La cr茅ation d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis offre de nombreux avantages. Selon le rapport 芦 Doing Business 禄 de la Banque mondiale, les 脡mirats arabes unis se classent au 16e rang mondial pour la facilit茅 de faire des affaires, au 17e rang pour la cr茅ation d'entreprise et au 13e rang pour la protection des investisseurs minoritaires.
Les expatri茅s qui cr茅ent leur entreprise aux 脡mirats arabes unis profitent d'une situation strat茅gique en tant que porte d'acc猫s 脿 l'Orient et 脿 l'Occident. Avec d'excellents r茅seaux de transport reliant les principales r茅gions du monde, cela repr茅sente une opportunit茅 exceptionnelle 脿 saisir. De plus, la stabilit茅 politique et sociale des 脡mirats arabes unis en fait un environnement attractif pour les investisseurs. En tant que propri茅taire d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis, vous b茅n茅ficiez 茅galement d'une exon茅ration de l'imp么t sur les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉.
Les expatri茅s peuvent-ils cr茅er une entreprise aux 脡mirats arabes unis ?
En tant qu'expatri茅 aux 脡mirats arabes unis, il est relativement facile de cr茅er une entreprise, du moins en ce qui concerne les 蹿辞谤尘补濒颈迟茅蝉. De plus, le gouvernement des 脡mirats arabes unis encourage les investissements 茅trangers et l'esprit d'entreprise gr芒ce 脿 un certain nombre de programmes sp茅cialis茅s et de mesures incitatives.
Gardez 脿 l'esprit que la plupart des types de 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 (脿 l'exception des entreprises individuelles) requi猫rent un partenaire local qui doit d茅tenir au moins 51 % des parts. Dans certains cas, il y a 茅galement des exigences sp茅cifiques en mati猫re de capital de d茅part.
Les zones franches constituent l'un des principaux avantages de la cr茅ation d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis. Les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 et personnes install茅es dans ces zones sont non-imposables, exon茅r茅es de taxes 脿 l'importation et 脿 l'exportation et peuvent d茅tenir des 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 enti猫rement 茅trang猫res.
Types d'entreprises aux 脡mirats arabes unis
L'une des premi猫res d茅cisions 脿 prendre lors de la cr茅ation d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis concerne sa structure juridique. En effet, plusieurs types de 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 sont possibles dans le pays.
Entreprise individuelle
Elle appartient 脿 100% 脿 une seule personne. En tant qu'expatri茅, vous ne pouvez cr茅er une entreprise individuelle aux 脡mirats arabes unis que pour fournir des services professionnels. Les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 commerciales et industrielles sont uniquement accessibles aux ressortissants des 脡mirats arabes unis et du CCG.
Soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e
Ici, la responsabilit茅 financi猫re de chaque associ茅 est limit茅e 脿 la valeur de ses parts. Si vous souhaitez cr茅er une soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e en tant qu'expatri茅, vous devez avoir un partenaire local d茅tenant au moins 51 % des parts.
Soci茅t茅 civile
L'enregistrement d'une soci茅t茅 civile est obligatoire pour certaines professions lib茅rales, comme les m茅decins et les avocats qui souhaitent ouvrir leur propre cabinet. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un partenaire local d茅tenant au moins 51 % des parts de l'entreprise.
Soci茅t茅 de la zone franche
La cr茅ation d'une soci茅t茅 dans une zone franche des 脡mirats arabes unis offre de nombreux avantages. Vous devez avoir entre deux et cinq actionnaires et comme indiqu茅 pr茅c茅demment, les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 de zone franche peuvent 锚tre enti猫rement d茅tenues par des 茅trangers et profitent d'une exon茅ration d'imp么t sur le revenu et sur les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉.
Toutefois, certaines limitations et exigences existent :
- Les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 de zone franche ne peuvent pas exercer d'activit茅s commerciales directement avec les 脡mirats arabes unis ;
- Et certaines zones franches imposent un capital minimum.
Voici quelques-unes des zones franches les plus populaires et leurs exigences en mati猫re de capital minimum :
- Twofour54 Abu Dhabi : pas de capital minimum requis ;
- Khalifa Industrial Zone Abu Dhabi (KIZAD) : 150 000 AED ;
- Dubai Airport Free Zone : 1 000 AED ;
- Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) : 50 000 AED et 10 000 AED par actionnaire (1 million d'AED pour une licence g茅n茅rale de commerce) ;
- Hamriya Free Zone Sharjah : 150 000 AED.
Succursale 茅trang猫re
Une succursale 茅trang猫re est une entit茅 juridique distincte de la soci茅t茅 m猫re, mais enti猫rement d茅tenue par celle-ci. Elle est soumise aux m锚mes lois et r茅glementations que les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 locales.
Si une succursale 茅trang猫re est impliqu茅e dans une activit茅 commerciale aux 脡mirats arabes unis, toutes les marchandises qu'elle importe doivent l'锚tre par l'interm茅diaire d'une soci茅t茅 commerciale locale.
