Vous souhaitez vous expatrier en Italie et y cr茅er votre entreprise ? La r茅putation de l'Italie en mati猫re de bureaucratie et de probl猫mes structurels a historiquement plac茅 le pays dans une position d茅favorable aupr猫s des investisseurs 茅trangers potentiels et des expatri茅s d茅sireux de s'y implanter. Toutefois depuis quelques ann茅es, le syst猫me et la proc茅dure d'acc猫s ont 茅t茅 simplifi茅s et de nombreuses entreprises dont des start-ups ont vu le jour.
En 2023, la聽cr茅ation d'entreprises en Italie聽n'a jamais 茅t茅 aussi facile, en particulier dans les industries telles que la manufacture, la m茅canique et la construction, la chimie et le transport.
En outre, l'Italie est un pays qui favorise les petites et moyennes entreprises, le Piccole e Medie Imprese (PME). Celles-ci repr茅sentent en effet 90 % du march茅 national.
Important :
Pour cr茅er une entreprise, vous devez avoir le droit l茅gal de vivre et de聽travailler en Italie. En outre, si vous venez d'un pays qui se trouve hors de l'Union europ茅enne, vous aurez g茅n茅ralement besoin d'un visa et d'un聽permis de s茅jour聽pour l'Italie avant de pouvoir y exploiter une entreprise. Vous aurez 茅galement besoin d'une autorisation, nulla osta, avant de commencer vos op茅rations. Lisez notre article Visa D: le visa long s茅jour pour plus d'informations 脿 ce sujet.
Qui peut ouvrir une entreprise en Italie ?
L'Italie exploite son march茅 sous condition de r茅ciprocit茅, aussi, tout entrepreneur qui souhaite聽cr茅er une entreprise et faire des affaires聽dans le pays ne peut le faire que si un citoyen italien peut cr茅er une entreprise 脿 son tour dans le pays d'origine de cet entrepreneur.
Le principe de r茅ciprocit茅 est r茅gi par des accords internationaux. Si vous ignorez si votre pays de citoyennet茅 est soumis 脿 la condition de r茅ciprocit茅 avec l'Italie, rendez-vous sur le site Web du聽.
Les exceptions 脿 cette r猫gle incluent : les citoyens de l'UE et de l'EEE, les citoyens des pays qui ont conclu un accord international avec l'Italie, un r茅fugi茅 et un apatride.
Bon 脿 savoir :
Vous souhaitez cr茅er une entreprise, une succursale ou un bureau de repr茅sentation en Italie ? Contrairement 脿 une entreprise, une succursale est l'unit茅 茅trang猫re d'une entreprise, plut么t qu'une entit茅 juridique distincte. Les succursales n'exercent pas d'autonomie organisationnelle et d茅cisionnelle et doivent se soumettre 脿 la TVA, l'imp么t sur le revenu et un rapport annuel.
Le bureau de repr茅sentation est enregistr茅 aupr猫s d'une soci茅t茅 茅trang猫re et existe uniquement 脿 des fins de promotion, de publicit茅 et de recherche. Il lui est interdit de mener des activit茅s commerciales.
Les diff茅rents types de soci茅t茅s en Italie
L'Italie offre un large 茅ventail de structures juridiques pour la cr茅ation d'entreprises, en fonction de ses objectifs, du mod猫le, du montant du capital, de l'茅tendue de la responsabilit茅 des fondateurs et des implications fiscales.
Pour ceux qui cherchent 脿 lancer une activit茅 et 茅tablir une entreprise avec d'autres actionnaires, les structures juridiques les plus courantes pour un d茅marrage en tant que chef d'entreprise sont les suivantes :
La Societ脿 Cooperativa (SC) ou soci茅t茅 coop茅rative
Il n'y a pas de limite de nombre d'actionnaires et pas de capital minimum. Les associ茅s peuvent b茅n茅ficier d'une responsabilit茅 limit茅e ou illimit茅e, mais celle-ci doit 锚tre d茅termin茅e 脿 l'avance. Cette forme d'entreprise a une finalit茅 mutualiste, li茅e 脿 la satisfaction de l'int茅r锚t des partenaires dans l'exercice de l'activit茅.
