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Bonjour

Il y a bien des chances que vous n'ayez pas besoin du notaire portugais( pas de biens au Portugal ),mais c'est un point obscur entre le Portugal et la France ,en tous cas chez les notaires interrogés....

Cordialement

Bjr Moetai   merci pour votre reponse   Dans touts mes lectures sur internet, j'avais le même sentiment  donc ???

Bonjour@tierry

Si j'ai bien compris votre situation ;

-Vous êtes citoyen ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ

-Vous vivez au Portugal ;   je suppose que si vous y vivez de façon permanente vous y êtes résident fiscal ?

-Vos héritiers et exécuteur testamentaires vivent en France

-Vous êtes locataire ; donc vous n'avez aucun biens propres au Portugal ?

-Vous avez fait un testament olographe

-Vous n'avez pas fait mention d'un conjoint; doit t'on supposer que vous vivez seul , c'est important de le savoir  pour la répartition des biens du défunt.

Il y a  deux volets indépendants dans une succession :

1 Volet  civil.  = qui hérite de quoi

2 Volet fiscal = où ( dans quel pays ) et combien doit t'on payer de taxes ( frais de succession)

En premier lieu vous avez fait un testament olographe , sauf erreur de ma part ce genre de testament est parfaitement valide en France,  mais n'existe pas au Portugal où seuls 3 types de testaments sont reconnus.

Le testament authentique, acte établi chez un notaire,

Le testament fermé certifié par un notaire,

Le testament établi sur un navire ou dans un avion

A - Volet civil ; qui hérite du bien au Portugal ?

Le droit européen est clair : Le droit de successions au Portugal est régi par le règlement (CE) n°650/2012, du 4 juillet 2012.

Il stipule que la loi applicable à la succession est celle du pays de résidence habituelle du défunt au moment du décès, sans aucune durée minimale de séjour, donc dans votre cas le Portugal, sauf si le défunt a choisi explicitement la loi de sa nationalité pour régir toute sa succession.

Ainsi, une personne résidant habituellement au Portugal mais possédant la nationalité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe, pourra soumettre à la loi ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe la succession de ses biens situés en France (et ceux situés au Portugal) s'il l'a expressément fait savoir par un document écrit ( testament notarié ou acte rédigé chez un avocat )

Le Portugal se conforme à cette règle.

B- Volet fiscal ; où et comment seront payés les droits de successions par les héritiers  ?

Conformément au droit commun portugais, la loi applicable à une succession est celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès.

Ainsi, si un résident fiscal Portugais de nationalité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe décède, sa succession s’ouvrira selon la législation française. L’article 750 du Code Général des Impôts français prévoit que le patrimoine du défunt est soumis aux droit ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ s’il y a des biens en France ou si les héritiers ont été domiciliés en France au moins 6 ans dans les 10 dernières années.

Donc dans votre cas ce sera simple :  Défunt résident au Portugal, biens situés en France, héritiers domiciliés en France  = taxation selon les règles fiscales françaises

Conclusion :

Pour éviter tout problème je vous conseillerai d'établir un document officiel devant Notaire ou un avovat pour stipuler que vous choisisez  expressément la loi ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe pour votre succession, ainsi vous pourrez faire valoir votre testament olographe en France . Sinon c'est la loi Portugaise qui s'appliquerait, hors vous n'avez pas fait de testament au Portugal .

Ce serait d'ailleurs peut être plus sûr de faire un testament devant notaire plutôt qu'un testament olographe, celà permet d'éviter toute contestation après le décès.

Pour finir sachez que je ne suis pas un professionnel expert en successions mais comme vous un simple particulier, donc je vous suggère de vérifier par vous même tout ce que je vous ai dit auprès d'un professionnel compétent.

Com os melhores cumprimentos

Bonjour  merci beaucoup pour toutes ces precisions je vais étudier cela de près  Thierry