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Fiscalité des auteurs compositeurs installés en Espagne

Nouvelle discussion

Jeanmicheljacky

Bonjour, Je m´adresse aux artistes auteurs. compositeurs. résidents fiscal en Espagne qui paient leurs impôts en Espagne.

La Sacem me demande de faire remplir le document 5000 et 5003 par l´administration fiscale en Espagne à Alicante où je vis et paie mes impôts.

L´administration à refusé de me remplir et de tamponner les documents sous prétexte que les montants perçu doivent figurer dans les colonnes des tableaux !

J'ai expliqué que que je suis à la Sacem depuis janvier 2025 et que je ne peux pas. encore y intégrer mes revenus et que ces tableaux étaient réservés à la Sacem, que c´est la Sacem qui me renverra ces documents avec les montants perçu, s´il y en a ! en plus d´une attestation fiscale, à joindre à ma déclaration d'impôts, rien n´y a fait !

Est-ce que que quelqu'un a vécu ce problème ? Comment l´avez-vous résolu ?

Dois-je faire remplir que 1 seul document, si oui, c´est le doc 5000 ou le 5003?

Merci par avance pour votre retour d'informations. Cordialement, Jean-Michel

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