En tant que deuxi猫me 茅conomie mondiale, la Chine attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs. Toutefois, pour parvenir 脿 g茅rer une entreprise en Chine en tant qu'expatri茅, il faut faire les recherches appropri茅es, planifier, faire de nombreuses d茅marches administratives et avoir les fonds n茅cessaires. Ce qu'il faut savoir sur l'ouverture d'une entreprise en Chine.
Avez-vous besoin de cr茅er une soci茅t茅 chinoise ?
La premi猫re 茅tape consiste 脿 d茅terminer si vous avez r茅ellement besoin d'une soci茅t茅 en Chine.
Les ressortissants 茅trangers peuvent cr茅er une soci茅t茅 en Chine, mais son enregistrement dans le pays prend du temps et n茅cessite de nombreuses formalit茅s administratives. 脌 moins d'ouvrir une usine ou d'avoir un grand nombre d'employ茅s chinois (auquel cas vous devrez cr茅er une soci茅t茅 chinoise), l'alternative consiste 脿 cr茅er une soci茅t茅 parapluie 脿 Hong Kong. Cette d茅marche est plus simple et n茅cessite un moindre investissement. Elle permet 茅galement de b茅n茅ficier d'une politique fiscale tr猫s favorable, les imp么ts 脿 Hong Kong 茅tant parmi les plus bas du monde.
Toutefois, cette option ne permet pas de demander de visa de travail en Chine et de recruter du personnel sur place.
La cr茅ation d'entreprise 脿 Hong Kong est un processus simple qui ne prend g茅n茅ralement pas plus d'une semaine.
L'autre option consiste 脿 cr茅er un bureau de repr茅sentation, qui permettra 脿 votre entreprise d'avoir une pr茅sence physique en Chine continentale sans l'engagement 脿 cr茅er une entreprise locale. Notez toutefois qu'un tel sch茅ma ne permet pas de recevoir d'argent de la part des clients en Chine et induit le transfert d'argent depuis l'茅tranger pour financer les op茅rations quotidiennes. Par ailleurs, vous devrez payer des imp么ts en Chine, calcul茅s au prorata des d茅penses du bureau.
La cr茅ation d'un bureau de repr茅sentation ne n茅cessite aucun capital minimum et donne droit 脿 un visa 脿 entr茅es multiples valable un an. Elle autorise 茅galement 脿 recruter du personnel chinois par l'interm茅diaire d'agences de recrutement.
Comment cr茅er une entreprise en Chine ?
Plusieurs 茅l茅ments sont 脿 prendre en consid茅ration.
Le type de soci茅t茅 : plusieurs options (en plus de celles 茅num茅r茅es ci-dessus) : Foreign Invested Enterprise (FIE), Wholly Foreign Owned Entity (WFOE) et Joint Venture (JV).
La localisation : cela sera tr猫s probablement d茅termin茅 par la province, la ville ou la r茅gion qui offrira les meilleures conditions pour le type d'entreprise s茅lectionn茅. Vous pouvez envisager d'implanter votre entreprise, par exemple, dans la zone pilote de libre-茅change, la zone 茅conomique sp茅ciale ou la zone de d茅veloppement 茅conomique et technologique.
L'ouverture du domaine d'activit茅 aux investissements 茅trangers : certains cr茅neaux sont strictement r茅glement茅s et n茅cessitent l'obtention de licences et de certification, donc des d茅marches suppl茅mentaires. D'autres secteurs, en revanche, sont totalement interdits aux investissements 茅trangers.
La licence d'exploitation indique le champ d'activit茅, une information rendue publique.
Quels sont les diff茅rents types d'entreprises en Chine ?
Pour 茅tablir vos activit茅s commerciales en Chine continentale, vous devrez cr茅er :
Une EIE - Entreprise 脿 investissement 茅tranger (soci茅t茅 dont 25 % ou plus des actions sont d茅tenues par des ressortissants 茅trangers).
Une WFOE (Wholly Foreign Owned Entity) - le type d'EIE le plus courant. Il s'agit d'une entreprise 脿 100% 脿 capitaux 茅trangers qui fait des affaires en Chine avec les m锚mes droits qu'une entreprise locale. L'ouverture d'une WFOE requiert g茅n茅ralement un capital social minimum. Toutefois, cette exigence a 茅t茅 lev茅e pour les entreprises op茅rant dans certains secteurs d'activit茅 et dans certaines villes de Chine. Le montant du capital social d茅pend du domaine d'activit茅 et de la province o霉 l'entreprise est 茅tablie. Les formalit茅s administratives 脿 accomplir peuvent 茅galement varier d'une province 脿 l'autre et du secteur d'activit茅.
Une joint venture (JV) - une soci茅t茅 d茅tenue 脿 la fois par des investisseurs locaux et 茅trangers. Notez toutefois que les lois chinoises sur la propri茅t茅 intellectuelle 茅tant plut么t vagues, la plupart des entreprises 茅trang猫res travaillant avec des produits brevet茅s pr茅f猫rent enregistrer une WFOE.
