La perte d'un 锚tre cher est toujours une 茅preuve douloureuse, mais aussi souvent compliqu茅e pour ceux qui restent, d'autant plus si cela se passe dans un autre pays. En Malaisie, par exemple, les formalit茅s administratives suivant le d茅c猫s d'un 茅tranger peuvent 锚tre longues et fastidieuses. Voici un guide pour vous y retrouver.
Lorsqu'une personne d茅c猫de hors des fronti猫res de son pays natal, et surtout lorsque ses proches se trouvent dans un autre pays, ces derniers font souvent face au d茅sarroi lorsqu'il s'agit d'effectuer les d茅marches administratives post-mortem telles que la d茅claration du d茅c猫s, l'organisation des fun茅railles ou encore le rapatriement 茅ventuel du corps du d茅funt. C'est la raison pour laquelle les proches des expatri茅s d茅c茅d茅s en Malaisie sont invit茅s 脿 faire appel 脿 leur ambassade ou leur consulat pour les aider 脿 effectuer toutes les d茅marches n茅cessaires.
Toutes les ambassades et consulats 茅trangers de Malaisie proposent en effet des services aux proches de leurs ressortissants d茅funts, et surtout les guident dans les diff茅rentes 茅tapes suivant la mort. La plupart de ces services n茅cessitent le paiement de frais administratifs. La premi猫re chose 脿 savoir sur les d茅c猫s en Malaisie est qu'un autopsie n'est pratiqu茅e qu'en cas de mort suspecte. Cependant, tous les certificats de d茅c猫s doivent indiquer la cause du d茅c猫s. La police a le pouvoir de demander qu'une autopsie soit r茅alis茅e sur n'importe quel cadavre, et ce m锚me si la mort a 茅t茅 d茅clar茅e naturelle.
Lorsqu'une personne meurt sans avoir 茅t茅 hospitalis茅e en Malaisie, un rapport de police doit 锚tre effectu茅. Le plus proche parent du d茅funt devra remettre aux forces de l'ordre son dossier m茅dical et tous ses papiers (passeport, carte d'identit茅, carte de s茅jour, etc). Sous ces circonstances, la police demande g茅n茅ralement qu'une autopsie soit effectu茅e, 脿 moins que la mort naturelle ait 茅t茅 prouv茅e de fa莽on convaincante. Le m茅decin l茅giste enverra ensuite un rapport d'autopsie 脿 la police, qui se basera sur celui-ci pour d茅cider de la marche 脿 suivre.
A savoir que durant les autopsies effectu茅es en Malaisie, certaines parties du corps peuvent 锚tre conserv茅es sans le consentement du plus proche parent. Si vous souhaitez 茅viter cela, vous devrez demander 脿 ce que votre ambassade ou votre consulat fasse parvenir au m茅decin l茅giste et 脿 la police une requ锚te avant l'autopsie, pour 茅viter que cela ne se produise. Si le d茅c猫s se passe dans un h么pital, le rapport post-mortem des m茅decins traitants peut 锚tre obtenu contre paiement, mais n'est accessible qu'au plus proche parents ou 脿 ses repr茅sentants l茅gaux.
Enregistrement du d茅c猫s
Le National Registration Department (NRD) a l'obligation d'enregistrer tout d茅c猫s survenu en Malaisie dans les 24 heures qui suivent la d茅claration de d茅c猫s. Comme pr茅cis茅 pr茅c茅demment, la cause de la mort sera indiqu茅e dans le certificat de d茅c猫s.
Toutes les informations concernant la personne d茅c茅d茅e seront par la suite enregistr茅es dans la base de donnees du NRD, laquelle est accessible 脿 tout officier de bureau travaillant pour cette institution. Vous pouvez demander 脿 obtenir une copie du certificat de d茅c猫s aupr猫s de n'importe quelle branche r茅gionale du NRD, 脿 condition que vous vous acquittiez de frais administratifs.
La plupart des d茅c猫s d'expatri茅s sont 茅galement d茅clar茅s aupr猫s des autorit茅s consulaires ou l'ambassade malaisienne du pays d'origine du d茅funt. Cette proc茅dure est requise si le rapatriement du corps est souhait茅, mais n'est pas obligatoire dans le cas contraire. Nous vous conseillons toutefois de le faire m锚me si vous ne souhaitez pas demander le rapatriement du corps, 茅tant donn茅 que la plupart des consulats et ambassades offrent une pr茅cieuse assistance 脿 leurs ressortissants ayant perdu un 锚tre cher. Des contacts de confiance pour l'organisation des fun茅railles et les d茅marches administratives pourront 茅galement 锚tre fournis 脿 la famille endeuill茅e.
