Expatri茅 au Qu茅bec, devez-vous payer les 颈尘辫么迟s鈥�? Quelles sont les formalit茅s 脿 remplir鈥�? 禁漫天堂 vous apporte quelques 茅l茅ments de r茅ponse.
Revenu Qu茅bec d茅finit l'颈尘辫么迟 comme 芦 une somme pay茅e par les citoyens et les entreprises pour financer les services publics et les programmes sociaux offerts par notre gouvernement 禄. L'imposition au Qu茅bec est double : au niveau f茅d茅ral et provincial. C'est l' (ARC) qui s'occupe des 颈尘辫么迟s f茅d茅raux et qui s'occupe des 颈尘辫么迟s provinciaux. Les 颈尘辫么迟s sont pr茅lev茅s 脿 la source 脿 m锚me les salaires et repr茅sentent en moyenne 20 脿 25 % des revenus des Qu茅b茅cois. Les travailleurs autonomes pourraient avoir 脿 payer l'颈尘辫么迟 et les par , 茅galement appel茅s versements trimestriels. Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits p茅riodiquement dans l'ann茅e courante.
Si vous travaillez au Qu茅bec et que vous y avez v茅cu plus de 183 jours durant l'ann茅e fiscale, vous devrez alors y . Si vous avez des revenus provenant d'ailleurs pendant que vous r茅sidez au Qu茅bec, vous devrez 茅galement les d茅clarer. Des accords entre pays sont pr茅vus pour 茅viter une double-imposition.
Le syst猫me fiscal qu茅b茅cois
Le r茅gime fiscal de la Belle Province repose sur le r茅gime d'autocotisation. Les citoyens, aussi appel茅s contribuables, ont l'enti猫re responsabilit茅 de d茅clarer leurs revenus et de remettre les sommes dues au gouvernement. Ainsi, les contribuables remplissent une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 chaque ann茅e pour y inscrire leurs revenus, 茅tablir leur droit ou non d'obtenir des 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 et des cr茅dits d'颈尘辫么迟, 茅tablir leur 颈尘辫么迟 脿 payer pour l'ann茅e, et d茅terminer s'ils ont droit 脿 un remboursement ou s'ils ont un solde 脿 payer.
Si vous 锚tes salari茅, votre employeur vous remettra un formulaire 芦 R1 禄 et un formulaire 芦 T4 禄 脿 la fin du mois de f茅vrier ou au d茅but du mois de mars. Ces formulaires sont des fiches de synth猫se contenant des informations sur les traitements et salaires per莽us tout au long de l'ann茅e fiscale. Vous devrez vous munir de ces formulaires R1 et T4 afin de pouvoir reporter les bons montants sur votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟. Vous aurez 茅galement besoin d'inscrire votre Notez que, m锚me si vous n'avez aucun revenu 脿 d茅clarer, il pourrait 锚tre tr猫s avantageux de remplir une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 chaque ann茅e. Cela pourrait vous permettre de b茅n茅ficier de certains auxquels vous pourriez 锚tre 茅ligible.
Les 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 sont des sommes qui sont soustraites de votre salaire. Elles servent 脿 r茅duire votre revenu imposable, donc elles diminuent le revenu sur lequel vous devrez calculer votre 颈尘辫么迟 脿 payer. Certaines 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 sont li茅es 脿 l'emploi, comme les d茅penses relatives au t茅l茅travail, tandis que d'autres sont accord茅es afin de vous encourager 脿 茅pargner pour la retraite, notamment la d茅duction pour REER. Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions d'admissibilit茅. Il y a deux types de cr茅dits d'颈尘辫么迟. Le cr茅dit d'颈尘辫么迟 non remboursable permet de r茅duire ou d'annuler l'颈尘辫么迟 que vous avez 脿 payer selon une situation donn茅e. Le cr茅dit d'颈尘辫么迟 remboursable vous est vers茅 m锚me si vous n'avez pas d'颈尘辫么迟 脿 payer. Vous pouvez consulter les listes compl猫tes des et des auxquels vous pourriez 锚tre 茅ligible ! Pour obtenir les 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 et les cr茅dits d'颈尘辫么迟 auxquels vous avez droit, faites-en la demande directement dans votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟. Revenu Qu茅bec note que chaque ann茅e, plus de la moiti茅 des citoyens qu茅b茅cois re莽oivent un remboursement d'颈尘辫么迟 apr猫s avoir produit leur 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍.
