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Habiter en Suisse et Travailler pour une société ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe

Nouvelle discussion

fileas

Bonjour,

je sais le cas n'est pas commun, d'ailleurs j'ai du mal à trouver des informations sur le sujet.
Je suis résident Suisse depuis presque 3 ans maintenant (Permis B). J'ai un CDI ici, et j'ai une opportunité intéressante auprès d'un société ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe qui me permettrait de travailler d'ici.
L'idée étant de ne pas re-déménager en France vu que mes enfants sont scolarisés ici et que ma femme travaille également ici.

Est-il possible d'être salarié d'une entreprise Francaise tout en étant résident Permis B en Suisse ?
Sinon quel serait le type de montage permettant de faire cela légalement en Suisse (Consulting indépendant ?)

Merci

Clemisan

Bonsoir, c'est tout à fait possible. Mon époux et moi sommes ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ. Nous habitons en Suisse et Mon époux travaille en France. Nous avons toute la famille un permis B.

Clemisan

Si vous avez des questions n'hésitez pas si je peux vous renseigner.

fileas

Bonsoir,

je suis en effet curieux.
Vous êtes salariés en France avec un permis B ? C'est possible d'avoir un permis B sans contrat Suisse ?

En vous remerciant

Clemisan

Si vous êtes membre de l'EU, vous n'êtes pas obligé de travailler en Suisse pour y vivre mais Les autorités vont vérifier que vous pouvez subvenir financièrement aux besoins de votre Famille. Nous avons obtenu nos permis alors que ni mon mari ni moi n'avions de travail en Suisse mais en France. Dans votre cas, ayant déjà vos permis, personne ne vous demandera quoique ce soit... d'autant plus si votre épouse travaille en Suisse et même si elle ne travaillait pas, tant que ne demandez pas l'aide social, on vous laissera vivre en paix.

Clemisan

Nous ne sommes pas un cas isolé, 2 ou 3 collègues de mon époux habitent aussi en Suisse avec un permis B ou C pour certains et sont salariés de la même entreprise en France.

fileas

Du coup pour les impôts c'est double déclarations ?
Vous n'avez-pas à payer la CSG/RDS non plus ?
Double cotisation Santé ?
Cotisation Vieillesse ?

Merci :D

Clemisan

Pas de doubles imposition et pas forcément de doubles déclarations... tout dépend de votre situation professionnelle. Il faut se référer à la convention fiscale bilatérale. Mon mari fait partie des exceptions qui l'oblige à payer ses Impots sur le revenu en France mais c'est tres rare. La normalité s'est paiement dans le pays de résidence. L'office des impots de votre canton saura vous renseigner.
Pour l'assurance maladie, c'est exemption pour vous en Suisse des que vous cotisez en France. (Demander formulaire S1 a CPAM à remettre à l'OVAM de votre canton)). Le reste de la Famille doit être assuré en Suisse.  Vos soins en Suisse seront pris en charge par La SS française et mutuelle si vous en prenez une. Pour l'assurance vieillesse, je ne peux pas vous dire de bêtises, je ne serai pas dire exactement...mais une convention existe.. pas de doubles cotisations c'est certain.

Clemisan

Et en effet, pas de CSG/RdS sur vos revenus français mais une autre taxe augmente un peu (je ne sais plus laquelle). Le bilan des deux reste positif pour vous.

fileas

Merci pour toutes ses informations.

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