Les derni猫res crises g茅opolitiques ont mis en lumi猫re le contexte d茅licat dans lequel op猫rent certaines entreprises. Elles envoient leurs travailleurs en mission 脿 l'茅tranger et doivent composer avec des situations sur le terrain parfois complexes. Comment les entreprises encadrent-elles l'expatriation dans un pays 脿 risque聽? Comment engagent-elles leur responsabilit茅聽?
Responsabilit茅 de l'entreprise pr茅vue par le Code du travail
Tout d'abord, il convient de regarder les dispositions pr茅vues par le Code du travail du pays dans lequel le contrat de travail a 茅t茅 sign茅. C'est lui qui d茅finit et encadre la responsabilit茅 de l'entreprise envers son employ茅. En g茅n茅ral, l'employeur est dans l'obligation de veiller 脿 la s茅curit茅 et 脿 la protection du salari茅. Ce devoir de protection s'茅tend 脿 la sant茅 physique et mentale. L'obligation de s茅curit茅 est une obligation de r茅sultat聽: un manquement en la mati猫re peut engager la responsabilit茅 de l'employeur.
L'employeur doit informer son salari茅 sur la situation s茅curitaire et sanitaire du pays dans lequel s'effectuera le travail聽: maladies infectieuses, difficult茅s 脿 acc茅der aux m茅dicaments... Ce devoir d'information doit 锚tre actualis茅 avec les derni猫res recommandations de l'脡tat du pays d'origine. Le travailleur ne doit faire aucune recherche pour 锚tre inform茅聽: l'employeur doit lui fournir tous les renseignements n茅cessaires concernant le pays 茅tranger. Ce devoir d'information doit s'accompagner de mesures de pr茅vention (par exemple, des exercices d'茅vacuation).
En cas d'incident, l'employeur engage sa responsabilit茅 civile. Il s'engage 脿 couvrir les dommages subis par le travailleur (blessure sur le lieu de travail, accident de voiture lors d'un d茅placement professionnel鈥�). L'accident peut 锚tre entendu au sens large聽: il comprend aussi les accidents mentaux, moraux ou psychologiques. Si le traumatisme de l'employ茅 en mission est reconnu comme un accident du travail, l'employ茅 peut voir sa responsabilit茅 engag茅e.
Expatriation聽: responsabilit茅 de l'entreprise pr茅vue par la jurisprudence
En revanche, il est possible que le texte de loi du pays d'origine ne pr茅voie pas de disposition particuli猫re concernant une expatriation dans un pays 脿 risque. Dans ce cas, c'est la jurisprudence du pays de l'employeur (lieu de la signature du contrat) qui vient dire le droit. Une d茅cision de justice peut ainsi 茅tendre l'obligation de protection de l'employeur 脿 la zone g茅ographique d'expatriation.
La justice peut 茅galement engager la responsabilit茅 de l'employeur, m锚me en dehors des heures de travail de l'expatri茅. Ainsi, une agression subie en dehors des heures de travail peut engager la responsabilit茅 de l'employeur. Ici, la justice applique le devoir de protection 脿 toute la p茅riode d'expatriation, sans distinguer les heures de travail et la vie priv茅e. Cette compr茅hension peut-锚tre notamment privil茅gi茅e lorsque l'expatri茅 se trouve dans un pays 脿 risque. La responsabilit茅 de l'employeur est plus grande, car la zone g茅ographique d'expatriation est plus risqu茅e.
脌 noter que la responsabilit茅 de l'employeur peut 锚tre engag茅e en cas d'absence de communication. L'entreprise doit prendre toutes les mesures pour rester en contact avec son salari茅 envoy茅 dans un pays 脿 risque. L'employeur faisant preuve de n茅gligence ou de l茅g猫ret茅 en la mati猫re peut 锚tre condamn茅 pour faute inexcusable mettant en danger la vie de son salari茅.
S茅curit茅 sp茅ciale en cas d'expatriation dans un pays 脿 risque
En r猫gle g茅n茅rale, l'employeur doit informer son salari茅 et pr茅voir des actions de pr茅vention. Ces deux obligations prennent une importance capitale en expatriation. L'employeur est dans l'obligation d'informer pr茅cis茅ment son salari茅 sur les risques li茅s 脿 sa mission avant de l'envoyer 脿 l'茅tranger, dans un 芦聽d茅lai raisonnable聽禄. Ces informations ne concernent pas seulement le strict exercice de la mission, mais s'茅tendent 脿 la situation juridique du pays聽: contexte politique, troubles, menace terroriste, trafic de drogue, etc.
L'employeur peut ainsi souscrire 脿 une assurance sp茅ciale, comme 芦聽l'assurance kidnapping et ran莽on聽禄. Comme l'indique son titre, cette assurance prot猫ge les employ茅s envoy茅s en mission dans un pays 脿 risque. Elle prot猫ge aussi l'employeur d'茅ventuelles lourdes cons茅quences financi猫res en cas de mise en danger de son salari茅. L'assurance intervient en amont et se charge de la formation des employ茅s envoy茅s dans un pays 脿 risque. Cette formation couvre l'information et la pr茅vention (r猫gles de s茅curit茅 脿 observer, exercices d'茅vacuation des lieux, pr茅paration psychologique鈥�). La couverture de l'assurance s'茅tend 脿 la famille de l'expatri茅. En cas d'incident, c'est encore l'assurance qui se charge des n茅gociations.
Expatriation聽: comprendre la notion de risque
La notion de risque concerne bien entendu la zone g茅ographique dans laquelle op猫re le travailleur聽:
- maladies, 茅pid茅mies, manque d'infrastructures, de services et/ou de m茅dicaments... (risque sanitaire)
- inondations, glissements de terrain, s茅ismes, typhons, terrain accident茅... (risque de catastrophes naturelles)
- terrorisme, guerres, coups d'脡tat, enl猫vements, criminalit茅鈥� (risque s茅curitaire)
La notion de risque peut 茅galement comprendre l'image de marque de l'entreprise dans la zone d'expatriation, la mission, la fonction du travailleur ou sa nationalit茅. Tous ces risques doivent 锚tre pr茅vus par l'employeur. Il doit s'assurer du bon 茅tat physique et psychologique de son salari茅 avant l'expatriation et pr茅voir un rapatriement en cas de complication. En cas de manquement, la responsabilit茅 de l'employeur peut 锚tre engag茅e, que le fait dangereux se r茅alise ou non聽: car c'est le risque, et non sa cons茅quence, qui est ici vis茅. L'employeur engagera aussi sa responsabilit茅 p茅nale en cas, par exemple, de n茅gligence concernant les r猫gles de s茅curit茅.
