Depuis plusieurs ann茅es, beaucoup de particuliers ou d鈥檈ntreprises ont souhait茅 investir en Chine. La r茅cession qu鈥檃 connu et dont peine 脿 sortir l鈥橢urope et les Etats-Unis, n鈥檃 que peu 茅branl茅 la Chine qui continue 脿 afficher une croissance 脿 deux chiffres et 脿 attirer entrepreneurs du monde entier.
Toutefois, la Chine resserre de plus en plus les conditions de l'investissement 茅tranger, et il convient, avant d'envisager l'ouverture de son entreprise en Chine, de r茅unir les ressources financi猫res, des connaissances en gestion et une expertise du march茅 chinois suffisantes.
Voici ci-apr猫s les diff茅rentes formes juridiques possibles pour les investisseurs 茅trangers en Chine.
Cr茅ation d'un bureau de repr茅sentation
En tant que structure la plus simple et la plus rapide 脿 monter en Chine, un bureau de repr茅sentation permet aux entreprises 茅trang猫res de p茅n茅trer facilement le march茅 pour toutes activit茅s telles que prospection, 茅tudes de march茅, campagnes marketing ou pour mener des missions de contr么le qualit茅, supervision d'achats ou de production. En revanche, elles n'agissent qu'au nom de leur compagnie m猫re et ne peuvent contracter en Chine (ce qui exclut toute activit茅 de vente ou d'achats directs.)
Notez que depuis d茅but 2010, les conditions de cr茅ation et de renouvellement des repr茅sentatives office se sont resserr茅es ' obligation de deux ann茅es d'existence pour la soci茅t茅 m猫re, dur茅e de la business licence r茅duite a 1 an, limitation 脿 4 employ茅s 茅trangers'娄) Ainsi, les autorit茅s, afin de pr茅venir le d茅tournement d'activit茅s par un bureau de repr茅sentation - parfois utilis茅 pour mener des activit茅s commerciales ou au-del脿 de son objet- semblent d茅sormais inciter 脿 privil茅gier le statut de filiale, dont l'autorisation semble s'锚tre acc茅l茅r茅e en parall猫le.
Cr茅ation d'une WFOE
Une WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise, ou entreprise 脿 capitaux 100% 茅trangers) est une entreprise 脿 responsabilit茅 limit茅e 茅tablie par des entrepreneurs ou investisseurs 茅trangers. Dans le cas d'entrepreneurs individuels, il est fortement recommand茅 d'茅tablir une soci茅t茅 m猫re 脿 Hong-Kong avant d'ouvrir une WFOE en Chine.
Bien que la proc茅dure soit plus longue et compliqu茅e, il y a de multiples avantages 脿 choisir cette forme juridique:
- Autonomie: 脿 l'inverse d'un bureau de repr茅sentation, la possibilit茅 pour la WFOE de mener elle-m锚me des activit茅s commerciales classiques, d'茅mettre et d'enregistrer des factures.
- Contr么le: un contr么le total sur les capitaux, le management et les op茅rations de l'entreprise, le rapatriement facile des dividendes et le moyen le plus sur d'茅viter les p茅rils de la joint-venture (retrait du partenaire chinois, etc.)
- Flexibilit茅 de la politique RH: pas de restriction sur le nombre d'employ茅s 茅trangers.
Le capital minimum 脿 investir diff猫re fortement en fonction du district d'implantation envisag茅, du secteur d'activit茅 et du cadre des op茅rations de l'entreprise, et varie en g茅n茅ral de 100,000 脿 1M RMB. Notez que la cr茅ation de WFOE est strictement r茅glement茅e et parfois interdites dans les secteurs sensibles ou strat茅giques (m茅dias, 茅nergie, assurances, etc.)
Cr茅ation d'une joint venture (JV)
Une Joint Venture (ou coentreprise) est un accord commercial dans lequel les participants d茅cident, en g茅n茅ral via une nouvelle entreprise, de partager l'investissement, les responsabilit茅s de gestion, les profits et pertes.
Les autorit茅s chinoises encouragent les investisseurs 茅trangers 脿 utiliser cette forme de soci茅t茅, afin de permettre aux entreprises chinoises d'avoir acc猫s aux technologies de pointe et m茅thodes de management et de marketing 茅trang猫res. En retour, les investisseurs 茅trangers b茅n茅ficient de co没ts salariaux et de co没ts de production faibles, de la connaissance du march茅 et des capacit茅s de production de leur partenaire chinois.
Les coentreprises sont parfois la seule fa莽on de s'inscrire en Chine, lorsque l'activit茅 contr么l茅e par le gouvernement, par exemple les restaurants et bars, les activit茅s de construction, etc.
Il existe deux types de Joint Venture: les Equity Joint Venture (EJV) et les CJV (Cooperative Joint Venture).
Les EJV (soci茅t茅s 脿 capitaux mixtes)
Une EJV et une entit茅 juridique chinoise a part enti猫re. Dans ce type de structure, les risques et les profits sont partages 脿 hauteur de l'apport en capital de chacune des parties.
Un minimum de 25% de capital doit 锚tre fourni par le partenaire 茅tranger, mais il n'y a pas de minimum d'investissement pour le partenaire chinois. En g茅n茅ral, la dur茅e de vie d'une JV est limit茅e 脿 une p茅riode fixe de temps de trente 脿 cinquante ans, au cours de laquelle le partenaire 茅tranger ne pourra retirer son capital.
Les CJV (joint ventures par contrat)
Dans les Cooperative Joint ventures, les parties concern茅es peuvent fonctionner comme des entit茅s juridiques distinctes et supporter les risques de fa莽on ind茅pendante. La cr茅ation d'une structure juridique n'est pas obligatoire et il n'y a pas d'apport de capital minimum 脿 fournir pour la partie 茅trang猫re. Dans ce type de structure, les risques et les profits sont d茅finis par contrat entre les parties.
Attention toutefois 脿 bien choisir son partenaire lors de ce montage, puisqu'il est tr猫s facile de perdre la main sur la gestion d'une joint venture en Chine, et de connaitre 茅ventuellement certains 茅cueils (perte de contr么le, de secrets industriels, etc.)
La Chine n'etant toutefois pas (plus?) l'eldorado, il est essentiel de bien se pr茅parer en abordant la d茅cision strat茅gique d'ouvrir une implantation en Chine. Etant donn茅s la complexit茅 des r猫gles locales et de l'environnement 茅conomique, il sera 茅galement incontournable de faire appel 脿 un incorporateur qui d茅finira avec vous la structure id茅ale qui sera le mieux adapt茅e 脿 votre activit茅 et 脿 votre business model, et qui vous accompagnera dans toutes vos d茅marches aupr猫s des autorit茅s.
Antoine -
Consultant chez de soci茅t茅 et services de comptabilit茅 en Chine et 脿 Hong Kong
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