禁漫天堂

Si c est ton seul bien immobilier et que c est ta casa habitacion tu ne paie pas d impuesto a la renta, pareil si cest un bien achet茅 avant 2004...si ce n est pas ta "casa habitacion"(residence principale) tu auras un IR 芒 payer sur la plus value, cet impot est de 5% sur la plus value, si tu as vendu d autres biens l'annee d'avant tu pourrais payer 30%...Si tu es mari茅 ils consid猫rent tous les biens immobiliers du couple.
Je ne crois pas que ce soit ton cas, mais certains 茅trangers r茅sidents a l 茅tranger se voient imposer de 30% sur la prix de vente, dans ce cas il te faudra demander un document a la sunat (avant de payer quoi ce soit, pour demander la r茅cup茅ration du capital investi, gr芒ce a cela tu ne payera pas les 30% calcul茅s ainsi...
Pour ceux que 莽a int茅resse je vais bient么t faire un post sur les diff茅rents cas de la vente immobili猫re par des 茅trangers au 笔茅谤辞耻.
Salut...

Comme promis voila un petit topo sur les ventes immobili猫res au Peru, au niveau des taxes que vous soyez r茅sidents ou non, il y a quelques differences
L'imp么t 脿 payer sur les ventes immobili猫res au 笔茅谤辞耻
Impuesto a la renta
C'est la taxe qui taxe le "b茅n茅fice obtenu 脿 la suite de la vente". En mati猫re fiscale, il s'agit de 芦plus-values禄, qui sont la diff茅rence entre la valeur d'acquisition de la propri茅t茅 (co没t calculable) et la valeur de vente.
Cette taxe correspond au vendeur. Dans certains cas, il n'est pas si simple d'茅tablir la valeur d'acquisition, comme par exemple dans le don qui est un acte libre.
Dans de tels cas, la valeur du prix de vente doit 锚tre prise comme r茅f茅rence, laquelle ne doit pas 锚tre inf茅rieure 脿 la valeur de 芦 l'autovalue 禄 de la taxe fonci猫re 茅tablie par la municipalit茅.(voir documents HR et PU de votre imp么t foncier)
De m锚me, lors de l'ajustement de la valeur d'acquisition (co没t calculable), le r茅ajustement des indices de correction mon茅taire 茅tabli par le minist猫re de l'茅conomie et des finances doit 锚tre pris en compte.
Le b茅n茅fice obtenu 脿 la suite de la vente est impos茅 脿 l'imp么t sur le revenu de deuxi猫me cat茅gorie. Ce gain est impos茅 au taux effectif de 5%, un montant consid茅r茅 comme un paiement final.
A noter que depuis le 1掳janvier 2017 la vente d鈥檜n bien immobilier par un non-r茅sident est tax茅e a 5% au lieu de 30%.L鈥檃cheteur paiera pour vous l鈥檌mp么t correspondant pour le compte de la Sunat聽 et vous recevrez le prix de la vente d茅duction faite-
L'obligation de paiement survient au moment de la signature du contrat et sera v茅rifi茅e par le notaire comme une exigence pour l'achat avant d'锚tre 茅lev茅 aux registres publics. (En clair il faut payer l鈥橧R avant de recevoir la totalit茅 de l鈥檃rgent. D鈥檕霉 l鈥檌nt茅r锚t de faire payer une partie lors de la minute鈥�
EXCEPTIONS
Il est important de noter que les propri茅t茅s acquises avant le 1er janvier 2004 sont exempt茅es du paiement de cette taxe.
On doit pr茅senter au notaire le document donnant la date certaine de l鈥檃chat, par exemple la minute de compra-venta
Si on construit apr猫s 2004 sur un terrain achet茅 avant 2004 pas de taxation sur la plus value, pour les personnes physiques.

2)聽 聽Pour les ventes de biens achet茅s apr猫s 2004 on ne sera pas tax茅 si le bien est la r茅sidence principale habituelle(casa habitacion) De m锚me si on est non domicili茅, on consid猫re que c鈥檈st votre principale r茅sidence dans le pays si vous n鈥檃vez pas d鈥檃utres biens au 笔茅谤辞耻
Le caract猫re de 鈥渃asa habitaci贸n鈥� s鈥檃ppr茅cie selon les modalit茅s suivantes : possession depuis au moins 2 ans et qui n'est pas exclusivement d茅di茅e au commerce, 脿 l'industrie, au bureau, 脿 l'entrep么t, au garage ou similaire. Un terrain ne sera jamais consid茅r茅 comme casa-habitation aupr猫s de la SUNAT
Lorsque la vente de la propri茅t茅 est effectu茅e 脿 un prix de vente inf茅rieur au co没t d'acquisition de celle-ci. Comme il n'y a pas de profit, aucun imp么t sur le revenu n'est g茅n茅r茅.
Lorsque la vente est consid茅r茅e comme une rente de 3掳 cat茅gorie
Ce sera le cas si vous vendez plus de 2 biens dans les 2 ans, vous serez consid茅r茅 comme professionnel de la vente et au-del脿 de la 2掳 vente l鈥檌mposition passe en 3掳cat茅gorie, et 30% de taxation sur la plus-value. Tous les 2 ans le compteur se remet a z茅ro.
Donc calculez bien, vous pourriez vendre 3 biens dans les 2 ans, la 1ere a 5%, la 2掳 脿 5% et la troisi猫me 脿 0% si c鈥檈st votre casa habitacion, Si vous avez trois biens avec belles plus-values vendez les sur 3 ans ou vendez celle qui a la plus petite plus-value en dernier si vous 锚tes press茅s (elle sera tax茅e a 30% mais sur peu de gain)
(IMPORTANT Si vous n鈥� 锚tes pas r茅sident, on a vu plus haut que si vous poss茅dez un seul bien, ou il sera exon茅r茅 comme casa habitacion, ou tax茅 a 5% sur la plus-value s鈥檌l ne l鈥檈st pas, par contre votre 2掳 bien sera tax茅 脿 30% sur le prix de la vente, pour pouvoir payer 30% sur la plus-value il faudra effectuer une d茅marche aupr猫s de la SUNAT pour obtenir le 芦 certificat de r茅cup茅ration du capital investi 禄, a noter que cette d茅marche doit se faire imp茅rativement AVANT la vente鈥�)

Dans les cas 2, 3 et 4, le vendeur doit fournir au notaire un document avec le caract猫re d鈥檜ne 芦 declaracion jurada 禄 indiquant la raison pour laquelle la vente de la propri茅t茅 n'est pas soumise au paiement de la taxe de 2掳 cat茅gorie.
Pour ces derniers cas, le SUNAT pr茅voit un formulaire appel茅 芦Communication de ne pas 锚tre oblig茅 de faire le paiement de la taxe pour la vente de biens immobiliers禄.

Voil脿, j鈥檈sp猫re avoir 茅t茅 assez clair, vous pouvez me contacter par mail ***