Si vous allez travailler ou si vous avez l'intention de cr茅er une entreprise au Maroc, il est important de conna卯tre le syst猫me fiscal marocain, qui pratique diff茅rents types de taxes : les taxes directes, la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) et les frais d'enregistrement et de timbre. Vous serez principalement concern茅 par l'imp么t sur le revenu si vous 锚tes salari茅 au Maroc, et l'imp么t sur le revenu des soci茅t茅s si vous cr茅ez une entreprise dans le pays.
Imp么t sur le revenu au Maroc
Vous serez imposable si vous 锚tes physiquement pr茅sent au Maroc et si vous y avez un logement et que l'imp么t est d茅duit directement 脿 la source par l'employeur et vers茅 au Tr茅sor public marocain.
Vous 锚tes tenu de payer de l'imp么t sur le revenu si vous 锚tes un employ茅, si vous avez gagn茅 un revenu quel qu'il soit, si vous percevez des gains immobiliers ou un revenu agricole au Maroc.
Il est 脿 noter que les salaires, indemnit茅s, 茅moluments et les pensions sont aussi consid茅r茅s comme un revenu. Tenez-en donc compte.
Si vous 锚tes retrait茅 et que vous 锚tes r茅sident au Maroc, vous aurez droit 脿 une r茅duction de 80 % du montant de votre imp么t, applicable uniquement si la somme est transf茅r茅e 脿 titre d茅finitif sur un compte bancaire local en dirhams. Pour cela, vous devrez produire chaque ann茅e un relev茅 d茅taillant votre revenu total, un certificat de pension ainsi qu'un certificat indiquant le montant de devises re莽ues sur votre compte.
Quel est le bar猫me d'imposition sur le revenu au Maroc ?
Le bar猫me d'imposition au Maroc est 脿 tenir en compte pour savoir 脿 quel pourcentage seront calcul茅s vos imp么ts. Voici la liste des taux de revenu (DM) 脿 retenir :
- moins de 30 000 鈥� 0 % ;
- 30 001 脿 50 000 鈥� 10 % ;
- 50 001 脿 60 000 鈥� 20 % ;
- 60 001 脿 80 000 鈥� 30 % ;
- 80 001 脿 180 000 鈥� 34 % ;
- plus de 180 001 鈥� 38 %.
Notez que les taux sont diff茅rents en ce qui concerne les personnes assujetties au r茅gime des auto-entreprises. Avec le versement lib茅ratoire, l'administration fiscale marocaine pr茅l猫ve un pourcentage sur le chiffre d'affaires encaiss茅. Il correspond en fait听 脿 l'imp么t sur le revenu. Ce pourcentage s'茅l猫vera 脿 0,5 % sur le montant qui ne d茅passe pas 500 000 DH pour les activit茅s commerciales, industrielles et artisanales ; et 脿 听1 % s'il ne d茅passe pas les 200 000 dirhams pour les prestations听de services.听La TVA ne s'applique pas aux autoentrepreneurs puisque son chiffre d'affaires ne d茅passe pas le seuil d'assujettissement de la TVA fix茅 脿 500 000 dhs.
听Bon 脿 savoir :
Votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans sont consid茅r茅s comme vos personnes 脿 charge si leur revenu annuel est inf茅rieur 脿 20 000 dirhams marocains ou s'ils ne sont pas en mesure de r茅pondre 脿 leurs besoins en raison d'un handicap.
Lorsqu'un employeur potentiel n茅gocie votre salaire, il s'agit g茅n茅ralement du salaire net, mais demandez toujours confirmation.
Imp么t sur les soci茅t茅s au Maroc
Si vous avez cr茅茅 une entreprise au Maroc, elle sera soumise 脿 l'imp么t sur les soci茅t茅s, applicable aux revenus et b茅n茅fices des soci茅t茅s, des institutions publiques et de toute personne exer莽ant des activit茅s commerciales dans le pays ainsi que des partenariats.
Quels sont les taux d'imposition sur les soci茅t茅s ?
