Souvent consid茅r茅s comme un paradis fiscal pour les particuliers et les entreprises, les 脡mirats arabes unis ne sont pas totalement exempts d'imp么ts. Si les banques 茅trang猫res et les soci茅t茅s p茅troli猫res locales s'acquittent d'imp么ts f茅d茅raux, d'autres taxes peuvent 锚tre ponctuellement pr茅lev茅es, comme sur les factures d'h么tel ou de restaurant dans certains 茅mirats.
L'introduction de la TVA en 2018 et de l'imp么t sur les soci茅t茅s en 2022 sur les b茅n茅fices nets des entreprises nuance la perception d'une absence totale de fiscalit茅.
Malgr茅 ces changements, le r茅gime fiscal des 脡mirats arabes unis reste avantageux et constitue, avec l'environnement international dynamique, les opportunit茅s professionnelles vari茅es et le cadre de vie urbain anim茅, l'une des principales motivations pour les 茅trangers qui choisissent d'y travailler ou d'y cr茅er une entreprise.
Si en tant qu'expatri茅, vous n'avez g茅n茅ralement pas 脿 vous soucier outre mesure des imp么ts locaux, il est important de comprendre le fonctionnement du syst猫me fiscal et de s'assurer de respecter vos obligations fiscales dans votre pays d'origine, m锚me en r茅sidant aux 脡mirats arabes unis.
Comprendre le syst猫me fiscal des 脡mirats arabes unis
L'absence d'imp么t sur le revenu constitue l'un des principaux attraits des 脡mirats arabes unis pour les expatri茅s. Cette particularit茅 permet aux employ茅s de conserver l'int茅gralit茅 de leur salaire et simplifie consid茅rablement la gestion fiscale.
Pour les expatri茅s dont le pays d'origine a conclu une convention de double imposition avec les 脡mirats arabes unis, la question fiscale est simplifi茅e : aucune d茅claration ni aucun paiement n'est requis aux 脡mirats arabes unis.
En l'absence de convention, les expatri茅s doivent s'acquitter de leurs imp么ts dans leur pays d'origine. La proc茅dure peut 锚tre simplifi茅e (en raison de la r茅sidence 脿 l'茅tranger) ou standard. Il est crucial de se renseigner aupr猫s des autorit茅s fiscales de son pays de citoyennet茅 pour 茅viter tout manquement involontaire.
Depuis 2018, une taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) est appliqu茅e aux biens et services aux 脡mirats arabes unis. Certains produits, consid茅r茅s comme n茅fastes pour la sant茅 ou l'environnement, sont 茅galement soumis 脿 une taxe d'accise.
Types de taxes aux 脡mirats arabes unis
Taxes d'脡tat
Ces taxes sont appliqu茅es (ou non) dans tous les 茅mirats des EAU.
Pas d'imp么t sur le revenu
L'absence d'imp么t sur le revenu aux 脡mirats arabes unis signifie que vous conservez l'int茅gralit茅 de votre salaire gagn茅 sur le territoire. Toutefois, prenez le temps de vous renseigner aupr猫s des autorit茅s fiscales de votre pays de r茅sidence pour d茅terminer si vous devez d茅clarer vos revenus provenant des 脡mirats arabes unis. Chaque situation est unique et d茅pend des lois applicables dans votre pays d'origine.
Imp么t sur le revenu des personnes physiques (paiements de s茅curit茅 sociale)
Les citoyens des pays membres du Conseil de coop茅ration du Golfe (CCG) sont affili茅s au r茅gime de s茅curit茅 sociale des 脡mirats arabes unis. Ce r茅gime implique une cotisation de 17,5 %, r茅partie entre l'employ茅 (5 %) et l'employeur (12,5 %). Les ressortissants des pays non membres du CCG ne sont pas assujettis aux cotisations de s茅curit茅 sociale aux 脡mirats arabes unis.
