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Il suffit de refaire une nouvelle traduction certifi茅e du certificat de c茅libat une fois ce d茅lai pas茅. Soit par un professionel en France, soit au VietNam

J'ai oubli茅 de pr茅ciser que le certificat de c茅libat original n'est pas rendu par le consulat.

Apr猫s recherche, il s'av猫re que le certificat de coutume n'est valable que 6 mois vis 脿 vis des autorit茅s fran莽aises, donc pas le choix, il faut se marier dans le d茅lai.

Merci

De toute fa莽on, le certificat de coutume peut 锚tre demand茅 tant de fois que vous voudriez

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Donc pas de panique

Dailoc99 a 茅crit:

Il suffit de refaire une nouvelle traduction certifiée du certificat de célibat une fois ce délai pasé. Soit par un professionel en France, soit au VietNam

Cela me semble risqué. Seule la date du document initiale et non de sa traduction devrait faire foi.

Et a priori, la publication des bans au Vietnam n'est pas n茅cessaire, donc seule la mairie en France publie les bans, ce qui simplifie le processus.

Fab, bravo vous allez vous marier en France. Sans contrat vous ne serez mari茅 sous le r茅gime l茅gal fran莽ais (communaut茅 aux acqu锚ts) que si la France est votre premier "lieu de r茅sidence habituel" apr猫s le mariage. Si vous y restez que quelques mois et que vous venez vivre ensuite au Vi锚t-Nam, la France consid茅rera que vous 锚tes mari茅 en fait sous le r茅gime de la loi matrimoniale vietnamienne (communaut茅 universelle), ce qui n'est pas anodin...voir les documents ci-dessous.

La parde est simple, faire un contrat de mariage dans lequel vous fixerez votre loi matrimoniale (adapt茅e 脿 votre situation). Facile puisque vous serez en France. Parlez en avec votre notaire.





Une discussion sur ce sujet :
/forum/viewtopic.php?id=822880

Bonjour Philippe,

merci pour ces pr茅cisions, pas anodines effectivement!

Nous allons 茅tablir avec mon notaire un contrat de mariage fran莽ais.

Et ma mairie a accept茅 de faire faire l'entretien de ma compagne par le consulat de France 脿 HCM, alors que la mairie de mes parents impose sa venue. J'ai donc chang茅 de mairie

Cdlt,
Fabrice

A noter que si vous souhaitez vous installer au Vi锚t-Nam ET y acheter une maison ou un appartement avec vos biens propres personnels, le mieux est - en quelque sorte comme cadeau de mariage - de mettre ce bien dans la communaut茅 ou ou au contraire garder le contr么le de votre patrimoine (surtout en cas d'enfants d'un pr茅c茅dent mariage).

- loi du contrat de mariage : la communaut茅 aux acqu锚ts. Sans "clause de r茅emploi" (m锚me pour l'acquisition d'un bien au Vi锚t-Nam), le bien fera partie de la communaut茅.

- loi du contrat de mariage : la s茅paration de biens. Le bien devra 锚tre un appartement (dans le quota r茅serv茅 dans un immeuble destin茅 脿 cet effet), sinon si c'est une maison la maison ne peut 锚tre qu'au nom de Madame et comme vous 锚tes sous la s茅paration de biens...

- loi du contrat de mariage : la s茅paration de biens avec une soci茅t茅 aux acqu锚ts. On peut simplement retomber dans le premier cas, le bien fera partie de la communaut茅 (sans clause de r茅emploi) et ou faire uniquement partie de votre propre patrimoine (s'il est financer par vos fonds propres).聽

Le contrat de mariage peut pr茅voir tout un tas de dispositions pour prot茅ger le conjoint survivant. En profiter pour pr茅voir des donations au dernier vivant hors contrat. C'est le moment de demander au notaire de faire la d茅monstration de sa comp茅tence en mati猫re de Droit Priv茅 International... Vous pouvez aussi souhaiter 锚tre sous le r茅gime de la communaut茅 universelle. Autant fixer clairement votre choix dans le contrat.

Attention, il faut IMPERATIVEMENT que le certificat de coutume (ou toute autre pi猫ce en Vietnamien) soit traduit en fran莽ais par un traducteur asserment茅 par une Cour d'Appel en France, les traductions faites au VN ne sont pas valable en France, donc ce n'est pas la peine d'en faire traduire pour rien l脿-bas.

