Hong Kong est r茅put茅 pour sa fiscalit茅 attractive, tant pour les salari茅s que pour les entrepreneurs. Selon la perception g茅n茅rale, il serait possible de vivre, travailler et g茅rer une entreprise 脿 Hong Kong en franchise d'imp么t, mais ce n'est pas tout 脿 fait vrai. Pour tirer le meilleur parti de votre s茅jour 脿 Hong Kong, d茅couvrez le fonctionnement du syst猫me fiscale et comment payer vos imp么ts 脿 Hong Kong en tant qu'expatri茅.
La fiscalit茅 des expatri茅s 脿 Hong Kong
Les expatri茅s sont tenus de payer l'imp么t sur le revenu 脿 Hong Kong, comme tout le monde.
Il existe en fait trois principaux types d'imp么ts 脿 Hong Kong :
- Imp么t sur le revenu ;
- Imp么t sur les b茅n茅fices ;
- Taxe fonci猫re.
M锚me si vous serez toujours impos茅 脿 Hong Kong, il est bon de savoir que la ville offre les taux d'imposition sur le revenu parmi les plus attractifs au monde. Les faibles taux d'imposition des revenus et des soci茅t茅s font de Hong Kong un excellent environnement pour cr茅er une start-up et faire des affaires.
En fait, de nombreux professionnels et propri茅taires d'entreprises expatri茅s choisissent de s'installer 脿 Hong Kong pour b茅n茅ficier de taux d'imposition consid茅rablement inf茅rieurs 脿 ceux de leur pays d'origine.
De plus, en vertu de l'arrangement global, si vous 锚tes un r茅sident de Hong Kong, mais que vous travaillez en Chine, vous pouvez 茅galement 锚tre exon茅r茅 d'imp么ts en Chine.
Taux d'imposition 脿 Hong Kong
Les taux d'imposition sur le revenu 脿 Hong Kong sont particuli猫rement bas. Vous 锚tes susceptible de payer l'imp么t sur le revenu des personnes physiques 脿 un taux de 15 % (les revenus 脿 Hong Kong sont impos茅s 脿 des taux progressifs : plus vous gagnez, plus vous payez ; cependant, vous ne paierez pas plus de 17 %) et l'imp么t sur les b茅n茅fices 脿 un taux de 16,5% si vous y avez cr茅茅 une entreprise.
Hong Kong a 茅galement des accords de non double imposition avec plusieurs pays. 脌 noter que les diff茅rents types d'imp么ts appliqu茅s ne sont pas retenus 脿 la source.
La fiscalit茅 hongkongaise est g茅r茅e par le Hong Kong Inland Revenue Department. L'ann茅e d'imposition commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'ann茅e suivante.
Si vous 锚tes r茅sident 脿 Hong Kong, les taux d'imposition sont les suivants :
|
Tranches imposables (HK$) |
Taux de l'imp么t sur le revenu |
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1 脿 50,000 |
2% |
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50,001 脿 100,000 |
6% |
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100,001 脿 150,000 |
10% |
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150,001 脿 200,000 |
14% |
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200,000 |
17% |
Comment fonctionne l'imp么t sur le revenu 脿 Hong Kong ?
L'imp么t sur le revenu s'applique 脿 toutes les personnes percevant des revenus 脿 Hong Kong, 脿 savoir les salari茅s, les retrait茅s, les autoentrepreneurs, etc. Cela constituera la plus grande partie de l'imp么t sur le revenu, sans compter les primes, commissions, etc.
Les autres types de revenus imposables 脿 Hong Kong sont ceux provenant de la location immobili猫re 脿 Hong Kong, ainsi que ceux g茅n茅r茅s par une profession lib茅rale.
Les revenus imposables 脿 Hong Kong
Salaires per莽us 脿 Hong Kong
Le revenu imposable 脿 Hong Kong est compos茅 du salaire de base, des primes et des gratifications. La plupart des avantages que vous recevez en tant qu'expatri茅 ne sont pas imposables. Les avantages auxquels les expatri茅s sont 茅ligibles ne sont g茅n茅ralement pas imposables, 脿 moins qu'ils puissent 锚tre directement convertis en esp猫ces. Le logement fourni par un employeur, par exemple, est un avantage imposable.
Notez que le salaire d'un expatri茅 est impos茅 si celui-ci provient de Hong Kong, m锚me si l'expatri茅 n'est pas r茅sident sur le territoire. Cependant, il existe une exemption l茅gale sp茅cifique qui s'applique aux employ茅s qui proposent tout ou une partie de leurs services en dehors de Hong Kong. Cette condition s'applique 茅galement aux 茅trangers qui proposent leurs services 脿 Hong Kong pour une dur茅e ne d茅passant pas 60 jours.
