Numéro AFM
Bonjour à tous,
J'ai lu que pour obtenir un numéro AFM il faut fournir une preuve de domicile : bail ou facture d'électricité ou d'eau.
Mais que pour louer ou acheter un logement, il faut un numéro AFM.
Je ne peux donc pas louer ou acheter sans AFM et pas obtenir d'AFM sans être locataire ou propriétaire...
Comment faire ?
Merci pour vos réponses.
@Nomade974
Bonjour,
A ma connaissance vous pouvez louer sans AFM.
Il est vrai que pour l AFM il faut un bail.
Ce n est pas compliquer pour l obtenir, mais il faut ce document.
Ne pas oublier également un acte de naissance avec filiation traduit.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Bonjour à tous,J'ai lu que pour obtenir un numéro AFM il faut fournir une preuve de domicile : bail ou facture d'électricité ou d'eau.Mais que pour louer ou acheter un logement, il faut un numéro AFM.Je ne peux donc pas louer ou acheter sans AFM et pas obtenir d'AFM sans être locataire ou propriétaire...Comment faire ?Merci pour vos réponses. - @Nomade974
@Nomade974 bonjour,
Vous pouvez louer un logement comme le font les touristes sans numéro fiscal grec.
Demandez une attestation d'inscription au service des étrangers du commissariat de police hellénique compétent en raison de votre lieu de résidence. Elle est obligatoire et facilitera vos démarches.
Délivrance d'un numéro d'identification fiscale en tant que résident permanent de la Ұè
Nouveau formulaire D210.
Photocopie de la carte d'identité ou photocopie du passeport et du titre de séjour pour les étrangers.
Preuve officielle de résidence ou déclaration responsable de votre hôte.
Afin de délivrer un NIF à un titulaire de passeport, le bureau des impôts vérifie la validité du passeport et du permis de séjour dans la région concernée ou auprès de l'autorité compétente où il a été délivré.
Délivrance du numéro d’identification fiscale en tant que résident étranger – Procédure des résidents étrangers
Nouveau formulaire D210.
Photocopie de la carte d'identité du représentant fiscal.
Déclaration responsable avec la signature originale du représentant fiscal qu'il accepte d'être le destinataire du demandeur du numéro fiscal.
Photocopie du passeport ou de la carte de citoyen européen.
Déclaration de résidence fiscale permanente avec coordonnées et email.
Renseignez vous aussi auprès du service des impots et/ou d'un avocat.
N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.
A bientôt.
Mon expérience a été simple: j’ai loué par internet auprès d’une agence immobilière alors que je n’habitais pas encore en Ұè, et une fois installé dans mon logement, j’ai pu faire les démarches tranquillement, le bail officiel a été pérennisé ensuite. Les agences sont habituées à le faire. Si votre agent n’est pas débordé, il le fait avec son comptable d’ailleurs….posez lui la question.
Merci à vous tous pour ces précieux renseignements ! 🙏
Yassou,
Je rebondi sur le sujet, ce numéro étant demandé pour des procédures d'achat immo.
A votre avis peut-on demandé à une connaissance qui a des bien de me mettre en tant que locataire pour générer ce fameux AFM ?
On est d'accord il n'y a jamais de contrôle ?
a+
@creta
bonjour
Un AFM c'est pas juste un numéro.. à partir du moment où vous en avez un vous devrez faire une déclaration d'impots.
Si vous êtes locataire, vous payez donc un loyer et vous devrez déclarer cette somme tout comme le propriétaire devra la déclarer de son côté et payer des impôts dessus. Et ça c'est contrôlé.
Bonjour,
@Creta c'est plus simple de lui demander d'être votre représentant.
On peut faire une demande de numéro fiscal en ligne sans adresse personnelle locale, en désignant " un représentant du résident étranger. "
"La personne intéressée, le représentant légal, le représentant fiscal ou le tiers autorisé soumet une demande." >>
" La loi stipule que « le contribuable qui n'a pas d'adresse postale en Ұè est obligé de désigner un représentant ayant une résidence fiscale en Ұè, aux fins du respect des obligations formelles, conformément au Code. N. 4174/2013 article 8 par. 1
Le contribuable désigne son représentant fiscal en Ұè en complétant ses coordonnées dans la section REPRÉSENTANT du tableau 1 de la déclaration de revenus (formulaire E1).
Le représentant fiscal est désigné en déposant auprès de l'Administration fiscale la déclaration pertinente pour l'octroi d'un numéro d'identification fiscale, en soumettant obligatoirement le formulaire M7 « Déclaration des relations de contribuable » et une simple déclaration écrite avec un original certifié de sa signature, pour sa nomination.
