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statut d'expatri�

cecilejustine

Bonjour à tous.

Mon conjoint français recruté par intrasoft travaille depuis un mois à la Commission européenne à Bruxelles.
a sa surprise, bien que vivant aujourd'hui à Bruxelles depuis un mois (ayant quitté donc la France), il a été imposé ce mois ci "comme un belge" et non en tant qu'expatrié.

Quand il en a demandé la raison à intrasoft, son recruteur lui a expliqué que pour recevoir le statut d'expatrié il fallait être titulaire d'un diplôme Master (qu'il n'a pas)en plus de résider en Belgique.

Pourriez vous me dire si son "employeur" donc a raison et si oui, sur quel texte s'appuie t'il?

merci de tout cœur.
cecile justine

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brusseleir

Bonjour,

Pour répondre à ta question avec certitude il faudrait connaître des données d'ordre privé.
Je te conseille de t'adresser au Bureau de liaison bruxelles europe voir site .
Il ne pourront peut-être pas répondre avec précision mais ils te renseigneront un service compétent pour clarifier la situation juridico fiscale de ton compagnon.

Bonne c