Revenus locatifs聽脿 Hong Kong
Si vous percevez des revenus locatifs 脿 Hong Kong, mais que cela ne constitue pas une activit茅 commerciale, vous serez soumis 脿 l'imp么t foncier plut么t qu'脿 l'imp么t sur les b茅n茅fices. La taxe fonci猫re s'applique 脿 un taux de 15%.
Notez que l'imp么t sur les b茅n茅fices, l'imp么t sur les salaires et l'imp么t foncier sont tous 茅valu茅s s茅par茅ment 脿 Hong Kong. Cependant, vous pouvez opter pour une 茅valuation personnelle selon la m茅thode d'imposition des salaires.
Dans ce cas pr茅cis, vous serez impos茅 sur l'ensemble de vos revenus de toutes sources confondues.
Revenus des ind茅pendants聽脿 Hong Kong
Si vous touchez un revenu Hong Kong en vendant des biens ou en fournissant des services professionnels ou personnels, vous serez consid茅r茅 comme un travailleur ind茅pendant.
Vous pouvez 锚tre un propri茅taire unique ou faire partie d'une soci茅t茅 de personnes. Dans tous les cas, vous devrez d茅clarer votre activit茅 aupr猫s de l'administration fiscale (IRD).
Si vous 锚tes consid茅r茅 comme un travailleur ind茅pendant 脿 Hong Kong, vous serez soumis 脿 l'imp么t sur les b茅n茅fices calcul茅 en fonction de vos b茅n茅fices imposables.
Voici la marche 脿 suivre pour les travailleurs ind茅pendants 脿 Hong Kong :
- Conservez les dossiers commerciaux de vos activit茅s pendant au moins sept ans ;
- Pr茅parer des rapports bas茅s sur vos documents comptables ;
- Remplir et soumettre des d茅clarations de revenus pour les profits ou les pertes de votre entreprise ;
- Si vous n'avez pas re莽u votre formulaire de d茅claration de revenus de l'Inland Revenue Department, vous devrez les informer par 茅crit de vos obligations fiscales ;
- Informez l'Inland Revenue Department de la cessation potentielle de votre activit茅 et du changement d'adresse.
D茅claration聽d'imp么ts 脿 Hong Kong
Les employ茅s percevant des revenus imposables 脿 Hong Kong re莽oivent g茅n茅ralement un formulaire de d茅claration de revenus BIR60 (Tax Return - Individuals). Quant aux entreprises, elles re莽oivent le formulaire BIR51, tandis que les auto-entrepreneurs re莽oivent le formulaire BIR52. Les non-r茅sidents percevant des revenus ou des prestations 脿 Hong Kong doivent remplir le formulaire BIR54. Enfin, les particuliers et les soci茅t茅s poss茅dant des biens immobiliers 脿 Hong Kong doivent remplir respectivement les formulaires BIR57 et BIR58. Ces formulaires doivent 锚tre d没ment remplis, sign茅s et envoy茅s 脿 l'Inland Revenue Department (IRD). Par la suite, l'imp么t sur le revenu doit 锚tre pay茅 avant la date limite indiqu茅e sur l'avis d'imposition 茅mis par l'IRD.
Si vous allez payer un premier imp么t (en cas de premier emploi, premier plafond d'imposition atteint, allocations, rentes, etc.), vous devez en informer l'IRD dans les quatre mois suivant la fin de l'ann茅e d'imposition. Vous devrez alors remplir un formulaire d'imp么t sur le revenu IR6167, ou un formulaire IR6168 pour l'imp么t sur les b茅n茅fices, ou un formulaire IR6129 pour l'imp么t foncier. Les documents suivants sont requis :
- une lettre manuscrite ;
- votre num茅ro de carte d'identit茅 ou de passeport ;
- votre num茅ro d'enregistrement ;
- votre adresse postale ;
- votre num茅ro de t茅l茅phone (en mentionnant les horaires auxquels vous pouvez 锚tre contact茅).
Important :
Si vous n'avez re莽u aucun document, vous 锚tes tenu de notifier l'IRD.
Taxe fonci猫re 脿 Hong Kong
Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier 脿 Hong Kong, il est important conna卯tre le droit de timbre de l'acheteur (BSD) de la r茅gion. Hong Kong impose un droit de timbre de l'acheteur 脿 tous les acheteurs d'une deuxi猫me maison et aux acheteurs 茅trangers 脿 un taux de 15 %. Le but est de limiter la sp茅culation immobili猫re et la propri茅t茅 茅trang猫re 脿 Hong Kong.