Le taux d'imposition des soci茅t茅s diff猫re 茅galement en fonction de la valeur nette de votre entreprise. Cependant, il existe 茅galement des exon茅rations et incitations 脿 l'investissement qui s'appliquent 脿 certains produits et types d'entreprises. En 2024, les tarifs sont calcul茅s comme suit :
- inf茅rieur ou 茅gal 脿 300 000 MAD : 15听% ;
- de 300 001 脿 1 000 000 MAD : 20听% ;
- plus de 1 000 000 MAD : 25,5听% ;
- 茅tablissements de cr茅dit : 39听%.
Bon 脿 savoir :
Dans le cadre de loi de finances 2023, donnant lieu 脿 une r茅forme globale de l'imp么t sur les soci茅t茅s, une m茅thodologie progressive est mise en place jusqu'en 2026, avec pour objectif des taux cibles que voici : 20 %, comme taux cible unifi茅 de droit commun applicable 脿 toutes les soci茅t茅s ;听 35 %, comme taux cible applicable aux soci茅t茅s dont le montant du b茅n茅fice net est 茅gal ou sup茅rieur 脿 100 millions de dirhams ;听 40 %, comme taux cible applicable aux 茅tablissements de cr茅dit et organismes assimil茅s.
Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) au Maroc ?
Au Maroc, la TVA听s'applique 脿 une vari茅t茅 de produits et d'activit茅s commerciales, industrielles, artisanales et lib茅rales avec un taux de 20 %.
Certains produits de consommation comme les fournitures scolaires ou pharmaceutiques sont soumis 脿 un taux r茅duit de 7 %.
L'h么tellerie en particulier est soumise 脿 une TVA de 10 %, qui s'applique 茅galement 脿 certains produits alimentaires et boissons.
Enfin, la TVA est de 14 % en ce qui concerne le transport de marchandises et de voyageurs, mais aussi le beurre et le th茅.
Bon 脿 savoir :
La TVA est 茅galement appliqu茅e sur les revenus des commer莽ants lorsque leur chiffre d'affaires r茅alis茅 sur l'ann茅e d茅passe 2 000 000 MAD.听
Comment s'inscrire aupr猫s des autorit茅s fiscales marocaines et payer des imp么ts au Maroc ?
Lors de l'ouverture de votre entreprise au Maroc, vous 锚tes l茅galement tenu de l'enregistrer dans les 30 jours 脿 la au sein du CRI. Apr猫s chaque trimestre, vous devez vous pr茅senter au bureau local de l'administration g茅n茅rale des imp么ts et d茅clarer vos revenus. Depuis peu, vous pouvez 茅galement le faire en ligne.
Existe-t-il une taxe d'habitation au Maroc ?
La taxe d'habitation est une autre forme d'imp么t 脿 payer au Maroc. Elle est 茅tablie au nom du propri茅taire ou de l'usufruitier et 脿 d茅faut, au nom du possesseur ou de l'occupant.
Bon 脿 savoir :
Dans le cas o霉 le propri茅taire du sol est diff茅rent de celui de la construction, la taxe d'habitation est 茅tablie au nom du propri茅taire de la construction.
En cas d'indivision de la propri茅t茅, la taxe d'habitation est 茅tablie au nom de cette indivision, 脿 moins que les indivisaires ne demandent express茅ment que ce soit 茅tabli s茅par茅ment pour chacune des unit茅s 脿 usage d'habitation. Cela fera donc l'objet d'une utilisation distincte. Dans ce cas de figure, il sera n茅cessaire de produire :
- un acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire ;
- un contrat l茅galis茅 dans lequel sont sp茅cifi茅es les conditions d'affectation du bien en indivision avec l'indication du nom de chacun des occupants ;
- Les dispositions vis茅es 脿 l'alin茅a pr茅c茅dent sont applicables dans le cas de r猫glement d'une succession mettant fin 脿 l'indivision.
