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@dona7484

Je pense que vous devriez faire une traduction certifiées du certificat de deces. C est à dire une traduction qui est ensuite validée devant un notaire ou un avocat. Ensuite vous pouvez la transmettre à la mairie de la ou est la maison.

Cependant, votre notaire devrait gérer cela, il peut se mettre en contact avec un collègue bilingue avec frais supplémentaires pour vous. Je vous le conseille, car en passant par un notaire ou un avocat bilingue, vous accelerez la procédure qui peut prendre plusieurs mois en Italie....vous allez y arrivez, courage à vous !

@Céline Alcala merci ma notaire n'y connais rien en Italie. Elle m'a dit clairement qu'elle ne pourrais pas m'aider pour la maison en Sardaigne ni pour les bons. C'est une bonne idée que j'envoi le certifiact de decés à la mairie. Merci Céline

Appelez le consulat d’italie le plus proche, elle etait surement inscrite a l’AIRE c’est eux qui vont faire la retranscription sur l’etat civil, et le personnel devrait parler Francais egalement. Pour les buoni postle il faudra surement aller surplace avec les documents papier.

je vous presente mes sinceres condoleances, courage

@daninesflores Bonjour et merci pour votre message. Je n'arrive pas à joindre le consulat de Lyon mais j'ai eu l'ambassade. Il m'ont donner une liste d'avocat et de notaire. Pensez vous qu'un notaire et obligatoire pour se genre de chose ? J'aurai voulu me debrouiller sans leur aide couteuse si ce n'est pas nécessaire...

@dona7484

C'est le travail du notaire, en tout cas en France, de régler les successions et de percevoir au nom de l'Etat concerné, en l'occurrence l'Italie, les droit de succession dû si la loi le prévoit. De plus, dans la mesure où vous êtes plusieurs héritiers, l'intervention d'un notaire vous mets à l'abri de réclamations et procès ultérieurs.

Un notaire français peut vous délivrer un Certificat successoral européen qui pourra être exécutoire en Italie auprès d'un notaire italien, sans passer par une fastidieuse traduction

@PIRLET Anne Françoise merci beaucoup pour votre réponse, je vais regarder de près ce document qui va sûrement m'apprendre pleins de choses. Ma notaire tout ce qu'il lui importe c'est de savoir la valeur de la maison en italie. Pensez vous que un geometre peut faire ça ?

C'est à un notaire italien d'estimer la maison en Italie, éventuellement à un expert immobilier italien, mais les estimations des notaires sont généralement plus modérées que celles des experts immobiliers reconnus.

... Si votre notaire française ne vous satisfait pas, vous pouvez en changer !

bonsoir

faite traduire l'acte de décès et transmettez le a 1 notaire italien qui son nettement moins cher pour le même travail

@thula lama d'accord je vais le faire traduire avec un traducteur certifié. Merci pour votre aide

Vous devez faire faire par la mairie ou est decede votre mere un acte de deces plurilingues.

avec celui ci, contactez un notaire en italie qui vous demandera d’autres documents italien  : acte de naissance de  votre mere, son code fiscale , ainsi que le  votre (si vous n’en avez pas il faudra en faire un, ça se fait le jour  même alle entrate  ).

a savoir , la declaration de succession en france doit se faire  dans les 6  mois, en italie c’est 1 an.

il existe une convention fiscale sur les successions france/italie :

limmobilier est imposable dans le pays ou se trouve limmeuble.  Mais la france a tendance a  pratiquer  la double imposition ….

la legislation des 2  pays: moins de 1 millions d’euros vous ne paierez pas d’impot en Italie , mais en france 20% avec abattement de 100000€.

@dan2025 merci beaucoup.

@dan2025 comment se protéger de cette double imposition qui est illégale ! La base de calcul étant la valeur cadastrale du bien en Italie.

@Arkebuse cest l’un des problème des conventions fiscales Italie france signes dans les annees 80 et toujours en vigueur.

auparavant elles etaient appliquées mot pour mot. depuis les années 2000 chaque état essaie de grignoter.

la convention dit que la succession pour l'immobilier est imposable dans le pays ou se situe l’immeuble

(pour infos : valeurs mobilières, compte en banque c'est  la residence fiscale de l'héritier)

en italie vous n'êtes pas imposable sur des successions inférieurs a 1 million € .

en italie pour 1 million d’€ letat ne prendra que 4%.

en france il y a un abattement a partir de 100000€ et vous paierez 20 % 40% etc… selon le montant de l'héritage.

mais la france etant crevarde : si il y a 0 impot en italie car moins de 1 million d’€ . la france a decider d’imposer selon la loi française .

donc pour pas  payer d'impôt sur une valeur immobilière en france , il faut hériter plus de 1 million d’euro en Italie .

dingue non?

Pour en  revenir aux impots:

les retraites italiennes net  après impots sont plus faibles qu'en france .  l'Italie  prend aux retraités 30% en moyenne voir 40…

ceci dit la plupart des italiens payent tres peu  dimpot sur les successions  voir pas du tout :

1ere tranche 4% pour 1 million €.

imaginez un italien ayant une retraite francaise, qui voudrait finir sa vie en italie :

imposable en france sur la maison de ses parents  en italie, et imposition sur sa retraite francaise en italie (30, 40%…) 

double peine

@dona7484 de rien .

jai eu le meme problème…  heureusement je parlais italien et j'avais de la famille italienne pour maider.

prevoyez 2 , voir 3 max voyages en Italie.

le notaire donnera une valeur au bien . 

apres viendra le probleme des impots…. ca cest autre chose, je vous encourage de voir un fiscaliste italien d'abord, le notaire vous donnera des adresses, et un   fiscaliste français  ensuite.

cela peut éviter de payer un max d'impôt tout en restant dans la légalité, le fisc a tendance a prendre les successions  internationales  pour des vaches a lait. .

bon courage

@dan2025 Bonjour, merci encore pour votre aide mais j'aurai encore besoin de vous solliciter concernant l'atribution de code fiscale. Je n'arrive pas à trouver la procédure pour faire un code fiscale le jour meme? pourriez vous m'orienté ? Merci par avance

Vous allez a lagenzia delle entrate  (le fisc italien) vous repartez avec, il y a juste un formulaire a remplir :

vous pouvez aussi le demander au consulat italien proche de chez vous, par mail mais ce sera long. envoyer le meme formulaire , ci joint en francais

+ copie dun document d’identité valide,

+ ecrire la raison de votre demande 

(Je ne connais que le consulat de paris)

envoyez le tout a legale.parigi@esteri.it

@dan2025 merci beaucoup

@dona7484

le lien du formulaire en francais est en cours de validation …

sil napparait pas vous le trouverez sur le site du cinsulat italien a paris

Joubliais si vous passez par le consulat , ecrivez aussi votre adresse actuelle et votre numero de telephone

@dona7484

Joubliais si vous passez par le consulat , ecrivez aussi votre adresse actuelle et votre numero de telephone