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J’ai fait la même analyse. Pas simple de s’expatrier. Aucune certitude juridique. Je pense que c’est plutôt réservé aux jeunes 😊

Bonsoir ,

chaque est différents , en sachant qu’en Andorre le taux d’imposition  est à 10% ( convention de non double imposition avec la France ) , à partir de là vous pouvez vous même faire le calcule pour avoir une comparaison .

mais il est vrai que pour obtenir votre permis de séjour de résidence passive sans travail vous devrez faire un investissement de 600.000€ en déduisant le dépôt à l’AFA de 47.500€ +9.500€/ personne à charge .

pour les gestions et le protocole d’installation , consulter plusieurs gestoria et choisissez la bonne . ,

bien à vous .

virginie Hergel

Fondatrice de Set Up Andorra Expatriation

@elidasmon Bonjour,

Ce n'est pas forcément réservé aux personnes très riches!

Le tout est de bien s'informer sur les règles applicables et en fonction de votre situation d'utiliser les bons outils.

Bien entendu dès qu'il s'agit d'optimiser sa fiscalité il faut un minimum de revenus/patrimoine ou actifs à optimiser mais souvent on est surpris de voir qu'il y a de belles opérations à réaliser!

Personnellement j'avais des revenus modestes et l'Andorre m'a permis de croitre plus rapidement!

Et en ce qui concerne la retraite il y a aussi des pistes d'optimisation alors il me semble que vous gagneriez à le considérer.

N'hésitez pas à me dire si vous souhaitez en discuter!

Passez une merveilleuse journée!

Matthieu BECH

Je regrette beaucoup mes Pyrénées … J’aimerai pouvoir enseigner en Andorre (maths / informatique).

Bonjour je me pose aussi pas mal de questions pour créé une holding j ai quelques appartements (17) en sci a l IS et une entreprise.

Je me rend pas trop compte du coup et de comment cella fonctionne

Merci

@Richard1664

Bonsoir Richard ,

La première question à se poser  est si vous souhaitez vous expatrier minimum 183 jours dans la Principauté.?  .

Si vous ne le souhaitez pas , à contrario de certains confrères qui n’hésiteront pas à vous faire croire  que tout est possible et légal dans le seul but de facturer de gros honoraires , je vous déconseille fortement la création d’une holding  en Andorre sans y être résident fiscal c’est à dire entre autre minimum 183 jours.

cela est un clair abus de droit et l’administration fiscale ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe n’hésitera pas à ré qualifié  ce schéma comme de l’évasion fiscal , est vous irez  droit au pénal .

J’aimerai  mettre en garde les personnes à qui on raconte que tout est possible , tout est légale et tout est merveilleux avec pleins d’avantages .

s’il suffisait en toute  simplicité et toute légalité de mettre le siège de sa société en Andorre , demandez vous pourquoi des millions de ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ne l’ont pas fait avant vous .

Si quelqu’un vous dit que créer sa société en Andorre vous permettra d’optimiser en toute légalité ….. nous et nos avocats engagerons notre responsabilité , ….. allez vite demander conseil à  un fiscaliste en FRANCE, il vous expliquera au passage qu’il n’y a pas moyen d’optimiser les biens immobiliers qui seront toujours taxés sur le sol de leur pays , mettre en place ce type de schéma vous attirera dés problèmes  avec le fisc ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ , donc si le problème viendra de France , le mieux est de demander conseil à des vrais professionnels en France car , c’est  bien vous qui aurez de gros problème et personne d’autres .

Si les personnes appliquent mon conseil , ils vont certainement éviter de gros problèmes et une grosse arnaque ..

je reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples explications, et en discuter d’avantage de vives voix.

Cordialement .

Virginie Hergel

Fondatrice Set Up Andorra Expatriation

@Richard1664

Bonjour Richard,

Le type de montage qui vous est proposé par certains pseudos fiscalistes est le suivant:

1.- Créer une holding  pour faire remonter les dividendes depuis la  France et sur la base de la société holding demander la résidence en Andorre afin de bénéficier de la résidence fiscale en Principauté d'Andorre.

Premier point important le fait de résider en Andorre ou dans tout autre pays 183 jours ne vous octroie pas de facto la résidence fiscale dudit pays, c'est le mythe des 183 jours. Il existe de nombreux facteurs qu'utilise l'administration fiscale afin de déterminer la résidence fiscale d'un assujetti.

Autre point important dans ce type de montage, sachez que l'article  L.64 A du Livre des Procédures fiscales (LPF) précise que l'administration est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou ses activités réelles.