Dans le cas des soci茅t茅s immobili猫res propri茅taires d'une seule unit茅 de logement et exclues du champ d'application de l'imp么t sur les soci茅t茅s, la taxe d'habitation est 茅tablie au nom de la soci茅t茅. S'il s'agit d'une soci茅t茅 immobili猫re transparente, la taxe d'habitation sera 茅tablie au nom de chacun des associ茅s pour toutes les fractions d'immeuble ou d'ensemble immobilier pouvant faire l'objet d'une utilisation distincte.
Quelles sont les formalit茅s pour d茅clarer ses revenus au Maroc ?
Conna卯tre les bar猫mes et conditions des imp么ts est important, mais savoir d茅clarer ses revenus et ses imp么ts l'est tout autant ! Comme indiqu茅 plus haut, tous les ressortissants 茅trangers qui r茅sident au Maroc et y travaillent sont tenus de d茅clarer l'ensemble de leurs revenus. 脌听cet effet, la Loi de finances au Maroc a institu茅 une obligation formelle de d茅claration et de paiement de l'imp么t sur le revenu. Il est possible de le faire par voie 茅lectronique pour toutes les personnes physiques ayant des revenus autres que professionnels.
Quand d茅clarer ses imp么ts au Maroc ?
La d茅claration des revenus en ligne au Maroc est 脿 effectuer tous les ans (les dates pr茅cises sont officialis茅es chaque ann茅e, mais c'est en g茅n茅ral autour du mois de mars). Le paiement des imp么ts peut 锚tre effectu茅 soit en ligne sur le portail d茅di茅 de la Direction g茅n茅rale des imp么ts (DGI) du Maroc, soit aupr猫s de leur banque (paiement en esp猫ces ou par carte bancaire). Notez que le paiement est 脿 faire spontan茅ment听 et qu'il accompagne la d茅claration en ligne. C'est-脿-dire qu'il n'attend plus la r茅ception d'un avis d'imposition.
Comment faire sa d茅claration d'imp么ts au Maroc ?
Voici la marche 脿 suivre pour d茅clarer vos revenus au Maroc gr芒ce aux t茅l茅services de la DGI et de remplir vos obligations fiscales :
Afin de faire votre d茅claration de revenu, vous devrez tout d'abord 锚tre muni de votre num茅ro d'identifiant fiscal (NIF). Ce code vous permettra de r茅cup茅rer votre code d'acc猫s aupr猫s du Bureau d'accueil de la Direction r茅gionale des imp么ts dont vous relevez ou du Centre d'information t茅l茅phonique de la DGI. Il vous sera n茅cessaire de vous rendre dans la rubrique T茅l茅services SIMPL, puis sur l'espace Particuliers. Cliquez sur 芦 Acc茅dez au SimplAdh茅sion Particuliers 禄, ensuite sur 芦 Cliquer ici pour adh茅rer 禄.听
Suite 脿 cela, vous recevrez imm茅diatement votre login et votre mot de passe sur votre bo卯te mail qui vous permettront d'acc茅der 脿 votre espace adh茅rent. Il vous sera possible par la suite de proc茅der, toujours en ligne, 脿 la d茅claration du revenu global ainsi qu'au paiement spontan茅 de votre imp么t sur le revenu.
Qui peut travailler au Maroc et sous quelles conditions ?
Toute personne souhaitant venir travailler au Maroc, quelle que soit sa nationalit茅, devra obtenir un permis de travail. Cette condition est sine qua non.
Cependant, il est bon de garder en t锚te qu'au Maroc, les 茅trangers ne sont pas 茅ligibles 脿 des postes susceptibles d'锚tre occup茅s par des Marocains, aussi, vos chances seront plus 茅lev茅es de trouver un emploi au Maroc si vous poss茅dez une formation sp茅cialis茅e ou des comp茅tences linguistiques que l'on ne trouve pas couramment dans le Royaume. Lorsqu'un employeur fait le choix de rechercher une personne non marocaine, il devra en effet prouver que les comp茅tences n茅cessaires n'ont pas 茅t茅 trouv茅es dans le Royaume.
Comment cr茅er une entreprise au Maroc ?
