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Projet de loi de finances 2020 et imposition pour les non résidents

Nouvelle discussion

paleo01

Bonjour à tous
je vous mets pour information , une partie du projet de loi de finances pour 2020 et en particulier la fiscalité prévue  en 2020 concernant les non résidents , le projet sera présenté aujourd'hui
lien ci dessous


si rien n'est changé au projet et si cette loi est adopté dans l'état par nos politiques cela va faire très mal et changer bien des choses pour notre imposition sur les revenus
Bonne lecture et salutations à tous

Voir aussi

Le permis de résidence en Thaïlande Se marier en ThaïlandePrendre sa retraite en ThaïlandeAmbassade de France et consulat français à Bangkok, ThailandeDéclaration de revenu » Refusée par un bureaux d'immigration??
mike.farangset

Résumé :
"les non-résidents devront s’acquitter dès le premier euro d’un impôt calculé au taux minimum de 20 % - jusqu’à 27.519 € de revenu net - et de 30% au delà."
:(

Tamerlan

Ce qui est totalement inégalitaire par rapport aux non expatriés.
Cela devrait être retoqué par le Conseil d'Etat.

paleo01

il faut espérer que ce chapitre de l'imposition des non résidents pour 2020 soit effectivement retoqué
ce qui est certain c'est que nos politiques  sont prolifiques concernant la fiscalité et ne manquent pas d'idées pour nous faire payer un max car pour eux nous sommes des nantis et des exilés fiscaux...
Par contre, sur d'autres problèmes bien réels que connait notre pays on ne les entend pas ou si peu , une fois de plus les expatriés seront un variable d' ajustement pour les finances

GuestPoster622

Bonjour
L imposition suivant le bareme progressif restera possible pour ceux a qui cela profite..
Les dispositions visees ci dessus ne sont pas les plus penalisantes..
Ce qui est plus grave et va amener a de fortes augmentations d impots
Actuellement les expats sont soumis a impot zero jusque 14839 euros puis a 12% jusque 43047 euros et a 20 pour cent au dela..
Desormais ils veulent nous mettre soit a 20% depuis le 1er euro jusque 27519 et 30% au dessus..
Concretement donc sur la partie basse inferieure a 14839 euros  on va donc payer 2800 euros d impots deja.. si on accepte leur taux de 20% MAIS meme en optant pour le bareme progressif on va avoir un abattement a 0% uniquement jusque 9964 euros..ensuite 14% jusque  27519 et 30 pour cent au dela..
Prenons un exemple de personne demandant l imposition au taux progressif et avec des revenus nets de 40000 euros..
Dans l ancien systeme elle payait 0 jusque 14839 ensuite jusque 40000 elle payait 3019 donc impot total 3019 euros
Si ca passe, a partir de 2020 ce sera 0 jusque 9964, puis  jusque 27519,  2457 euros et ensuite jusque 40.000 euros 3794 euros.. total 6251 euros..

Vous voyez la difference ??

Comme d habitude de toutes facons ca va passer et on n obtiendra rien...  et ca risque de poser probleme pour les petites retraites notamment car sur une retraite de 14,000 euros qui ne payait rien jusqu a present, il va y avoir a payer 700 euros.. Encore des soucis a venir si on ajoute a ca toutes les augmentations et conditions de visas ici..
Bonne journee

Le teigneux

pensez au taux moyen, pensez à déduire les éventuelles pensions alimentaires ou compensatoires versées à une ex en France, si vous êtes mariés à une thaï faites jouer le nombre de parts et si elle a des mômes de moins de 18 ans ça fait autant de demi part que le nombre d'oreilles divisé par deux

GuestPoster622

Croyez moi j essaie tjs de deduire ce qui est possible.. mais je n ai aucune possibilite.. :mad:

edmond99

Ce ne sont que les prémisses d'un système qui ne dit pas son nom ...

