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Fiscalité des successions en Catalogne

Nouvelle discussion

ayubowan

Bonjour à tous.

Petite question à la fois juridique et fiscale.

Résident de la principauté d’Andorre, je possède une maison en Catalogne.

Compte tenu de mon âge avancé, j’examine les différentes solutions pour minimiser l’impact financier que ma fille (belge et résidant en Belgique) devra subir à mon décès de la part du fisc espagnol sur cette maison en Catalogne.


Il semble qu’il y ait deux solutions : la donation en nue-propriété de mon vivant ou la succession classique à mon décès.


Deux notaires consultés en Catalogne ont des avis contradictoires.

Le 1er m’affirme que la donation en nue-propriété va me coûter très cher. Selon lui, les droits de succession en Catalogne sont bien moins élevés que les droits de donation. D’autre part, si mon décès survient endéans les 5 ans de la donation, la maison rentrera de toutes façons dans la succession et les frais de donation déjà payés seront déduits des droits de succession.

Le 2ème me dit pratiquement la même chose sauf que, d’après lui, la donation en nue-propriété me coûtera bien moins cher qu’une succession.


Pouvez-vous m’aider pour faire un bon choix.

Merci d'avance

Ayubowan

AlainL

Je doute que tu aies une réponse ici, ce sujet est trop "pointu", et demande des connaissances qu'un avocat fiscaliste ou un notaire spécialisé international pourront peut-être te proposer.

Il doit certainement exister, par ex. à Barcelone, des spécialistes de l'international, vu le nombre de personnes et entreprises installées.

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