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Conversion du permis de conduire français

Nouvelle discussion

karayuschij

La normative n’est pas vraiment claire, tout du moins pour un ignorant comme moi.


L’autre jour la police m’a arrêté pour un simple contrôle et à la vue de mon permis de conduire le policier m’a dit que je devais faire la conversion de mon Permis de conduire français en Patente di guida italiana parce que je suis résident en Italie depuis plus de deux ans.


Dans le doute j’ai écris au Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti (mettant copie de mes documents en pièces jointes) qui a fait suivre mon courriel à la Direzione Generale per Motorizzazione qui m’a gentiment répondu:


«Da quanto da Lei rappresentato, non si ravvisano– ai sensi della vigente normativa- elementi che rendano obbligatoria la conversione della sua patente di guida francese.

La conversione resta comunque una Sua facoltà, solo  consigliabile; infatti, in caso di smarrimento, furto o deterioramento di una patente comunitaria la procedura per ottenerne il duplicato potrebbe essere più complessa.

Invece, all’approssimarsi della scadenza della patente, dovrà richiederne la conversione obbligatoriamente, per effettuare il rinnovo con relativa visita medica.


Appare però indispensabile, per completezza d’informazione, specificare che gli agenti che effettuano verifiche su strada, non ricevono indicazioni dallo scrivente Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti ma dal Ministero dell’Interno -  (Direzione Centrale per la Polizia Stradale, ferroviaria, delle comunicazioni, e per i reparti speciali della Polizia di Stato).

Il Ministero dell’Intero, infatti,  ha la specifica competenza di impartire istruzioni e coordinare gli agenti preposti al controllo traffico e dei documenti necessari alla circolazione.

A quest’ultimo  Ministero Lei potrà quindi porre quesito analogo a quello posto alla scrivente, individuando gli indirizzi di posta elettronica sullo specifico  sito istituzionale.»

J’ai donc envoyé un courriel (deux en fait) à la prefecture qui ne m’a jamais répondu pour demander pourquoi ce que m’avait dit le policier et ce que dit la Direzione Generale per Motorizzazione ne correspond pas.


Par la suite j’ai de nouveau eu un doute.

L’Article 7 paragraphe 2 de la Direttiva 2006/126/ce del Parlamento europeo e del Consiglio del 20 dicembre 2006  me semble ambigu.

«2. a) A partire dal 19 gennaio 2013, le patenti di guida rilasciate dagli Stati membri per le categorie AM, A1, A2, A, B, B1 e BE hanno una validità amministrativa di 10 anni.

Uno Stato membro può scegliere di rilasciare le patenti di guida con una validità amministrativa fino a 15 anni.»

C’est le cas de la France (15 ans)

Cela signifie-t-il qu'un permis de conduire français d'une durée de validité de 15 ans n'entre pas dans la période de validité du permis de conduire européen ?

Ou, en d'autres termes, l'expiration de 15 ans du permis de conduire français est-elle considérée comme étant  «una scadenza superiore a quanto previsto dalle norme dell'Unione europea»  ou non ?


Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème.

Toute aide est la bienvenue :)


J’ai 67 ans et mon permis de conduire français est valide jusqu’à 2031.

ElodieFaure

Bonjour,


Demande qui m'intéresse aussi car je n'ai pas encore converti mon permis français...je pensais attendre la date d'expiration pour faire la demande de conversion.

J'attends de lire les réponses avec impatience.


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Rosetta84

Bonsoir !


J'ai dû convertir mon permis permanent français en italien après 2 ans de résidence en Sardaigne.

Effectivement les gendarmes ou policiers ne sont pas au fait des lois et règlements à ce sujet.

De toute façon en Italie à partir de 60 ans il faut renouveler son permis tous les 5 ans et après 70 ans tous les 3 ans. Je pense que vous ne pourrez pas y échapper et vous risquez des amendes.

Bon courage pour la conversion ! C'est un vrai parcours de combattant et très cher !

thula lama

Bonjour

pour éviter ce désagrément il est possible d'être "résident moins de 180 jours" et personne ne contrôle réellement . . sauf dénonciation

Bonne journée

thula lama

@karayuschij   Bonjour

beaucoup de français utilisent uniquement le permis français en Italie sans problèmes

moi de même

Bonne journée

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