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Je connais pas mal de gens ayant fait France Espagne (moi inclus il y a presque 3 ans) , je n'ai jamais entendu parler de 莽a , des 30% etc聽

AlainL a 茅crit:

Je suis en train de préparer mon déménagement.

Toutefois, à mon ahurissement le plus total, le transitaire de mon déménageur demande un certificat d'empadronamiento... que l'on a légalement 90 jours pour faire une fois sur place. Je précise que nous sommes de nationalité française.

D'après lui, si ce n'était pas le cas, il nous faudrait déposer 30% de la valeur "estimée" de toutes nos vieilles bricoles aux douanes espagnole jusqu'à son obtention... sachant que dans ce cas, si mes informations sont correctes, il faudrait alors des mois pour récupérer la caution ! Comme elles ont toutes plus de 20 ans, la valeur vénale est nulle.

Ceci après avoir carrément demandé l'original de nos passeports (n'importe quoi, c'est totalement illégal, et formellement interdit) ! Bien entendu refusé, il se contentera comme tout le monde d'une copie 

Certains d'entre-vous, ayant récemment déménagé (France-Espagne ou Suisse-Espagne), ont-ils eu cette demande ?

Tant mon avocat que le bureau de relocalisation qui s'occupent de certaines choses pour nous sont tout aussi interloqués.

Merci de m'éclairer... soit je ne sais plus lire les lois, soit il y en a un qui se paie notre tête.

NON  ce type est un escroc, sauve-toi !
Méfie-toi de l'usurpation d'identité ! Il n'a pas à  te demander des originaux !

H茅h茅 Ninane, 莽a, c'est clair, le passeport reste avec nous. Par contre j'ai un retour en priv茅 d'un membre qui a aussi eu 脿 fournir un empadronamiento.

Son d茅m茅nagement 茅tant en cours, il semblerait donc que les douanes aient ajout茅 ce document 脿 la liste 脿 fournir, bien que je ne trouve pas de base l茅gale.

De fait, il sembleraient qu'ils cherchent 脿 diff茅rencier un d茅m茅nagement r茅el de l'importation ill茅gale gratuite d'objets en Espagne.

Bonjour Alain,
Nous avons eu le m锚me probl猫me lors de notre d茅m茅nagement de Suisse en Espagne. Nous avons r茅ussi 脿 fournir, non pas l'empadromiento mais un papier de notre mairie espagnole qui confirmait que nous avions bien achet茅 ici et que nous allions nous y installer afin de faire venir nos meubles.
Apparement, durant le mois d'Octobre 2017, la loi a chang茅, d'apr猫s notre avocat..... Sans ce papier de la mairie, nous serions toujours en attente.....

AlainL a 茅crit:

Héhé Ninane, ça, c'est clair, le passeport reste avec nous. Par contre j'ai un retour en privé d'un membre qui a aussi eu à fournir un empadronamiento.

Son déménagement étant en cours, il semblerait donc que les douanes aient ajouté ce document à la liste à fournir, bien que je ne trouve pas de base légale.

De fait, il sembleraient qu'ils cherchent à différencier un déménagement réel de l'importation illégale gratuite d'objets en Espagne.

ha oui peut-être mais un déménageur n'a pas qualité pour exiger des documents officiels et surtout des originaux.
Si tu as des objets de valeur, c'est peut-être la raison de sa demande.

N'y a-t-il pas par chez toi des déménageurs occasionnels qui ne demandent RIEN ?

Moi, venant de BE j'ai fait appel à un site de déménageurs occasionnels et même moi et le chat étions dans la camionnette (je te rassure, il a tous ses papiers comme moi; on ne fraude pas).

Alain ton pays ne fait pas partie de l'Union Europ茅enne ?

Alors oui, tu as peut-锚tre besoin de justifier certaines choses ?

Est-ce-que cette loi concerne le demenagement definitive? Mon mari va partir avec une camionnette d'ici une 15 de jours pour emmener quelques affaires de chez nous pour notre residence secondaire... donc ce n'est pas un demenagement definitif... aurons-nous aussi des soucis??? On a pense qu'une copie de la signatura suffira plus une liste complete des biens suffiront...... j'aurai bien savoir cette information de notre avocat...

Un d茅m茅nagement international, pour cause de changement de domicile permanent, est un d茅m茅nagement aussi de biens, et donc soumis aux douanes.

Dans ce cadre, nombre de choses d茅m茅nag茅es ne paient alors pas de droits de douane - par opposition 脿 l'importation de biens, dans des cas pr茅cis (usure, effets personnels, etc). Et hors objets de valeur.

