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  s150il y a 6 ans(惭辞诲颈蹿颈茅)

  Le contrat de travail d鈥檜n salari茅 茅tranger a toujours 茅t茅, de facto, 脿 dur茅e d茅termin茅e. Des employeurs ont souvent refus茅 de verser des indemnit茅s en cas de licenciement abusif. 贵谤补苍莽补颈蝉, Espagnols mais aussi Turcs et Chinois鈥� depuis quelques ann茅es, le nombre d鈥櫭﹖rangers qui viennent travailler au Maroc n鈥檃 cess茅 d鈥檃ugmenter. Au titre de l鈥檃nn茅e 2017, 26 283 salari茅s ont 茅t茅 comptabilis茅s contre 23 055 en 2015 d鈥檃pr猫s les chiffres de la Caisse nationale de la s茅curit茅 sociale (CNSS), rapport茅es par le Conseil 茅conomique, social et environnemental (CESE) dans le cadre d鈥檜n rapport intitul茅 鈥淢igration et emploi鈥�. Le rapport r茅v猫le que les 贵谤补苍莽补颈蝉 sont en t锚te de liste avec un total de 5 346, suivis des S茅n茅galais avec 4 958 et des Espagnols avec 2 722 salari茅s. Ces arriv茅es s鈥檈xpliquent, entre autres, par l鈥檌nstallation de nouveaux investisseurs, notamment dans les secteurs du BTP, de l鈥檋么tellerie, la restauration, l鈥檃utomobile, l鈥檃茅ronautique, l鈥檕ffshoring, les grandes enseignes et les franchises. Cette augmentation des travailleurs 茅trangers est aussi le r茅sultat des march茅s publics relatifs 脿 diff茅rents projets d鈥檌nfrastructures (autoroutes, viaducs, tunnels, infrastructure portuaire, centrale hydro茅lectrique, 茅lectrification, transport, prospection et forages p茅troliers, t茅l茅communications, cimenteries, raffinerie, complexes h么teliers鈥�) remport茅s par des entreprises 茅trang猫res. Seulement, voil脿! Recruter un 茅tranger n茅cessite toute une d茅marche. Pr茅f茅rence nationale oblige, l鈥檌mmigration des salari茅s 茅trangers est r茅glement茅e par le Chapitre 5 (emploi des salari茅s 茅trangers) de la loi n掳 65.99, relative au Code du travail qui stipule dans son article 516 que tout employeur d茅sireux de recruter un salari茅 茅tranger doit obtenir une autorisation de l鈥檃utorit茅 gouvernementale charg茅e du travail. Cette autorisation est accord茅e sous forme de visa appos茅 sur le contrat de travail. Car depuis 2005 en effet, un arr锚t茅 minist茅riel oblige l鈥檈mployeur 脿 formuler une demande aupr猫s de l鈥橝napec (Agence nationale pour la promotion de l鈥檈mploi et des comp茅tences). C鈥檈st cette derni猫re qui publie l鈥檕ffre d鈥檈mploi r茅dig茅e par l鈥檈mployeur, collecte les candidatures et, en fonction, donne son accord pour l鈥檈mbauche du candidat 茅tranger. Une fois l鈥檃ttestation de l鈥橝napec d茅livr茅e, l鈥檈mployeur doit demander une autorisation du minist猫re de l鈥檈mploi, accord茅e sous forme de visa appos茅 sur le contrat de travail et valable un an. Depuis le mois de juin 2017, les demandes sont trait茅es uniquement via la plateforme en ligne Taechir o霉 l鈥檈mployeur doit s鈥檌nscrire sur la plateforme afin de formaliser la demande de visa et t茅l茅charger le contrat type. Ces contrats sp茅cifiques sont obligatoires pour tous les salari茅s 茅trangers, except茅 ceux dont le pays a sign茅 une convention d鈥櫭﹖ablissement avec le Maroc (S茅n茅gal, Tunisie, Alg茅rie) et d鈥檃utres cas sp茅cifiques. Une bonne partie des recrutements des 茅trangers se fait sans autorisation du minist猫re de tutelle Dans la r茅alit茅, une bonne partie des recrutements des 茅trangers se fait sans autorisation du minist猫re de tutelle. La raison est que le code du travail ne d茅range gu猫re les