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Notions de base sur les charges sociales 脿 Ta茂wan

Pendant les 183 premiers jours 脿 Ta茂wan, les expatri茅s sont soumis 脿 un taux d'imposition de 18 脿 20 % sur leur salaire brut, y compris les cotisations 脿 l'assurance maladie nationale. Le taux d'imposition applicable apr猫s d茅duction varie de 5 % 脿 40 %, en fonction des revenus.

Apr猫s 183 jours 脿 Ta茂wan (sans voyager 脿 l'茅tranger), l'imp么t sur les salaires peut 锚tre r茅duit 脿 3 % du salaire brut pour le reste de l'ann茅e.

脌 partir du 1er janvier, l'imp么t sur les salaires revient 脿 18-20 % jusqu'脿 ce que vous ayez pass茅 physiquement 183 jours 脿 Ta茂wan.

Ce processus peut 锚tre source de confusion pour les expatri茅s , en particulier ceux qui commencent 脿 travailler 脿 Ta茂wan en cours d'ann茅e. Si vous commencez 脿 travailler en juin ou en juillet, vous serez impos茅 au taux de 18-20 % jusqu'脿 la fin de l'ann茅e. Vous serez 茅galement impos茅 脿 ce taux pendant les 183 premiers jours de l'ann茅e suivante.

D茅claration d'imp么ts 脿 Ta茂wan

Toute personne ayant s茅journ茅 脿 Ta茂wan pendant 183 jours ou plus au cours de l'ann茅e pr茅c茅dente doit d茅clarer ses revenus. La p茅riode de d茅claration s'茅tend du 1er au 31 mai (ou jusqu'au 1er juin si le 31 est un dimanche ou un jour f茅ri茅 national). Les bureaux des imp么ts sont ouverts le samedi, mais ils sont g茅n茅ralement plus fr茅quent茅s. Il est 茅galement conseill茅 d'茅viter la derni猫re semaine de mai, qui est une p茅riode plus charg茅e. Il est pr茅f茅rable de d茅poser sa d茅claration de revenus en semaine.

Pour effectuer votre d茅claration en mai, vous pouvez le faire en ligne si vous avez d茅j脿 proc茅d茅 ainsi auparavant. Sinon, vous pouvez vous rendre au bureau des imp么ts de votre district le plus proche. Le bureau national des imp么ts dispose d'une file d'attente distincte pour les r茅sidents 茅trangers et son personnel est pr锚t 脿 vous aider dans vos d茅marches.

Les documents n茅cessaires pour d茅clarer vos imp么ts 脿 Ta茂wan sont les suivants :

• Alien Resident Certificate (ARC) ou passeport ;
• Formulaire fiscal fourni par votre employeur ;
• Carte bancaire ou relev茅 de compte bancaire local.

Dans certains cas, le formulaire fiscal fourni par votre employeur peut comporter des erreurs. Cependant, le Bureau national des imp么ts dispose d'un registre de vos revenus pour s'assurer de leur exactitude. Cela peut toutefois poser des probl猫mes si vous devez 茅galement d茅clarer vos imp么ts dans votre pays d'origine.

Si vous avez droit 脿 un remboursement, il sera vers茅 sur votre compte bancaire local au mois d'ao没t. Si vous pr茅voyez de quitter Ta茂wan avant de recevoir votre remboursement, vous pouvez d茅signer une personne de confiance qui recevra et transf茅rera le remboursement pour vous.

Le programme de est disponible sur le site Web du gouvernement. Lors de la d茅claration 茅lectronique, vous pouvez utiliser votre compte bancaire ta茂wanais pour effectuer le paiement en ligne des imp么ts dus. Vous avez 茅galement la possibilit茅 d'imprimer les informations fiscales et de les payer dans la banque de votre choix.

Pour plus d'informations sur les imp么ts 脿 Ta茂wan, consultez la foire aux questions sur le site du .

Exemptions et d茅ductions fiscales 脿 Ta茂wan

Les 茅trangers r茅sidant 脿 Ta茂wan ont la possibilit茅 de b茅n茅ficier d'une exon茅ration et de divers types de d茅ductions lorsqu'ils remplissent leur d茅claration d'imp么t sur le revenu annuelle.