Le fait d'emmener "quelques affaires" dans une r茅sidence secondaire intra-UE, ne concernant donc pas le pays de destination pour raisons fiscales (c'est 脿 cela que sert, entre-autres, la douane) il n'y a en principe pas 脿 faire d茅douanement. Mais, s'il transporte un Modigliani original, il peut y avoir obligation de d茅douaner聽

Par contre, la douane - g茅n茅ralement - peut contr么ler selon son bon vouloir.

Donc, si ton mari transporte 5 machines 脿 caf茅, par exemple, on pourrait arguer que une, c'est normal... mais pourquoi cinq ?聽

Merci Alain... non heureusement mon mari transporte une seule machine 脿 caf茅, mais la plus important c'est notre lit (ou un nouveau de la m锚me marque chez nous)... ayant des probl猫mes de dos etc. je ne supporte pas des lits 'durs'... c'est pour cela il va partir avec son fr猫re dans la camionnette et pas moi!聽 Le seul risque c'est peut-etre la quantite de vetements (les miens)... peut-etre les doanes vont penser que je sera en train d'ouvrir un magasin! On est en train de compiler notre tableau Excel avec tout le contenu au cas o霉 les douanes d茅cident de lui demander d'ouvrir la camionnette.聽 Malheureusement on a rien qui coute cher - sauf le lit - qui n'a pas de prix!! J'esp猫re que vos histoires avec votre d茅m茅nagement terminent bient么t et que vous pouviez enfin profiter de votre maison !馃彙

Bonjour Mr alain j crois que vous m'aviez valid茅 votre message par erreur??? V茅rifiez et bonne journ茅e a vous.

Marnie22 a 茅crit:

Je connais pas mal de gens ayant fait France Espagne (moi inclus il y a presque 3 ans) , je n'ai jamais entendu parler de ça , des 30% etc 

Alain vient de Suisse donc d'un pays ne faisant pas partie de l'UE, c'est la raison pour laquelle il parle de DOUANE et aussi pour laquelle on demande des papiers qu'on ne demande pas aux pays faisant partie de l'UE !

AlainL a 茅crit:

Certains d'entre-vous, ayant récemment déménagé (France-Espagne ou Suisse-Espagne), ont-ils eu cette demande ?

Alain demandait également pour France Espagne dans son message d'origine

N茅gatif Ninane: La Suisse est associ茅e 脿 l'UE, et donc b茅n茅ficie de la libre circulation, sauf quelques particularit茅s ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demand茅 r茅cemment le padr贸n 脿 un 贵谤补苍莽补颈蝉.

AlainL a 茅crit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

Ha bon ?   

ça dépend pourquoi alors car ici à Alicante, pour obtenir la carte de résident, les Suisses doivent

aller au bureau de police réservé au non-Européens comme par ex. les Sud-Américains et il y en a

beaucoup ici.

Et moi je suis venue comme une fleur, pas de contrôle, pas de douane, rien.

Deux poids, deux mesures alors ?

AlainL a 茅crit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

oui la Suisse fait partie de l'espace Schengen mais ne fait pas partie de l'UE intégralement.
Il y a donc une libre circulation mais des limites pour d'autres choses.

Ninane a 茅crit:

AlainL a 茅crit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

Ha bon ?   

ça dépend pourquoi alors car ici à Alicante, pour obtenir la carte de résident, les Suisses doivent

aller au bureau de police réservé au non-Européens comme par ex. les Sud-Américains et il y en a

beaucoup ici.

Et moi je suis venue comme une fleur, pas de contrôle, pas de douane, rien.

Deux poids, deux mesures alors ?

Il y a un accord Espagne / Suisse,  les Suisses ont le même certificado de registro de la union europa que les autres



Et d'ailleurs j'ai fait pas mal d'aller retour en Suisse et jamais un contrôle mais un prix comme les voyages hors shengen au duty free 

Je n'ai 脿 ce jour trouv茅 aucun texte espagnol obligeant, lors d'un d茅m茅nagement d茅finitif, le transitaire 脿 pr茅senter un empadronamiento.

L茅galement, on a 90 jours pour le faire une fois install茅 en Espagne. Et il est bien entendu rare de s'installer sans ses petites affaires聽

Mais, comme dans toute administration... il y a parfois des em...rs ... ou tout simplement des transitaires qui font du z猫le聽 Ou ne connaissent pas bien la l茅gislation.