L'abattement d'颈尘辫么迟 du Qu茅bec repr茅sente la somme des et du Cet abattement prend la forme d'une r茅duction de 16,5 points de pourcentage de l'颈尘辫么迟 f茅d茅ral sur le revenu des particuliers pour tous les d茅clarants du Qu茅bec. Vous pouvez obtenir des de toutes sortes : par exemple, si vous poss茅dez une 茅pargne retraite () et si vous 锚tes locataire, votre propri茅taire est tenu de vous remettre une . M锚me vos abonnements de transports en commun peuvent 锚tre d茅duits. Aucun justificatif ne vous sera demand茅 lors de l'envoi de votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍. En revanche, ces justificatifs pourront vous 锚tre demand茅s par la suite.
Faire sa 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de revenus au Qu茅bec
Pour remplir votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍, vous pouvez t茅l茅charger des logiciels sp茅cialis茅s reconnus par l'ARC et Revenu Qu茅bec. Le co没t des varie en fonction de votre profil. En g茅n茅ral, ils sont gratuits pour les faibles revenus.
Attention :
Il est tr猫s important de prendre connaissance des concernant l'ann茅e d'imposition vis茅e par votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍.
Pour remplir votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟, vous devez rassembler vos divers relev茅s, comme le relev茅 1 (Revenus d'emploi et revenus divers), le relev茅 2 (Revenus de retraite et rentes), le relev茅 3 (Revenus de placement), le relev茅 24 (Frais de garde d'enfants), etc. Vous devez aussi rassembler vos pi猫ces justificatives, comme vos relev茅s de r茅gimes enregistr茅s d'茅pargne-retraite (REER), de frais m茅dicaux (m茅dicaments, frais dentaires, lunettes, soins de sant茅, etc.) ou de frais de scolarit茅. Dans la plupart des cas, vous devriez avoir re莽u la majorit茅 de vos relev茅s 脿 la fin du mois de f茅vrier. Lisez les instructions qui figurent sur les documents re莽us. Vous n'avez pas 脿 joindre les documents 脿 votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 mais vous devez les conserver pour pouvoir les fournir sur demande de Revenu Qu茅bec. Le (TP-1.G) et la sous-section sont les r茅f茅rences 脿 consulter pour faire votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 correctement.
Si vous avez une situation particuli猫re, par exemple, si vous 锚tes travailleur autonome, vous pouvez faire appel 脿 un comptable. Faire appel 脿 un comptable vous permettra 茅galement de b茅n茅ficier de tous les abattements auxquels vous avez droits. Un bon logiciel devrait toutefois vous proposer ces abattements. Les universit茅s organisent souvent des cliniques d'颈尘辫么迟s o霉 des 茅tudiants en 蹿颈蝉肠补濒颈迟茅 vous aident 脿 remplir votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 gratuitement ou 脿 un co没t minime. Certaines sont ouvertes aux personnes 脿 faibles revenus, mais d'autres sont r茅serv茅es aux 茅tudiants.
La derni猫re 茅tape consiste 脿 imprimer les 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍s et les renvoyer . L'envoi de votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 en ligne n'est possible qu'脿 partir de votre deuxi猫me 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 au Qu茅bec. Tous les logiciels ne le permettent pas non plus. Si vous vous recevrez un message qui contient un num茅ro de r茅f茅rence confirmant l'envoi de votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍. Assurez-vous d'avoir re莽u ce message apr猫s la transmission de votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍. Vous pourrez 茅galement remplir votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 脿 la main via les formulaires de 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 papier que vous trouverez , ou dans les succursales de la banque Desjardins, par exemple. Si vous utilisez un pour remplir votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟, il vous sera possible de la transmettre par internet 脿 partir du 20 f茅vrier en utilisant Imp么tNet Qu茅bec. La date limite pour transmettre sa 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de revenus est g茅n茅ralement le 30 avril. Si vous ou votre conjoint avez exploit茅 une entreprise ou avez gagn茅 des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource interm茅diaire, le d茅lai est prolong茅 jusqu'au 15 juin. Dans tous les cas, vous devez payer votre solde d'颈尘辫么迟 au plus tard le 30 avril.