En sachant que l'acc猫s 脿 certains secteurs d'activit茅 en Chine est limit茅, la coentreprise serait la seule option pour g茅rer une entreprise dans des sph猫res sp茅cifiques.
Zones sp茅ciales de d茅veloppement des affaires en Chine
Comme mentionn茅 ci-dessus, la Chine compte de nombreuses zones sp茅cialis茅es offrant des conditions favorables 脿 des types sp茅cifiques d'entreprises.
Les zones pilotes de libre-茅change de Chine (Pilot Free Trade Zone - FTZ)
Les zones pilotes de libre-茅change de Chine (ou FTZ) sont des zones 茅conomiques sp茅ciales multifonctionnelles offrant des politiques fiscales et douani猫res favorables. Les zones pilotes de libre-茅change de Chine sont les suivantes :
- Anhui Pilot Free Trade Zone
- Beijing Pilot Free Trade Zone
- Chongqing Pilot Free Trade Zone
- Fujian Pilot Free Trade Zone
- Guangdong Pilot Free Trade Zone
- Heilongjiang Pilot Free Trade Zone
- Henan Pilot Free Trade Zone
- Hubei Pilot Free Trade Zone
- Hunan Pilot Free Trade Zone
- Liaoning Pilot Free Trade Zone
- Shaanxi Pilot Free Trade Zone
- Shanghai Pilot Free Trade Zone
- Sichuan Pilot Free Trade Zone
- Tianjin Pilot Free Trade Zone
- Zhejiang Pilot Free Trade Zone
Les zones 茅conomiques sp茅ciales (Special Economic Zones - SEZ)
Les zones 茅conomiques sp茅ciales (ZES) sont des zones industrielles dot茅es de politiques 茅conomiques et de syst猫mes de gestion particuliers. Elles b茅n茅ficient 茅galement de r茅ductions et d'exemptions tarifaires dans certains cas et encouragent les investissements 茅trangers par diverses mesures 茅conomiques. Les zones 茅conomiques sp茅ciales comprennent :
- Hainan Province Special Economic Zone
- Xiamen Special Economic Zone
- Shantou Special Economic Zone
- Shenzhen Special Economic Zone
- Zhuhai Special Economic Zone
- Kashgar Special Economic Zone
- Shanghai Special Economic Zone
- Tianjin Special Economic Zone
- Fuzhou Special Economic Zone
- Zhangjiang Special Economic Zone
- Beihai Special Economic Zone
- Qinhuangdao Special Economic Zone
- Lianyungang Special Economic Zone
- Nantong Special Economic Zone
- Dailan Special Economic Zone
- Qingdao Special Economic Zone
- Yantai Special Economic Zone
- Ningbo Special Economic Zone
- Wenzhou Special Economic Zone
Les zones de d茅veloppement 茅conomique et technologique
Les zones de d茅veloppement 茅conomique et technologique sont g茅n茅ralement situ茅es dans de petites villes situ茅es 脿 proximit茅 de grandes villes. Elles sont destin茅es 脿 accueillir principalement des entreprises de haute technologie et offrent une infrastructure sp茅cialis茅e et un environnement d'investissement actif, y compris l'utilisation de capitaux 茅trangers. La plupart des grandes villes chinoises comptent un certain nombre de zones de d茅veloppement 茅conomique et technologique. Retrouver la liste compl猫te .
Industries 脿 investissements 茅trangers limit茅s en Chine
La Chine interdit les investissements 茅trangers dans plusieurs industries, c'est ce que l'on appelle la 芦 liste n茅gative 禄. Notez que les zones 茅conomiques sp茅ciales en Chine ont 茅galement leurs propres listes n茅gatives. Si votre secteur d'activit茅 fait partie de la liste n茅gative, cela diminue consid茅rablement vos chances, en tant qu'expatri茅 en Chine, d'ouvrir directement une entreprise dans ce domaine. Retrouvez plus d'informations sur la liste n茅gative de la Chine en 2022 .
En plus de la liste n茅gative, les investissements 茅trangers sont limit茅s dans certains secteurs. Dans un tel cas, il faut obtenir une licence sp茅ciale avant de cr茅er votre entreprise.
Comment cr茅er une entreprise en Chine ?
Si vous avez d茅cid茅 de cr茅er une soci茅t茅 en Chine, que vous connaissez le type de soci茅t茅 et que vous souhaitez d茅velopper votre activit茅, il y a toute une proc茅dure 脿 suivre.
Il est fortement conseill茅 d'engager un agent. Il vous guidera dans le processus de cr茅ation d'une soci茅t茅 en Chine en 茅vitant toutes les complications administratives et franchira pour vous, la barri猫re de la langue tout en ma卯trisant les pratiques juridiques locales.
