En tant qu'expatri茅, devez-vous payer des imp么ts au Canada鈥�? Voici quelques pistes pour vous 茅clairer sur la question.
Toute personne r茅sidant plus de 183 jours au Canada est aux fins de la loi de l'imp么t sur le revenu. Les doivent 茅galement 锚迟谤别 诲茅肠濒补谤茅蝉. Si vous n'锚tes pas certain de devoir produire une d茅claration de revenus, vous pouvez v茅rifier votre situation sur . Chaque ann茅e, les 蝉补濒补谤颈茅蝉 doivent pr茅senter leurs d茅clarations de revenus au gouvernement entre le 20 f茅vrier et le 30 avril. Le 30 avril est 茅galement la date limite pour payer vos imp么ts. Si vous ou votre 茅poux ou conjoint de fait 锚tes travailleur autonome, la date limite pour envoyer votre d茅claration de revenus est repouss茅e au 15 juin. Vous devrez payer que vous devez si vous payez votre dette en retard. Vous devrez aussi payer une p茅nalit茅 pour production tardive si vous avez un solde d没 et que vous soumettez votre d茅claration en retard. Vous pouvez trouver les formulaires n茅cessaires pour votre d茅claration de revenus dans tous les bureaux de poste ou dans un . Les formulaires sont aussi disponibles .
Les taux d'imposition et les cr茅dits d'imp么t varient d'une province 脿 l'autre. Pour mieux comprendre les taux d'imposition au Canada, vous pouvez visionner . Les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 sont imposables uniquement sur certains revenus de source canadienne et sur les gains en capital.
Au Canada, l'imp么t est pr茅lev茅 directement 脿 la source, c'est-脿-dire, sur votre salaire. Ainsi, une fois votre d茅claration produite, le gouvernement pourrait vous reverser de l'argent si vous avez 茅t茅 trop pr茅lev茅 ou vous en demander si vous n'avez pas assez 茅t茅 pr茅lev茅. Vous pourriez 茅galement recevoir un retour de taxes.
Bon 脿 savoir :
Les droits sur la propri茅t茅 ou les droits de succession n'existent pas au Canada.
Certains cr茅dits d'imp么t sont accessibles aux r茅sidents temporaires. Les r茅sidents permanents du Canada et certains r茅sidents temporaires peuvent profiter de diff茅rents programmes tels que l'aide sociale pour les personnes dans le besoin, l' ainsi que l'.
Bon 脿 savoir :
Vous pouvez remplir une d茅claration d'imp么t m锚me si vous n'avez pas de revenus. Ceci vous permettra, par exemple, de recevoir un retour de taxes ou un remboursement pour les frais de garde de vos enfants. Il faut 茅galement pr茅senter une d茅claration de revenus pour avoir droit 脿 l', le ainsi que les prestations des . Enfin, votre conjoint pourrait aussi recevoir un retour d'imp么ts plus important. De plus, vous pouvez faire votre d茅claration m锚me si vous n'锚tes plus au Canada. C'est le cas, par exemple, des 茅tudiants et des travailleurs temporaires.
Remplir sa d茅claration de revenus au Canada
Avant de commencer votre d茅claration, vous devez vous renseigner sur concern茅e, et notamment, prendre connaissance de . Rassemblez tous les documents n茅cessaires 脿 votre d茅claration. Vous devriez avoir re莽u la plupart de vos feuillets et re莽us 脿 la fin du mois de f茅vrier. Si vous 锚tes salari茅 au Canada, votre employeur doit vous remettre un document appel茅 relev茅 , avant que vous ne puissiez faire votre d茅claration. Vous devez 茅galement 锚迟谤别 en possession d'un (NAS) valide. Vous n'aurez aucun justificatif 脿 envoyer avec votre d茅claration. Cependant, ces justificatifs pourraient vous 锚迟谤别 demand茅s ult茅rieurement par l'ARC. Il se peut que vous ne receviez pas vos feuillets T3 et T5013 avant la fin du mois de mars. Les re莽us pour les cotisations 脿 un REER et 脿 un RPAC effectu茅es au cours des premiers 60 jours de l'ann茅e peuvent ne pas 锚迟谤别 re莽us avant le mois de mai. Vous pouvez si vous ne les avez pas re莽us, s'ils sont manquants ou perdus. Vous trouverez tous les types de feuillet d'imp么t sur .