La Societ脿 in Nome Collettivo (SNC) ou partenariat
Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires ou de capital minimum. Tous les associ茅s sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la soci茅t茅, sans aucune limitation.
La Societa' per Azioni (SPA) ou soci茅t茅 par action
Ce type d'entreprise pr茅voit la responsabilit茅 limit茅e de tous les actionnaires et la division du capital en actions. Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires. Lors de sa constitution, un capital minimum de 50 000 euros est requis, dont au moins 25% doit 锚tre vers茅 sur un compte bancaire italien et mentionn茅 dans l'acte de constitution. Le capital social divis茅 en actions est dot茅 d'une personnalit茅 juridique et d'une autonomie patrimoniale.
La Societ脿 in Accomandita Semplice (SAS) ou Soci茅t茅 en commandite simple
Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires ou de capital minimum, et la responsabilit茅 des associ茅s est illimit茅e. Ce type de soci茅t茅 pr茅voit deux cat茅gories distinctes d'associ茅s, 脿 savoir les commanditaires et les commandit茅s. Ils doivent 锚tre mentionn茅s de fa莽on sp茅cifique dans les statuts et diff猫rent selon l'茅tendue de leur responsabilit茅.
La Societ脿 in Accomandita per Azioni (SAPA)
Cette soci茅t茅 fait 茅galement la diff茅rence entre les diff茅rents types d'actionnaires et est identifi茅e notamment comme une soci茅t茅 脿 capital divis茅 en actions. Toutefois les associ茅s commanditaires sont ici administrateurs 脿 responsabilit茅 illimit茅e face aux obligations de la soci茅t茅.
La Societ脿 a responsabilit脿 limitata (SRL) ou soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e
Ce type de soci茅t茅 est dot茅 d'une personnalit茅 juridique et r茅pond exclusivement de ses obligations sociales 脿 hauteur des actions vers茅es par les actionnaires. Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires. Le capital social minimum pour tout type de soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e (ordinaire, start-up ou SRL simplifi茅e) est de minimum 1 euro et ce, depuis 2013. Auparavant ce montant 茅tait fix茅 脿 10 000 euros. Cela rend la SRL particuli猫rement 补诲补辫迟茅e 脿 la cr茅ation de petites entreprises. C'est aussi la forme de soci茅t茅 la plus r茅pandue en Italie.
La Societ脿 a responsabilit脿 limitata semplificata (SRLS)
Cette forme de soci茅t茅 a 茅t茅 introduite en 2012 et est diff茅rente d'une SRL traditionnelle par le plafond qu'elle d茅finit pour le capital social, qui ne peut d茅passer 9 999, 99 euros.
Bon 脿 savoir :
Si vous voulez g茅rer une entreprise sans vous engager personnellement, la SRL semble 锚tre la meilleure option pour les actionnaires. En effet, ce type de soci茅t茅 permet de s茅parer le risque commercial et le patrimoine de l'entrepreneur. Dans une soci茅t茅 par actions (SPA), la responsabilit茅 est aussi limit茅e au capital investi et non aux biens personnels des actionnaires. Toutefois ce type de soci茅t茅 fonctionne mieux pour les plus gros investissements et permet de r茅aliser des marges b茅n茅ficiaires importantes.
Les soci茅t茅s de type individuel
Si vous souhaitez 锚tre le propri茅taire unique d'une entreprise, sachez que les structures suivantes sont les plus courantes en Italie :
La Societ脿 per Azioni unipersonale (SA)
Vous serez l'unique actionnaire de la soci茅t茅 seule responsable avec ses actifs en cas de dettes 茅ventuelles. Comme pour une SPA, un capital minimum de 50 000 euros est requis. Vous pouvez soit constituer un conseil d'administration avec plusieurs membres, ou d茅signer un seul administrateur pour g茅rer votre Societ脿 per Azioni unipersonale.
