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Voyage à l'étranger et douane : argent et espèces - Droit-Finances

droit-finances.commentcamarche.net/.../1120-voyage-a-l--et-douan...

Emporter à l'étranger, ou rapporter en France, plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane est interdit. Cette infraction est très sévèrement ...

Pays membre de l'UE

Si vous vous rendez dans un pays membre, vous devez adresser votre déclaration, au minimum 5 jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l'adresse à laquelle vous désirez recevoir l'exemplaire visé de la déclaration.

Si vous n'avez pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou bien la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.

Sanctions

Le non-respect de la déclaration entraîne l'application d'une amende égale à 25% de la somme concernée.

En outre, les sommes non déclarées à cette occasion sont considérées comme des revenus imposables et donc soumises au barème progressif. Sauf preuve contraire apportée par le contrevenant.

Là j'ai pris un aller-retour aviron et réservé 9 jours d'hôtel. J'ai quelque chose à déclarer avant ????

Voyage à l'étranger et douane : argent et espèces - Droit-Finances

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Emporter à l'étranger, ou rapporter en France, plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane est interdit. Cette infraction est très sévèrement ...




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Si vous vous rendez dans un pays membre, vous devez adresser votre déclaration, au minimum 5 jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l'adresse à laquelle vous désirez recevoir l'exemplaire visé de la déclaration.

Si vous n'avez pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou bien la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.

Sanctions

Le non-respect de la déclaration entraîne l'application d'une amende égale à 25% de la somme concernée.

En outre, les sommes non déclarées à cette occasion sont considérées comme des revenus imposables et donc soumises au barème progressif. Sauf preuve contraire apportée par le contrevenant.