Divorce au Maroc
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Bonjour,
Mon p猫re, 贵谤补苍莽补颈蝉, a v茅cu plus de 15 ans au Maroc ou il a 茅pous茅 une jeune marocaine en 2000.
En 2013, il est rentr茅 en France suite 脿 de graves soucis de sant茅 et son 茅pouse est rest茅e au Maroc.
D茅c茅d茅 en 2023, mon p猫re n'est jamais retourn茅 au Maroc depuis ces 10 derni猫res ann茅es;聽 Son "茅pouse " toujours r茅sidente au Maroc est aujourd'hui maman d'un petit gar莽on de 2 ans qu'elle a eu avec un autre homme et elle d茅clare 锚tre toujours mari茅e avec mon p猫re d茅c茅d茅.聽 est-ce vraiment possible ou est elle forc茅ment divorc茅e la bas? je ne sais comment prouver cela et tous mes appels restent sans r茅ponse. Merci pour vos r茅ponses. Et si jamais vous aviez des coordonn茅es de contact sur la r茅gion de Meknes.
Merci
cette dame st n茅e 脿 GRINFOUD Errachidia mais je ne trouve aucun contact sur internet pour les contacter.
Bonjour quel est l'objet de votre demande聽 pour聽 renseign茅
Si votre p猫re est d茅c茅d茅 en 2023 Si jamais divorc茅 elle est veuve de votre p猫re聽
Pour l enfant si vous prouvez qu il n y est pas retourn茅 depuis 10, il ne peut 锚tre son fils d autant qu il aurait fallu l enregistrer 脿 l 茅tat civil au consulat fran莽ais
Mais sachez si elle conna卯t ses droit elle pourra b茅n茅ficier de la pension de reversion sauf di votre maman est toujours en vie, elle sera partag茅e en fonction des ann茅es ou elle vivait avec votre p猫re mais si elle est remari茅e elle n aura que la reversion de base
- @yanicklem
Bonjour et bienvenue 脿 vous sur expat.com鈥�
Les donn茅es que vous nous donner sont tr猫s impr茅cises que pour vous r茅pondre tr猫s justement鈥�
La date de naissance exacte de l'enfant qu'脿 us l'茅pouse de votre p猫re鈥︹��?
M锚me s'il n'est plus retourn茅 au Maroc les dix derni猫res ann茅es avant son d茅c猫s, s'il n'a pas divorc茅, l'enfant peu port茅 son nom...
Il en est ainsi dans le droit islamique鈥�
De quoi vivait l'茅pouse de votre p猫re lorsqu'il est rentr茅 en France鈥︹��?
Pourquoi n'a-t-il jamais fait la proc茅dure de divorce durant les dix derni猫res ann茅es鈥︹��?
M锚me s'il ne savait plus se d茅placer au Maroc, les avocats et mandataires existent鈥�
S'il n'y a pas us divorce, elle est l茅galement la veuve de votre papa鈥︹��!
Elle peut exercer son droit de veuve devant l'administration fran莽aise, m锚me pour son enfant鈥�
C'est tout ce qu'il est possible de vous r茅pondre avec les 茅l茅ments que vous nous fournissez aujourd'hui鈥�
Que r茅clame l'茅pouse de votre papa aujourd'hui鈥︹��?
Quelles sont ses revendications鈥︹��?
Si votre maman est toujours vivante, il est improbable dans le droit 贵谤补苍莽补颈蝉 qu'une ex-茅pouse puisse r茅clamer quoi que ce soit apr猫s autant d'ann茅es de divorce鈥�
D'autant plus que votre papa, c'est remari茅 ensuite pour 茅pouser une marocaine au Maroc鈥�
Il c'est donc 脿 l'茅poque converti 脿 l'islam pour pouvoir s'y marier l茅galement鈥�
Le mariage de votre papa, a-t-il 茅t茅 reconnu en France鈥︹��?
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
@La rose des vents
Bonjour,
Je vous remercie pour votre r茅ponse.
Ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce qu'il est vraiment possible que cette dame puisse avoir eu un enfant avec un autre homme au Maroc sans 锚tre divorc茅e de mon p猫re ? Cela peut-il prouver qu'elle est divorc茅e et ou remari茅e?
Car en fait elle a adress茅 au notaire charg茅 de la succession son acte de mariage dat茅 d'il y a 20 ans et refuse d'adresser un document d'茅tat civil plus r茅cent ,聽 d鈥檕霉聽 mon DOUTE sur sa v茅ritable situation
Merci beaucoup 脿 vous.