Exemptions fiscales

Lorsqu'une d茅claration d'imp么t est d茅pos茅e 脿 Ta茂wan, une exemption de 92 000 NT$ est accord茅e pour chaque personne mentionn茅e dans la d茅claration, comprenant le contribuable lui-m锚me, son conjoint et les personnes 脿 sa charge. Si le contribuable, son conjoint et les personnes 脿 sa charge ont atteint l'芒ge de 70 ans, l'exemption est port茅e 脿 138 000 NT$.

D茅ductions fiscales

Lors de la d茅claration d'imp么t 脿 Ta茂wan, les d茅ductions sont r茅parties en trois cat茅gories principales : les d茅ductions standards, les d茅ductions d茅taill茅es et les d茅ductions sp茅ciales.

D茅ductions standard

En ce qui concerne les d茅ductions standards, une personne c茅libataire qui remplit une d茅claration d'imp么t sur le revenu peut b茅n茅ficier d'une d茅duction de 124 000 NT$. Ce montant est doubl茅 et passe 脿 248 000 NT$ pour un couple mari茅 qui soumet une d茅claration conjointe. Conform茅ment 脿 l'article 15 de la loi sur l'imp么t sur le revenu, les couples mari茅s 脿 Ta茂wan sont tenus de soumettre une d茅claration conjointe, sauf s'ils n'ont pas cohabit茅 pendant plus de six mois ou si l'une des parties a obtenu une ordonnance de protection contre l'autre. En cas de mariage ou de divorce, le couple peut choisir de soumettre une d茅claration s茅par茅e pour l'ann茅e fiscale en cours, s'ils le souhaitent. 脌 moins que l'une des conditions susmentionn茅es ne soit remplie, ils seront tenus de soumettre une d茅claration conjointe.

D茅ductions d茅taill茅es

Il existe six types diff茅rents de d茅ductions d茅taill茅es que l'on peut inclure dans une d茅claration d'imp么t sur le revenu 脿 Ta茂wan, pour lesquelles des re莽us originaux et/ou d'autres documents justificatifs doivent 锚tre fournis.

En ce qui concerne les dons, les d茅ductions ne peuvent pas d茅passer 20 % du revenu brut du contribuable. Cependant, il y a des exceptions, car les dons faits 脿 la d茅fense nationale, 脿 l'arm茅e ou au gouvernement sont enti猫rement d茅ductibles. Il convient de noter que ces types de dons ne sont pas disponibles pour les non-citoyens et ne s'appliquent donc pas.

Les primes d'assurance personnelle peuvent 茅galement 锚tre consid茅r茅es comme des d茅ductions. Il s'agit des primes pay茅es pour l'assurance vie, l'assurance travail et l'assurance emploi pour le contribuable et les personnes 脿 sa charge. Ces d茅ductions, 脿 l'exception de celles pour l'assurance maladie nationale, ne peuvent pas d茅passer 24 000 NT$ par an pour chaque personne mentionn茅e dans la d茅claration d'imp么t. Les primes pay茅es pour l'assurance maladie nationale sont enti猫rement d茅ductibles.

Des d茅ductions peuvent 茅galement 锚tre demand茅es pour les d茅penses li茅es 脿 la maternit茅 et aux frais m茅dicaux. Pour savoir quelles d茅penses sont d茅ductibles, il est pr茅f茅rable de consulter directement et personnellement le personnel du Bureau national des imp么ts.

Les pertes caus茅es par ce qui peut 锚tre consid茅r茅 comme une 芦聽catastrophe聽禄 peuvent 茅galement 锚tre d茅duites, et il est recommand茅 de consulter personnellement le personnel du Bureau national des imp么ts 脿 cet 茅gard.

Des d茅ductions peuvent 茅galement 锚tre demand茅es pour les int茅r锚ts pay茅s sur un pr锚t pour une r茅sidence dans laquelle la personne qui remplit la d茅claration r茅side, 脿 condition que cette r茅sidence soit situ茅e 脿 Ta茂wan. Cependant, cette d茅duction ne peut pas d茅passer 300 000 NT$ et ne peut 锚tre demand茅e que pour une seule maison au cours de la m锚me ann茅e fiscale.