Par la suite, vous devez d茅terminer ce que vous devez , notamment le , le , le et le comme l'assurance-emploi. Examinez tous les types de revenu que vous devez indiquer dans votre d茅claration de revenus et de prestations gr芒ce 脿 . Sur , d茅couvrez les d茅ductions, cr茅dits et d茅penses que vous pouvez demander afin de r茅duire le montant de l'imp么t que vous aurez 脿 payer. Par exemple, vous pourrez potentiellement demander des montants pour , , et pour une . Dans la foul茅e, pensez 脿 , surtout votre adresse, votre 茅tat civil, votre nom et d'autres renseignements personnels, si besoin. En cas de changement de votre situation, par exemple un changement de statut conjugal, vous devez en informer l'ARC au plus vite, car cela peut avoir une influence sur les cr茅dits d'imp么ts et l'茅ventuel retour de taxes auxquels vous avez droit.
Vous pouvez choisir de remplir votre d茅claration seul, gr芒ce 脿 un , notamment un logiciel d'imp么t homologu茅 pour IMP脭TNET, ou faire appel 脿 un comptable. La production en ligne est la fa莽on la plus rapide et la plus facile de soumettre votre d茅claration de revenus. Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser l'outil pour vous faciliter la vie. Certaines universit茅s offrent 茅galement des cliniques d'imp么ts durant lesquelles des 茅tudiants en comptabilit茅 remplissent gratuitement votre d茅claration d'imp么ts. Lors de votre premi猫re ann茅e de r茅sidence au Canada, vous ne pourrez pas envoyer votre d茅claration en ligne : vous devrez imprimer les formulaires et les poster. Pour trouver o霉 poster votre d茅claration T1 sur papier, consultez . Une fois votre d茅claration envoy茅e, effectuez un paiement avant la date limite ou attendez votre remboursement. s'offrent 脿 vous pour faire un paiement complet ou partiel en ligne, par la poste ou en personne. Il est possible d'茅tablir et calculer un montant que vous avez les moyens de payer r茅guli猫rement sur une p茅riode donn茅e. Si vous n'锚tes pas en mesure de payer votre dette maintenant ou si vous ne pouvez pas la payer du tout, .
Le traitement d'une d茅claration envoy茅e en ligne prend quelques jours. Les d茅lais tournent autour d'un mois pour les d茅clarations envoy茅es par voie postale. Une fois votre d茅claration trait茅e, vous recevrez un avis de cotisation (ADC) indiquant si vous recevrez un remboursement ou si, au contraire, vous avez un solde d没. Cet ADC comprend la date 脿 laquelle votre d茅claration de revenus a 茅t茅 v茅rifi茅e, ainsi que les d茅tails sur le montant que vous devez payer ou que vous recevrez 脿 titre de remboursement ou de cr茅dit. L'ADC fournit 茅galement le maximum d茅ductible au titre d'un r茅gime enregistr茅 d'茅pargne-retraite (REER) pour cette ann茅e. Votre ADC est un document important donc conservez-le avec vos dossiers fiscaux. Si vous avez besoin de modifier votre d茅claration apr猫s sa soumission, attendez de recevoir votre avis de cotisation. Vous pouvez demander une modification 脿 votre d茅claration de revenus et de prestations . Pour recevoir votre remboursement plus rapidement, vous pouvez vous inscrire au et donner votre relev茅 d'identit茅 bancaire. Il est possible de s'inscrire au d茅p么t direct par l'interm茅diaire de votre banque, en ligne via l'application mobile ou le Portail Mon dossier, ou par t茅l茅phone en appelant le 1-800-959-7383. Sinon, vous recevrez votre remboursement par 肠丑猫辩耻别. La plupart des r茅sidents du Canada doivent remplir une seule d茅claration de revenus pour l'ann茅e d'imposition. L'ARC per莽oit les imp么ts pour le compte de toutes les provinces, 脿 l'exception du Qu茅bec. Les r茅sidents du Qu茅bec doivent donc remplir deux d茅clarations : une pour l' et une pour .