Cordialement,
@yanicklem
Bonjour, bien s没r c'est possible, m锚me au Maroc, d'avoir un enfant sans 锚tre divorc茅 ou remari茅.(adult猫re)
Cela peut 锚tre passible de poursuites, uniquement au Maroc, sous certaines conditions : plainte du mari, aveu de la personne, ou "flagrant d茅lit".
Pour la succession il y a lieu de s'en tenir au livret de famille lequel doit mentionner le divorce si il聽 a 茅t茅 prononc茅, m锚me si ce divorce a 茅t茅 effectu茅 脿 l'茅tranger il y a des justificatifs 脿 adresser au Procureur en France pour retranscription du divorce.聽
- @yanicklem
叠辞苍箩辞耻谤鈥�
- Oui, c'est tr猫s possible pour une personne d'avoir un enfant avec un autre homme alors qu'elle est toujours officiellement mari茅e avec son 茅poux...
- En France, le notaire peut faire la v茅rification de l'茅tat civil de l'茅pouse "la veuve" de votre papa, il en est de son devoir de notaire鈥�
Si elle refuse d'adresser un 茅tat civil r茅cent, il sera difficile au notaire de prendre en compte sa requ锚te鈥︹��!
Il est difficile de croire que vous ne compreniez pas cela鈥︹��?
- Le notaire poss猫de donc ses coordonn茅es puisque vous nous dites aujourd'hui qu'elle a d茅pos茅 une requ锚te鈥�
Vous nous dites "Et si jamais vous aviez des coordonn茅es de contact sur la r茅gion de Mekn猫s"...
Ce n'est pas 脿 vous 脿 chercher cela, c'est le devoir du notaire en France pour pouvoir r茅pondre 脿 sa requ锚te鈥�
Normalement, elle doit d'elle-m锚me prouver qu'elle 茅tait toujours mari茅e 脿 votre papa jusqu'au jour de son d茅c猫s, sans quoi il sera difficile au notaire en France de r茅pondre 脿 sa demande, voire impossible鈥�
- Selon les textes coraniques, refaire sa vie ou se remarier n'est possible qu'脿 la fin d'el 卯dda, qui est de 4 mois et 10 jours. La veuve respecte donc cette p茅riode d'abstinence sexuelle pour s'assurer qu'elle n'est pas enceinte. Si c'est le cas, l'enfant 脿 na卯tre est affili茅 脿 l'茅poux d茅funt. *Source Google鈥�
Vous n'avez pas r茅pondu aux questions qui vous ont 茅t茅 pos茅es, c'est en cons茅quence tr猫s difficile de vous r茅pondre plus objectivement鈥�!!!
Les questions pos茅es sont pertinentes et聽 non indiscr猫tes, elles permettent d'茅valuer le contexte de la situation devant les lois marocaines, votre papa s'茅tant mari茅 au Maroc.
Ce sont donc les lois marocaines r茅gies par les textes islamiques qui font force de loi dans la situation de ce mariage鈥�
Quoi qu'il en soit, deux cas de figure sont face 脿 vous鈥︹��!
- 1 - Elle est officiellement la veuve de votre papa, de ce fait h茅riti猫re et l脿 avec les 茅l茅ments que vous nous rapportez, vous ne pouvez rien y changer鈥β�
- 2 - L'enfant qu'elle a mis au monde pendant le mariage porte de nom de son d茅funt 茅poux, il est h茅ritier du p猫re dont il porte le nom鈥�
Il est l茅galement impossible que cette personne se soit remari茅e sans 锚tre divorc茅e de votre papa de son vivant et jusqu'脿 芦 鈥榠dda 禄 (鈥榩茅riode d鈥檃ttente鈥� en arabe 鈥� qui est de quatre mois et dix jours ou jusqu鈥櫭� l鈥檃ccouchement pour les femmes enceintes)鈥�
Vous pouvez maintenant faire le calcule avec les informations dont vous disposez鈥�
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
- @yanicklem
叠辞苍箩辞耻谤鈥�
En plus de cela, avec le manque d'informations que vous ne nous donnez pas, la situation est certainement plus grave au regard de la requ锚te qu'a d茅pos茅 la femme de votre papa, sa veuve鈥�
Il semble que celui-ci a manqu茅 脿 tous ses devoirs d'茅poux depuis qu'il est rentr茅 en France jusqu'脿 son d茅c猫s鈥�
Votre papa 脿 us 茅norm茅ment de chance que son 茅pouse n'ait jamais fait valoir ses droits de son vivant鈥�
Prenez bien conscience de cela鈥�
Vous devriez m锚me certainement lui 锚tre redevable de la patience dont elle a fait preuve apr猫s avoir 茅t茅 abandonn茅e par son 茅poux...