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Lorsqu'un expatri茅 d茅c猫de dans l'enceinte d'un h么pital ou d'une clinique, le m茅decin qui suivait le patient a le devoir de certifier la cause de la mort dans les 24 heures suivant le d茅c猫s. L'茅tablissement de sant茅 d茅livrera ensuite les documents suivants au plus proche parent :
- Le National Registration Department (NRD) Death Registration Form (d茅claration de d茅c猫s)
- Le permis d'enterrement (seulement dans les cas o霉 le d茅funt sera mis en terre en Malaisie)
Ces documents d没ment remplis devront alors 锚tre transmis au directeur de la compagnie mortuaire qui va organiser les fun茅railles. Les rites fun茅raires ne peuvent pas avoir lieu sans ces documents. La compagnie fun茅raire s'occupera ainsi de l'enterrement, de la cr茅mation ou de toute autre pratique fun茅raire souhait茅e par la famille du d茅funt. Elle effectuera 茅galement les d茅marches de rapatriement du corps si tel est le souhait de la famille.
La plupart des h么pitaux et cliniques de Malaisie poss猫dent leurs propres services fun茅raires. Des services s茅par茅s des autres sont disponibles pour les pratiquants de la foi musulmanes, la principale religion du pays. Ces services proposent les pratiques religieuses mortuaires des principales religions du monde, incluant le catholicisme, l'hindouisme, le protestantisme, l'Islam et d'autres.
Dans le cas o霉 la personne d茅c猫de en dehors d'un h么pital, c'est la police qui doit enregistrer le d茅c猫s et qui d茅livre le permis d'enterrement. Le responsable fun茅raire devra attendre d'obtenir le feu vert de la police pour organiser les fun茅railles du d茅funt. Dans les cas d'enterrement ou de cr茅mation en Malaisie, il n'y a g茅n茅ralement pas d'enqu锚te effectu茅e par les autorit茅s du pays d'origine du d茅funt, mais cela d茅pend des dispositions prises par chaque pays.
Rapatriement du corps
Pour obtenir l'autorisation de rapatrier le corps d'un expatri茅 d茅funt dans son pays d'origine, le plus proche parent ou ses repr茅sentants l茅gaux devront remettre les diff茅rents documents relatifs (d茅claration du d茅c猫s, certificat de d茅c猫s et rapport de police si cela est n茅cessaire) au D茅partement de Sant茅 local. Apr猫s examen des documents, une autorisation de rapatriement sera d茅livr茅e par l'officier responsable.
Le directeur fun茅raire s'occupera ensuite de faire la liaison avec la compagnie a茅rienne choisie pour ramener les restes du d茅funt sur sa terre natale. Une fois le vol confirm茅, le cercueil sera scell茅. Les autorit茅s diplomatiques doivent par ailleurs fournir une lettre de non-objection pour valider le rapatriement du corps.
La proc茅dure pour le rapatriement d'un 锚tre cher d茅c茅d茅 en Malaisie diff猫re 茅galement selon le lieu du d茅c猫s. En cas de mort en dehors de l'enceinte d'une clinique ou d'un h么pital, un rapport de police devra 锚tre effectu茅 pour que l'autorisation de rapatriement soit d茅livr茅e. Une fois l'enqu锚te polici猫re boucl茅e et qu'aucune objection n'a 茅t茅 茅mise contre la proc茅dure de rapatriement, les forces de l' ordre donneront instruction au directeur fun茅raires d'entamer les d茅marches et de contacter une compagnie a茅rienne.
Effets personnels
Les effets personnels d'une personne d茅c茅d茅e en Malaisie sont g茅n茅ralement sous la responsabilit茅 du directeur fun茅raire, qui effectuera tous les arrangements n茅cessaires afin que les affaires du d茅funt soient remises au plus proche parent, et ce dans les plus brefs d茅lais suivant l'obtention du certificat de d茅c猫s. Dans le cas o霉 le plus proche parent ne se trouve pas en Malaisie, le directeur fun茅raire a le devoir de contacter la famille et de s' arranger afin que les affaires du d茅funt lui soient envoy茅es, 脿 moins que la volont茅 du d茅funt soit autre. Le co没t de l' envoi et du fret est 脿 la charge du plus proche parent ou de la famille du d茅funt.
Il se peut que la police d茅cide de conserver certaines des affaires du d茅funt, surtout dans les cas de mort suspecte, si celles-ci ont une quelconque valeur judiciaire. La police a le devoir de conserver en l'茅tat les affaires du d茅funt et de les remettre 脿 la famille lorsqu' elle n' en a plus usage. Cela se passe g茅n茅ralement apr猫s le bouclage d'une 茅ventuelle proc茅dure judiciaire, ce qui peut parfois prendre des ann茅ees s'il s'agit d' un proc猫s pour meurtre, par exemple.