Bon 脿 savoir聽:
Si vous devenez r茅sident permanent 脿 Hong Kong et recevez une carte de r茅sident permanent, vous n'aurez plus besoin de payer le droit de timbre de l'acheteur.
Payer ses imp么ts 脿 Hong Kong
Il existe diff茅rentes fa莽ons de payer des imp么ts 脿 Hong Kong.
En effet, il est possible de payer ses imp么ts par t茅l茅phone, en ligne ou 脿 un guichet automatique. Cependant, vous aurez besoin d'un num茅ro de compte TRC, qu'il faudra demander 脿 la en remplissant un formulaire IR1306. Vous devez toutefois 锚tre en possession d'un avis d'imposition pour pouvoir utiliser ce mode de paiement. Le num茅ro de compte Shroff pour les paiements 茅lectroniques, qui est un num茅ro 脿 11 chiffres (contenant des tirets et des lettres), est imprim茅 sur ce document. Les premiers num茅ros doivent 锚tre supprim茅s au fur et 脿 mesure que vous d茅marrez. En cas de paiement par t茅l茅phone ou au guichet automatique, le 芦 A 禄 doit 锚tre supprim茅. Enfin, dans le cas du paiement en ligne, certaines banques exigeront le 芦 A 禄 tandis que d'autres ne le demanderont pas.
Si vous pr茅f茅rez effectuer le paiement par voie postale, vous pouvez envoyer un ch猫que au gouvernement de la r茅gion administrative sp茅ciale (RAS) de Hong Kong. Pensez 脿 inscrire le num茅ro de compte Shroff au dos du ch猫que. Il faudra suivre les instructions fournies dans l'avis d'imposition. Vous pouvez ensuite envoyer la lettre au commissaire du Revenu int茅rieur, P.O. Box 29015, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.
Le paiement sur place est 茅galement accept茅 dans les bureaux de poste ordinaires (sauf dans les bureaux de poste mobiles). Vous pourrez alors r茅gler soit en esp猫ces soit par ch猫que. Notez que le paiement peut 茅galement 锚tre effectu茅 脿 la Revenue Tower de Wan Chai et au bureau de poste de Gloucester Road.
Enfin, vous pouvez envoyer un ch猫que barr茅 脿 l'adresse mentionn茅e ci-dessous si vous avez un compte bancaire 脿 Hong Kong. Vous devez 茅crire votre num茅ro de r茅f茅rence, ainsi que le num茅ro de compte Shroff au verso, et y joindre un accus茅 de r茅ception de paiement. Le ch猫que doit 锚tre adress茅 au commissaire du Fisc, P.O. Box 28282, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.
Si vous n'avez pas de compte bancaire 脿 Hong Kong, vous pouvez tout aussi bien envoyer un ch猫que en HK$ ou un ch猫que barr茅 en devise 茅trang猫re dans le m锚me ordre qu'indiqu茅 ci-dessus et 脿 la m锚me adresse. Cependant, un ch猫que barr茅 en devise 茅trang猫re doit porter votre num茅ro fiscal et le num茅ro de compte Shroff.
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Compte tenu de la variation des taux de change, il vous est conseill茅 de payer un montant l茅g猫rement sup茅rieur 脿 ce qui est mentionn茅 dans l'avis d'imposition envoy茅 par l'IRD. Tout exc茅dent sera rembours茅 par ch猫que en HK$.
Imp么t sur les soci茅t茅s 脿 Hong Kong
L'imp么t sur les soci茅t茅s 脿 Hong Kong est appliqu茅 脿 un taux de 16,5% des b茅n茅fices imposables.
En plus de l'imp么t sur les soci茅t茅s, les entreprises de Hong Kong peuvent 茅galement 锚tre soumises 脿 d'autres types d'imp么ts, tels que l'imp么t sur les salaires, l'imp么t foncier et le droit de timbre. Il est important pour les entreprises 脿 Hong Kong de comprendre leurs obligations fiscales et de s'assurer qu'elles sont en conformit茅 avec toutes les lois et r茅glementations fiscales applicables.
Cependant, des exon茅rations et concessions peuvent 锚tre disponibles pour certains types d'entreprises, telles que les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-ups. En cons茅quence, les entreprises 茅trang猫res peuvent b茅n茅ficier de mesures incitatives pour poursuivre leurs activit茅s et investissements. C'est pourquoi Hong Kong reste l'un des environnements fiscaux les plus comp茅titifs pour les entrepreneurs locaux et expatri茅s.
Liens utiles :
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