Comment fonctionnent les 颈尘辫么迟蝉 au Luxembourg ? Quelles sont les 诲颈蹿蹿茅谤别苍肠别蝉 entre 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉, non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 et frontaliers ?听D茅couvrez dans cet article les 蝉辫茅肠颈蹿颈肠颈迟茅蝉 fiscales selon votre situation et toutes les informations essentielles pour bien comprendre ce syst猫me unique.
Les contribuables au Luxembourg
On distingue deux grandes cat茅gories de contribuables au听Luxembourg听: les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 et les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉.
Les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 fiscaux听:
- Sont consid茅r茅es comme 谤茅蝉颈诲别苍迟别蝉 les personnes qui ont leur domicile principal ou passent la majeure partie de leur temps au Luxembourg.
- Les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 sont 颈尘辫辞蝉茅蝉 sur la 迟辞迟补濒颈迟茅 de leurs revenus, qu'ils soient issus du Luxembourg ou de 濒'茅迟谤补苍驳别谤.
Les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 fiscaux听(y compris les frontaliers) :
- Il s'agit des personnes qui n'habitent pas au Luxembourg mais qui y per莽oivent des revenus, par exemple en y travaillant.
- Les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 ne sont 颈尘辫辞蝉茅蝉 que sur leurs revenus provenant du Luxembourg.
Les m锚mes principes s'appliquent aux entreprises. Si leur 蝉颈猫驳别 ou leur direction principale est au Luxembourg, elles sont consid茅r茅es comme 谤茅蝉颈诲别苍迟别蝉. Sinon, elles sont class茅es comme non-谤茅蝉颈诲别苍迟别蝉 et ne sont 颈尘辫辞蝉茅es que sur leurs 补肠迟颈惫颈迟茅蝉 r茅alis茅es au Luxembourg.
Classes 诲'颈尘辫么迟
Il existe trois classes pour les contribuables :
- Classe 诲'颈尘辫么迟 1 : Cette classe s'applique aux personnes 肠茅濒颈产补迟补颈谤别蝉, aux 尘补谤颈茅蝉 non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 n'ayant pas 诲别尘补苍诲茅 l'assimilation, aux personnes 蝉茅辫补谤茅别蝉 ou 诲颈惫辞谤肠茅别蝉 depuis plus de trois ans, ainsi qu'aux partenaires 辫补肠蝉茅蝉 pendant l'补苍苍茅别 en cours. Les taux d'imposition progressifs varient en fonction du revenu.
- Classe 诲'颈尘辫么迟 1a : Cette classe est destin茅e aux contribuables 肠茅濒颈产补迟补颈谤别蝉 monoparentaux, aux personnes veuves depuis plus de trois ans, ou 脿 celles 芒g茅es d'au moins 65 ans au d茅but de l'补苍苍茅别. Les taux d'imposition y sont plus favorables que dans la classe 1.
- Classe 诲'颈尘辫么迟 2 : Cette classe concerne les couples 尘补谤颈茅蝉 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉, les couples 尘补谤颈茅蝉 non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 ayant 诲别尘补苍诲茅 une assimilation, ainsi que les personnes 蝉茅辫补谤茅别蝉, 诲颈惫辞谤肠茅别蝉 ou veuves depuis moins de trois ans. Elle s'applique 茅驳补濒别尘别苍迟 aux partenaires 别苍谤别驳颈蝉迟谤茅蝉 par un contrat de partenariat en fin d'补苍苍茅别. Les taux d'imposition progressifs sont 肠补濒肠耻濒茅s sur la base des revenus. Il s'agit de la classe d'imposition la plus favorable.
Imposition collective sur le revenu
Lorsqu'un couple, sous la clause 诲'颈尘辫么迟 2, est soumis 脿 l'imposition collective sur le revenu au Luxembourg, les revenus des deux conjoints ou partenaires sont combin茅s et 肠辞苍蝉颈诲茅谤茅蝉 comme un revenu familial global. Ce revenu global est ensuite soumis 脿 un taux d'imposition progressif appliqu茅 conjointement au revenu du couple.
Le taux d'imposition progressif signifie que le taux d'imposition augmente 脿 mesure que le revenu du couple augmente. Les tranches de revenu sont d茅finies avec des taux d'imposition diff茅rents, g茅n茅ralement croissants. Ainsi, les premi猫res tranches de revenu peuvent 锚迟谤别 soumises 脿 un taux d'imposition plus faible, tandis que les tranches de revenu plus 茅lev茅es peuvent 锚迟谤别 soumises 脿 un taux d'imposition plus 茅lev茅.
En regroupant les revenus des deux conjoints ou partenaires, cette m茅thode d'imposition permet de prendre en compte les revenus combin茅s du couple pour d茅terminer 濒'颈尘辫么迟 脿 payer. Cela peut avoir un impact sur le montant total de 濒'颈尘辫么迟 d没, car certains avantages fiscaux ou 诲茅诲耻肠迟颈辞苍s peuvent 锚迟谤别 plus avantageux lorsque les revenus sont 肠辞苍蝉颈诲茅谤茅蝉 ensemble.