Imp么t sur les soci茅t茅s
Selon une annonce publi茅e en janvier 2022, les soci茅t茅s et les entreprises des 脡mirats arabes unis sont soumises 脿 un imp么t sur les soci茅t茅s 脿 compter du d茅but de leur premier exercice financier apr猫s juin 2023. Cet imp么t est pr茅lev茅 sur le revenu net ou le b茅n茅fice de ces entreprises.
Taux d'imposition
Le bar猫me fiscal actuel se pr茅sente comme suit :
- 0 % pour les revenus imposables jusqu'脿 375 000 AED ;
- 9 % pour les revenus imposables sup茅rieurs 脿 375 000 AED ;
- 15 % minimum pour les grandes entreprises multinationales.
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Certaines exon茅rations existent, notamment pour les entreprises :
- Engag茅es dans l'extraction de ressources naturelles ;
- Percevant des dividendes ;
- R茅alisant des plus-values sur des participations qualifi茅es ;
- Effectuant des transactions et r茅organisations intra-groupe qualifi茅es.
Taxe sur les installations touristiques
Outre le prix de la chambre, les clients des 茅tablissements h么teliers des 脡mirats arabes unis (h么tels, centres de vill茅giature, restaurants, etc.) doivent g茅n茅ralement s'acquitter de plusieurs taxes et frais :
- Frais de service : 10 % du montant de la facture ;
- Taxe urbaine : jusqu'脿 10 % du montant de la facture ;
- Taxe municipale : 10 % du montant de la facture ;
- Taxe sur le tourisme : 6 % du montant de la facture ;
- Taxe sur la chambre : 10 % du prix de la chambre.
Taxes dans les zones franches
Les 脡mirats arabes unis abritent plus de 40 zones franches, chacune ayant historiquement b茅n茅fici茅 de r茅gimes fiscaux et d'importation particuliers, simplifiant ainsi les d茅marches pour les entrepreneurs. Ces zones sont d茅sormais assujetties aux m锚mes imp么ts sur les soci茅t茅s que les autres entreprises du pays.
Taxes sur les biens et les services aux 脡mirats arabes unis
Deux taxes principales sont appliqu茅es sur les biens et les services aux 脡mirats arabes unis : la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) et les droits d'accise.
Taxe sur la valeur ajout茅e (TVA)
Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement des 脡mirats arabes unis a introduit la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA). Le taux de cette taxe est de 5 %. Cette mesure vise 脿 augmenter les recettes du pays. La TVA est d茅sormais applicable 脿 certains produits de d茅tail s茅lectionn茅s, avec un taux de 5 % sur les produits achet茅s aux 脡mirats arabes unis.
Remboursement de la TVA aux 脡mirats arabes unis
Sous certaines conditions, en tant que touriste, vous avez la possibilit茅 de demander le remboursement de la TVA aux 脡mirats arabes unis. Pour ce faire, vous devez remplir les crit猫res suivants :
- Les produits que vous avez achet茅s doivent provenir d'un d茅taillant participant au programme de remboursement de la TVA pour les touristes ;
- Vous devez avoir l'intention de quitter les 脡mirats arabes unis avec vos achats dans les 90 jours suivant la date d'achat.
Vous pouvez faire la demande de remboursement de la TVA dans des centres sp茅cialis茅s situ茅s dans les a茅roports, les ports maritimes et les postes frontaliers. Vous devrez pr茅senter votre re莽u, une copie de votre passeport et une carte de cr茅dit.
Droits d'accise
Une taxe d'accise, 茅galement appel茅e 芦 pr茅l猫vement 禄, est appliqu茅e sur certains produits tels que le tabac, les boissons gazeuses et les boissons 茅nergisantes. Cette mesure est g茅n茅ralement motiv茅e par le fait que ces produits sont consid茅r茅s comme pr茅judiciables 脿 la sant茅 de la population ou 脿 l'environnement. L'objectif de cette taxe est de d茅courager la consommation de produits nocifs. Les taux d'imposition sont de 50 % sur les boissons gazeuses, de 100 % sur les produits du tabac et de 100 % sur les boissons 茅nergisantes. Si vous avez cr茅茅 une entreprise aux 脡mirats arabes unis, vous pouvez vous inscrire en ligne pour la taxe d'accise via la section 芦 e-services 禄 du site Web de l'Autorit茅 fiscale f茅d茅rale (FTA).