Observons ce que les pays totalitaires ont fait dés  les débuts de leur prise de pouvoir ( URSS , Allemagne de l'Est , Cuba , Vietnam.... ) .Ils ont fermé les frontières ,les peuples de ces dictatures étaient " prisonniers" dans leur propre  pays .
Observons maintenant ce qui se passe en France notamment .Le système sous couvert d'écologie vient de lancer une  campagne de dénigrement de ces mauvais citoyens qui prennent l'avion pour passer leurs vacances sur d'autres continents alors que ces gueux pourraient faire du camping dans la Creuse sans toucher à la couche d'ozone comme les pets de vaches...sales bouseux va!
Toujours dans notre beau pays v´la que les expatriés sont montrés du doigt comme s'ils étaient TOUS des exilés fiscaux.Le système va alors serrer la vis à tous ces retraités qui se la coulent douce sous les tropiques en dépensant leurs pensions ailleurs que dans le pays le plus fiscalisé du monde...Alors quoi de plus efficace que de les ponctionner à travers l'impôt pour les  faire rentrer au bercail socialiste où c'est plus belle la vie?

Si on ajoute bout à bout ces éléments ( décourager fiscalement les voyages intercontinentaux  avec encore des taxes sur les vols ...taxer encore  plus les expatriés...) et j'en oublie...dans moins de 20 ans on ne pourra plus quitter le pays ....seuls les zélites pourront bruler du kérosène à volonté ...

GuestPoster622

Et pour l instant pas de csg et autres sur les retraites expats mais a mon avis ce sera le prochain effet kiss cool..
Je ne sais pas si les gens se rendent bien compte de ce qui se passe dans ce pays.. les mecontentements ne s agregent pas, et tout le monde est atteint d alzeimer..
On fait des gorges chaudes en ce moment sur le proces Mediator... groupe Servier..
Rappelez vous qui etait conseiller sante de Macron pendant la campagne presidentielle avant d etre rapidement "exfiltre".. un type lie a Servier..
Pas un journaliste ne l a rappele recemment....

edmond99

On aurait dû se méfier...Macron était conseiller de Hollande.L'homme qui murmurait à l'oreille d'un livreur de pizza...LOL

jackcoco

mettre à jour vos infos

paleo01

Bonjour
il semblerait que jackcoco a des informations ?
Puisqu'il écrit "mettre à jour vos infos"
il serait dans ce cas, sans doute plus judicieux de sa part de les faire connaitre à tous

jackcoco

il suffit de suivre l'actualité en france ce n'est pas très compliqué

GuestPoster622

:one
Bonjour..
Pouvez vous seulement nous indiquer l interet de vos posts dont celui ci.. en plus jamais un bonjour ni quoi que ce soit.. Vous etes manifestement un cuistre
Ne venez surtout jamais demander un coup de main ou renseignement sur le forum parce que quand on agit comme vous l agissez, on merite le retour de baton..
Bref, oui on sait qu a priori la modification fiscale expatrie devrait etre reportee d un an.

Bonne continuation dans votre bulle

mike.farangset

"Le gouvernement a finalement accepté mercredi soir lors de l'examen du projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale de temporiser. Initialement prévue pour janvier 2020, la refonte de la fiscalité des non-résidents interviendra en 2021, le temps de produire une étude d'impact et de corriger d'éventuels effets de bords. "


imposition au premier euro ou pas, c'est ce qui m'intéresse. vont ils oser casser la machine.... reculer pour mieux sauter ?

Francois JOHL

Bonjour Armagueddon,
Merci pour ton message très clair et bien détaillé
Je n’ai travaillé que 8 ans en France et je touche 4 000 Euros par an de retraite (Cnav et Agirc) qui sont automatiquement déclarés aux impots, je n’ai pas d’autres revenus en France
Je ne sais pas ce que veut dire « le barème progressif » Penses tu que je vais être taxé dès mon premier euro à 20% c'est-à-dire environ 800 euros par an moins les 10% ?
Merci pour ton aide
Cordialement
¹ó°ù²¹²Ôç´Ç¾±²õ

GuestPoster622

Bonjour

Je vais peut-être dire une connerie (mais je ne serai sans doute pas le premier :) ) mais n'est-il pas préférable pour un retraité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de rester résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ quitte à faire une croix sur l'abattement CSG/CRDS?

Pilouthai

...en fait, d'être dans la normalité  :whistle:

Le teigneux

Gigondas a écrit:

Bonjour

Je vais peut-être dire une connerie (mais je ne serai sans doute pas le premier :) ) mais n'est-il pas préférable pour un retraité Français de rester résident fiscal Français quitte à faire une croix sur l'abattement CSG/CRDS?