Repr茅sentant des EAU
Les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 脿 responsabilit茅 limit茅e (LLC), les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 par actions priv茅es (PJSC) et les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 par actions publiques (PrJSC) doivent avoir un associ茅 茅mirati. Cette obligation s'applique 茅galement aux 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 civiles d'ing茅nierie. Votre partenaire 茅mirati sera le parrain de l'entreprise et peut assumer l'enti猫re responsabilit茅 de la soci茅t茅, y compris le bail, la gestion des comptes bancaires, etc.
Agent de service local
Certaines entreprises, comme les succursales de 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 茅trang猫res et les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 civiles (hors ing茅nierie), doivent avoir un agent de service local. Cet agent peut 锚tre un citoyen local ou une soci茅t茅 enti猫rement d茅tenue par des 脡miratis. Il est responsable de l'obtention des visas de travail et de r茅sidence, mais n'est pas impliqu茅 dans la gestion de l'entreprise.
Travailler en freelance aux 脡mirats arabes unis
Pour travailler en freelance aux 脡mirats arabes unis, vous devez obtenir une licence de freelance dans l'茅mirat o霉 vous souhaitez exercer. Vous aurez g茅n茅ralement besoin de :
- Une copie de votre pi猫ce d'identit茅 ;
- Une lettre de r茅f茅rence d'une banque ;
- Des certificats attestant de vos qualifications dans votre domaine d'activit茅.
Vous devrez 茅galement vous charger de vos d茅marches pour le visa et l'assurance maladie. En tant que freelance, vous ne pourrez pas embaucher d'employ茅s ni parrainer de visa pour les membres de votre famille.
Une fois votre licence approuv茅e, vous pouvez demander un visa vert. Ce visa est valable cinq ans et ne n茅cessite pas de sponsor. Vous devrez fournir :
- Votre licence de freelance d茅livr茅e par le minist猫re des Ressources humaines et de l'脡miratisation (MoHRE) ;
- Vos certificats d'茅tudes (licence, dipl么me...) ;
- La preuve d'un revenu annuel d'au moins 360 000 AED sur les deux derni猫res ann茅es, ou des moyens financiers suffisants pour votre s茅jour aux 脡mirats arabes unis.
Cr茅ation d'une entreprise de commerce 茅lectronique aux 脡mirats arabes unis
Pour lancer une activit茅 de commerce 茅lectronique aux 脡mirats arabes unis, les 茅tapes suivantes sont 脿 respecter :
- Demande d'autorisation en d茅posant une demande aupr猫s du minist猫re du D茅veloppement 茅conomique.
- Obtenir une licence de commerce 茅lectronique aupr猫s de l'Autorit茅 de r茅gulation des t茅l茅communications et du gouvernement num茅rique.
- Obtenir un visa pour les 脡mirats arabes unis vous permettant de cr茅er et d'exploiter votre entreprise.
- D茅poser un aupr猫s du minist猫re du D茅veloppement 茅conomique (en respectant les exigences l茅gales et religieuses).
- Demander un permis aupr猫s du minist猫re du D茅veloppement 茅conomique.
- Ouvrir un compte marchand aupr猫s de votre banque et fournir les documents n茅cessaires (licence commerciale, passeport, carte d'identit茅, acte constitutif de l'entreprise, adresse de l'entreprise).
Comment demander un visa d'affaires pour les 脡mirats arabes unis ?
La cr茅ation d'une entreprise aux 脡mirats arabes unis n茅cessite un visa de long s茅jour pour vivre et travailler. Deux options principales existent : un visa de cinq ans et un visa de dix ans.
Pour obtenir un visa de cinq ans :
- Appartenir 脿 un projet d'entreprise existant avec un capital minimum de 500 000 AED ;
- Obtenir l'approbation d'un incubateur d'entreprises accr茅dit茅 aux 脡mirats arabes unis ;
- Obtenir l'approbation des autorit茅s de l'茅mirat o霉 vous travaillerez.
Pour obtenir un visa de dix ans :
- R茅aliser un investissement public d'au moins 2 millions d'AED ;
- Cr茅er une entreprise avec un capital d'au moins 2 millions d'AED.
Bon 脿 savoir :
Les personnes dot茅es de talents particuliers peuvent obtenir un visa de dix ans s'ils sont approuv茅s par les 脡mirats arabes unis.
Comment enregistrer une entreprise aux 脡mirats arabes unis ?
Pour enregistrer une entreprise aux 脡mirats arabes unis, vous devez proc茅der comme suit :
Choisir un nom d'entreprise
Pour choisir le nom de votre entreprise, vous devrez consulter l'autorit茅 de la zone franche ou le d茅partement du d茅veloppement 茅conomique de votre 茅mirat. Le nom commercial que vous choisissez ne doit pas avoir 茅t茅 enregistr茅 auparavant et doit correspondre 脿 l'activit茅 de votre entreprise. Il doit 茅galement 锚tre conforme aux valeurs publiques et morales des 脡mirats arabes unis.
Demander une licence d'exploitation
Le type de licence d茅pend de l'activit茅 de l'entreprise. Il en existe quatre types principaux : commerciale, industrielle, professionnelle et touristique. La demande doit 锚tre faite aupr猫s du minist猫re du D茅veloppement 茅conomique ou de la zone franche. Vous devez 茅galement obtenir l'approbation du minist猫re des Finances et de l'Industrie pour certaines licences (industrielles).