Les frais de location d'une maison ou d'un appartement 脿 Ta茂wan sont 茅galement d茅ductibles jusqu'脿 concurrence de 120 000 NT$ par ann茅e fiscale. Cependant, cela peut 锚tre d茅licat pour les r茅sidents 茅trangers et m锚me pour les citoyens ta茂wanais, car il est assez courant que les propri茅taires ne d茅clarent pas les revenus provenant de la location de biens immobiliers dans leur d茅claration d'imp么ts. Si un locataire demande une d茅duction pour un bien qui n'est pas d茅clar茅 comme lou茅 par le propri茅taire, cela peut entra卯ner une v茅rification fiscale pour le propri茅taire. Il est donc conseill茅 de toujours consulter le propri茅taire avant de remplir une d茅claration d'imp么t sur le revenu pour savoir s'il d茅clare officiellement les revenus locatifs de son bien ou non.

D茅ductions sp茅ciales

Il existe 茅galement plusieurs d茅ductions sp茅ciales que les r茅sidents de Ta茂wan peuvent demander dans leur d茅claration d'imp么t sur le revenu.

Les pertes subies lors de transactions immobili猫res 脿 Ta茂wan聽peuvent 锚tre d茅duites. Cependant, ces d茅ductions ne peuvent pas d茅passer les b茅n茅fices 茅ventuellement r茅alis茅s dans le cadre de transactions immobili猫res au cours de la m锚me ann茅e fiscale.

En ce qui concerne l'茅pargne et les investissements, des d茅ductions sp茅ciales peuvent 茅galement 锚tre accord茅es jusqu'脿 concurrence de 270 000 NT$.

Des d茅ductions sp茅ciales pour les personnes handicap茅es peuvent 茅galement 锚tre accord茅es, jusqu'脿 concurrence de 207 000 NT$ pour chaque personne handicap茅e mentionn茅e dans la d茅claration. Il convient toutefois de noter que, dans de nombreux cas, la demande de remboursement de d茅penses ou d'avantages li茅s 脿 un handicap n茅cessite un num茅ro d'identification R.O.C. et/ou une inscription au registre des m茅nages, que les r茅sidents 茅trangers n'ont pas forc茅ment.

Les frais d'inscription 脿 l'universit茅 脿 Ta茂wan peuvent 茅galement faire l'objet d'une d茅duction sp茅ciale, jusqu'脿 concurrence de 25 000 NT$ pour chaque enfant inscrit dans un 茅tablissement d'enseignement sup茅rieur ou une universit茅 au cours de chaque ann茅e fiscale.

Les contribuables r茅sidant 脿 Ta茂wan peuvent 茅galement demander des d茅ductions sp茅ciales pour les enfants 芒g茅s de cinq ans ou moins, jusqu'脿 concurrence de 120 000 NT$ par enfant. Toutefois, cette d茅duction est soumise 脿 certaines conditions et il est conseill茅 de consulter les autorit茅s fiscales avant de la demander.

Enfin, une d茅duction sp茅ciale est pr茅vue pour les personnes n茅cessitant des soins de longue dur茅e en raison d'un handicap mental ou physique. Cette d茅duction peut 锚tre appliqu茅e au contribuable, 脿 son conjoint ou 脿 toute personne 脿 charge mentionn茅e dans la d茅claration. Son montant maximum est de 120 000 NT$ par an et elle est 茅galement soumise 脿 certaines conditions. Avant de remplir votre d茅claration, veuillez consulter les autorit茅s fiscales comp茅tentes pour vous assurer que vous r茅pondez 脿 ces conditions.

Conventions fiscales de Ta茂wan avec d'autres pays

脌 ce jour, Ta茂wan a conclu 34 accords globaux en mati猫re d'imp么t sur le revenu avec divers pays du monde afin de pr茅venir la double imposition. Par exemple, le Royaume-Uni et le Canada ont sign茅 de tels accords, ce qui signifie que les citoyens de ces pays ne sont pas tenus de d茅clarer leurs revenus dans leur pays d'origine. Ils doivent plut么t le faire uniquement 脿 Ta茂wan lorsqu'ils y r茅sident et y travaillent. 脌 l'heure actuelle, seuls certains pays de l'Union europ茅enne ont 茅galement conclu de tels accords. Pour obtenir la liste compl猫te des pays avec lesquels Ta茂wan a conclu un accord global en mati猫re d'imp么t sur le revenu, veuillez consulter le site officiel d', une initiative du minist猫re des Affaires 茅conomiques.

