Vous pensez avoir trouv茅 l'emploi de vos r锚ves 脿 l'茅tranger, ou envisagez de faire carri猫re 脿 l'international. Entre les multiples offres d'emploi et sites de recrutement accessibles notamment sur internet, comment 锚tre s没r de postuler pour une entreprise qui existe r茅ellement聽? Quelles sont les questions 脿 se poser pour s'assurer de travailler dans la l茅galit茅聽?
Travailler l茅galement聽: quelle diff茅rence entre le visa de travail, le permis de travail et le permis de r茅sidence聽?
La premi猫re question 脿 se poser est celle de l'autorisation l茅gale d'entrer, de s茅journer et de travailler sur le territoire. Avez-vous un visa qui vous permet d'entrer sur le territoire dans le cadre d'une immigration 茅conomique聽?
Visa de travail
Le visa vous autorise 脿 entrer sur le territoire pour un motif et un temps d茅termin茅. Il existe donc plusieurs visas, r茅pondant chacun 脿 une situation particuli猫re聽: visa touristique, visa 茅tudiant, visas de travail鈥� On pourrait croire que les visas de travail permettent automatiquement de travailler. Mais en fait, ils autorisent juste l'entr茅e sur le territoire dans le cadre d'une immigration 茅conomique聽: votre visa de travail vous autorise 脿 demander un permis de travail.
Dans de rares exceptions, il vous sera possible de travailler gr芒ce 脿 votre seul visa. Mais ces cas sont exceptionnels et ne concernent que tr猫s peu de pays. Le principe reste celui du visa de travail pour entrer l茅galement sur le territoire pour un motif donn茅. Attention donc 脿 bien choisir le visa qui correspond 脿 votre situation.
Le visa touriste ne vous permet pas de demander un permis de travail. En principe, le visa d'茅tudiant ne vous autorise pas non plus 脿 poursuivre les d茅marches pour demander un permis de travail. Pour travailler, vous devrez obtenir une d茅rogation听; c'est l'茅tablissement dans lequel vous serez admis qui s'occupera des d茅marches. C'est 茅galement lui qui vous enverra ladite d茅rogation, que vous transmettrez aux autorit茅s locales d猫s votre arriv茅e sur le territoire.
Permis de travail
Le permis de travail vous permet de travailler l茅galement dans le pays 茅tranger, pour un employeur donn茅, un poste donn茅 et une dur茅e donn茅e. Toutes ces mentions apparaissent clairement sur le document. En r猫gle g茅n茅rale, le permis de travail est li茅 脿 l'employeur pour lequel vous travaillez. Vos droits et devoirs respectifs sont donc li茅s au permis de travail.
Permis de r茅sidence
Attention 脿 ne pas confondre permis de r茅sidence, permis de travail et visa. Appel茅 茅galement 芦聽titre de s茅jour聽禄, le permis de r茅sidence vous autorise 脿 s茅journer sur le territoire pour une dur茅e d茅termin茅e. C'est aussi gr芒ce 脿 ce permis que vous pourrez momentan茅ment quitter votre pays d'expatriation et y revenir. Mais gare 脿 ne pas partir trop longtemps. Une absence prolong茅e peut valoir annulation du permis de r茅sidence.
En r茅sum茅, le visa vous permet d'entrer sur le territoire pour un motif et une dur茅e d茅termin茅s. Le permis de travail vous autorise 脿 travailler pour un employeur, un poste et un temps pr茅cis. Le permis de s茅jour vous permet de s茅journer sur le territoire pour une dur茅e d茅finie.
Contrat聽de travail : 脿 quoi faut-il faire attention聽?
On pourrait penser que toutes les expatriations sont li茅es 脿 des contrats d'expatriation. En r茅alit茅, c'est tout le contraire. Les personnes partant 脿 l'茅tranger dans le cadre d'un contrat d'expatriation ne repr茅sentent pas la majorit茅 des expatri茅s. Il existe trois grands types de contrats pour les expatri茅s.
Contrat de d茅tachement聽
Le contrat de d茅tachement vous concerne si votre employeur vous envoie en mission temporaire 脿 l'茅tranger. Vous restez donc sous contrat avec l'employeur de votre pays聽: le contrat de travail sign茅 avec lui reste valide. Pour assurer la l茅galit茅 de votre mission 脿 l'茅tranger, votre employeur r茅digera un avenant 脿 votre contrat. Prenez le temps de bien lire votre avenant. Il doit en effet d茅terminer quelle l茅gislation sera appliqu茅e durant la mission, quelle fiscalit茅 influera sur votre salaire, et comment s'organisera votre retour dans l'entreprise.
Avenant ou contrat d'expatriation
Au sens juridique, l'expatri茅 est celui qui part travailler 脿 l'茅tranger dans le cadre d'un contrat d'expatriation. Deux possibilit茅s聽: vous 锚tes employ茅 par l'entreprise de votre pays, mais pour travailler pour le compte d'une entreprise 脿 l'茅tranger, ou votre entreprise vous propose une longue mission 脿 l'茅tranger. Dans ces deux cas, le contrat d'expatriation vous permet d'茅tablir avec l'employeur qui vous envoie les termes l茅gaux de votre mission 脿 l'茅tranger. Vous pouvez d茅terminer des clauses sp茅cifiques 脿 votre situation (par exemple, vous partez avec des enfants, avec votre conjoint). Vous signerez un nouveau contrat avec l'entreprise du pays d'accueil. Vous serez sous la l茅gislation du pays d'accueil le temps de votre expatriation.