J'ai vu que vous avez lu les derniers commentaires ce matin, vous 茅tiez connect茅e en m锚me temps que moi鈥�
Vous n'avez rien r茅pondu 脿 la lecture de ceux-ci鈥�
Que sa requ锚te soit accept茅e est l茅gitime, au regard de ce qu'elle a v茅cu abandonn茅e toutes ses ann茅es鈥�
Vous n'imaginez m锚me pas la vie pour elle ici au regard de la soci茅t茅鈥�
Je vous fais gr芒ce des d茅tails afin de ne pas entacher la m茅moire de votre d茅funt p猫re鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
Vous pouvez garder vos remarques ..!
Cette petite dame a renvoy茅 mon p猫re en France car il avait fait 2 AVC et ne pouvait plus parler..!! Elle s'est d茅barrass茅e de lui.聽 ils s'茅taient d茅j脿 s茅par茅s je ne sais comment quelques ann茅es plus t么t et mon p猫re avait vendu la villa qu'ils avaient en commun pour se racheter un appartement seul........et bien sur....une fois que cette dame 脿 eu l'argent de la maison, elle est revenue quelques mois plus tard habiter de nouveau avec mon p猫re, malade et qui n'avait h茅l脿s plus toute sa t锚te........pour lui prendre 脿 nouveau son appartement et s'en d茅barrasser.... J'ai accueilli mon p猫re chez moi avant de la placer en maison de retraite pendant que cette dame profitait ais茅ment de l'appartement qui lui 茅tait laiss茅 par mon p猫re. Et cette derni猫re savait venir demander ses 500 鈧� par mois retir茅s de la pension de mon p猫re qui devait encore payer sa maison de retraite...... Alors excusez moi........... je ne vais surement pas plaindre cette dame qui n'a toujours 茅t茅 la que pour profiter.............聽 Alors gardez vos gentils commentaires.!
@yanicklem
Voyez avec votre notaire qui peut et doit faire des recherches sur cette personne.
Ce site n'est pas d茅di茅 脿 ce genre de demande, qui rel猫ve plus d'un d茅tective priv茅.
Peu importe l'objectif de votre recherche.
- @yanicklem
Si vous aviez expliqu茅 cela d猫s le d茅part, les choses auraient 茅t茅 plus claires pour pouvoir vous r茅pondre plus objectivement et il n'y aurait pas us de malentendu, de qui propos鈥�
Les r茅ponses donn茅es restent exactes m锚me si cette personne a abus茅 de votre p猫re鈥�
Si vous pouvez faire la preuve de ses malveillances, il sera peu probable qu'elles puissent vous profiter au regard des lois marocaines鈥�
Si vous avez conserv茅 les preuves qu'il subvenait toujours aux besoins de son 茅pouse, conserver les bien, elles pourraient 锚tre utiles devant un tribunal鈥�
Souvent, les 茅trangers sont victimes de leurs sentiments lorsqu'ils 茅pousent une personne provenant d'un autre continent鈥�
Cela existe et c'est tr猫s souvent le cas dans le monde, malheureusement鈥� (Afrique, Asie, Am茅rique latine鈥�)
Maintenant, vous en savez un peu plus sur la situation vis-脿-vis des droits familiaux, maritaux au Maroc鈥�
Si vous voulez en apprendre plus, cherchez sur internet le "Code de la famille au Maroc"鈥�
Il s'appelle la Moudawana, c'est l'茅quivalent du code Napol茅on en France鈥�
Ce code est en ce moment en pleine 茅volution pour s'adapter au mieux 脿 l'茅poque actuelle鈥�
M锚me si une situation apparemment abusive dans le cas de votre d茅funt p猫re, il aurait 茅t茅 de sage prudence de le convaincre de son vivant de faire le divorce鈥�
Vous ne seriez pas dans cette situation aujourd'hui鈥�
Nous en sommes d茅sol茅s pour vous鈥�
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
Ce site n'est pas d茅di茅 脿 ce genre de demande, qui rel猫ve plus d'un d茅tective priv茅.