Autres types d'imp么ts 脿 Ta茂wan

Imp么t foncier 脿 Ta茂wan

Les propri茅taires de terrains, de b芒timents, de maisons ou d'appartements 脿 Ta茂wan sont tenus de payer un imp么t foncier annuel bas茅 sur l'estimation de la valeur de leur propri茅t茅. Les 茅valuations sont r茅alis茅es chaque ann茅e. Le taux d'imposition pour les terrains varie de 1 % 脿 5,5 % de la valeur estim茅e. Pour les propri茅t茅s commerciales, le taux se situe entre 3 % et 5 %. Quant aux propri茅t茅s non commerciales, le taux d'imposition est compris entre 1,2 % et 3,6 %.

Imp么t sur le revenu des soci茅t茅s (Corporate Income Tax - CIT) 脿 Ta茂wan

Le taux de l'imp么t sur les soci茅t茅s 脿 Ta茂wan s'茅l猫ve 脿 20 %. Cependant, pour une soci茅t茅 non-r茅sidente, c'est-脿-dire une soci茅t茅 enregistr茅e 脿 l'茅tranger mais qui m猫ne des activit茅s 脿 Ta茂wan via un bureau de repr茅sentation, seuls les revenus provenant de sources situ茅es 脿 Ta茂wan sont soumis 脿 l'imp么t. Cela signifie que la soci茅t茅 non-r茅sidente n'est impos茅e qu'en fonction des b茅n茅fices qu'elle g茅n猫re 脿 Ta茂wan.

Syst猫mes d'imposition des entreprises 脿 Ta茂wan

Ta茂wan applique 脿 la fois la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA ou Value Added Tax - VAT) et l'imp么t sur les recettes brutes des entreprises (Gross Business Receipts Tax - GBRT). Le taux de TVA est de 5 % et s'applique 脿 la plupart des secteurs d'activit茅 en g茅n茅ral. La taxe sur les recettes brutes des entreprises est un peu diff茅rente, dans la mesure o霉 elle ne s'applique qu'脿 certaines industries, telles que les institutions financi猫res et les petites entreprises. Le taux varie entre un et cinq pour cent, en fonction de la classification de l'entreprise.

Payer des imp么ts en tant qu'expatri茅 ind茅pendant 脿 Ta茂wan

Les 茅trangers exer莽ant une activit茅 ind茅pendante 脿 Ta茂wan, qu'ils b茅n茅ficient d'un certificat de r茅sident permanent 茅tranger ou qu'ils soient mari茅s 脿 un citoyen ta茂wanais, sont soumis aux m锚mes obligations fiscales que les employ茅s travaillant pour une entreprise, qu'elle soit priv茅e ou publique. Le processus n'est pas complexe, car les 茅trangers ind茅pendants peuvent simplement se rendre 脿 leur bureau local des imp么ts avec leur carte d'identit茅 ta茂wanaise. Les revenus provenant d'entreprises locales 脿 Ta茂wan seront d茅j脿 enregistr茅s dans les dossiers du bureau des imp么ts, 脿 condition que ces entreprises aient l茅galement d茅clar茅 la transaction, ce qui est obligatoire. Les revenus provenant de sources 茅trang猫res ne sont soumis 脿 l'imp么t 脿 Ta茂wan que s'ils d茅passent 1 million de dollars ta茂wanais.

P茅nalit茅s pour d茅faut de d茅claration fiscale 脿 Ta茂wan

Si un r茅sident 茅tranger s茅journe 脿 Ta茂wan pendant 183 jours ou plus au cours d'une ann茅e civile et per莽oit des revenus d'employeurs ou de clients 脿 Ta茂wan, il est tenu de remplir une d茅claration d'imp么t sur le revenu des personnes physiques. En cas de non-respect de cette obligation, des p茅nalit茅s peuvent 锚tre appliqu茅es, pouvant aller jusqu'脿 trois fois le montant de l'imp么t d没.