Contrat local
Un grand nombre d'expatri茅s signe un contrat local avec l'entreprise du pays d'accueil. Si vous 锚tes dans ce cas, vous d茅pendez du droit appliqu茅 dans le pays d'expatriation. Renseignez-vous au pr茅alable sur les grandes r猫gles du droit du travail dans votre pays d'accueil. Pr锚tez une attention particuli猫re aux r猫gles concernant le permis de travail et le changement d'activit茅 professionnelle, la d茅mission, la demande de promotion, ou encore, les relations hi茅rarchiques dans l'entreprise.
Contrat de travail oral ou 茅crit聽?
Curieusement, le contrat de travail n'a pas forc茅ment 脿 锚tre 茅crit. Tout d茅pend du type de contrat. En France, par exemple, le contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅 (CDI) peut ne pas 锚tre 茅crit, car consid茅r茅 comme la forme de base du contrat de travail. Mais en pratique, et pour des raisons 茅videntes de protection, les contrats de travail sont 茅crits. Assurez-vous donc toujours d'avoir un contrat de travail 茅crit, m锚me pour un petit boulot ou une courte mission. Faites attention 脿 certaines petites annonces. Ne commencez pas une activit茅 sans avoir un contrat de travail l茅gal. Votre nom et votre adresse doivent 锚tre bien orthographi茅s, de m锚me que votre statut, votre poste, et votre r茅mun茅ration. Les informations concernant l'employeur doivent aussi figurer sur le contrat. N'oubliez pas les signatures聽(la v么tre et celle de votre employeur) et la date.
Quel est mon statut聽?
Comme indiqu茅 plus haut, le contrat de travail mentionne clairement votre statut. Or, tous les statuts ne permettent pas d'effectuer tous les emplois ni tous les types de contrats de travail. Ainsi, si vous 锚tes 茅tudiant 茅tranger, vous ne pouvez pas postuler pour un emploi 脿 temps plein, car vous 锚tes limit茅 脿 un nombre d'heures 脿 effectuer par semaine. M锚me chose si vous d茅tenez un Permis vacances travail (PVT). De plus, dans ces deux cas, vous avez interdiction de travailler dans le milieu de la nuit. Le terme, vague, peut pr锚ter 脿 confusion. L'interdiction ne vise pas les emplois que l'on peut occuper de nuit (par exemple, employ茅 dans une auberge de jeunesse, employ茅 d'une sup茅rette鈥�), mais les emplois pouvant 锚tre li茅s, m锚me de loin, 脿 des activit茅s troubles ou potentiellement illicites (travail dans les cabarets, par exemple).
Que doit comporter le contrat de travail聽?
Comme indiqu茅 plus haut, votre contrat de travail doit clairement mentionner vos renseignements personnels (nom, adresse, mail鈥�) et ceux de l'entreprise qui vous embauche. Ces 茅l茅ments vous permettront de v茅rifier que l'entreprise existe bien. Le nom de l'employeur ne suffit pas. Il lui faut une preuve juridique d'existence (num茅ro d'immatriculation).
De plus, le contrat de travail doit pr茅ciser votre statut, duquel peut d茅pendre votre salaire. V茅rifiez que le bon statut est indiqu茅 sur votre contrat. V茅rifiez 茅galement votre intitul茅 de poste et vos missions. En effet, il peut arriver que celles-ci soient diff茅rentes de l'offre d'emploi 脿 laquelle vous avez candidat茅. Votre contrat doit aussi mentionner clairement votre salaire et vos conditions de travail (heures suppl茅mentaires, r茅mun茅ration et calcul, p茅riode d'essai鈥�).
Attention 脿 la langue de r茅daction du contrat. En principe, c'est la langue du pays d'accueil qui pr茅vaut听; d'o霉 l'importance de l'apprendre. Votre employeur peut aussi vous fournir une traduction dans la langue que vous comprenez, mais certains termes pourraient 锚tre mal traduits, ou intraduisibles dans votre langue. Le contrat peut aussi 锚tre r茅dig茅 dans une langue que l'employeur et vous ma卯trisez. Dans tous les cas, assurez-vous de comprendre les termes du contrat avant de le signer.
Comment savoir si mon travail est d茅clar茅聽?
Vous pensez avoir trouv茅 l'emploi de vos r锚ves, mais vous rendez compte que l'entreprise n'茅tait pas d茅clar茅e, ou qu'elle ne vous a pas d茅clar茅. Dans un cas comme dans l'autre, vous 锚tes dans l'ill茅galit茅.
Pour 锚tre s没r de travailler l茅galement, renseignez-vous aupr猫s des organismes agr茅茅s. En France, l'Union de recouvrement des cotisations de S茅curit茅 sociale et d'allocations (URSSAF) vous permettra de savoir si vous 锚tes d茅clar茅. Le Royaume-Uni a mis en place le Check Employment Status for Tax (CEST), la Belgique a cr茅茅 芦聽my career聽禄. D'autres dispositifs vous permettent de contr么ler l'existence d'une entreprise (voir liens en fin d'article).
Les conseils en plus
Pour vous assurer de travailler l茅galement en tant qu'expatri茅, prenez le temps de construire votre projet professionnel. Le visa choisi vous permettra-t-il de le r茅aliser聽? Quelles sont les dispositions de votre permis de travail聽? Quelle est la nature de votre contrat聽? M茅fiez-vous de certaines annonces sur internet et v茅rifiez toujours les dires de votre employeur. Assurez-vous de signer votre contrat avant la prise de poste. Renseignez-vous sur le monde du travail dans votre pays d'expatriation, la l茅gislation, et la culture d'entreprise. En cas de doute, contactez les services de l'immigration.
Liens utiles :
Comment savoir si mon travail est d茅clar茅聽?
V茅rifier qu'une entreprise existe
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