Si vous avez l'intention de d茅m茅nager听au Maroc et d'y cr茅er votre entreprise, sachez que ces derni猫res ann茅es, le gouvernement marocain a simplifi茅 les proc茅dures d'investissement dans le pays dans le but d'encourager davantage les entrepreneurs 脿 venir y cr茅er leur entreprise. Certaines lois ont 茅t茅 adopt茅es 脿 cet effet et sont destin茅es 脿 augmenter les entreprises priv茅es locales et 茅trang猫res dans le pays. Le Maroc a 茅galement sign茅 des accords de libre-茅change avec divers pays tels que l'Union europ茅enne, les 脡tats-Unis, la Turquie, ainsi que les pays arabes et m茅diterran茅ens.
Il existe divers types d'entreprises au Maroc, et il est possible de cr茅er n'importe lesquelles selon vos besoins. Les plus populaires restent cependant les SARL听et les solutions d'externalisation. Afin de commencer les d茅marches pour ouvrir votre entreprise, il sera n茅cessaire en premier de lui donner un nom en demandant un certificat n茅gatif 脿 l'Office marocain de la propri茅t茅 industrielle et commerciale (OMPIC). Ce document permet, en plus de cr茅er une entreprise au Maroc, sert 茅galement 脿 identifier son enregistrement. Le dossier de demande devra comprendre les documents suivants :
- 230 Dh de frais pay茅s ;
- certificat n茅gatif (avec 3 noms possibles, 脿 retirer aupr猫s du Centre r茅gional d'investissement, ou de l'OMPIC) ;
- pi猫ce d'identit茅 ou passeport en trois听copies notari茅es ;
- lettre de demande officielle.
Comment obtenir un visa de travail au Maroc ?
Vous vous demandez certainement quelles sont les formalit茅s et comment obtenir un visa pour avoir le droit de travailler au Maroc. Voici quelques infos utiles, que vous pourrez compl茅ter en lisant notre article sur le visa de travail au Maroc.
Afin d'obtenir un visa et donc un permis de travail, dans le cas o霉 vous avez 茅t茅 embauch茅 par une entreprise avant votre expatriation, c'est elle qui se chargera de tout. Ils devront vous informer des formalit茅s 脿 effectuer et en faire 茅galement de leur c么t茅. Si vous vous 锚tes d茅j脿 expatri茅 et que vous recherchez activement un emploi sur place, pour obtenir le visa requis, vous devrez vous adresser au D茅partement du travail de Rabat.
Quelle est la dur茅e du visa de travail marocain ?
Un visa de travail marocain est valable 3 ans, et听si vous souhaitez rester sur le territoire et continuer 脿 y travailler, vous devrez le renouveler avant sa date d'expiration. Les documents requis pour ce renouvellement seront diff茅rents si vous restez dans la m锚me entreprise ou si vous en changez. Apr猫s 3听ans de pr茅sence r茅guli猫re sur le territoire marocain, vous aurez droit 脿 un titre de s茅jour valable 5 脿 10 ans, selon votre pays d'origine. Apr猫s avoir rempli la demande de titre de s茅jour, vous recevrez un r茅c茅piss茅 jusqu'脿 l'茅mission de votre carte.
Les 茅tapes pour obtenir son premier visa de travail au Maroc
Pour votre premier visa de travail, votre dossier devra comprendre une documentation pr茅cise. Nous vous recommandons de monter votre dossier avec soin et de ne rien laisser au hasard. Les documents requis sont les suivants :
- le formulaire de demande compl茅t茅 et sign茅 ;
- trois听exemplaires du contrat de travail (originaux) sign茅 par l'employeur et le salari茅 ;
- une copie des dipl么mes et des certificats de travail d'ex-employeurs, traduits. Cette copie doit 锚tre certifi茅e conforme 脿 l'original ;
- une copie du passeport en cours de validit茅 ;
- une attestation d'activit茅 de l'employeur certifiant l'absence de candidats locaux pour occuper le poste offert 脿 la personne 茅trang猫re ;
- une copie des divers documents relatifs 脿 la forme juridique de l'employeur ;
- quatre听photos de format passeport prises au cours des 6 mois pr茅c茅dents ;
- une photocopie des billets d'avion.
听Liens utiles听:
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