Pour info :
Afin de percevoir leur pension, les retrait茅s fran莽ais vivant 脿 l鈥櫭﹖ranger doivent chaque ann茅e prouver qu鈥檌ls sont bien vivants. Une proc茅dure complexe qui pourrait 锚tre simplifi茅e 脿 l'avenir.
Une d茅marche souvent d茅licate. Afin de limiter les fraudes, les retrait茅s fran莽ais vivant 脿 l'茅tranger doivent chaque ann茅e, remplir un certificat d'existence, prouvant qu'ils sont encore en vie, afin de continuer 脿 percevoir leur pension.
Un certificat d鈥檈xistence qu'il faut imp茅rativement faire valider par une autorit茅 comp茅tente comme une mairie, un commissariat, une ambassade ou un consulat. Une 茅tape obligatoire car cette autorit茅 ext茅rieure doit attester qu鈥檈lle a bien vu la personne concern茅e. Une fois certifi茅, le certificat d鈥檈xistence doit 锚tre renvoy茅 脿 la caisse de retraite.
Sans retour de la part du retrait茅, le versement de la pension peut 锚tre interrompu. Une d茅marche loin d'锚tre simple dans certains pays, o霉 il est parfois n茅cessaire de faire plusieurs centaines de kilom猫tres pour l鈥檈ffectuer.
VERS LE D脡VELOPPEMENT DE LA BIOM脡TRIE
D鈥檃pr猫s la d茅finition de la Commission nationale de l'informatique et des libert茅s (CNIL), la biom茅trie regroupe l鈥檈nsemble des techniques informatiques permettant de reconna卯tre automatiquement un individu 脿 partir de ses caract茅ristiques physiques, biologiques, voire comportementales.
Le gouvernement souhaite utiliser ces techniques, une exp茅rimentation a d鈥檃illeurs 茅t茅 lanc茅e en 2021 aupr猫s de retrait茅s volontaires : 200 d鈥檈ntre eux ont accept茅 de prouver, via une application sur smartphone, qu鈥檌ls 茅taient bien vivants. Plus besoin, donc, de se d茅placer dans une administration pour faire valider le certificat d鈥檈xistence.
Cette solution biom茅trique va d茅sormais 锚tre g茅n茅ralis茅e. Annonc茅e en mai dans le cadre du plan anti-fraude sociale pr茅sent茅 par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, cette solution biom茅trique va d茅sormais 锚tre g茅n茅ralis茅e.
Elle prendra la forme d鈥檜ne application de reconnaissance et sera g茅r茅e par le groupement d鈥檌nt茅r锚t public (GIP) Union retraite, qui r茅unit les organismes de retraite de base et compl茅mentaire obligatoire. Elle devra 锚tre adapt茅e 芦脿 la captation de donn茅es biom茅triques, v茅rifiant l'authenticit茅 du titre d'identit茅 pr茅sent茅, la concordance entre les prises de vue photographique et vid茅ographique du visage de la personne et la photographie extraite ou figurant sur ce titre d'identit茅, ainsi que l'existence effective de la personne禄, pr茅cise le d茅cret.
L'utilisation de cette application ne sera pas obligatoire. Seuls les retrait茅s volontaires pourront s鈥檈n emparer, 脿 condition de disposer d鈥檜n titre d鈥檌dentit茅 biom茅trique.
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