La Ditta Individuale (DI)
Avec ce type de soci茅t茅, vous poss茅dez une entreprise artisanale, mais des pr茅requis sp茅cifiques s'appliquent. Toutefois, le capital ou les actifs de d茅part ne sont pas un crit猫re essentiel 脿 sa constitution. Attention, il n'y a pas ici de s茅paration entre l'entreprise et l'entrepreneur dans la mesure o霉 ce dernier est responsable via son patrimoine personnel d'茅ventuelles dettes contract茅es par l'entreprise.
La Societ脿 a responsabilit脿 limitata Unipersonale (SRL Unipersonale)
La SRL Unipersonale est une soci茅t茅 form茅e par un actionnaire unique et, comme pour les SRL ordinaires, la responsabilit茅 des obligations contract茅es ne porte que sur les actifs de la soci茅t茅. C'est une des formes de soci茅t茅 les plus populaires en Italie aujourd'hui, notamment parce qu'elle offre un syst猫me utile pour prot茅ger ses actifs et g茅rer une soci茅t茅 par ses propres moyens. Vous 锚tes tenu de lib茅rer un capital de minimum 1 euro (allant jusqu'脿 9 999,99 euros dans le cas d'une SRLS unipersonale).
La cr茅ation d'un acte constitutif et de statuts est requise. Ce dernier doit notamment pr茅voir toutes les r猫gles qui d茅termineront la gestion de la soci茅t茅. En outre, il faut d茅finir le type de soci茅t茅, en indiquant qu'elle sera constitu茅e d'un actionnaire unique. L'acte doit 锚tre 茅tabli en pr茅sence d'un notaire qui certifiera 茅galement que les parts sociales ont 茅t茅 apport茅es.
Start-up
Le gouvernement italien permet 茅galement de cr茅er des start-ups dites Innovantes, sous certaines conditions. En effet, l'activit茅 principale doit d茅velopper, produire et/ou commercialiser des produits ou services innovants, 脿 haut potentiel technologique et de croissance. Ce type de soci茅t茅 repr茅sente le fer de lance de la politique industrielle italienne de ces derni猫res ann茅es. Une start-up innovante ne peut par d茅finition avoir 茅t茅 constitu茅e depuis plus de cinq ans, son chiffre d'affaires annuel ne peut d茅passer 5 millions d'euros et elle ne peut 锚tre issue d'une fusion ou d'une scission. En outre, une start-up est qualifi茅e d'innovante, si elle r茅pond 脿 au moins un des crit猫res suivants :
- si elle engage des d茅penses de R&D repr茅sentant au moins 15 % du co没t ou de la valeur totale de la production, selon le plus 茅lev茅 des deux ;
- si elle emploie du personnel hautement qualifi茅 (au moins 1/3 de doctorants, d'茅tudiants en doctorat ou de chercheurs, ou au moins 2/3 de titulaires d'une ma卯trise) ;
- si elle est le propri茅taire, le d茅positaire ou le licenci茅 d'au moins un brevet ou le d茅tenteur d'un logiciel enregistr茅.
Cr茅er et enregistrer votre entreprise en Italie
Bien que le processus de cr茅ation d'entreprises en Italie ait 茅t茅 simplifi茅, il est toujours conseill茅 de faire appel 脿 un service d'assistance juridique et fiscal. La plupart du temps, en phase de d茅marrage, les entrepreneurs italiens se tournent vers une s茅rie de professionnels, dont notamment un notaire, un avocat et un expert-comptable (Commercialista) qui vous guideront dans la constitution de la soci茅t茅 : organisation, structure, 茅ventuels apports, proc茅dures l茅gales 脿 suivre, etc.聽
G茅n茅ralement la cr茅ation d'une entreprise peut se r茅sumer en six formalit茅s administratives :
Cr茅ation des documents de constitution
La premi猫re 茅tape est la cr茅ation des statuts (Statuto) et de l'acte de constitution (Atto costitutivo) de la soci茅t茅. Ce dernier contient des donn茅es sur les actionnaires et la soci茅t茅. Les statuts, quant 脿 eux, r猫glent le fonctionnement de la soci茅t茅 et d茅crivent, par exemple, les pouvoirs des administrateurs, de l'administrateur unique ou du conseil d'administration.