Si vous en avez pas pr猫s de chez vous, je suis 脿 votre disposition, 茅tant Traducteur/Interpr猫te inscrit 脿 la Cour d'Appel de CAEN (14000 CALVADOS).

Bonjour Fab,
Pourrais tu me confirmer qu'il n'y a pas de publication de ban au Vietnam s'il te plait car avec ma compagne nous voulons nous marier a la mairie de ma commune. Apr猫s une longue discutions et des explications avec la mairie ils on聽 accepter de publier les bans en France (seule solution) pour qu'elle puisse obtenir son visa et j'aimerai avoir confirmation qu'il n'y a pas besoin de publication au Vietnam.
Je te remercie par avance de ta r茅ponse.
Bonne journ茅e.

Bonjour Eric,

Effectivement, il n'y a pas de publication des bans au Vietnam n茅cessaire.
Ceci est 茅crit (pas tr茅s clairement, certes), sur le certificat de coutume vietnamien que la mairie a d没 te demander pour le dossier de mariage.
Est ce le cas?

Fabrice

Oui j'ai tous les documents n茅cessaire y compris ce fameux certificat de coutume ou il y est not茅 uniquement cela:" Si ce mariage est contract茅 脿 la mairie fran莽aise,la publication y sera faite" cela sous-entend que la publication uniquement en France est suffisante?
Merci pour ta r茅ponse car son visa vient d鈥櫭猼re refus茅.
le consulat de France a Sa茂gon a jug茅 qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves de note mariage.
Nous redemandons donc un visa avec cette fois la publication (apparemment seule preuve de notre mariage) et esp茅rons pouvoir enfin nous marier le 14 decembre.

Exactement, c'est cette m锚me phrase sur notre certificat.

Pour avoir un visa pour mariage, il faut bien s没r la publication des bans. Avec ce papier, 莽a devrait bien se passer, si votre dossier est bien fait.
Nous sommes dans le m锚me cas, avec un mariage pr茅vu le 7 d茅cembre.

Pour mieux comprendre votre cas: la mairie a publi茅 les bans sans avoir vu ta compagne?
Pour nous, la mairie a accept茅 de faire faire son entretien par le consulat 脿 Saigon, qui aura lieu la semaine prochaine. Si tout se passe bien, on pourra ensuite publier les bans, et faire le visa dans la foul茅e.

Ta compagne n'est jamais venue en France?

Fabrice

Fabrice, la publication des bans de votre compagne dans votre mairie est suffisante pour pouvoir obtenir un visa aupr猫s du consulat fran莽ais au Vi锚t-Nam pour qu'elle puisse vous rejoindre et vous marier en France ?

Si elle est venu cet 茅t茅 du 13 juillet au 7 aout ensuite nous sommes all茅s a Saigon pendant 16 jours et je suis rentr茅 seul (snif).
Pendant son s茅jour en France nous sommes all茅s faire le certificat de coutume a paris et en parall猫le nous avons commencer a fournir les documents n茅cessaire a la mairie nous y sommes all茅s ensemble.
Quelques jours apr猫s mon retour en France j'ai re莽u par courrier le certificat de coutume que je me suis empress茅 de donner a la mairie.Nous avons donc d茅poser un dossier complet de demande de visa cours s茅jour en expliquant que nous allions nous marier le 14 decembre a la mairie de ma commune en France.
Suite a cela le consulat nous demande de fournir une preuve de mariage j'ai donc demande a la mairie de me fournir une attestation expliquant que nous avons d茅poser un dossier complet de mariage car ils m鈥檕nt expliquer qu'il ne pouvais publier les bans sans les deux auditions individuelle.
Le consulat n'a pas juger suffisant l'attestation faite par la mairie et a refus茅 le visa pour le motif num茅ro 2 (l'objet et les conditions du s茅jour envisag茅 n'ont pas 茅t茅 justifi茅s)
Je t'avoue qu'a ce moment la le moral en prend un sacr茅 coup mais il ne faut rien l芒ch茅.

