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Comprendre le statut de travailleur frontalier

Qu'est-ce qu'un travailleur transfrontalier?

Il s'agit d'une personne qui exerce sa principale activit茅 professionnelle dans un 脡tat autre que celui de sa r茅sidence o霉 elle retourne chaque jour, en principe, ou au moins une fois par semaine.

Le march茅 europ茅en facilite ce genre de fonctionnement avec un syst猫me d'accords entre pays membres, notamment pour la gestion du droit du travail, de la fiscalit茅 et de la s茅curit茅 sociale (r猫glement ).

Que vous soyez transfrontalier belge, n茅erlandais, allemand, polonais ou espagnol-portugais, la r茅glementation sera donc globalement la m锚me au sein de l'Union europ茅enne, avec quelques diff茅rences pour les pays de l'association europ茅enne de libre-茅change (AELE) comme la Suisse qui ne fait pas partie de l'UE.

Pour le cas de l'Irlande et du Royaume-Uni, il existe un accord () permettant aux citoyens des deux 脡tats d'exercer librement ce m锚me statut de transfrontalier dans un des deux pays bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l'UE. Les citoyens irlandais peuvent ainsi continuer de vivre et de travailler en Irlande du Nord et dans le reste du Royaume-Uni et r茅ciproquement, sans visa particulier.

Pour les autres r茅gions du monde, les r茅glementations entre pays frontaliers sont g茅n茅ralement moins unifi茅es et doivent 锚tre examin茅es au cas par cas. Un r茅sident canadien exer莽ant aux 脡tats-Unis, par exemple, risque d'affronter, en plus de certaines complexit茅s l茅gales, des obligations fiscales dans les deux pays.

Profils des travailleurs transfrontaliers vus de France

Logiquement, les situations transfrontali猫res les plus courantes se pr茅sentent entre des pays qui ont des diff茅rences 茅conomiques significatives, comme la Suisse et la France ou la Belgique et le Luxembourg. Les salaires dans le pays d'emploi constituent en effet un attrait majeur et d茅passent g茅n茅ralement ceux du pays de r茅sidence.

En France, par exemple, les frontaliers travaillent principalement en Suisse (48 %), au Luxembourg (22 %), et dans une moindre mesure en Allemagne (11 %) et en Belgique (10 %). L'Espagne et l'Italie o霉 les salaires sont moins 茅lev茅s ne repr茅sentent qu'une proportion n茅gligeable : 1% et moins de 1% respectivement.

Comment sont g茅r茅es les prestations sociales des travailleurs frontaliers?

L'assurance maladie

Pour ce qui concerne l'Union europ茅enne, le frontalier est soumis 脿 la l茅gislation de son pays d'emploi. Il b茅n茅ficie des m锚mes avantages fiscaux et sociaux que les nationaux du pays o霉 il exerce (en vertu de l'article 7, 搂 2 du r猫glement europ茅en cit茅 pr茅c茅demment).

Concr猫tement, cela signifie dans la plupart des cas que les travailleurs frontaliers paient leurs imp么ts et leurs cotisations de s茅curit茅 sociale dans le pays o霉 ils exercent leur activit茅 professionnelle.

Les textes officiels pr茅cisent qu'il est 茅galement possible d'acc茅der 脿 certaines prestations dans son pays d'origine. Pour l'assurance maladie, par exemple, les accords europ茅ens permettent l'ouverture de droits dans le pays de r茅sidence. Il convient pour cela de remplir un formulaire S1 脿 obtenir aupr猫s de sa caisse d'assurance.

Les droits 脿 la retraite

Si vous avez exerc茅 dans un ou plusieurs pays de l'Union europ茅enne, vous avez droit 脿 une pension de retraite proportionnellement aux taux et trimestres en vigueur dans les pays o霉 vous avez travaill茅.

Dans le cas d'un travailleur fran莽ais en Allemagne, par exemple : vous percevez une pension de chaque 脡tat (France, Allemagne et autres pays 茅ventuellement), 脿 condition d'avoir cotis茅 dans chacun des pays pendant au moins une ann茅e.

Peu avant la retraite, il faudra donc contacter la caisse d'assurance retraite du pays o霉 vous r茅sidez afin de faire le point sur votre situation et de d茅terminer vos droits dans chacun des pays.