Cette disposition, pas plus que l'abus de droit (article L64 LPF) n'a pour objet d'interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus favorable du point de vue fiscal pourvu que ce choix ou les conditions le permettant ne soient empreints d'aucune artificialité.

En conclusion créer uniquement une holding en Principauté d'Andorre, pour faire remonter les dividendes depuis la France, afin de bénéficier des avantages fiscaux issus de la convention de non double imposition apparait comme totalement artificiel et donc sujet à une requalification.

Je reste à votre disposition si vous avez des doutes ou des questions.

Cordialement

Benjamin D.

Avocat

Principauté d'Andorre

Bonjour merci de votre retour en effet mon idée était celle que vous décrivez sans résider spécialement en Andorre.....

Donc je pense que je vais continuer à payer mes impôts en France 😪

Cordialement

Bonsoir @benjaminad500

Je profite de ce sujet et de votre réponse concernant la requalification en abus de droit fiscal pour vous poser une question :

Si je crée ma société en Andorre, en y étant résident actif permanant, tout en cessant la location de ma maison en France, et donc ayant pour foyer l'Andorre.

Si je facture majoritairement des clients ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ (prestation de développements logiciel en télétravail pour ma part), même si je vis et ai ma société en Andorre, cela peut être un motif d'abus de droit fiscal ?

Autrement dit, même si mes intérêts économiques sont en Andorre, si la majorité des ventes de services est '¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe', c'est un considéré comme tel ?

Si tel est le cas, cela voudrait dire qu'il faut que je facture plusieurs clients de beaucoup de pays différents ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Une très belle soirée

Bonjour @ManuBBXX,

Pour ce qui est de la prestation informatique, je suis dans le même cas que vous, cela fait 4 ans que je réside en Andorre et la majorité de mes clients sont français ou belges.

C'est de la prestation par internet... Si vous étiez dans le cas d'exercer une activité PHYSIQUE (un commerce ou un travail qui nécessite physiquement votre présence) là oui c'est différent.

Nous avons été conseillé par un fiscaliste non affilié à une gestoria (très important) dans notre pays de départ et un fiscaliste andorran.

Après... nous n'étions pas engagé par un contrat avec nos clients, donc nous n'avons pas eu à casser les contrats avant de partir et à signer de nouveaux contrats avec les mêmes clients lors de notre arrivée. Ce cas typiquement peut être considéré comme du vol d'actif par les administrations françaises et belges.

Bonjour @ManuBBXX,
Pour ce qui est de la prestation informatique, je suis dans le même cas que vous, cela fait 4 ans que je réside en Andorre et la majorité de mes clients sont français ou belges.

C'est de la prestation par internet... Si vous étiez dans le cas d'exercer une activité PHYSIQUE (un commerce ou un travail qui nécessite physiquement votre présence) là oui c'est différent.

Nous avons été conseillé par un fiscaliste non affilié à une gestoria (très important) dans notre pays de départ et un fiscaliste andorran.

Après... nous n'étions pas engagé par un contrat avec nos clients, donc nous n'avons pas eu à casser les contrats avant de partir et à signer de nouveaux contrats avec les mêmes clients lors de notre arrivée. Ce cas typiquement peut être considéré comme du vol d'actif par les administrations françaises et belges.
-@andorraexpat

Bonjour.

Merci pour votre réponse, cela m'aide beaucoup

Alors, il n'y aurait plsu que le 'problème' de l'augmentation de la caution à déposer de 50k€ au lieu de 15 maintenant haha !

Bonjour Andorraexpat et Manu BBXX,

Je ne partage pas du tout votre point de vue ni celui de mes confrères, en effet la problématique qui se pose est la détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France i.e le champ d'application et la territorialité de l'IS.

De manière très schématique, les sociétés étrangères effectuant des activités en France sont susceptibles d'être soumises à une imposition en France. Le droit interne français prévoit que tel est le cas lorsque par exemple la société étrangère réalise tout ou partie de son activité en France et à ce titre réalise en France, par exemple, certaines prestations de services.

Les mécanismes d'imposition diffèrent d'une situation à l'autre: retenus à la source prélevé par le débiteur (établi en France) du paiement, imposition directe en France...

Ainsi les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables en France, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.

Cette condition est réputée remplie lorsque l'entreprise dont le siège est situé hors de France:

.-.-exploite en France un "établissement"ou encore lorsque les opérations effectuées en France y forment un cycle commercial complet. Alors même qu'une entreprise dont le siège est situé hors de France ne posséderait en France ni établissement ni représentant qualifié, cette entreprise étrangère doit être regardée comme exerçant habituellement une activité en France lorsque les opérations forment un "cycle commercial complet".