Peu importe l'objectif de votre recherche. - @b abouvenus
叠辞苍箩辞耻谤鈥�
Je ne suis pas d'accord avec vous鈥�
C'est tr猫s bien que des situations telles que celles-ci soient rendues public sur le forum鈥�
Pourquoi cacher les abus dont certaines personnes sont victimes鈥︹��?
Le Maroc, c'est tr猫s loin d'锚tre le pays "des bisous-nours".... !
Ses situations de vie se rencontrent sur tous les continents en voie de d茅veloppement comme je l'indique 脿 la personne qui est l'auteur de ce sujet鈥�
Moins, ce sera cach茅, moins il y aura de victimes, si cela peut aider les personnes 脿 se conscientiser鈥︹��?
Dans ce cas, les r茅percussions continuent, m锚me apr猫s le d茅c猫s de la personne鈥�
On appelle aussi cela "l'effet papillon"...
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
@La rose des vents
Comment pouvez vous savoir qu'il y a des abus, 莽a ne nous regarde pas, On ignore quel est l'objectif pr茅cis de cette recherche, et m锚me nous n'avons pas comp茅tence pour aider.
Votre r茅ponse est 脿 c么t茅 du sujet :
Pour cette succession la moudawana ne s'applique pas ! Le p猫re est fran莽ais, les biens sont en France (dernier domicile)聽 c'est la loi fran莽aise qui s'applique, la loi marocaine ne s'applique pas.
Le p猫re est fran莽ais, les biens sont en France (dernier domicile) c'est la loi fran莽aise qui s'applique, la loi marocaine ne s'applique pas. - @b abouvenus
Vous avez certainement raison sur ce point鈥�
S'il y a un h茅ritage en France, lieu du dernier domicile du d茅funt, ce sera la loi 贵谤补苍莽补颈蝉e qui pr茅vaudra鈥�
L'intervenante pourra contester la part de l'h茅ritage du fils de cette femme qui porte le nom de son mari鈥�
Un test ADN prouvera que l'enfant n'est pas le demi-fr猫re de l'intervenante鈥�
Qu'il y a us donc bien un d茅lit d'adult猫re鈥�
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
@La rose des vents
" L'intervenante pourra contester la part de l'h茅ritage du fils de cette femme qui porte le nom de son mari鈥�
Un test ADN prouvera que l'enfant n'est pas le demi-fr猫re de l'intervenante鈥�"
脟a c'est dans les films. Qui vous dit que cette femme r茅clame la part de son fils.
Si l'enfant est reconnu par le mari, il a droit 脿 sa part. Sinon la recherche en parternit茅 est tr猫s longue, de plus dans ce cas pr茅cis les expertises sur une personne d茅c茅d茅e sont nterdites en France depuis 2004.聽
- @b abouvenus
L'intervenante est bien vivante avec tous les signes g茅n茅tiques de son papa, c'est suffisant pour une comparaison ADN entre les deux personnes鈥�
Reste 脿 voir si la justice peut aller jusque-l脿鈥︹��?
C'est juste que l'intervenante ne d茅taille pas exactement l'action (la requ锚te) de la veuve de son p猫re鈥β�
Il ne sert 脿聽 rien pour nous de sp茅culer plus loin鈥�
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
@La rose des vents
" L'intervenante est bien vivante avec tous les signes g茅n茅tiques de son papa, c'est suffisant pour une comparaison ADN entre les deux personnes"
Qui vous dit que cette femme veut faire valoir les droits 脿 l'h茅ritage de son enfant.
Si l'enfant "adult猫rin" est reconnu par le p猫re il聽 dispose des m锚mes droits que les autres enfants du d茅funt .
Depuis l'affaire Yves Montand la cour de cassation a tranch茅 en 2004 :聽 il ne聽 peut 锚tre proc茅d茅 脿 l'identification g茅n茅tique d'une personne apr猫s son d茅c猫s que si elle a consenti 脿 cette identification de son vivant.
La complexit茅 des proc茅dures (appel茅 "possession d'茅tat"聽 d茅montrant聽 l'existence de plusieurs faits聽 ) en 茅tablissement d鈥檜n lien de filiation post-mortem rend leur mise en 艙uvre tr猫s rares et ne peut 锚tre fait que par l'enfant ou cette femme.
- @b abouvenus
叠辞苍箩辞耻谤鈥�
D'accord, la personne qui a publi茅 cette discussion en est maintenant un peu plus 茅clair茅e ...
Elle n'est plus intervenue depuis les derniers commentaires qu'elle a pu lire鈥�
Au plaisir de vous lire鈥�
颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�
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