Cas particulier de la Suisse pour l'assurance maladie

, vous avez un droit d'option : un transfrontalier exer莽ant dans la Conf茅d茅ration helv茅tique peut choisir entre l'assurance maladie de son pays d'origine et l'assurance suisse.

Attention : si vous n'annoncez pas votre d茅cision aupr猫s de l'organisme comp茅tent sous un d茅lai de 3 mois 脿 partir du moment o霉 vous travaillez en Suisse, vous serez obligatoirement affili茅 au syst猫me de sant茅 de la Conf茅d茅ration. Sauf situation particuli猫re, vous ne pourrez plus changer d'avis.

Et l'assurance ch么mage?

L'assurance ch么mage, quant 脿 elle, fonctionne au sein de l'UE de cette mani猫re : si un transfrontalier perd son emploi et qu'il a droit 脿 une allocation ch么mage (voir les pour le cas de la France), il doit r茅aliser une demande d'allocation dans son pays de r茅sidence et non dans le pays o霉 il 茅tait employ茅.

Et c'est l脿 o霉 le b芒t blesse. Le co没t de l'assurance ch么mage 茅tant endoss茅 par le pays de r茅sidence du frontalier et non par celui de sa pr茅c茅dente activit茅 professionnelle, le budget peut 锚tre particuli猫rement 茅lev茅 dans certains cas de figure.

Prenons l'exemple d'un r茅sident fran莽ais ayant perdu son emploi en Suisse.

L'assurance ch么mage fran莽aise calcule les allocations en fonction des revenus ant茅rieurs qui sont souvent bien sup茅rieurs en Suisse 脿 ceux pratiqu茅s, en moyenne, sur le territoire fran莽ais.

Concr猫tement, selon la derni猫re enqu锚te de 濒'鲍苍茅诲颈肠, les allocataires frontaliers ayant travaill茅 dans la conf茅d茅ration sont indemnis茅s en moyenne 2 670 euros par mois (chiffres de 2023), contre 1 265 euros pour les allocataires indemnis茅s par le r茅gime d'assurance ch么mage fran莽ais.

Au total, cela repr茅sente un surco没t d'environ 800 millions d'euros par an pour le r茅gime de l'assurance ch么mage en France.

Red茅finir une 芦 offre raisonnable 禄 d'emploi

En r茅ponse 脿 ces surco没ts associ茅s aux demandes d'allocations ch么mage transfrontali猫res, les d茅cideurs politiques fran莽ais envisagent des moyens d'actualiser la politique d'allocation ch么mage, notamment en red茅finissant le concept d'芦 offre raisonnable 禄 d'emploi.

En France, vous pouvez en effet perdre vos droits 脿 l'assurance ch么mage si vous refusez 脿 une 芦 offre raisonnable 禄 d'emploi. Il s'agit de toute proposition tenant compte de votre formation, de vos qualifications, de vos comp茅tences professionnelles et de votre niveau de salaire pr茅c茅dent.

Actuellement, pr茅cise la ministre du travail 芦 bon nombre de transfrontaliers qui reviennent en France inscrits 脿 France Travail sont en droit de pouvoir refuser une offre fran莽aise au motif qu'elle n'est pas raisonnable en comparaison des salaires offerts de l'autre c么t茅 de la fronti猫re suisse ou luxembourgeoise 禄.

Est-il 芦 raisonnable 禄 de refuser un emploi sous motif qu'il ne correspond pas au niveau salarial pr茅c茅dent ? Non, selon la ministre. 芦 C'est quelque chose qu'on veut revoir pour remettre cette offre raisonnable d'emploi dans le contexte du march茅 du travail fran莽ais. 禄 Autrement dit, refuser un niveau de salaire de r茅f茅rence fran莽ais sous pr茅texte qu'il est inf茅rieur 脿 ce qui 茅tait touch茅 pr茅c茅demment de l'autre c么t茅 de la fronti猫re n'est pas 芦 raisonnable 禄 dans ce contexte o霉 les allocations sont assum茅es par le pays de r茅sidence.

Une r茅flexion visant 脿 mieux 茅quilibrer l'aide au ch么mage et la pression budg茅taire.

La ministre du Travail entend ainsi red茅finir les r猫gles europ茅ennes sur le sujet et affirme avoir d茅j脿 contact茅 son homologue polonais, notamment concern茅 par les m锚mes probl茅matiques.