Ainsi des opérations de prestations de services peuvent constituer un cycle commercial complet. A titre d'exemple le Conseil d'État a estimé (CE arrêt du 13juillet 1968 nº66503):

"Jugé de même qu'exerce en France une activité commerciale une entreprise étrangère qui recueille des ordres d'annonces publicitaires émanant de clients français et destinés à être diffusés en France à destination des auditeurs français".

A ce titre, il convient d'observer que la jurisprudence du Conseil d'État retient une notion assez large du "cycle complet d'opérations" réalisé en France par une entreprise dont le siège est situé à l'étranger

En résumé en l'absence d'établissement ou de représentant permanent, les opérations réalisés en France par une société étrangère échappent à l'impôt sur les société (IS) lorsqu'elles ne forment pas un ensemble qui caractérise l'exercice habituel d'une activité en France.

Cordialement

Benjamin D.

Avocat

Principauté d'Andorre

@benjaminad500

merci pour toutes ses informations concrètes et intéressantes .

virginie

Bonjour Andorraexpat et Manu BBXX,
Je ne partage pas du tout votre point de vue ni celui de mes confrères, en effet la problématique qui se pose est la détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France i.e le champ d'application et la territorialité de l'IS.

De manière très schématique, les sociétés étrangères effectuant des activités en France sont susceptibles d'être soumises à une imposition en France. Le droit interne français prévoit que tel est le cas lorsque par exemple la société étrangère réalise tout ou partie de son activité en France et à ce titre réalise en France, par exemple, certaines prestations de services.

Les mécanismes d'imposition diffèrent d'une situation à l'autre: retenus à la source prélevé par le débiteur (établi en France) du paiement, imposition directe en France...

Ainsi les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables en France, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.
Cette condition est réputée remplie lorsque l'entreprise dont le siège est situé hors de France:
.-.-exploite en France un "établissement"ou encore lorsque les opérations effectuées en France y forment un cycle commercial complet. Alors même qu'une entreprise dont le siège est situé hors de France ne posséderait en France ni établissement ni représentant qualifié, cette entreprise étrangère doit être regardée comme exerçant habituellement une activité en France lorsque les opérations forment un "cycle commercial complet".
Ainsi des opérations de prestations de services peuvent constituer un cycle commercial complet. A titre d'exemple le Conseil d'État a estimé (CE arrêt du 13juillet 1968 nº66503):
"Jugé de même qu'exerce en France une activité commerciale une entreprise étrangère qui recueille des ordres d'annonces publicitaires émanant de clients français et destinés à être diffusés en France à destination des auditeurs français".
A ce titre, il convient d'observer que la jurisprudence du Conseil d'État retient une notion assez large du "cycle complet d'opérations" réalisé en France par une entreprise dont le siège est situé à l'étranger

En résumé en l'absence d'établissement ou de représentant permanent, les opérations réalisés en France par une société étrangère échappent à l'impôt sur les société (IS) lorsqu'elles ne forment pas un ensemble qui caractérise l'exercice habituel d'une activité en France.

Cordialement
Benjamin D.
Avocat
Principauté d'Andorre
-@benjaminad500

Merci Benjamin pour votre réponse très claire et étayée.

Cela serait donc un problème pour obtenir la résidence fiscale Andorrane si je ne facture que des clients ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, même en ayant mon siège et lieu d'habitation hors de France.

En serait-il de même avec une activité à plein temps en France (prestations de services en développement ), mais également aussi une activité secondaire dans un domaine différent, non ciblée de revenus ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ( il s'agit d'une activité de trading en bourse, sur des brokers en Allemagne et aux USA )

En mixant ces 2 activités au sein de la SLU, aurais je également le souci de l'imposition en France de l'IS et dividendes sur la partie BNC réalisés chez des clients ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ?

Merci encore pour vos réponses.

****

Bonjour ,

Le tarif de création de société avec un suivie sérieux rigoureux et transparent au prix de 3.000€ par mon fiscaliste et expert comptable ( expert comptable et fiscaliste diplômé ! )

Belle journée .

virginie

@hergel virginie Bonjour Virginie, et le budget pour les debours (notaire, enregistrement,...) en plus de capital social ?

@Jean

Bonjour ,

comptez environs 660€ frais notaire , 1017€ taxe société, , 300€ bulletin électrique ( pour création de commerce ) , puis taxe commerce du comu  a definir en fonction  de la paroisse et de la   superficie du commerce.

cordialement .

virginie Hergel