De plus, si une telle situation se produit, le Bureau national des imp么ts en informe l'Agence nationale de l'immigration, qui peut emp锚cher le r茅sident 茅tranger de quitter le pays tant que la situation fiscale n'est pas r茅gl茅e. Toutefois, il existe une solution pour r茅soudre ce probl猫me : le r茅sident 茅tranger doit remplir une d茅claration fiscale suppl茅mentaire et effectuer le paiement correspondant 脿 tous les montants qui n'ont pas 茅t茅 initialement d茅clar茅s. Des int茅r锚ts journaliers peuvent 锚tre ajout茅s sur le montant d没, afin d'茅viter la r茅vocation des privil猫ges de sortie du r茅sident 茅tranger. Cependant, cette mesure ne s'applique que si l'affaire n'a pas 茅t茅 d茅clench茅e par une plainte d'un informateur ou si elle ne fait pas actuellement l'objet d'une enqu锚te men茅e par un enqu锚teur d茅sign茅 par le Bureau national des imp么ts ou le minist猫re des Finances.

Les revenus gagn茅s en dehors de Ta茂wan sont-ils imposables ?

En r茅sum茅, si un r茅sident 茅tranger s茅journe 脿 Ta茂wan pendant plus de 90 jours, il doit d茅clarer comme revenu imposable les revenus per莽us aupr猫s d'employeurs situ茅s en dehors de Ta茂wan pour des services rendus 脿 Ta茂wan. Ces revenus sont trait茅s de la m锚me mani猫re que s'ils provenaient d'un employeur local 脿 Ta茂wan.

Pour prouver les revenus provenant de sources 茅trang猫res, des certificats ou des documents pertinents d茅livr茅s par les autorit茅s fiscales, un expert-comptable ou un notaire peuvent 锚tre fournis. Si ces certificats ou documents sont 茅mis par un expert-comptable, une copie de sa licence doit 茅galement 锚tre fournie aux autorit茅s fiscales ta茂wanaises. Les revenus accumul茅s en devises 茅trang猫res sont convertis en utilisant le taux de change moyen de la devise 茅trang猫re.

Puis-je d茅duire l'imp么t de mon pays d'origine de mon imp么t sur le revenu 脿 Ta茂wan ?

Selon la l茅gislation sur l'imp么t sur le revenu de Ta茂wan, il n'est g茅n茅ralement pas possible de d茅duire directement les imp么ts pay茅s 脿 Ta茂wan des imp么ts pay茅s dans le pays d'origine. Cependant, il est recommand茅 de consulter les autorit茅s fiscales comp茅tentes de votre pays d'origine pour conna卯tre les 茅ventuelles dispositions sp茅cifiques qui pourraient s'appliquer dans votre cas. Ces autorit茅s seront en mesure de vous fournir des informations pr茅cises sur les accords fiscaux bilat茅raux entre votre pays d'origine et Ta茂wan, le cas 茅ch茅ant, ainsi que sur les possibilit茅s de d茅duction ou de cr茅dit d'imp么t.

Quels sont les revenus 脿 d茅clarer 脿 Ta茂wan ?

En conformit茅 avec la l茅gislation fiscale de Ta茂wan, les r茅sidents 茅trangers qui remplissent une d茅claration d'imp么t doivent d茅clarer tous les revenus qu'ils ont accumul茅s 脿 l'茅tranger. Cela s'applique 脿 moins que le montant total de ces revenus ne soit inf茅rieur 脿 1 million de dollars NT. Il est donc obligatoire d'inclure ces revenus dans leur revenu de base pour le calcul de l'imp么t sur le revenu.

De plus, les paiements d'assurance-vie et de rente doivent 茅galement 锚tre d茅clar茅s, 脿 condition que le b茅n茅ficiaire et le souscripteur ne soient pas la m锚me personne et que les polices d'assurance-vie ou les rentes n'aient pas 茅t茅 contract茅es avant l'entr茅e en vigueur de la loi sur l'imp么t sur le revenu.

Les revenus provenant de transactions de titres sont 茅galement pris en compte dans le calcul du revenu de base 脿 Ta茂wan.