S'inscrire dans une zone franche (si applicable)
Si vous pr茅voyez de cr茅er une entreprise dans l'une des zones franches du pays, la premi猫re 茅tape consiste 脿 vous inscrire dans la zone appropri茅e pour votre secteur d'activit茅. S'il s'agit d'import-export, par exemple, vous devrez vous diriger vers la zone franche de Jabel Ali (JAFZA). Autre exemple, la zone DMCC 脿 Duba茂 est, quant 脿 elle, d茅di茅e aux entreprises du secteur des transports maritimes, de la sant茅 ou encore de la construction, pour ne citer que ces domaines.
Pour enregistrer une entreprise aux 脡mirats arabes unis, il faudra fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande d没ment rempli ;
- Plan d'entreprise ;
- Copies des passeports et signatures des actionnaires et directeurs ;
- Lettre d'intention ;
- R茅solution d茅signant le directeur ;
- Statuts de l'entreprise ;
- Informations sur le capital social ;
- Autres documents si demand茅s.
Ouverture d'un compte bancaire pour votre entreprise aux 脡mirats arabes unis
Apr猫s avoir enregistr茅 votre entreprise et obtenu votre licence d'exploitation, vous pourrez ouvrir un compte bancaire aux 脡mirats arabes unis.
Pour ce faire, vous devrez passer un entretien en personne dans la banque que vous avez choisie et pr茅senter les documents suivants :
- Formulaire de demande d没ment rempli ;
- Certificat d'enregistrement ;
- Licence commerciale ;
- Certificats d'actions ;
- Statuts de l'entreprise ;
- Copie du passeport de tous les administrateurs de la soci茅t茅 ;
- Autres documents si demand茅s par la banque.
Si votre demande est approuv茅e, votre compte bancaire sera ouvert dans un d茅lai d'environ deux semaines.
Parmi les banques les plus populaires pour l'ouverture de comptes d'entreprise aux 脡mirats arabes unis figurent :
- Emirates NBD ;
- First Abu Dhabi Bank ;
- Des succursales de banques internationales comme HSBC et Standard Chartered.
L'imp么t sur les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉 aux 脡mirats arabes unis
Deux taxes principales sont pr茅lev茅es sur les entreprises aux 脡mirats arabes unis :
- La TVA (taxe sur la valeur ajout茅e) ;
- Les droits d'accise.
La TVA s'茅l猫ve 脿 5 % et s'applique 脿 toutes les entreprises immatricul茅es dans le pays, y compris dans les zones franches. Vous devez vous enregistrer 脿 la TVA si les importations et les actifs imposables de votre entreprise d茅passent 375 000 AED par an. Vous pouvez facilement enregistrer votre entreprise pour la TVA en ligne sur le site de la .
La taxe d'accise s'applique aux produits qui sont g茅n茅ralement consid茅r茅s comme nocifs pour la sant茅 humaine ou l'environnement (tabac, cigarettes 茅lectroniques, boissons gazeuses, etc.). Vous pouvez vous enregistrer pour la taxe d'accise sur le .
Embaucher du personnel pour votre entreprise aux 脡mirats arabes unis
D猫s lors que votre entreprise est pr锚te 脿 d茅marrer ses activit茅s, vous voudrez probablement embaucher du personnel. Gardez en t锚te que, dans certains secteurs, vous devrez respecter des quotas d'emploi locaux lors de vos recrutements.
Pour embaucher des ressortissants des 脡mirats arabes unis, vous devrez remplir plusieurs conditions :
- La s茅curit茅 sociale et la pension que vous offrez doivent correspondre 脿 celles des employ茅s du gouvernement ;
- Si vous avez embauch茅 plus de 100 personnes, vous devrez employer un citoyen des 脡mirats arabes unis pour servir de m茅diateur entre votre entreprise et le MHRE.
Si vous souhaitez embaucher des expatri茅s aux 脡mirats arabes unis, vous devrez d茅poser une demande aupr猫s du MHRE (Ministry of Human Resources and Emiratisation) et de la Direction g茅n茅rale de la r茅sidence et des affaires 茅trang猫res. Si votre entreprise est 茅tablie dans l'une des zones franches, vous devrez d茅poser votre demande aupr猫s de l'autorit茅 locale de cette zone. Notez que certaines zones fixent des quotas de visas et qu'il est pr茅f茅rable de se renseigner 脿 l'avance sur ces quotas.
Pour demander un visa pour votre employ茅 茅tranger, vous devez disposer d'une licence commerciale valide et d'une carte de signature 茅lectronique. Vous devrez fournir 脿 votre nouvel employ茅 une assurance maladie, 30 jours de cong茅s annuels et 90 jours de cong茅s de maladie. Les employ茅s 茅trangers ont 茅galement droit 脿 :
- Une allocation de logement ;
- Des billets aller-retour pour les 脡mirats arabes unis ;
- Une allocation d'茅tudes pour leurs enfants.
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