Je suis retourn茅 a la mairie en leurs expliquant le motif et toujours apr猫s une longue discussion la personne a prit la d茅cision de publier les bans car elle m'a dit "j'ai pu voir votre futur 茅pouse lorsque vous 锚tes venu d茅poser les premiers documents donc essayez d'obtenir quelques attestations des personnes avec qui vous avez pass茅s du temps cet 茅t茅 et je proc茅derai a la publication des bans afin que vous obteniez ce fameux visa et que l'on puisse vous marier le 14 decembre".
Je suis vraiment heureux d鈥櫭猼re tomber sur une personne tr猫s r茅active et qui prend le temps de comprendre et essaye de r茅soudre les choses vu que le consulat n'est pas joignable et que de ce fait il nous est impossible de prouver notre bonne foi.
C'est pour cela que lorsque j'ai vu ton post ou tu disais qu'il n'y avait pas besoin de publication des bans au Vietnam j'ai voulu savoir si tu en 茅tais sur.
D茅sole de la longueur de mon message et bonne journ茅e et je vous souhaite de pouvoir vous marier en decembre comme nous.
Bonne journ茅e

脡ric (et Fabrice), il faut en profiter pour faire un contrat de mariage, EN FRANCE m锚me si c'est simplement pour y indiquer que votre loi matrimoniale sera la loi l茅gale fran莽aise (communaut茅 aux acqu锚ts). Ceci si vous envisagez de vivre au Vi锚t-Nam rapidement apr猫s le mariage. J'en ai expliqu茅 maintes fois les raisons, vous pouvez facilement retrouvez les sujets qui s'y rapportent.

Merci Philippe pour ces informations mais nous allons vivre en France a mon grand regret (car j'aime 茅norm茅ment le Vietnam) mais je ne parle pas le vietnamien seulement quelques phrases pour le moment donc compliqu茅 de trouver un emploi.
Notre souhait est de vivre la-bas mais lorsque nous serons a la retraite et c'est encore loin j'ai 42 ans et ma futur 茅pouse 38 ans.
Bonne journ茅e.

Et bien, cela reste quand m锚me le moment de faire un contrat de mariage... Sans contrat, vous vous retrouvez sous le r茅gime l茅gal fran莽ais, pas de surprise, mais si sur un coup de t锚te vous voulez vivre avec elle au Vi锚t-Nam peu apr猫s le mariage vous vous retrouverez sous le r茅gime l茅gal vietnamien avec des cons茅quences to-ta-le-ment diff茅rentes pour VOS biens fran莽ais. Le contrat se signe au moment de la proc茅dure de mariage (voir votre notaire), sinon apr猫s deux ans de mariage et durant ces deux ans et bien vous pouvez partir au Vi锚t-Nam... C'est surtout important si vous avez des enfants d'un premier mariage ou un patrimoine personnel (existant ou 脿 venir par donation/succession).

/forum/viewtopic.php?id=822880

Merci encore pour toutes ces infos

La publication des bans doit permettre d'obtenir un "visa pour mariage", si bien s没r le reste du dossier est bien fait. D'ailleurs, la liste des papiers n茅cessaires pour un visa de ce type est moins longue que pour un visa court-s茅jour tout simple.

Dans mon cas, et celui d'Eric aussi, ma compagne a d茅j脿 obtenu un premier visa, suite auquel elle est retourn茅e au Vietnam. Ce second visa devrait donc 锚tre obtenu plus facilement que le premier.

Eric, je vois que nous avons suivi le m锚me chemin, la diff茅rence 茅tant que lors du s茅jour de ma compagne en Juin, nous ne sommes pas all茅s 脿 la mairie de mon domicile, car je n'avais pas anticip茅 cet entretien de mariage (et je pensais que le certificat de coutume 茅tait valable 1 an, alors qu'en r茅alit茅 pour la loi fran莽aise il n'est valable que 6 mois).

Tu as de la chance effectivement d'avoir une personne 脿 ta mairie qui soit tr猫s compr茅hensive, et qui t'aide 脿 obtenir ce visa. C'est 茅galement le cas pour moi, car toutes les mairies n'acceptent pas de faire faire l'entretien 脿 l'ambassade.

J'esp猫re que vous aurez ce visa sans probl猫me avec la publication des bans. Dans notre cas, on esp猫re d'abord que l'entretien au Consulat se passe bien la semaine prochaine... et apr猫s on fera le visa en toute vitesse.

N'h茅site pas 脿 poster des news

Et oui Philippe, nous faisons un contrat de mariage. Je le conseille 茅galement.