Taxes 脿 l'importation et 脿 l'exportation
Les droits de douane aux 脡mirats arabes unis repr茅sentent g茅n茅ralement environ 5 % de la valeur totale du co没t, de l'assurance et du fret des marchandises import茅es. Toutefois, certains articles sont soumis 脿 des taux plus 茅lev茅s : les produits alcoolis茅s sont tax茅s 脿 50 % et les produits du tabac 脿 100 %. Il existe 茅galement des exon茅rations de droits de douane pour certains produits.
Imp么ts sur la propri茅t茅 immobili猫re聽aux 脡mirats arabes unis
Il existe deux taxes sur l'immobilier aux 脡mirats arabes unis : la taxe sur le transfert de propri茅t茅 et la taxe sur les loyers.
Taxe sur les transferts de propri茅t茅
L'imp么t sur le transfert de propri茅t茅 est per莽u lors de la cession d'un bien immobilier. Le taux de cette taxe varie d'un 茅mirat 脿 l'autre. 脌 Duba茂, par exemple, il s'茅l猫ve actuellement 脿 4 %.
Taxe d'habitation
Le montant de la taxe fonci猫re varie 茅galement d'un 茅mirat 脿 l'autre. 脌 Duba茂, les locataires de complexes r茅sidentiels paient g茅n茅ralement 5 % de leur loyer annuel au titre de la taxe fonci猫re. 脌 Abu Dhabi, en revanche, les citoyens des 脡mirats arabes unis sont exon茅r茅s de la taxe fonci猫re, tandis que les expatri茅s paient une taxe fonci猫re de 3 %.
Bon 脿 savoir :
Il n'y a pas de droits de succession aux 脡mirats arabes unis. Toutefois, n'oubliez pas que si le d茅funt n'a pas de testament, ses biens seront h茅rit茅s conform茅ment aux principes de la Charia (loi islamique).
La fiscalit茅 des 茅trangers aux 脡mirats arabes unis
Comme mentionn茅 pr茅c茅demment, en tant qu'expatri茅 aux 脡mirats arabes unis, vous ne serez pas soumis 脿 l'imp么t, que vous soyez r茅sident ou non. Il est n茅anmoins possible que vous deviez payer l'imp么t sur le revenu dans votre pays de r茅sidence sur les revenus per莽us 脿 l'茅tranger, selon les lois fiscales en vigueur. Dans ce cas, il serait avantageux que votre pays ait sign茅 une convention de double imposition avec les 脡mirats arabes unis.
Actuellement, les 脡mirats arabes unis sont signataires de conventions de double imposition avec les pays suivants :
Albanie, Alg茅rie, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arm茅nie, Autriche, Azerba茂djan, Bangladesh, Barbade, Bi茅lorussie, Belgique, Belize, B茅nin, Bermudes, Bosnie-et-Herz茅govine, Botswana, Br茅sil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Commonwealth de Dominique, 脦les Comores, Costa Rica, C么te d'ivoire, Chypre, Croatie, R茅publique d茅mocratique du Congo, 脡gypte, 脡quateur, Estonie, Guin茅e 茅quatoriale, 脡thiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, G茅orgie, Ghana, Guin茅e, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indon茅sie, Iraq, Irlande, Isra毛l, Italie, Jama茂que, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, R茅publique de Cor茅e, Kosovo, Kirghizstan, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mac茅doine, Magnolia, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Monaco, Mont茅n茅gro, Maroc, Mozambique, Nouvelle-Z茅lande, Niger, Nigeria, Pakistan, Palestine, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Afrique du Sud, Arabie saoudite, S茅n茅gal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slov茅nie, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tha茂lande, Tunisie, Turquie, Turkm茅nistan, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzb茅kistan, Venezuela, Vietnam, Y茅men, Zambie et Zimbabwe.
Cette liste 茅tant sujette 脿 modification, nous vous recommandons de v茅rifier r茅guli猫rement les mises 脿 jour aupr猫s de votre ambassade ou du .