Le représentant fiscal n'assume aucune responsabilité.
La personne désignée comme représentant fiscal n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution ou à la non-exécution des obligations fiscales du contribuable.
Taxheaven:
A bientôt.
Yassou,
@Elenitsa : oui bien entendu, j'ai parlé de location mais ça peut j'imagine aussi être un hébergement gracieux (donc gratuit) en fait c'est dans le but d'un achat immo particulier (aux enchères)..
Avoir ce numéro permet de faire l'acquisition de biens et avoir un minimum de prise aux sérieux des services instructeurs.
J'avoue que j'ai du mal à trouver une certaine coréférence, mais n'est-ce pas pour cette raison que j'aime la Crète après tou! ?!;ù*$$^)=
J'ai autre chose en tête qui est un peut plus complexe sur place..
=============
@Kirikou1 : vous m'accordez que l'administratif est un cauchemar universel, aussi bien en France qu'en Ұè, je ne veux pas que d'autres endossent mes soucis, je pense même si par fierté ne me le disent pas qu'ils ont aussi leurs soucis..
Donc à chacun ses galères... et à la fin on en rigole..
a+
@creta
Avoir ce numéro est indispensable quand on habite en Ұè. Il permet d'ouvrir un compte bancaire, une ligne de téléphone, l'eau, l'électricité etc.. ce n'est pas une question d'être pris au sérieux. On ne peut pas faire sans ce numéro quoi qu'il arrive.
Yassou,
Quand dit "pris au sérieux" c'est qu'entant que non résident ni expat il n'est pas possible de d'acheté de l'immo alors qu'on est dans un autre pays.
On peut investir dans un pays sans y habiter, non ?
Avec l'AFM ça facilite, mais est-ce vraiment obligatoire pour les non grecs ?? j'en doute..
a+
Yassou,Quand dit "pris au sérieux" c'est qu'entant que non résident ni expat il n'est pas possible de d'acheté de l'immo alors qu'on est dans un autre pays. On peut investir dans un pays sans y habiter, non ? Avec l'AFM ça facilite, mais est-ce vraiment obligatoire pour les non grecs ?? j'en doute.. a+ - @creta
Bonsoir Creta,
On peut investir en GR en n'etant pas resident permanent, sans meme jamais y habiter.
C'est une obligation plus qu'une facilité. En tant que futur propriétaire vous êtes un contribuable enregistré avec un numéro fiscal grec.
Pourquoi ce ne serait pas obligatoire pour les non grecs ?
Yassou,
@Elenitsa : oui bien entendu, j'ai parlé de location mais ça peut j'imagine aussi être un hébergement gracieux (donc gratuit) en fait c'est dans le but d'un achat immo particulier (aux enchères)..
Avoir ce numéro permet de faire l'acquisition de biens et avoir un minimum de prise aux sérieux des services instructeurs.
@Kirikou1 : vous m'accordez que l'administratif est un cauchemar universel, aussi bien en France qu'en Ұè, je ne veux pas que d'autres endossent mes soucis, je pense même si par fierté ne me le disent pas qu'ils ont aussi leurs soucis..
a+ - @creta
Bonjour Creta,
Si c'est un hébergement gratuit cela ne change pas si la finalité est d'obtenir un Afimi un certificat d'hebergement sera requis pour enregistrer l'adresse meme si vous n'y logez pas. Un contrat de location par contre fait preuve de domiciliation.
l'obtention d'un numéro fiscal n'est pas difficile comme vous le pensez. Juridiquement le representant n'a aucune responsabilité pas plus que l'hebergeant.
On ne fait que citer des conditions et des choix dans un contexte donné.
A bientôt.
Yassou,
Efcharisto poli, non ce n'est pas ça qui me semble compliqué mais c'est ce type d'achat : biens aux enchères.
Alors même qu'il n'est pas obligatoire d'en avoir pour acheter ou d'être résident, ni résident fiscal.
Mais sans ça c'est loin d'être simple.
Au même titre que les infos de découpe cadastraux, mais vous le savez bien tout ça car on a déjà échangé pour ce sujet
Désolé, on s'éloignent du sujet principal.
a+
@Kirikou1
Bonjour,
si j’ai compris, le rôle du représentant fiscal local est indispensable (quand on habite pas encore en Ұè) pour obtenir l’AFM indispensable pour faire un contrat de location, et obtenir un NIF pour les impôts.
ensuite lorsque j’aurai un avocat pour demander ma résidence fiscale le représentant fiscal lui transmettra les documents et se désistera au profit de mon nouvel avocat, c’est bien ça ?