De toute mani猫re, devant le faire, je ne vais pas leur faire un proc猫s pour cela. Mais il est vrai que c'est 茅nervant, dans la mesure o霉 cela oblige 脿 aller au moins une semaine 脿 l'avance sur place pour faire ce papier, et le faire parvenir au transitaire.

Et non, cela n'a rien 脿 voir avec la carte de r茅sident, qui est l'茅tape suivant le padr贸n.

Bonjour Alain,

Nous avons des amis 贵谤补苍莽补颈蝉 qui ont eu quelques soucis il y 4 mois pour leur d茅m茅nagement , le transporteur ( AGS Madrid ) demandait 茅galement des documents , ses affaires sont arriv茅es la semaine pass茅e , voici ce qu'il me dit :

" Pour ce qui est des "etiquettas" voici ce que m'avait envoy茅 AGS Madrid :
-聽 聽 聽 聽 聽 鈥滶tiquetas鈥�: I only need scan copy, you could ask it in this link

聽 or you can get them form any AGENCIA TRIBUTARIA聽 asking for MODELO 30.

De mon c么t茅 je n'arrivais pas 脿 me connecter sur ce site, mais je leur ai transmis le scan de mon inscription 脿 l'Hacienda et ils ont de cette mani猫re pu v茅rifier que j'茅tais inscrit et n'ont donc pas eu besoin de ces 茅tiquettes. Je pense que le but final est d'锚tre inscrit au centre des imp么ts. "

Peut 锚tre cela te fera avancer....

Cordialement,

Jean

AlainL a 茅crit:

Je n'ai à ce jour trouvé aucun texte espagnol obligeant, lors d'un déménagement définitif, le transitaire à présenter un empadronamiento.

Légalement, on a 90 jours pour le faire une fois installé en Espagne. Et il est bien entendu rare de s'installer sans ses petites affaires 

Mais, comme dans toute administration... il y a parfois des em...rs ... ou tout simplement des transitaires qui font du zèle  Ou ne connaissent pas bien la législation.

De toute manière, devant le faire, je ne vais pas leur faire un procès pour cela. Mais il est vrai que c'est énervant, dans la mesure où cela oblige à aller au moins une semaine à l'avance sur place pour faire ce papier, et le faire parvenir au transitaire.

Et non, cela n'a rien à voir avec la carte de résident, qui est l'étape suivant le padrón.

Oui Alain ça n'a rien à voir mais ce que je dis c'est que j'ai un ami Suisse qui doit aller au bureau de police réservé aux non-Européens alors que moi je vais à un autre bureau, réservé aux membres des CEE.

Si tu lis l'histoire de l'adhésion de la Suisse à l'UE, c'est bien compliqué; elle a mis ses conditions et ça a duré pendant des années et donc elle fait partie de l'UE pour certaines choses et pas pour d'autres.

C'est comme pour l'OTAN, la Turquie fait partie de l'OTAN pour ce qui concerne la partie militaire (la défense) et pas pour le reste.

Bon courage en tout cas, ce n'est pas facile ici, beaucoup de choses tatillonnes qui n'ont pas leur raison d'être.

Jean: Eh bien, j'ose esp茅rer qu'ils ne vont pas me demander cela聽 聽 Enfin, on verra bien.

Ninane: si ton ami est de nationalit茅 Suisse, oui, c'est le cas.聽 Et merci pour tes encouragements聽

Bonjour 脿 tous,聽 Voila, hier, le camion est arriv茅 de Belgique et pour 16 m3, j'ai pay茅 1600鈧�, ce qui n'est vraiment pas cher.聽 Deux hommes, minutieux, une assurance transport, je suis contente.聽 Ceux que cela int茅resse peuvent me demander les coordonn茅es en priv茅.聽 Cordialement,

Reneke

Reneke49 a 茅crit:

Bonjour à tous,  Voila, hier, le camion est arrivé de Belgique et pour 16 m3, j'ai payé 1600€, ce qui n'est vraiment pas cher.  Deux hommes, minutieux, une assurance transport, je suis contente.  Ceux que cela intéresse peuvent me demander les coordonnées en privé.  Cordialement,

Reneke

Bonjour Reneke


N'hésitez pas à recommander ce déménageur dans notre annuaire de services.

Vous pourrez ainsi rendre service à de nombreuses personnes et on retrouvera plus facilement les coordonnées.

Cordialement
Patricia
Animatrice Espagne
Équipe 禁漫天堂