½ûÂþÌìÌÃ

Ah mon Dieu !

Suis pas ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe mais je trouve ça troublant pour les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger.

Est-ce que la constitution permet ce genre de choses ???  Franchement....

C'est juste une proposition de loi qui n'a aucune chance de passer ni à l assemblée et encore moins au Sénat.

Oui, mais avec tout ce qui se passe on ne sait jamais !

Espérons que pour vous, ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, rien ne change.

Encore un qui veut faire parler de lui.
Mais il sera vite oublié.

Wass, ce n'est pas la première fois que le sujet revient sur le tapis... C'était déjà un projet de certains candidats lors des présidentielles françaises de 2007.
Perso, je n'y crois pas trop non plus

Concrètement si ce texte de loi passe, étant résident temporaire, mais fiscalement rattaché au Canada, je deviendrai apatride...

Non, car ledit projet ne concernerait que les français qui ont obtenu la nationalité du pays dans lequel ils résident et ont établis leur domicile fiscale: en gros, tant que tu ne deviens pas canadien, aucun souci.
(c'est expliqué en bas de ton lien)

Torontois a écrit:

Concrètement si ce texte de loi passe, étant résident temporaire, mais fiscalement rattaché au Canada, je deviendrai apatride...

Non, car ledit projet ne concernerait que les français qui ont obtenu la nationalité du pays dans lequel ils résident et ont établis leur domicile fiscale: en gros, tant que tu ne deviens pas canadien, aucun souci.
(c'est expliqué en bas de ton lien)

Merci Torontois, je n'avais pas vu

Ben nous, on est cuits alors... double nationalité depuis un petit moment...

Faut savoir que le député qui a proposé cette loi regrette amèrement de l'avoir proposé et que le but de cette loi vise les Johnny qui font de l'évasion fiscale et non pas les expatriés lambdas.



"Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, j’ai voulu m’insurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficultés financières que chacun connaît, déplacent leur domicile fiscal à l’étranger pour mettre leur argent à l’abri de l’impôt. Avec d’autres parlementaires, j’ai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalité française. Il ne s’agissait évidemment pas de retirer la nationalité française aux honnêtes gens qui vont à l’étranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont installés de longue date, ou pour ceux qui participent à la création de richesses pour notre pays."

L'intention est louable mais le geste maladroit. Cette histoire est un non-événement en somme.

Ne vous inquiètez pas.
Il ne se passera rien.

Waip, à chaque élections présidentielles ils nous remettent ce projet sur le tapis

Torontois a écrit:

Waip, à chaque élections présidentielles ils nous remettent ce projet sur le tapis

Faut bien faire parler de soi en période d'élection !

ben moi qui compte m'installer en ontario avec mon amie, ça m'ennuierais fortement de perdre ma nationalité de naissance ... ok je compte à terme obtenir la nationalité canadienne si tout se passe bien mais je reste français de naissance, ça n'aurait aucun bon sens de supprimer cela ... mais bon avec les gouvernements français, on peut s'attendre à tout lol

jeromangot a écrit:

ben moi qui compte m'installer en ontario avec mon amie, ça m'ennuierais fortement de perdre ma nationalité de naissance ... ok je compte à terme obtenir la nationalité canadienne si tout se passe bien mais je reste français de naissance, ça n'aurait aucun bon sens de supprimer cela ... mais bon avec les gouvernements français, on peut s'attendre à tout lol

Ne vous inquiétez pas, il ne se passera RIEN.

Et de toute façon, on ne la "perd" pas vraiment: tu la retrouveras lorsque tu décideras de revenir en France (fort heureusement).
Mais come dit Tarbais, ça n'arrivera pas de toute manière.