Attention aux ambiguïtés.... et à la syntaxe

à priori vous êtes Français et vous le restez même si vous êtes expatrié au Pôle Nord. La nationalité ne rentre pas en ligne de compte pour ce qui nous occupe ici. Des copains Japonais ayant bossé avec moi en France pendant 15 ans et sont retournés au Japon depuis sont toujours taxés en France pour les retraites qu'ils perçoivent de CNAV, AGIRC, ARRCO.

Si vous n'avez aucun pied à terre (locataire ou propriétaire)  en France ET êtes + de 183 jours expatrié en continu ou en discontinu en THAÏLANDE, du fait de la convention fiscale vous êtes "résident" fiscal en France et dépendez du centre des impôts de Noisy.

Si vous avez un pied à terre dont vous payez au moins la taxe d'habitation et la foncière si vous êtes proprio vous pouvez très bien ne pas dire aux impôts que vous êtes plus de 183 jours en Thaïlande et là vous serez imposé comme les métropolitains (je fais court).

Entre les deux possibilités il y a toutes les magouilles possibles comme être domicilié chez un pote en France. Mais là il faut bien prendre en compte que vous êtes dans une zone grise et que des pépins peuvent arriver comme par exemple la fermeture de votre compte dans une banque française qui a tous pouvoirs pour le faire sans explications et en vous donnant UN mois de délai pour décarpiller.

Et ne pas oublier la couverture médicale... Sécu seulement ou CFE à la place ou privé???

mike.farangset

Effectivement @Gigondas, selon mon interprétation de la situation, en cas d'expatriation avec imposition en france (retraite), entre l'imposition (éventuelle) à 20% au 1er euro à venir, et aussi l'obligation de souscrire une assurance santé thai à un prix assez exhorbitant (250 à 400E/mois et qui augmente avec l'âge) comparé à sécu + une mutuelle française (moins de 90E dans mon cas), il n'y a pas photo, l'avantage fiscal résident devient supérieur à l'avantage expat gagné sur la csg-crds, ceci pour les petites retraites en tout cas.

Ensuite il y a d'autres paramètres à prendre en compte. si vous etes en mode résident il faut intégrer le cout d'une assurance voyage pour les mois au delà de 3 mois de voyage, les 3  premiers étant assurés par la carte bleue ad'hoc.

chacun fera son calcul
etc

GuestPoster622

A francois Johl

Non, si vous n avez pas d autres revenus en France ou ailleurs vous serez non imposable..
Etre au taux progressif, ca veut dire opter pour etre impose sur les memes bases qu un resident francais..
Pour cela vous indiquez dans la case appropriee votre revenu mondial (vous indiquez vos retraites si vous n avez rien d autre)
Vous mettez une mention en case commentaires disant
"Je souhaite etre impose au taux progresdif et non au taux forfaitaire non residents"

Bon courage

Le teigneux

armagueddon a écrit:

A francois Johl

Non, si vous n avez pas d autres revenus en France ou ailleurs vous serez non imposable..
Etre au taux progressif, ca veut dire opter pour etre impose sur les memes bases qu un resident francais..
Pour cela vous indiquez dans la case appropriee votre revenu mondial (vous indiquez vos retraites si vous n avez rien d autre)
Vous mettez une mention en case commentaires disant
"Je souhaite etre impose au taux progresdif et non au taux forfaitaire non residents"

Bon courage


Heuuuuuu

Votre honneur ce dont vous parlez s'appelle le TAUX MOYEN en langue bercynienne et noisycienne et c'est le seul échappatoire au taux forfaitaire.
En aucun cas le taux moyen donne obligatoirement un impôt égal à celui que payerait un non expatrié avec les mêmes bases de revenus. Il est supérieur, parfois de pas pas grand chose mais de beaucoup quand les pensions sont plus élevées.
Le métropolitain bénéficie d'une "décôte" et pas l'expatrié

