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Retraite et impots en Indonesie

Nouvelle discussion

Nedelec

Bonjour,
Mon mari est un retraite francais. Nous ne partageons pas notre vie entre France et Bali - nous avons vendu notre maison en France et nous sommes installes a Bali.
Question: est-ce que mon mari doit payer les impots en Indonesie?

Merci!

Annet

jlchems

MOTUS ET BOUCHE COUSU

AlainBali

Non si vous payez vos impots en France. Demandez a Mr Google, vous aurez la reponse... Ceci dit : surprenant que vous posiez cette question alors que vous etes deja instales a Bali...

Nedelec

Merci Alain,

Je pose cette question car j'ai trouve des reponses differentes.

Annet

Nedelec

Hihi

Karim bali

Reponse oui si vous vivez plus de 183jours en indonesie alors vous devez declarer vos impots ici meme si c est 0.
Kitas retraite = NPWP.

AlainBali

Karim : et les conventions signees entre la France et l`Indonesie, tu en fais quoi ?

Karim bali

Conventions ou pas si vous vivez en indonesie plus de 183 jours par an vous etes resident fiscal indonesien zt pas francais donc vous payez vos impots en indonesie.
Les conventions sont faites justement pour ca , pour eviter la double imposition.

AlainBali

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Jakarta le 14 septembre 1979, approuvée par la loi n° 80-1049 du 23 décembre 1980 (JO du 24 décembre 1980), entrée en vigueur le 13 mars 1961 et publiée par le décret n° 81-343 du 8 avril 1981 (JO du 14 avril 1981)

Article 18 Pensions
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions de sécurité sociale versées par un organisme de sécurité sociale d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat contractant.

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