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Fiscalité a °Õé²Ôé°ù¾±´Ú±ð

Nouvelle discussion

ISSAIS

Bonjour a tous,

j'aimerais avoir plus de précision concernant les impôts et taxes en Espagne (°Õé²Ôé°ù¾±´Ú±ð).

L'habitation ou la propriété est elle taxée (maison ou appartement).
Le revenu du travail ( a son compte ou comme salarié)

Si oui , quelle taux approximativement?

D'avance merci
Issa

AlainV007

Bonjour Mr Issa,

Très compliqué  de vous expliquer le système fiscal espagnol, vu le régime décentralisé dont nous jouissons depuis le 06/12/1978 (d'ailleurs demain nous fêtons le 42e anniversaire de notre chère constitution!)

Mais si cela peut vous servir, voici quelques pistes...

Ley IRPF (35/2006: impôt sur les revenus des personnes physiques.
Real Decreto Legislativo 5/2004: impôt sur les revenus des non-résidents.
Ley 19/1991:  impôt sur la fortune.
Ley 29/1987:   impôt sur succession et donation.
Real Decreto Legislativo 1/1993: droit de mutation et autres.
Real Decreto Legislativo 2/2004:  impôt pour le financement des entités locales.

etc...etc...etc...

Bonne lecture!

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