禁漫天堂

Bonjour et bienvenue !

Si la majorit茅 de votre revenu provient de Suisse - en l'occurrence une retraite - et que vous n'exercer aucune activit茅 professionnelle r茅mun茅r茅e en Espagne, vous 锚tes tenue de rester assur茅e en Suisse pour la maladie et les accidents. Cependant, le d茅m茅nagement 脿 l'茅tranger est une motif l茅gitime pour changer de caisse maladie afin d'obtenir une prime plus int茅ressante pour le pays de r茅sidence, dans ce cas l'Espagne. Vous 锚tes tenue de payer les cotisations qui vous sont r茅clam茅es. Le document S1 fourni par votre caisse maladie suisse vous permet de vous inscrire aupr猫s de la S茅curit茅 sociale espagnole qui vous d茅livrera une carte SIP, tandis qu'elle se fera rembourser le co没t de vos soins par votre caisse maladie suisse. En effet, les contribuables espagnols n'ont pas vocation 脿 payer les soins de tous les retrait茅s qui s'installent dans leur pays. De passage en Suisse, vous pourrez vous y faire soigner comme par le pass茅. Si vous voyager dans un pays europ茅en tiers, vous pourrez demander 脿 votre assurance suisse une CEAM-Carte europ茅enne d'assurance maladie pour 锚tre prise en charge lors de votre court s茅jour dans ce pays tiers.

Pour cesser de devoir payer vos cotisations en Suisse, il faudrait que vous fournissiez une attestation comme quoi vous 锚tes assur茅e en Espagne autrement que par exportation de droits via le document S1 d茅livr茅 en Suisse. Pour y arriver, je ne vois que trois possibilit茅s

• Exercer, m锚me pour une courte p茅riode, une activit茅s r茅mun茅r茅e en Espagne
• Attendre au moins une ann茅e de r茅sidence officielle en Espagne, pour demander 脿 b茅n茅ficier de la couverture maladie "universelle minimale" que l'Espagne accorde 脿 ses r茅sidents.
• B茅n茅ficier en tant qu'茅pouse de la couverture maladie d'un conjoint.

Dans l'intervalle, vos cotisations sont dues en Suisse: dans la zone UE/AELE+Suisse, aucun 茅tat ne souhaite devoir soigner un citoyen sans couverture maladie.

Sur la page internet suivante, vous pourrez cliquer sur le lien donnant acc猫s 脿 la brochure 茅dit茅e chaque ann茅e, en septembre, par l'Office F茅d茅ral de la Sant茅 publique, qui reprends par pays les caisses maladies suisses assurant pour les pays de l'UE/EEE/UK, ainsi que leurs primes mensuelles (sans prime accidents) pour l'ann茅e civile suivante:

Pour l'Espagne en 2023 (page 25), c'est le Groupe Mutuel qui propose la prime la plus basse: 255 CHF par mois.

Je vous recommande aussi la lecture attentive du fil de discussion suivant:

/forum/viewtopic.php?id=1023164

Je reviens sur l'option

Attendre au moins une ann茅e de r茅sidence officielle en Espagne, pour demander 脿 b茅n茅ficier de la couverture maladie "universelle minimale" que l'Espagne accorde 脿 ses r茅sidents.

J'ai retrouv茅 le texte de la convention de s茅curit茅 sociale sign茅e entre la Suisse et l'Espagne:

17.鈥係ur leur demande et moyennant le paiement des cotisations fix茅es chaque ann茅e par l鈥檃utorit茅 espagnole comp茅tente, les b茅n茅ficiaires r茅sidant en Espagne des diff茅rentes cat茅gories de pensions de s茅curit茅 sociale pr茅vues par la l茅gislation f茅d茅rale suisse, ainsi que les personnes 脿 leur charge vivant dans leur m茅nage, auront droit 脿 la prise en charge des prestations en nature pr茅vues par la l茅gislation espagnole comme les b茅n茅ficiaires de pensions espagnoles.

