Importation d'un v茅hicule - TVA - Forum Espagne

Importation d'un véhicule - TVA

Chris_56 · 2023-10-30T17:42:11+01:00

Bonjour, Je compte racheter à mon fils un véhicule d'occasion qu'il a acheté en Europe hors taxes (sans TVA) et l'importer dans le cadre d'un déménagement. Dans la procédure d'immatriculation du véhicule, l'Agencia tributaria demandera la facture du véhicule à mon nom pour savoir si la TVA a été payée. Mais dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion entre particuliers en Europe, il y a bien une facture mais pas de TVA. Comment l'Agencia tributaria gère-t-elle ce cas. Exigera-t-elle la facture d'achat d'origine du véhicule? Merci pour vos renseignements.

Importation d'un v茅hicule - TVA

Nouvelle discussion

Chris_56 Membre

Membre depuis le 17 Septembre 2015

Chris_56Membre30 Octobre 2023 15:42:11

Bonjour,

Je compte racheter 脿 mon fils un v茅hicule d'occasion qu'il a achet茅 en Europe hors taxes (sans TVA) et l'importer dans le cadre d'un d茅m茅nagement.

Dans la proc茅dure d'immatriculation du v茅hicule, l'Agencia tributaria demandera la facture du v茅hicule 脿 mon nom pour savoir si la TVA a 茅t茅 pay茅e.

Mais dans le cadre d'une vente de v茅hicule d'occasion entre particuliers en Europe, il y a bien une facture mais pas de TVA.

Comment l'Agencia tributaria g猫re-t-elle ce cas. Exigera-t-elle la facture d'achat d'origine du v茅hicule?

Merci pour vos renseignements.

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AlainL ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

AlainLViP30 Octobre 2023 17:38:58

2741

La question est connexe 脿 l'immatriculation du dit v茅hicule: s'il est actuellement d没ment immatricul茅 en France (et attention, PAS en importation temporaire !), pas de soucis, il te faudra alors la facture entre ton fils et toi.

S'il n'a pas 茅t茅 immatricul茅, alors oui, bien s没r, avec tous les originaux

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