@erichenrioux
Bonjour
Le NIF et le AFM c'est pareil. Pour faire votre AFM vous pouvez prendre n'importe quel avocat, vous ne serez pas "attaché" à lui, ensuite vous pouvez en changer. Il vous transmettra les papiers de toutes facons et vous les transférerez à votre nouvel avocat. Il n'a pas besoin de se "désister"
@Elenitsa
Merci beaucoup, votre réponse m’est bien utile car selon es discussions je voyais NIF ou AFM et je pensais donc que c’était deux documents distincts .
bonne journée à vous
Eric
Yassou, merci d'avoir fait évoluer la discutions..
Yassou,
Vous avez une idée du délais min et max que ça prend pour l'obtention du fameux AFM ?
a+
@erichenrioux
@erichenrioux
Bonjour, NIF est l'acronyme de Numéro d'identification fiscal, soit la traduction d'AFM :-) .
Pour l'obtenir, un non résident doit en effet mandater un représentant fiscal qui va introduire la demande.
En clair, vous signez une déclaration en grec stipulant que Mr (ou Mme) XXX est votre représentant fiscal en Ұè, et que vous le mandatez pour introduire votre demande de n°AFM et obtenir votre accès à Taxisnet. Il est fort probable que l'administration demande à ce que votre signature soit légalisée par une autorité Grecque.
S'il est vrai que les avocats sont impliqués dans les procédures de demande d'AFM de leurs clients acheteur d'immobilier, cette matière d'AFM est typiquement un travail de comptable!
Evitez les frais inutiles et demandez ça à un comptable! Il vous en coutera entre 60 et 120eur. Pour moi, c'était 80 Eur...
Cordialement.
T.
@creta
A partir du moment où le mandat de représentation fiscal est correctement complété (signé et légalisé) et que votre comptable est assez réactif, on peut l'établir en moins d'une semaine. Cependant, si votre demande d'AFM fait l'objet de questions et d'allers retours entre l'administration, le comptable, l'avocat éventuel et vous... comptez jusqu'à 6 semaines. exemples: Le document de mandat n'est pas rédigé en grec, la signature n'est pas légalisée par une autorité grecque etc...
Cordialement,
T.
@ApprentiExpat
Légalisée par une autorité grec, c’est à dire, par exemple, signer la procuration et tamponnée par un représentant de l’ambassade grec ?
@erichenrioux
En effet, si vous êtes en dehors de la Ұè, ce sera au consulat. Ils ont un formulaire de procuration préimprimé prévu à cet effet.
Pour ma part, j'ai scanné le formulaire et copié/collé le texte transmis par mon comptable.
Exemple:
Διορίζω τον "dz&ʰéԴdz1" του "ʰéԴdz2" με ΑΔΤ "11111" ως φορολογικό μου εκπρόσωπο στην Ελλάδα. Παράλληλα, τον εξουσιοδοτώ να προβεί, αντί εμού και για λογαριασμό μου, σε κάθε νόμιμη ενέργεια ενώπιον της ΔΟΥ "VILLE", προκειμένου να εκδώσει και να παραλάβει Αριθμό Φορολογικού Μητρώου και κωδικούς TAXISNET.
ù:
dz&ʰéԴdz1 = Nom et prénom du mandataire
ʰéԴdz2 = le prénom du père du mandataire
1111 = Numéro d'identification du mandataire.
VILLE= Ville de l'autorité fiscale où la demande va être transmise.
Important: En principe, si le signataire ne sait ni lire ni écrire le grec, un interprète sera requis. En pratique, ce sera systématique pour les documents de procurations "sérieux" comme les procurations notariales ou immobilières, mais pas pour les mandats de demandes AFM.
Cordialement,
T.
@ApprentiExpat Bonjour,
Merci pour ces informations très utiles et détaillées.
A bientôt.
Yassou,
@ApprentiExpat : Comme d'habitude il y a beaucoup d'infos utiles !!
Merci encore.
a+
Yassou,
@ApprentiExpat, une fois le NIf obtenu, on est toujours sous tutelle du mandataire ?
En cas de soucis, j'ai lu que ça responsabilité n'est pas engagé, c'est bien le cas ?
a+
@creta
Non, votre AFM c'est le votre, il est personnel, vous n'êtes sous tutelle de personne. Le mandataire vous rend un service un point c'est tout.
Je ne vois pas pourquoi sa responsabilité serait engagée.
C'est comme votre numéro de sécu, même si quelqu'un d'autre l'obtient pour vous il sera à vous et pas à la personne qui l'a récupéré pour vous.
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