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J'ai eu des potes qui vivaient sur leur bateau en provenance d'Europe et c'est plutôt compliqué

Dommage, ils sont repartis vers des cieux plus économiques, je ne pourrai pas leur demander d'infos

Peut-être quelqu'un saura-t'il te renseigner utilement....

On lance un appel

Bonjour,
nous vivons en Calédonie depuis 8 mois et profitons d'être dans le Pacifique pour réaliser un rêve, partir naviguer en famille. Pour cela, il nous faut un voilier, nous l'avons trouvé à Raiatea en Polynésie. Pour le ramener à Nouméa, nous devons payer une taxe de 17% (bateau de construction européenne, sinon taxe = 27%) de la valeur du bateau. C'est l'acte de vente qui fait foi. En plus, le convoyage est aussi taxé à 17%, là encore, c'est l'acte de vente qui fait foi, si le bateau est acheté à Papeete par ex, les douanes calédo calcule le prix du convoyage (1,8 dollar du mille) et applique 17%, m^me si le convoyage est fait par le nouveau propriétaire du bateau!!! Et oui, ça ressemble à du racket...
Dans notre cas, nous achetons un bateau européen (pavillon belge), fabriqué en France, actuellement sur un territoire français (la Polynésie) et papéetisé, nous "l'importons" sur un territoire français, la Calédonie (le drapeau qui flotte sur les douanes est le drapeau bleu blanc rouge), nous n'allons ni le revendre sur place, ni l'exploiter commercialement et le voilier va rester moins d'un an sur le territoire... Mais comme nous sommes résident NC, nous devons payer!! (encore une fois!!)
Une solution existe: la double facturation: bateau et matériel, quels en sont les risques? J'en sais rien mais tout est bon pour échapper à cette taxe complètement injustifiée... et qui met en péril notre beau projet...
Si quelqu'un s'y connait en droit fiscal calédonien, nous sommes preneur... Il y a certainement une solution pour passer outre...

Je te trouve bien imprudent de poser de telles questions sur un forum

A moins de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine...je ne vois pas

Ou un autre voileux....je trouve que vous avez choisi une solution compliquée...beaucoup de personnes ici achètent leur bateaux en Nelle Zélande ou Australie, beaucoup plus près !

La taxe de convoyage serait donc moindre si j'en crois vos calculs..même si la taxe est + élevée....ça ne serait pas plus simple ?

La NC vit (en partie) de ses nombreuses taxes....c'est un fait connu

Quant à la présence du drapeau français ça ne signifie pas que toutes les lois de la République s'appliquent ici...loin s'en faut...La NC a des spécificités bien particulières, notamment dans le domaine juridique