L'茅tape suivante consiste 脿 d茅finir clairement le champ d'activit茅 de votre entreprise. Notez que le gouvernement chinois qualifie certaines industries de la mani猫re suivante :
- Favorables aux investissements 茅trangers (avec des incitations pour les entreprises 茅trang猫res op茅rant dans ces secteurs) ;
- Restreintes aux investissements 茅trangers (uniquement 脿 travers le partenariat avec un repr茅sentant local) ;
- Interdites aux investissements 茅trangers (secteurs dans lesquels les investisseurs 茅trangers ne sont pas autoris茅s 脿 op茅rer).
- Rassemblez tous les documents n茅cessaires :
- Un nom de soci茅t茅 en chinois pr茅-approuv茅 par l'administration de l'industrie et du commerce de la ville o霉 vous avez l'intention d'op茅rer ;
- Une liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants ;
- Une copie de leur passeport ;
- L'adresse l茅gale de la soci茅t茅 et ses coordonn茅es ;
- Les articles de l'association (AOA), y compris les informations essentielles sur la soci茅t茅 telles que le champ d'activit茅, la structure, etc. ;
- Les d茅tails sur l'embauche d'employ茅s ou les postes pour lesquels vous avez l'intention d'embaucher ;
- Des informations sur le capital social et l'investissement total ;
- Un plan d'affaires et un budget d'investissement (vous devrez prouver aux autorit茅s que les fonds que vous comptez investir seront suffisants pour soutenir votre projet d'entreprise).
D'autres documents peuvent 锚tre demand茅s en fonction des sp茅cificit茅s de votre situation.
- Demandez un certificat d'approbation au minist猫re du commerce et 脿 l'administration nationale de l'industrie.
- Demander une licence d'exploitation 脿 l'administration de l'industrie et du commerce dans un d茅lai de 30 jours, en pr茅sentant les documents suivants :
- Le formulaire de demande d没ment rempli ;
- Les statuts de l'entreprise ;
- Le certificat d'approbation ;
- Le nom de la soci茅t茅 pr茅-approuv茅 ;
- La liste de tous les directeurs et actionnaires ;
- Une lettre de recommandation de la banque o霉 la soci茅t茅 a un compte enregistr茅.
Une fois que vous aurez acquis une licence d'exploitation, vous devrez d茅poser le montant du capital social de votre soci茅t茅 sur le compte bancaire de la soci茅t茅.
Bon 脿 savoir :
Selon les cas et la province ou la ville o霉 vous choisissez de cr茅er votre entreprise, la proc茅dure peut comporter des 茅tapes suppl茅mentaires.
L'imp么t sur les soci茅t茅s en Chine
L'imp么t sur le revenu des soci茅t茅s (Corporate income tax - CIT) est appliqu茅 aux entreprises 脿 hauteur de 25 %. Toutefois, ce taux peut 茅galement 锚tre r茅duit 脿 15 % pour certaines entreprises qui travaillent dans des secteurs soutenus par le gouvernement chinois.
Autres 茅l茅ments 脿 prendre en compte lors de la cr茅ation d'une entreprise en Chine
脌 la cr茅ation de votre entreprise en Chine, notez que :
L'ouverture d'une entreprise chinoise n茅cessite un investissement substantiel (tant sur le plan financier que sur celui du temps) - et cette d茅cision ne doit pas 锚tre prise 脿 la l茅g猫re.
Bien que la proc茅dure d'ouverture d'une soci茅t茅 en Chine soit assez simple, il est pr茅f茅rable de b茅n茅ficier d'un accompagnement professionnel pour naviguer dans le syst猫me chinois ;
On trouve en Chine des agences sp茅ciales et des agents individuels payants, sp茅cialis茅s dans la cr茅ation de soci茅t茅s chinoises.聽
Vous pouvez 茅galement choisir des agents ind茅pendants qui peuvent s'occuper des formalit茅s administratives et de la traduction des documents durant votre d茅marche.聽
Si vous cherchez un partenaire, pensez 脿 consulter d'autres expatri茅s ayant suivi un processus similaire ou 脿 demander des conseils et des recommandations sur les agents avec lesquels travailler.
Recrutez un comptable pour ouvrir et g茅rer une entreprise chinoise. Il s'assurera que vos imp么ts sont en r猫gle et s'occupera de toutes les formalit茅s administratives en votre nom.
Si le processus d'ouverture d'une soci茅t茅 chinoise vous semble trop compliqu茅 et que ladite soci茅t茅 vous servira uniquement 脿 r茅gler certaines formalit茅s, envisagez plut么t d'ouvrir une entreprise parapluie 脿 Hong Kong. Le processus est beaucoup plus simple et nettement plus rentable, gr芒ce notamment au syst猫me fiscal favorable de la r茅gion.
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