Aide judiciaire
Si la famille en a les moyens, s'offrir les services d'un homme de loi local pour l'assister durant toutes les d茅marches suivant la perte d'un proche peut grandement faciliter les choses. Les services d'un avocat en Malaisie co没tent g茅n茅ralement entre 250 et 500 RM de l' heure en Malaisie. Les petites firmes l茅gales peuvent facturer leurs services entre 300 et 1500 RM par heure, tandis que les frais des firmes plus grandes et plus r茅put茅es se situent entre 750 et 5 000 RM l'heure. Dans les cas de d茅c猫s d'un proche, il est plus avis茅 de ne pas faire appel aux services d'un t茅nor du barreau, puisque les proc茅dures et les d茅marches relatives peuvent 锚tre effectu茅es efficacement par n'importe quel homme de loi malaisien.
N茅anmoins, si une personne tierce est mise en cause par rapport au d茅c猫s, la famille peut choisir d'effectuer des poursuites civiles et r茅clamer d'茅ventuels dommages et int茅r锚ts. Dans ce cas, et si votre bourse vous le permet, les services d' un avocat plus exp茅riment茅s seraient utiles. Il faut savoir que le gouvernement malaisien n' offre aucune compensation aux familles endeuill茅es suite 脿 une mort accidentelle ou meurtri猫re, et que seules des poursuites judiciaires permettent aux proches d' obtenir des dommages.
Si vous n' avez pas les moyens de faire appel 脿 un avocat, sachez que le gouvernement malaisien offre une aide judiciaire gratuite 脿 travers le Malaysian Legal Aid Bureau. Cette aide judiciaire est soumise 脿 une condition de ressource ; il vous faudra apporter la preuve que vous ne pouvez pas payer un avocat de votre poche si vous souhaitez en b茅n茅ficier. Seuls ceux qui touchent moins de 25 000 RM par an peuvent faire appel 脿 cette assistance gouvernementale.
Par ailleurs, le propose 茅galement une aide l茅gale gratuite aux n茅cessiteux, offerte par des membres du barreau sur une base de volontariat. Pour en b茅n茅ficier, les candidats doivent fournir au barreau leurs feuilles de paye et tous les documents relatifs a leurs avoirs. Les demandes sont 茅tudi茅es au cas par cas, et le barreau se r茅serve le droit de refuser certaines demandes sans justificatifs. L'application pour cette aide judiciaire doit 锚tre d茅pos茅e dans un Legal Aid Bureau. Renseignez-vous sur le site du barreau de Malaisie pour trouver le bureau le plus proche de vous.
Dans le cas o霉 le d茅funt a confi茅 ses derni猫res volont茅s 脿 une firme l茅gale de son pays d' origine, il revient 脿 la famille de contacter des hommes de loi locaux afin de transmettre les volont茅s du disparu aux diff茅rentes autorit茅s locales concern茅es. Il vous suffira simplement de mettre en contact les avocats des deux c么t茅s, et ceux-ci travailleront ensemble pour le compte de la famille. Les autorit茅s diplomatiques de votre pays peuvent vous aider 脿 trouver des contacts l茅gaux malaisiens si besoin est.
D茅c猫s d没s 脿 un accident de la route
Les d茅c猫s dus 脿 des accidents routiers en Malaisie font syst茅matiquement l'objet d' une enqu锚te de la part de la police de la route. Dans ce cas pr茅cis, outre les documents habituels, le plus proche parent devra remettre aux enqu锚teurs tous les documents routiers relatifs au d茅funt s' il conduisait au moment de l' accident (permis de conduire malaisien, etranger ou international, acte de vente ou de location du v茅hicule, ainsi que tous les papiers du v茅hicule requis). Le v茅hicule, quel que soit son 茅tat, sera 茅galement remis 脿 la police 脿 des fins d'enqu锚te. Il sera rendu 脿 la famille 脿 la suite de l'enqu锚te ou des proc茅dures judiciaires 茅ventuelles. Si le v茅hicule n' est plus en 茅tat de prendre la route, il sera envoy茅 dans une casse. Le certificat d'茅tat de marche du v茅hicule est 茅mis par la police.
Bon 脿 savoir :
Si la plupart des compagnies fun茅raires de Malaisie proposent des services classiques, sachez que ce domaine d'activit茅 n'est pas 茅pargn茅 par la digitalisation massive que conna卯t actuellement ce pays. Life Eternity Group Berhad, par exemple, un grand groupe fun茅raire local, a lanc茅 en novembre 2021 des services fun茅raires enti猫rement digitalis茅s. A travers son portail en ligne, vous pouvez commander et personnaliser les rites fun茅raires de votre proche disparu. Diff茅rents packages sont disponibles selon les religions et les moyens de la famille.
Liens utiles :
(pour l'enregistrement du d茅c猫s)
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