A+
Fabrice

A propos de contrat de mariage, il y a moyen de concilier s茅paration de biens et communaut茅聽 : cela s'appelle une s茅paration de biens avec une soci茅t茅 aux acqu锚ts (dans laquelle on met tout ce qu'on veut, en g茅n茅ral une maison achet茅e en commun mais cela peut-锚tre les revenus d'une entreprise ou d'un bien immobilier, etc).

Oui Fabrice on a beaucoup de chance car du coup il n'y aura pas d'entretien ce qui va consid茅rablement acc茅l茅rer les choses car entretien au Vietnam dit聽 d茅lai pour le rdv puis rapport puis envoi en France toujours au bon vouloir de ces gentils personnes qui travail au consulat... normalement pour nous les bans devraient 锚tre publi茅s vendredi prochain enfin je l鈥檈sp猫re car nous聽 souhaitons demander un visa de 2 mois entre d茅but novembre et d茅but janvier puis elle rentrera a Sa茂gon et nous ferons une demande pour un visa long s茅jour聽 pour conjoint de fran莽ais.Je croise les doigts et je te tiendrai au courant et pareil pour toi n鈥檋茅site pas a donner des nouvelles et bonne chance a vous 2.

Parfait 脡ric cette fin 2019... pour signer le contrat en France ensemble avant le mariage.

Oui si elle peut venir cette fois...
Malgr茅 le fait qu'il y aura tous les documents nous avons peur qu'ils refusent encore pour je ne sais quelle raison mais je vous tiendrai au courant de l鈥櫭﹙olution au fur et a mesure.
Bonne journ茅e.

La signature d'un contrat de mariage obligatoire en France demandant la pr茅sence des deux futurs 茅poux avant le mariage est聽 脿 mon avis un argument en b茅ton a pr茅sent茅 au consulat !

Merci Guy-Louis.
Je me permets de garder votre contact pour plus tard 馃榿

Bonjour,
Merci 脿 Philippe pour tous ses conseils.
Pour ma part, ma future femme a vu son visa touriste 锚tre refuse en mai. Nous avons donc d茅cid茅 de nous marier. On a eu notre entretien 脿 l ambassade de France 脿 Saigon mi aout. Les bans ont 茅t茅 publi茅s d茅but septembre et on attend.
Je voudrais la faire venir fin de l ann茅e pour qqes semaines car on se marie 脿 l 茅glise en f茅vrier chez elle, donc pas de visa long pour l instant.
On a cru comprendre que 莽a pourrait 锚tre difficile alors je n ose pas faire la demande, pas envie qu elle soit black list茅e.
Que faut il faire pour redemander un visa. Une preuve des bans, une lettre d accueil ?
Merci

Bonjour S茅bastien,
Avez vous une date de mariage et surtout avec vous le certificat de non opposition qui fait suite a la publication des bans?
Avec ce papier de ta mairie et une date de mariage聽 tu peux refaire une demande de visa pour 1 ou 2 mois en expliquant que vous allez vous marier a tel date et logiquement ce visa devrait 锚tre accepter.
Je vais aussi refaire une demande de visa lorsque j'aurais ce certificat et je posterai ici la suite des 茅v茅nements.
Bon courage.

"tu peux refaire une demande de visa pour 1 ou 2 mois en expliquant que vous allez vous marier a tel date et que toi et ta future 茅pouse vous souhaitez signer un contrat de mariage aupr猫s d'un notaire fran莽ais... et logiquement ce visa devrait 锚tre accepter"

"je vais aussi refaire une demande de visa lorsque j'aurais ce certificat en ajoutant que moi et ma future 茅pouse nous souhaitons signer un contrat de mariage aupr猫s d'un notaire fran莽ais et je posterai ici la suite des 茅v茅nements"



莽a ne co没te rien de faire du z猫le !

Bonjour S茅bastien,
Si je comprends bien, vous vous mariez au Vietnam, la situation est donc un peu diff茅rente.

Le fait d'avoir eu un premier visa refus茅 n'est pas grave, c'est apparemment quasiment toujours le cas.
Notre premier dossier 茅tait tr猫s complet, avec des lettres manuscrites de chacun, mais on a eu un refus. Nous avons fait un recours gracieux aupr猫s de l'ambassade, avec des lettres manuscrites personnellement adress茅es 脿 la personne qui avait 茅t茅 trait茅 notre dossier, et c'est pass茅, car ils ont vu qu'on 茅tait sinc猫res et motiv茅s.