Si c'est votre choix, mettez-vous sans tarder en contact avec l'un des centres d'information de la S茅curit茅 sociale (Centros de Atenci贸n e Informaci贸n de la Seguridad Social - CAISS) pour demander la prestation souhait茅e.

... A noter que dans ce cas, vous ne serez plus prise en charge en Suisse, sauf urgence avec une CEAM espagnole.

Quelques pr茅cisions encore si vous optez pour une couverture maladie espagnole:

Selon

Le 鈥砪onvenio especial鈥� est une convention conclue entre l鈥橢spagne et la Suisse (convention sur la s茅curit茅 sociale). Elle s鈥檃pplique uniquement aux ressortissants de ces deux Etats et conf猫re aux personnes la possibilit茅 de se faire exempter de l鈥檕bligation de s鈥檃ssurer pour les soins en Suisse.

Les int茅ress茅s, rentiers, qui ne souhaitent pas s鈥檃ssurer en Suisse doivent pr茅senter une demande d鈥檈xemption de l鈥檕bligation de s鈥檃ssurer, aupr猫s de l鈥橧nstitution commune LAMal 脿 Olten, dans les trois mois qui suivent l鈥檕ctroi de la premi猫re rente ou le d茅m茅nagement dans l鈥櫭塼at de l鈥橴E o霉 un droit d'option est pr茅vu, MAIS dans le cas de l鈥橢spagne, le droit d鈥檕ption peut 锚tre exerc茅 en tout temps.

La demande d'exemption peut 锚tre faite en ligne:

Pour exercer leur droit d鈥檕ption, les int茅ress茅s doivent prouver qu鈥檌ls disposent d鈥檜ne couverture d鈥檃ssurance pour les traitements dans l鈥櫭塼at de r茅sidence ainsi que lors d鈥檜n s茅jour dans un autre 脡tat membre de l鈥橴E/AELE et en Suisse (p. ex. carte europ茅enne d鈥檃ssurance-maladie).

En revanche, l鈥橧nstitution commune LAMal est tenue d鈥檃ffilier 脿 une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne d茅posent aucune demande d鈥檈xemption.

En mars 2015, le Tribunal f茅d茅ral a rendu un arr锚t relatif 脿 l鈥檈xercice du droit d鈥檕ption en mati猫re d鈥檃ssurance-maladie. Selon cet arr锚t, l鈥檈xercice tacite du droit d鈥檕ption n鈥檈st juridiquement pas valable. Les b茅n茅ficiaires de rentes qui n鈥櫭﹖aient jusqu鈥檌ci pas assur茅s en Suisse, mais avaient pris une assurance 脿 l鈥櫭﹖ranger sans avoir d茅pos茅 une demande formelle d鈥檈xemption, peuvent s鈥檃ssurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander 脿 l鈥橧nstitution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n鈥檕nt pas encore exerc茅 valablement leur droit d鈥檕ption. Sur pr茅sentation de cette attestation, ils pourront s鈥檃ffilier aupr猫s d鈥檜n assureur-maladie suisse.

Merci聽 Anne Francoise 馃尫de vous 锚tes donn茅 la peine de me r茅pondre et de me donner toutes ces informations. Informations que je vais 茅tudier car cela ne me semble pas simple du tout.聽 En cas de questions je me permettrais de revenir vers vous.

J鈥檃imerai avoir le t茅moignage de Suisses install茅s en Espagne et qui comme moi聽 re莽oivent聽 l鈥橝VS.聽 Comment cela s鈥檈st pass茅 pour vous ?

@Henryette

Bonjour, tu devrais demander $ ce fameux fichu dit LAMAL EUX M脢ME qui vont donenr une formulair que tu devrais faire valider dans le pays de residence et ses instence lie a passer a leurs service sant茅, une fois temponn茅, envoi la copie a Lamal et une avis a ton assurance la copie聽 et c'est tout..

Merci SRG11 pour votre r茅ponse.

@Henryette bonjour nous quittons la suisse definivement pour alicante le 30 Septembre avec des rentes AI et j ai toujours aucun documents a remplir pour expatrier sa m enerve j ai commencer assez en avance la demande pour assurance maladie suisse c est des nuls vraiment