Si vous avez pay茅 trop d'颈尘辫么迟s, vous recevrez un retour d'颈尘辫么迟, soit du provincial, soit du f茅d茅ral, soit des deux. En revanche, si vous n'en avez pas assez pay茅, vous devrez vous acquitter de la totalit茅 du montant exig茅. Le d茅lai de traitement d'une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 en ligne prend quelques jours. Ce d茅lai s'茅tend 脿 pr猫s d'un mois pour une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 envoy茅e par voie postale. Pour recevoir votre remboursement plus rapidement, vous pouvez vous inscrire au et donner votre relev茅 d'identit茅 bancaire. Sans d茅p么t direct, vous recevrez votre remboursement par ch猫que. Vous pouvez de 4 fa莽ons. Vous pouvez utiliser les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens. Alternativement, vous pouvez vous inscrire en ligne 脿 partir du site de votre institution financi猫re, si elle offre ce service. Vous avez 茅galement l'option de joindre 脿 votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 un sp茅cimen de ch猫que portant la mention 芦 ANNUL脡 禄 au recto ainsi que votre nom et votre num茅ro d'assurance sociale. Sinon, vous pouvez remplir le formulaire (LM鈦�-鈦�3) et le transmettre 脿 Revenu Qu茅bec (ce formulaire peut 锚tre joint 脿 votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟).
Pour vous renseigner sur l'茅tat du traitement de votre 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 au Qu茅bec, vous pouvez consulter , ou utiliser le service . Si vous avez un solde 脿 payer, vous pouvez payer directement dans le site internet de votre , ou . Si vous d茅sirez d茅j脿 transmise, vous avez plusieurs options. Vous pouvez utiliser, sous certaines conditions, le service en ligne de modification de renseignements relatifs 脿 une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de revenus, accessible dans . Sinon, vous pouvez remplir le formulaire (TP鈦�-鈦�1.R) et le transmettre 脿 Revenu Qu茅bec par la poste, accompagn茅 des documents justifiant la demande de modification. La troisi猫me solution est d'utiliser le m锚me logiciel autoris茅 que celui utilis茅 pour remplir la 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 d'颈尘辫么迟 vis茅e par votre demande de modification.
Bon 脿 savoir :
Attention aux fraudes ! La p茅riode de production de la 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de revenus au Qu茅bec est propice aux fraudes. Sachez que Revenu Qu茅bec ne vous avisera jamais par courriel ni par texto d'un paiement. On ne vous demandera pas non plus par courriel ni par texto vos renseignements personnels. Si vous recevez une communication suspecte, veuillez la signaler au et .
Les taxes au Qu茅bec
Tout comme les 颈尘辫么迟s, les taxes permettent de financer des services publics et des programmes sociaux offerts par le gouvernement du Qu茅bec. La plupart des produits et services achet茅s sont taxables. Les commer莽ants per莽oivent les taxes pour le gouvernement en les ajoutant au prix de vente de leurs produits et services. Ils remettent ensuite au gouvernement les taxes qu'ils ont per莽ues aupr猫s de leurs clients. La taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) au Qu茅bec se d茅compose en deux parties : la taxe sur les produits et services (TPS) au f茅d茅ral et la taxe de vente du Qu茅bec (TVQ) provincial. Le taux cumul茅 est d'environ 13 % sur la plupart des biens. Les prix dans le commerce sont affich茅s hors-taxes, vous les paierez lors de votre passage en caisse o霉 elles seront appliqu茅es. Vous pourriez 茅galement recevoir un remboursement pour ces taxes. Ce remboursement est vers茅 en trois fois durant l'ann茅e.
Bon 脿 savoir :
Certains produits et services sont d茅tax茅s ou exon茅r茅s, donc vous n'avez pas 脿 payer de taxes 脿 leur 茅gard. Consultez la page .
La 蹿颈蝉肠补濒颈迟茅 des entreprises au Qu茅bec
Avant de d茅marrer votre entreprise au Qu茅bec, vous devez 锚tre au courant des dispositions fiscales concernant la . Il s'agit de deux taxes per莽ues sur la vente de produits et de services respectivement par le gouvernement f茅d茅ral et le gouvernement provincial. Vous devez vous y inscrire si vous 锚tes un entrepreneur avec des revenus sup茅rieurs 脿 30 000$ sur une p茅riode de 12 mois. Vous devez reverser ces taxes aux administrations gouvernementales.
Il est imp茅ratif de vous informer sur la 谤猫驳濒别尘别苍迟补迟颈辞苍, la 蹿颈蝉肠补濒颈迟茅, la culture d'entreprise qu茅b茅coise, ainsi que sur le potentiel de votre secteur d'activit茅s. Pour cela, vous devez songer 脿 vous entourer de personnes et d'organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du d茅veloppement de votre entreprise. Revenu Qu茅bec propose un programme d'accompagnement offre un service personnalis茅 et sans frais aux PME et aux travailleurs autonomes. . Vous devez 茅galement penser 脿 d茅velopper votre r茅seau professionnel et faire conna卯tre votre entreprise 脿 travers un plan de communication et de marketing.
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