Double imposition France et Portugal
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Bonjour,
Je me présente rapidement, je suis propriétaire d'un appartement en Algarve, à Senhora Da Rocha.
J'ai fait pour la première fois cette année ma déclaration française des revenus de location meublée.
Cet appartement est enregistré en AL (Alojamento Local) et les locations proviennent de Airbnb.
J'ai payé mes impôts au Portugal sur les revenus IRS des locations cet été.
Le centre des impôts français (malgré mes demandes de rectification) expliquent les choses de la façon suivante, je cite:
" vos revenus de location n'étant pas soumis à l'impôt en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France, ils sont tout de même soumis aux prélèvement sociaux à hauteur de 17.2% ".
Donc au final, je dois encore payer 17.2% sur mes revenus locatifs en plus des impôts déjà payés au Portugal.
- Est ce que d'autres personnes sont dans la même situation ? français, actif en France et faisant de la location au Portugal.
- Est-ce normal de payer ces impôts malgré l'accord France/Portugal ?
- Peut-être ai-je fait une erreur lorsque j'ai rempli ma déclaration.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Pierre
Bonjour,
Où se trouve votre "résidence fiscale" ?
En France où au Portugal ?
Néanmoins , le message de l'Administration Fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe et bien clair : vous ne payez pas "l'impôt" en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France , mais bien 17,2% de prélèvement sociaux vu que les prélèvements sociaux ne sont pas des "impôts"
Bonjour,
Je travaille en France, ma résidence principale est en France, je paye donc mes impôts en France.
Pour l'appartement et les locations au Portugal, je paye mes impôts au Portugal.
Effectivement, il s'agit de prélèvements sociaux, mais je pensais ne rien devoir à l'état français. Au final je paye quand même un impôt en France sur mes locations au Portugal.
Cordialement
Pierre
Bonjour,
- @Pierdo
Je me présente rapidement, je suis propriétaire d'un appartement en Algarve, à Senhora Da Rocha.
J'ai fait pour la première fois cette année ma déclaration française des revenus de location meublée.
Cet appartement est enregistré en AL (Alojamento Local) et les locations proviennent de Airbnb.
J'ai payé mes impôts au Portugal sur les revenus IRS des locations cet été.
Le centre des impôts français (malgré mes demandes de rectification) expliquent les choses de la façon suivante, je cite:
" vos revenus de location n'étant pas soumis à l'impôt en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France, ils sont tout de même soumis aux prélèvement sociaux à hauteur de 17.2% ".
Donc au final, je dois encore payer 17.2% sur mes revenus locatifs en plus des impôts déjà payés au Portugal.
- Est ce que d'autres personnes sont dans la même situation ? français, actif en France et faisant de la location au Portugal.
- Est-ce normal de payer ces impôts malgré l'accord France/Portugal ?
- Peut-être ai-je fait une erreur lorsque j'ai rempli ma déclaration.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Pierre
@Pierdo
Bonjour,
Je relance le fil de la discussion car je viens de recevoir mon avis d'imposition français et je dois payer des prélèvements sociaux sur les revenus locatifs portugais.
Comment avez-vous fait pour ne pas y être soumis ? j'ai pourtant bien remplie les bonnes cases sur ma déclaration...
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt.
Sandrine.
@boubae56 Bonjour je suis dans le même cas que vous les impôts veulent absolument mettre mes revenus locatifs de mon Airbnb au Portugal dans la case 8TI il m'explique que ce n'est pas une double imposition que je ne paye pas mes impôts sur les revenus du Portugal mais il rentre mais revenu dans mon foyer fiscal ce qui m'augmente ma tranche fiscale et me fait payer une régule de 1300 €.
Quand j'appelle le service des impôts ils me disent bien de remplir la case 8TK et une fois que je leur envoie le mail pour leur expliquer la situation il reste sur la case 8TI.
J'ai envoyé un mail à un conciliateur fiscal mais il ne veut rien savoir non plus.
Si j'ai une régule 1300 euros je considère par logique que j'ai une double imposition, sachant que j'ai déjà payé mes impôts au Portugal.
Si vous arrivez à trouver la solution de votre côté je suis preneur.
  @PierdoBonjour et merci pour ces informations.Je suis un peu surprise par la ligne à compléter sur la déclaration 2047 car j'ai contacté mon centre des impôts qui lui m'indique la ligne 8TI "revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif"... Je leur ai bien expliqué que je louais au Portugal depuis cette année mais que je vivais en France, donc que je bénéficiais de la convention fiscale concernant l'élimination de la double imposition.Je ne voudrais pas non plus me retrouver à payer des prélèvements sociaux...Cdlt.Sandrine.    -@boubae56
Bonjour
voici ci dessus la bonne reponse
c est a vous de bien declarer
dans les bonnes cases
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