TITRE IV
DE LA PERTE ET DE LA D脡CH脡ANCE DE LA NATIONALIT脡 IVOIRIENNE
CHAPITRE PREMIER
DE LA PERTE DE LA NATIONALIT脡 IVOIRIENNE
48. - Perd la nationalit茅 ivoirienne, l'Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalit茅
茅trang猫re, ou qui. d茅clare reconna卯tre une telle nationalit茅.
Toutefois, pendant un d茅lai de quinze ans 脿 compter de l'inscription sur les tableaux de recensement,
la perte est subordonn茅e 脿 l'autorisation du Gouvernement par d茅cret pris sur rapport du Garde des
Sceaux, ministre de la Justice, et apr猫s avis du ministre de la Sant茅 publique et du ministre de la
D茅fense nationale.
Art 49 (loi du 21/12/1972). - L'Ivoirien m锚me mineur, qui, par l'effet d'une loi 茅trang猫re, poss猫de de
plein droit une double nationalit茅, peut 锚tre autoris茅 par d茅cret 脿 perdre la qualit茅 d'ivoirien.
Le mineur doit le cas 茅ch茅ant, 锚tre autoris茅 ou repr茅sent茅 dans les conditions pr茅vues 脿 l'article 30.
Art. 50.- L'ivoirien qui perd la nationalit茅 ivoirienne est lib茅r茅 de son all茅geance 脿 l'茅gard de la C么te
d'Ivoire :
1 - dans le cas pr茅vu 脿 l'article 48, 脿 la date de l'acquisition de la nationalit茅 茅trang猫re ;
2 - dans le cas pr茅vu 脿 l'article 49, 脿 la date du d茅cret l'autorisant 脿 perdre la qualit茅 d'ivoirien.
Art. 51. -La femme ivoirienne qui 茅pouse un 茅tranger conserve la nationalit茅 ivoirienne, 脿 moins
qu'elle ne d茅clare express茅ment, avant la c茅l茅bration du mariage, dans les conditions et dans les
formes pr茅vues aux articles 57 et suivants, qu'elle r茅pudie cette nationalit茅.
La d茅claration peut 锚tre faite sans autorisation, m锚me si la femme est mineure.
Cette d茅claration n'est valable que lorsque le femme acquiert ou peut acqu茅rir la nationalit茅 du mari,
par application de la loi nationale de celui-ci.
La femme est, dans ce cas, lib茅r茅e de son all茅geance 脿 l'茅gard de la C么te d'Ivoire 脿 la date de la
c茅l茅bration du mariage.
Art 52. - L'ivoirien qui se comporte en fait comme le national d'un pays 茅tranger peut, d'office, s'il a
茅galement la nationalit茅 de ce pays, 锚tre d茅clar茅, par d茅cret, avoir perdu la qualit茅 d'ivoirien.
Il est lib茅r茅 dans ce cas, de son all茅geance 脿 l'茅gard de la C么te d'Ivoire 脿 la date de ce d茅cret.
La mesure prise 脿 son 茅gard peut 锚tre 茅tendue 脿 son conjoint et 脿 ses enfants mineurs s'ils ont euxm锚mes une nationalit茅 茅trang猫re. Elle ne peut toutefois 锚tre 茅tendue aux enfants mineurs si elle ne
l'est 茅galement au conjoint.
Art. 53. - Perd la nationalit茅 ivoirienne, l'ivoirien qui. remplissant un emploi dans un service public d'un
Etat 茅tranger ou dans une arm茅e 茅trang猫re, le conserve nonobstant l'injonction de le r茅signer qui lui
aura 茅t茅 faite par le Gouvernement ivoirien.
Six mois apr猫s la notification de cette injonction l'int茅ress茅 sera par d茅cret, d茅clar茅 d'office avoir perdu
la nationalit茅 ivoirienne s'il n'a au cours de ce d茅lai, r茅sign茅 son emploi, 脿 moins qu'il ne soit 茅tabli qu'il
a 茅t茅 dans l'impossibilit茅 absolue de le faire. Dans ce dernier cas le d茅lai de six mois court seulement
du jour o霉 la cause de l'impossibilit茅 a disparu.
L'int茅ress茅 est lib茅r茅 de son all茅geance 脿 l'茅gard de la C么te d'Ivoire 脿 la date du d茅cret.
CHAPITRE Il
Formalit茅s d'entr茅e en C么te d'Ivoire
脡coles fran莽aises en C么te d'Ivoire
Cr茅er une entreprise en C么te d'Ivoire
Se loger 脿 Yamoussoukro
Se loger 脿 Abidjan
Le mode de vie en C么te d'Ivoire
Travailler en C么te d'Ivoire