Si votre pays a conclu des accords de double imposition avec les 脡mirats arabes unis, il est probable que vous soyez consid茅r茅 comme un non-r茅sident dans votre pays d'origine, ce qui pourrait vous dispenser de payer des imp么ts. Les crit猫res pour obtenir ce statut peuvent varier d'un pays 脿 l'autre, g茅n茅ralement en fonction du nombre de jours que vous passez hors de votre pays d'origine au cours d'une ann茅e donn茅e. En tant que non-r茅sident, vous ne seriez pas soumis 脿 l'imp么t sur les revenus g茅n茅r茅s en dehors de votre pays d'origine. Si toutefois, si vous avez toujours des sources de revenus dans votre pays d'origine, vous pourriez 锚tre impos茅 sur ces revenus.
Bon 脿 savoir :
D茅sormais, les citoyens fran莽ais r茅sidant aux 脡mirats arabes unis ne sont plus uniquement soumis 脿 la r猫gle du nombre de jours pass茅s dans le pays pour d茅terminer leur r茅sidence fiscale. En effet, ces r猫gles fiscales des 脡mirats arabes unis, entr茅es en vigueur le 1er mars 2023, prennent en compte d'autres crit猫res pour 茅tablir la r茅sidence fiscale, notamment :
- La pr茅sence physique pendant au moins 90 jours sur une p茅riode cons茅cutive de 12 mois, associ茅e 脿 un lieu de r茅sidence permanent ou 脿 l'exercice d'un emploi ou d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis.
- La pr茅sence physique pendant 183 jours sur une p茅riode cons茅cutive de 12 mois.
- Avoir son principal lieu de r茅sidence et ses int茅r锚ts financiers aux 脡mirats arabes unis.
Ces nouvelles r猫gles visent 脿 garantir que les personnes ayant un lien substantiel avec les 脡mirats arabes unis et exer莽ant des activit茅s 茅conomiques dans le pays soient reconnues comme des r茅sidents fiscaux, m锚me si elles ne passent pas n茅cessairement un certain nombre de jours sur place.
Des taxes suppl茅mentaires peuvent 锚tre appliqu茅es aux 脡mirats arabes unis sur divers biens et les services. Les plus courantes :
- Frais de logement/location (脿 Duba茂) : ils repr茅sentent 5 % du montant total du loyer annuel et sont 茅tal茅s sur 12 mois, g茅n茅ralement inclus dans votre facture mensuelle DEWA (Dubai Electricity and Water Authority).
- Taxe h么teli猫re (脿 Duba茂) : appliqu茅e dans les restaurants des h么tels, elle 茅quivaut 脿 10 % de votre facture totale.
- Taxes sur certains produits : 100 % pour le tabac et les boissons 茅nergisantes, 50 % pour les boissons gazeuses et 30 % pour l'alcool 脿 Duba茂.
- Frais de connaissance et d'innovation : requis lors de l'utilisation de services gouvernementaux, tels que la demande d'un permis de conduire ou d'un visa et s'茅l猫vent 脿 10 AED chacun.
- Frais de d茅part (脿 l'a茅roport de Duba茂) : s'appliquent 脿 tous les passagers prenant un vol depuis Duba茂, quelle que soit leur destination et s'茅l猫vent 脿 75 AED, g茅n茅ralement inclus dans le prix du billet d'avion.
Comme vous pouvez le constater, bien que les 脡mirats arabes unis proposent des conditions fiscales avantageuses 脿 leurs r茅sidents, cela ne signifie pas pour autant qu'il s'agit d'un territoire totalement d茅pourvu d'imp么ts sur les personnes. On pourrait mieux d茅crire la situation en disant que le pays ne per莽oit pas d'imp么ts sur le revenu des particuliers.
Cette combinaison de conditions fiscales favorables et de proc茅dures simplifi茅es pour l'obtention de visas de r茅sidence 脿 long terme maintient cette r茅gion comme une destination attrayante, tant pour y vivre que pour y travailler.
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