Vous souhaitez vous installer ou travailler en Bulgarie聽? Dans certains cas, les ressortissants 茅trangers doivent effectuer la demande de certains permis avant de pouvoir op茅rer ou r茅sider dans ce pays. Plus d鈥檌nformations dans cet article.
脌 qui s'adresse le permis de travail ?
Les ressortissants des pays hors Union Europ茅enne et Zone 茅conomique europ茅enne et de la Suisse ne peuvent travailler en Bulgarie qu'脿 condition d'锚tre titulaires d'un permis de travail issu par l'Agence nationale pour l'emploi bulgare. Ce permis doit 锚tre demand茅 par l'employeur.
Les permis de travail ne sont d茅livr茅s qu'aux ressortissants 茅trangers dont le recrutement est justifi茅. En effet, la Bulgarie pratique l'immigration s茅lective et, de ce fait, favorise l'emploi des citoyens bulgares 脿 moins que les profils recherch茅s au sein de l'entreprise soient limit茅s parmi ces derniers. Le permis de travail est aussi d茅livr茅 aux auto-entrepreneurs et aux employ茅s d'entreprises 茅trang猫res faisant l'objet d'une mutation dans le cadre d'une mission en Bulgarie.
Validit茅 du permis de travail
En g茅n茅ral, le permis de travail est valide pour une dur茅e d'un an. Il autorise le titulaire 脿 n'occuper qu'un poste, au sein d'une seule entreprise. Ces deux informations sont indiqu茅es sur le document. Les cadres et autres responsables peuvent voir leur permis 锚tre renouvel茅 pour trois ann茅es suppl茅mentaires.
Exemptions
Il n'est pas n茅cessaire d'锚tre titulaire d'un permis de travail pour les ressortissants de l'Union Europ茅enne, de la Zone 茅conomique europ茅enne et de la Suisse. Il n'est pas non plus requis pour les ressortissants 茅trangers ayant le statut de r茅sident permanent en Bulgarie, ni aux citoyens ayant obtenu l'asile.
Permis de r茅sidence
Le permis de r茅sidence est, pour sa part, obligatoire pour tous les ressortissants 茅trangers, quelle que soit leur nationalit茅. Il doit 锚tre demand茅 dans un d茅lai de 90 jours apr猫s l'arriv茅e en Bulgarie.
Il existe deux types de permis de r茅sidence : l'un pour un s茅jour de longue dur茅e, et l'autre pour la r茅sidence permanente. Le premier est alors valide pour une dur茅e d'un an pour les ressortissants des pays hors de l'Union Europ茅enne et de cinq ans pour les citoyens europ茅ens. Quant au second, il est valide pour une dur茅e ind茅finie.
Permis de r茅sidence : proc茅dure de demande
Le permis de r茅sidence pour un long s茅jour doit 锚tre demand茅 au bureau de l'immigration de Sofia ou au d茅partement de l'immigration du poste de police de la localit茅 o霉 r茅side le demandeur. Pour ce qui est du permis de r茅sidence permanente, il est d茅livr茅 par le bureau de l'immigration et les institutions le repr茅sentant.
Quel que soit le type de permis demand茅, il est obligatoire d'ouvrir un compte en banque en Bulgarie et d'obtenir une lettre de l'茅tablissement bancaire, certifiant que le demandeur poss猫de un compte en banque actif. Cette proc茅dure est payante et le montant varie selon les institutions.
Permis de r茅sidence pour un s茅jour de longue dur茅e
Les ressortissants de l'Union Europ茅enne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norv猫ge et de Su猫de doivent pr茅senter les documents suivants au bureau de l'immigration de Sofia ou au d茅partement de l'immigration du poste de police de leur localit茅 :
- passeport (脿 noter que si le passeport est valide pour une dur茅e inf茅rieure 脿 cinq ans, la validit茅 du permis de r茅sidence sera 茅gale 脿 celle du document de voyage)
- justificatif de domicile (titre de propri茅t茅 ou contrat de bail)
- contrat de travail ou certificat d'enregistrement de l'entreprise pour les entrepreneurs
- attestation d'assurance maladie du pays d'origine traduite en bulgare
- justificatif de moyens financiers pour la survie du demandeur sur le territoire s'il est sans emploi.
