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expatrié depuis 15 ans non résident fiscal français

Nouvelle discussion

Robert SIMON

Je suis non résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, je  cotise à la CFE et une mutuelle et on me demande de payer la CSG sur mes revenus français

flameng

Oui car la CSG et CRDS sont des contributions de solidarité, et non des cotisations ouvrant droit à des prestations sociales en France. Alors le fait de cotiser à la CFE ne t’exonère de rien
Ces contributions  sont liées à un revenu généré sur le territoire français en lÂ’occurrence un revenu immobilier. De plus la CFE nÂ’offre aucuns avantages en Thaïlande que des inconvénients Â…Â…Â…Â….. Sujet déjà évoqué pour la couverture sociale   

/forum/viewtopic.php?id=291771

Robert SIMON

Merci de cette confirmation. Mais j'ai"cru" lire que si j avais une assurance hors france je serai dispensé de cette csg que je ne payais ppas avant puisque non resident fiscal. Bonne journée.  Je vais me tourner vers le comptable. En fait. L idéal est que dans la mesure du possible ne plus rien avoir en france. La loi est nouvelle que mettront ils demain.

Chickenfoot

Robert SIMON a écrit:

Je suis non résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, je  cotise à la CFE et une mutuelle et on me demande de payer la CSG sur mes revenus français


Il me semble que ce soit normal de payer ses impôts sur les revenus gagnés en France. Que tous les revenus payent, les revenus des loyers ou rentes aussi. Par contre que les impôts soit trop élevé en France, on est d'accord, mais c'est un débat politique.
Maintenant il est toujours possible de rapatrier ses capitaux ici.

Robert SIMON

D accord avec vous ce que je reglai au taux mondial. Vient se rajouter cette année la csg.comme indiqué plus avant. Laa cfe n est pas la securite sociale et est excédentaire.  Question en prenant une assurance étrangère a part payer les impôts comme précédemment aurai je la csg a régler.  Solution tout vendre et transférer l argent a l étranger.  Puisque non résident.  Triste mais c est ce que je suis en ten passe de faire. Merci bonne journee.

flameng

Robert SIMON a écrit:

D accord avec vous ce que je reglai au taux mondial. Vient se rajouter cette année la csg.comme indiqué plus avant. Laa cfe n est pas la securite sociale et est excédentaire.  Question en prenant une assurance étrangère a part payer les impôts comme précédemment aurai je la csg a régler.  Solution tout vendre et transférer l argent a l étranger.  Puisque non résident.  Triste mais c est ce que je suis en ten passe de faire. Merci bonne journee.


Et oui la CSG nous est assujettie depuis le 1er janvier 2012 sur les revenus foncier attention également en cas de vente des biens immobilier depuis aout 2012 la CSG sÂ’applique sur les plus values immobilières donc un calcul sÂ’impose si la plus value dÂ’un bien acquis depuis longtemps est importante 
On a un espoir car «Une procédure d’infraction lancée par la commission européenne contre le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux non-résidents»
On a plus quÂ’a attendre

Robert SIMON

Merci de  l attention et de vos réponse.  Je sais q une procédure est en cours auprès de bruxelles. Ma sci est de 1977 l autre de 72. La jee pense que la csg ne s appliquera pas. Ce serait un comble. A nouveau bonne journée

Robert SIMON

La france n arrivera pas à boucler ses budgets.  C est absolument certain

Robert SIMON

Je viens de lire Thierry Mariani et Cclaudine Schmid .pas de decision mais Bruxelles est contre.

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