Dans ton cas, je comprends que tu h茅sites. Mais quand les bans seront publi茅s 脿 l'ambassade, 莽a sera d茅j脿 un papier officiel que vous pourrez mettre au dossier de visa.
Un conseil: ne pas demander un voyage de plus de 3 semaines. Et faire chacun une lettre manuscrite expliquant la situation clairement, toi en francais, elle en francais ou anglais si possible.
Je ne vois pas pourquoi vous seriez blacklist茅s. Si 茅chec, vous r茅essaierez quand le mariage aura 茅t茅 transcrit.

Fabrice

Le blacklist c'est pour les gens tr猫s malpolis ou qui ont mentis dans leur dossier.

Bonjour, merci pour les r茅ponses
Non, je n ai rien, pas de date, pas de papier
Je vais aller 脿 la mairie pour savoir si j ai un doc 脿 r茅cup茅rer..
On a pas de date de mariage 脿 part 脿 l 茅glise le 22 f茅vrier. Car on attend un message du Consulat. Donc on est dans le flou car je dois prendre un billet pour y aller signer dans son district, mais聽 on a pas de date 馃槙

L'administration au Vi锚t-Nam c'est toujours flou, c'est ce qui leur permet de faire pression afin d'obtenir de belles contributions 脿 leurs bonnes oeuvres.

Oui Philippe c'est exactement 莽a.
S茅bastien j'ai du rater un 茅pisode vous souhaitez vous marier en France ou au Vietnam?
Pour vous marier en France il lui faudra un premier visa de un mois car pour une 1ere demande esp茅rer plus et utopique et si ce visa est d茅livr茅 il vous faudra prendre rendre vous au consulat du Vietnam a paris pour obtenir un certificat de coutume sans cela impossible de vous marier.

Le flou : 脿 noter que c'est pareil en mati猫res d'affaires et d'investissements (m锚me pour les vietnamiens). A commencer par le prix de la location d'un local commercial qui monte en fl猫che de fa莽on al茅atoire est la principale explication / cause d'茅chec des commerces au Vi锚t-Nam ( le propri茅taire estime de votre succ猫s doit aussi 锚tre le sien - il peut aller jusqu'脿 exiger d'锚tre actionnaire pour moiti茅 sans d茅bourser un dollar - et il anticipe/ra aussi le succ猫s du repreneur en augmentant le loyer pour vous faire partir).

Bonjour Fabrice,je voulais savoir si ta femme avait eu son entretien et si oui聽 comment 莽a c'est pass茅?
Bonne journ茅e.

Bonjour Eric,

oui, l'entretien s'est bien pass茅, et la mairie a publi茅 les bans il y a 12 jours.
Je vais demain 脿 la mairie pour essayer de r茅cup茅rer le certificat de non-opposition.

De ton c么t茅, o霉 en est la demande de Visa?
Avais-tu pu r茅cup茅rer le certificat de non-opposition 脿 la mairie? Et avez-vous fourni d'autres preuves de la c茅l茅bration du mariage? (r茅servations)

Fabrice

Bonjour Fabrice,
Que des bonnes nouvelles de ton cot茅 莽a fait plaisir.

Je viens de r茅cup茅rer le certificat de non-opposition ce matin et ma futur a rendez-vous
demain matin a 9h15 a TLS pour d茅poser le dossier complet ainsi que des faire-part聽 et ensuite je pense qu'il nous faudra 10/15 jours pour la r茅ponse de visa.
Nous avons tous fourni je pense que cette fois elle devrait l'avoir en tout cas je croise les doigts^^聽
Bonne soir茅e a bient么t.

Ok, 莽a avance aussi!
J'imagine que tu n'as pas eu l'original du certificat de non-opposition, mais une copie?
L'employ茅e de mairie m'a dit qu'elle n'avait jamais eu 脿 fournir ce certificat, et qu'elle ne pourrait de toute fa莽on pas donner l'original.

Merci de ton retour, 莽a pourra m'aider demain.

Je te conseille 茅galement d'envoyer le certificat 脿 ta compagne par courrier, des fois que le consulat ne veuille pas avoir un scan. S'ils le demandent, elle l'aura d茅j脿.

Bonne id茅e de fournir un faire-part. Moi j'ai aussi une r茅servation de salle.

Bonne soir茅e,
Fabrice