employeurs. En cas d鈥檌nfraction au r猫glement, l鈥檃rticle 521 pr茅voit une amende de 2000 脿 5000 DH. Rien n鈥檈st pr茅vu en cas de r茅cidive. Les m茅tiers des m茅dias et de la communication mais aussi les 茅tablissements h么teliers et les centres d鈥檃ppels sont souvent les plus concern茅s par le recrutement des 茅trangers sans autorisation. Mais dans certains cas, les int茅ress茅s se voient oblig茅s de faire un aller-retour entre le Maroc et l鈥橢urope, g茅n茅ralement l鈥橢spagne ou la France une fois tous les trois mois, pour se faire apposer le tampon r茅glementaire (de touriste) sur leur passeport. D鈥檜n autre c么t茅, les candidats qui se plient 脿 la r猫gle invoquent parfois sa complexit茅 et sa longueur. Avant l鈥檈nvoi au minist猫re de l鈥檈mploi d鈥檜ne demande de contrat de travail dit 芦d鈥櫭﹖ranger禄, l鈥檈mployeur doit prouver l鈥檃bsence sur le march茅 national de profils r茅pondant aux crit猫res demand茅s. L鈥檈mployeur doit pour cela obtenir aupr猫s de l鈥橝napec une attestation dite 芦Attestation d鈥檃ctivit茅 pour les salari茅s 茅trangers禄. Pour cela, J茅r么me B., cadre ing茅nieur dans une PME, a d没 attendre plusieurs mois pour obtenir l鈥檃utorisation. Le risque aussi, et c鈥檈st certainement le plus complexe pour le salari茅, c鈥檈st qu鈥檌l est difficile ou impossible de s鈥檌nscrire 脿 la Caisse nationale de s茅curit茅 sociale (CNSS), donc de pouvoir b茅n茅ficier d鈥檜ne couverture maladie, sauf si la couverture est assur茅e par les compagnies priv茅es -les employeurs trouvent toujours des astuces pour s鈥檈n sortir. Autre b茅mol et non des moindres, les salari茅s 茅trangers ont longtemps souffert d鈥檃bus en cas de licenciement. Ils ne b茅n茅ficiaient d鈥檃ucune indemnit茅, quelle que soit leur anciennet茅 dans l鈥檈ntreprise. 芦De nombreux abus ont eu lieu de la part de certains employeurs qui font appel 脿 la main-d鈥櫯搖vre 茅trang猫re avant de la licencier sans frais lorsqu鈥檌ls n鈥檕nt plus besoin d鈥檈lle. Nombreux sont ceux qui ont 茅t茅 d茅bout茅s par la justice qui a toujours consid茅r茅 le contrat de travail d鈥檜n salari茅 茅tranger comme 茅tant de facto 脿 dur茅e d茅termin茅e禄, comme le souligne Ali Serhani, consultant associ茅 au cabinet Gesper Services. Ce visa est valable pour une p茅riode fixe, au bout de laquelle il peut 锚tre renouvel茅. Les juges estimaient que la dur茅e du contrat 茅tait li茅e 脿 celle du visa, concluant ainsi qu鈥檌l s鈥檃gissait d鈥檜n contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e. Cependant, un arr锚t du 16 octobre 2018 a constitu茅 un tournant en droit social marocain. La Cour de cassation a estim茅 que les salari茅s ont droit 脿 des dommages-int茅r锚ts r茅sultant d鈥檜n licenciement abusif, et ce, dans les m锚mes conditions que les salari茅s marocains. Pour la Cour de cassation, la non-obtention du visa ne constitue pas un motif de r茅siliation du contrat sans indemnisation du salari茅. M锚me si la nature du contrat de travail des 茅trangers et les conditions de son extinction restent soumises aux dispositions g茅n茅rales du code de travail, 芦un premier pas est 脿 faire : lever l鈥檃malgame qui existe entre l鈥檃utorisation de travail, n茅cessairement 脿 dur茅e d茅termin茅e, et le contrat de travail, qui peut lui 锚tre 脿 dur茅e ind茅termin茅e禄, conclut M. Serhani. sources: https://www.lavieeco.com/news/management/travail-des-etrangers-des-regles-a-revoir-pour-eviter-les-quiproquos.html