Important :
Si vous pr茅parez des d茅clarations d'autres personnes, utilisez une enveloppe distincte pour poster la d茅claration de chaque personne. En revanche, si vous produisez des d茅clarations pour plus d'une ann茅e pour la m锚me personne, mettez-les toutes dans la m锚me enveloppe.
Bon 脿 savoir :
Si vous 锚tes travailleur autonome, vous devrez s没rement payer vos imp么ts en un ou plusieurs versements. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire . Les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin de l'ann茅e qui suit l'ann茅e d'imposition pour envoyer leur d茅claration.
TPS/TVH au Canada
Les r茅sidents canadiens payent aussi des taxes appel茅es et (TPS/TVH). Chaque fois que vous achetez quelque chose, ces deux taxes s'ajoutent au prix indiqu茅 au moment de payer. Au Canada, le prix affich茅 sur les 茅tiquettes n'inclut pas les taxes !
La taxe de vente f茅d茅rale (TPS) est une taxe fixe de 5 %. Elle s'applique partout au Canada. Certains produits et services sont exempt茅s, mais cette taxe est due la plupart du temps. Cette taxe correspond 脿 la TVA en France.
La taxe de vente provinciale (TVP) varie en fonction des provinces. C'est le gouvernement provincial qui d茅cide du taux de cette taxe ainsi que des produits concern茅s.
La taxe de vente harmonis茅e (TVH) est simplement la fusion des deux taxes f茅d茅rales et provinciales. Elle s'applique dans cinq provinces, soit l'脦le-du-Prince-脡douard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-脡cosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter les taux actuels qui s'appliquent 脿 votre province sur .
Bon 脿 savoir :
Les propri茅taires d'une maison au Canada doivent aussi payer des taxes municipales et des taxes scolaires. Contactez votre municipalit茅 pour plus d'informations.
Imp么ts sur les entreprises au Canada
Avant de d茅marrer votre entreprise au Canada, vous devez 锚迟谤别 au courant des dispositions fiscales concernant la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVP (taxe de vente provinciale). Il s'agit de deux taxes per莽ues sur la vente de produits et de services respectivement par le gouvernement f茅d茅ral et le gouvernement provincial. La taxe de vente harmonis茅e (TVH) regroupe la TVP et la TPS. Elle est pr茅lev茅e par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et vers茅e aux provinces. Vous devez vous y inscrire si vous 锚tes un entrepreneur avec des revenus sup茅rieurs 脿 30 000$ sur une p茅riode de 12 mois. Vous devez reverser ces taxes aux administrations gouvernementales.
Il est imp茅ratif de vous informer sur la r茅glementation, la fiscalit茅, la culture d'entreprise dans votre province, ainsi que sur le potentiel de votre secteur d'activit茅s. Pour cela, vous devez songer 脿 vous entourer de personnes et d'organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du d茅veloppement de votre entreprise. L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre gratuitement un soutien personnalis茅 aux propri茅taires de petites entreprises et aux travailleurs ind茅pendants. est disponible dans l'ensemble du Canada pour vous aider 脿 comprendre vos obligations fiscales d'entreprise. La visite d'un agent de liaison est enti猫rement confidentielle. Vous devez 茅galement penser 脿 d茅velopper votre r茅seau et faire conna卯tre votre entreprise 脿 travers un plan de communication et de marketing.
Presque toutes les doivent produire une d茅claration T2 pour chaque ann茅e d'imposition, m锚me si elles n'ont pas d'imp么t 脿 payer. C'est aussi le cas pour les organismes sans but lucratif, des soci茅t茅s exon茅r茅es d'imp么t et des soci茅t茅s inactives. V茅rifiez si votre entreprise est concern茅e . La plupart du temps cette d茅claration se fait . Vous devez envoyer votre d茅claration dans les six mois suivant la fin de chaque ann茅e d'imposition. Vous pouvez vous r茅f茅rer 脿 pour d茅terminer l'ann茅e d'imposition de votre soci茅t茅. Les taux d'imp么ts f茅d茅raux et provinciaux des soci茅t茅s sont disponibles sur .
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