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Bonjour,

sur ma facture il n'y a qu'une IVA à 23 %...

Bonjour,

Depuis le 1er octobre 2022, il est appliqué le taux réduit de TVA sur la consommation d'énergie sur la facture d'électricité des consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 6,9 kVA.

Le taux réduit de TVA s'applique à certaines composantes de la facture d'électricité des consommateurs.

Les règles d'application des taux de TVA sont les mêmes pour tous les consommateurs, qu'ils soient encore dans le marché réglementé ou qu'ils soient déjà dans le marché libre.

Différents taux de TVA peuvent être appliqués à la facture d'électricité.

1. Le taux réduit de TVA (6 %) est appliqué :

• A la consommation d'électricité ne dépassant pas 100 kWh, sur une période de 30 jours, pour les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 6,9 kVA.
• Pour les familles de cinq membres ou plus, pour une consommation d'électricité ne dépassant pas 150 kWh, avec une puissance souscrite jusqu'à 6,9 kVA.
• La composante fixe (puissance) du tarif d'accès au réseau, pour les consommateurs ayant une puissance souscrite jusqu'à 3,45 kVA.
• La contribution audiovisuelle (CAV).

2. Le taux normal de TVA (23%) est appliqué :

• Consommation d'électricité supérieure à 100 kWh (ou 150 kWh pour les familles de cinq personnes ou plus).
• La valeur restante de la puissance souscrite.
• Fournitures aux clients dont la puissance souscrite puissance souscrite supérieure ou égale à 10,35 kVA.
• Les redevances et taxes sur l'électricité, à savoir la taxe spéciale de consommation (IEC) et la taxe DGEG.

Cordialement,

Mars60.

Je suis autour des 700 kwh mensuel et avec 13,8 Kva de puissance, donc tout à 23 % d'IVA.

°ªÂá¾±±èé

ma dernière facture 525 kwh, les 100 kwh à 6 % de d'iva

( Fournisseur ; filiale portugaise d'un grand groupe non portugais )

Cordialement,

Bonjour

Je suis 100% en solaire indépendant, ce ne fût pas gratuit ,mais je regrette encore moins vu l’évolution des prix de l’ énergie.

Cordialement

@mars60

Bonjour et merci pour ces informations

Cordialement

Rodolphe

@77-Rodolphe

Merci bien !