GuestPoster622

Bonjour

En effet taux moyen.. ils savent tres bien ce que c est quand on met taux progressif
Je precise que la case  appropriee telle que visee dans mon post precedent est la
case 8TM de la déclaration n° 2042 (4e page – rubrique 8 « DIVERS »)
Pour le reste, votre point c est quoi ?? les gens peuvent faire leur calcul et en tout etat de cause tres souvent (peut etre pas pour les tres gros revenus mais ce qui m interesse c est deja mon cas, comme tout le monde) le taux moyen est plus favorable que le taux forfaitaire..
Si vous avez une autre lecture, je suis tout ouie, car ca ne me deplairait pas de payer moins.. :D
Bonne journee

Le teigneux

armagueddon a écrit:

Bonjour

En effet taux moyen.. ils savent tres bien ce que c est quand on met taux progressif
Je precise que la case  appropriee telle que visee dans mon post precedent est la
case 8TM de la déclaration n° 2042 (4e page – rubrique 8 « DIVERS »)
Pour le reste, votre point c est quoi ?? les gens peuvent faire leur calcul et en tout etat de cause tres souvent (peut etre pas pour les tres gros revenus mais ce qui m interesse c est deja mon cas, comme tout le monde) le taux moyen est plus favorable que le taux forfaitaire..
Si vous avez une autre lecture, je suis tout ouie, car ca ne me deplairait pas de payer moins.. :D
Bonne journee


J'ai dit que le taux moyen ne donnait pas un résultat égal à ce qu'obtient un non expatrié au mêmes revenus.
Le taux moyen est toujours supérieur si il est calculé sans erreur par Noisy ce qui est presque jamais le cas.
En 2017 et 2018 ils ont fait une erreur en ma faveur la dirlo de Noisy m'a répondu que cette année le calcul avait été fait dans les règles et que si je n'étais pas content elle avait le droit de rattraper LEURS ERREURS sur 3 années en arrière.
Cette année c'est pour moi 400 euros de plus que 2017 et 2018 et 477 eros de plus que si je n'étais pas expatrié.

En fait pour approcher le résultat du taux moyen il faut utiliser le simulateur de calcul disponible sur le site de Bercy et de le remplir comme si on est pas expatrié, à la page des résultats le montant figurant sur la ligne "en droits simples" est pas très éloigné du montant calculé à la main par Noisy.

Aixpce

armagueddon a écrit:

Bonjour
L imposition suivant le bareme progressif restera possible pour ceux a qui cela profite..
Les dispositions visees ci dessus ne sont pas les plus penalisantes..
Ce qui est plus grave et va amener a de fortes augmentations d impots
Actuellement les expats sont soumis a impot zero jusque 14839 euros puis a 12% jusque 43047 euros et a 20 pour cent au dela..
Desormais ils veulent nous mettre soit a 20% depuis le 1er euro jusque 27519 et 30% au dessus..
Concretement donc sur la partie basse inferieure a 14839 euros  on va donc payer 2800 euros d impots deja.. si on accepte leur taux de 20% MAIS meme en optant pour le bareme progressif on va avoir un abattement a 0% uniquement jusque 9964 euros..ensuite 14% jusque  27519 et 30 pour cent au dela..
Prenons un exemple de personne demandant l imposition au taux progressif et avec des revenus nets de 40000 euros..
Dans l ancien systeme elle payait 0 jusque 14839 ensuite jusque 40000 elle payait 3019 donc impot total 3019 euros
Si ca passe, a partir de 2020 ce sera 0 jusque 9964, puis  jusque 27519,  2457 euros et ensuite jusque 40.000 euros 3794 euros.. total 6251 euros..

Vous voyez la difference ??

Comme d habitude de toutes facons ca va passer et on n obtiendra rien...  et ca risque de poser probleme pour les petites retraites notamment car sur une retraite de 14,000 euros qui ne payait rien jusqu a present, il va y avoir a payer 700 euros.. Encore des soucis a venir si on ajoute a ca toutes les augmentations et conditions de visas ici..
Bonne journee


Cela revient à être soumis au même barème que pour les résidents français, non? neutre il me semble pour ceux qui vont s'expatrier, plus coûteux pour ceux qui sont déjà expatriés et bénéficiaient de l'ancien système.
Sur cette seule question du barème, il est injuste de payer plus que des résidents français, mais tout aussi injuste de payer moins ou alors je n'ai pas compris.

Crazyplane

Résumé,la France nous aime et veut que nous rentrions au bercail!  ;)
Reviens Léon,j'ai les mêmes à la maison !  :D

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