Le formulaire de demande viendra compl茅ter le dossier. Ce document doit faire figurer les informations personnelles du demandeur, 脿 savoir son identit茅, celle de ses parents et enfants, sa nationalit茅 et le motif de son s茅jour en Bulgarie.
Une taxe de r茅sidence devra 茅galement 锚tre pay茅e 脿 la caisse du bureau de l'immigration. Le permis de r茅sidence pour un s茅jour de longue dur茅e est alors d茅livr茅 le m锚me jour. En cas d'oubli dans le cadre de la constitution du dossier, le demandeur se voit accorder un d茅lai d'une semaine pour pr茅senter les documents manquants.
Pour les citoyens autres que ceux mentionn茅s plus haut, la demande de permis de r茅sidence pour un long s茅jour doit 锚tre effectu茅e aupr猫s de la repr茅sentation diplomatique de Bulgarie dans leur pays d'origine. Cependant, les pays ayant conclu un accord avec la Bulgarie et dont les citoyens sont exempt茅s de visa peuvent disposer d'un d茅lai de 90 jours apr猫s leur entr茅e sur le territoire pour demander le permis de r茅sidence 脿 long terme.
Le permis de r茅sidence pour un s茅jour de longue dur茅e est d茅livr茅 dans les cas suivants :
- ressortissant 茅tranger titulaire d'un permis de travail
- ressortissant 茅tranger impliqu茅 dans une activit茅 commerciale en Bulgarie
- ressortissant 茅tranger mari茅 脿 un citoyen de nationalit茅 bulgare
- repr茅sentant d'une entreprise 茅trang猫re inscrite 脿 la Chambre de commerce et d'industrie bulgare
- investisseur 茅tranger ayant une activit茅 en lien avec la Loi sur les investissements 茅trangers
- retrait茅 percevant une pension subvenir 脿 ses besoins en Bulgarie
- ressortissant 茅tranger en Bulgarie pour des raisons m茅dicales
- ressortissant 茅tranger parent茅 au titulaire d'un visa type D
- 茅tudiant 脿 plein-temps dans une institution agr茅茅e
- descendant de citoyen bulgare.
Pour en effectuer la demande, le dossier doit contenir les documents suivants :
- passeport et copie des pages indiquant les informations personnelles du titulaire, les visas obtenus et le tampon marqu茅 lors du dernier passage 脿 l'immigration bulgare
- justificatif de moyens financiers pour toute la dur茅e du s茅jour en Bulgarie (il est possible que le demandeur soit amen茅 脿 pr茅senter ses derniers relev茅s bancaires afin de prouver que ses revenus 茅quivalent au moins au salaire minimum bulgare)
- preuve de la possibilit茅 de logement et de toutes autres commodit茅s durant le s茅jour en Bulgarie
- assurance sociale ou commerciale obligatoire pour toute la dur茅e du s茅jour en Bulgarie.
Comme pour les citoyens europ茅ens, il existe une taxe de r茅sidence 脿 payer sur place et un formulaire de demande 脿 remplir. Celui-ci indique les m锚mes informations. Le m锚me jour, le demandeur se voit attribuer un permis de r茅sidence provisoire. La carte de r茅sident longue dur茅e est, quant 脿 elle, d茅livr茅e dans un d茅lai de trois mois.
Permis de r茅sidence permanente
Le permis de r茅sidence permanente est d茅livr茅 par le minist猫re de l'Int茅rieur. Apr猫s cinq ans de r茅sidence ininterrompue en Bulgarie, tout titulaire d'un permis de r茅sidence pour un s茅jour de longue dur茅e peut effectuer la demande de ce permis valide pour une dur茅e ind茅finie. Ce document permet de b茅n茅ficier des m锚mes droits que les citoyens bulgares, hormis le droit de vote.
La demande du permis de r茅sidence permanente doit 锚tre effectu茅e dans les 60 jours suivant l'expiration du permis de r茅sidence longue dur茅e. Il est issu dans un d茅lai de deux mois apr猫s le d茅p么t du dossier de demande. Les documents 脿 fournir afin de compl茅ter ce dernier diff猫rent selon les cas : ils sont indiqu茅s par le minist猫re de l'Int茅rieur.
Liens utiles :
Minist猫re de l'Int茅rieur ' D茅partement de l'Immigration
Minist猫re des Affaires 茅trang猫res
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