Versement du capital
Les associ茅s doivent ensuite verser le capital social. Ils choisissent librement le montant sauf pour les formes de soci茅t茅 qui exigent un minimum fixe.
Constitution chez le notaire
L'茅tape suivante consiste 脿 se rendre chez le notaire pour la constitution de la soci茅t茅. Depuis 2021, il est possible de cr茅er une soci茅t茅 en ligne avec le notaire 脿 l'aide d'une Webcam. Tous les actionnaires et administrateurs de la soci茅t茅 doivent 锚tre pr茅sents ou connect茅s par vid茅oconf茅rence et disposer d'une signature num茅rique active. Le notaire identifiera les personnes pr茅sentes, v茅rifiera que le capital a 茅t茅 lib茅r茅 et formalisera la constitution de la soci茅t茅.
Obligations fiscales initiales
L'entreprise doit disposer de son propre code fiscal et de son propre num茅ro de TVA. Ces codes sont attribu茅s par l'agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate). Ces obligations fiscales sont souvent effectu茅es par l'expert-comptable (Commercialista) qui s'occupe de la comptabilit茅 de l'entreprise.
Inscription au Registre des entreprises聽
Une fois le code fiscal et le num茅ro de TVA obtenus, l'entreprise doit 锚tre inscrite par le notaire au registre des soci茅t茅s (Registro Imprese) d茅tenu par la Chambre de commerce de la municipalit茅 o霉 l'entreprise est constitu茅e. Une fois cet acte accompli, la soci茅t茅 devient 脿 tous 茅gards une entit茅 autonome par rapport aux associ茅s individuels (elle acquiert une personnalit茅 juridique).聽
Notez que l'entreprise n'existera qu'脿 la suite de cette inscription. Si l'un des actionnaires ne peut 锚tre physiquement pr茅sent lors de la signature du contrat, le processus de constitution peut 锚tre effectu茅 par un mandataire l茅gal (un avocat ou une personne de confiance que l'investisseur conna卯t).
Communication de d茅but d'activit茅
Il est n茅cessaire d'effectuer une communication de d茅but d'activit茅, notamment 脿 travers l'envoi de certaines d茅clarations t茅l茅matiques aux organismes comp茅tents. Attention, celles-ci varient en fonction de l'activit茅 de votre soci茅t茅.
Business plan et 茅tude de march茅 en Italie
Il est conseill茅 d'avoir une bonne compr茅hension du march茅 italien, une id茅e claire de ce que vous voulez faire, et une bonne connaissance de la faisabilit茅 de votre proposition commerciale avant d'entamer le processus d'enregistrement d'une entreprise en Italie.
Vous devrez mener une 茅tude de march茅, dans laquelle vous effectuez des recherches sur les entreprises qui op猫rent d茅j脿 dans votre domaine, et identifiez vos clients potentiels. Vous pouvez ensuite 茅laborer un plan d'affaires qui d茅crit vos objectifs commerciaux, votre march茅 cible et votre strat茅gie, y compris une 茅valuation approfondie des risques qui d茅taille les obstacles potentiels en cours de route.
Le italien met 脿 disposition des entrepreneurs une rubrique Aziende sur son site web. Vous y trouverez des informations sur les incitations, le march茅, les brevets, les 茅ventuels concours ou encore les offres d'appel.
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