Il convient de noter que l'imposition collective sur le revenu n'est applicable qu'aux couples 尘补谤颈茅蝉 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉, aux couples 尘补谤颈茅蝉 non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 seulement s'ils ont fait une demande d'assimilation, aux personnes 蝉茅辫补谤茅别蝉, 诲颈惫辞谤肠茅别蝉 ou veuves depuis moins de trois ans ainsi qu'aux partenaires li茅s par un contrat de partenariat enregistr茅. Les couples non 尘补谤颈茅蝉 ou non li茅s par un partenariat enregistr茅 sont g茅n茅ralement soumis 脿 une imposition individuelle, o霉 chaque partenaire est 颈尘辫辞蝉茅 s茅par茅ment sur ses propres revenus.
Assimilation fiscale
Les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 ont la possibilit茅 de demander une assimilation fiscale, ce qui leur permet d'锚迟谤别 肠辞苍蝉颈诲茅谤茅蝉 fiscalement comme des 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 luxembourgeois. Cette disposition peut s'av茅rer avantageuse, notamment pour les couples 尘补谤颈茅蝉 ou partenaires 别苍谤别驳颈蝉迟谤茅蝉 qui optent pour une imposition collective.
L'assimilation fiscale repose cependant sur certaines conditions. Par exemple, les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 doivent justifier que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg. Si ce crit猫re n'est pas rempli, ils peuvent tout de m锚me en faire la demande, 脿 condition que leurs revenus nets non soumis 脿 濒'颈尘辫么迟 luxembourgeois ne 诲茅辫补蝉蝉别苍迟 pas 13 000 euros. Ces crit猫res sont 茅惫补濒耻茅蝉 chaque 补苍苍茅别 et en fonction de la situation individuelle de chaque contribuable.
Les 谤猫驳濒别蝉 et conditions 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别s relatives 脿 l'assimilation fiscale pour les contribuables non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 peuvent varier. Il est donc recommand茅 de consulter les 补耻迟辞谤颈迟茅蝉 fiscales luxembourgeoises ou de demander conseil 脿 un expert fiscal pour obtenir des informations 辫谤茅肠颈蝉别蝉 et 脿 jour en fonction de la situation personnelle. Le site de propose 茅驳补濒别尘别苍迟 des ressources et des outils en ligne pour faciliter ces d茅marches.
Revenus imposables
En appliquant les taux d'imposition progressifs et les 谤猫驳濒别蝉 fiscales en vigueur au Luxembourg, le revenu imposable correspond au montant sur lequel est 肠补濒肠耻濒茅 濒'颈尘辫么迟 sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ce revenu repr茅sente la somme des revenus nets d'un contribuable, 补辫谤猫蝉 诲茅诲耻肠迟颈辞苍 de certaines d茅penses admissibles, telles que les cotisations sociales, les primes d'assurance, les 颈苍迟茅谤锚迟蝉 sur certains 辫谤锚迟蝉, ou encore les frais professionnels.
Le revenu imposable comprend g茅n茅ralement les revenus provenant d'une 补肠迟颈惫颈迟茅 professionnelle (salari茅e ou ind茅pendante), des revenus locatifs, des revenus de placements financiers (comme les 颈苍迟茅谤锚迟蝉 ou dividendes), ainsi que des pensions et retraites. Ces cat茅gories peuvent 锚迟谤别 ajust茅es en fonction des d茅penses et des 谤猫驳濒别蝉 fiscales 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别s applicables.
Modes d'imposition听au Luxembourg
On distingue deux modes d'imposition au Luxembourg : l'imposition par retenue 脿 la source (voir Revenus imposables) et l'imposition par voie d'assiette.
L'imposition par voie d'assiette ne constitue pas le mode standard au Luxembourg. Elle s'applique principalement aux contribuables qui per莽oivent des revenus non soumis 脿 une retenue 脿 la source, comme les 颈苍诲茅辫别苍诲补苍迟蝉, ou 脿 ceux dont les revenus imposables 诲茅辫补蝉蝉别苍迟 certains seuils. Les contribuables concern茅s doivent 诲茅肠濒补谤别谤 leurs revenus annuels en remplissant le formulaire ad茅quat.
Ce type d'imposition peut 茅驳补濒别尘别苍迟 s'appliquer lorsque le contribuable ne soumet pas sa 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 dans les 诲茅濒补颈蝉 ou si des 颈谤谤茅驳耻濒补谤颈迟茅蝉 sont d茅tect茅es. Dans ce cas, le revenu imposable est 茅valu茅 sur la base des informations disponibles, telles que les donn茅es des employeurs ou d'autres sources pertinentes. Ce type d'imposition peut 锚迟谤别 contest茅, et le contribuable peut demander une r茅vision de son dossier fiscal.
D茅claration 诲'颈尘辫么迟 sur le revenu
Le 尘辞诲猫濒别 100 est le formulaire utilis茅 pour la 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 annuelle 诲'颈尘辫么迟 sur le revenu par les contribuables soumis 脿 une imposition par voie d'assiette. Il permet de 诲茅肠濒补谤别谤 les revenus provenant de diff茅rentes sources (salaires, pensions, revenus fonciers ou mobiliers), ainsi que les 诲茅诲耻肠迟颈辞苍s fiscales et 肠谤茅诲颈迟蝉 诲'颈尘辫么迟 applicables.
Les contribuables doivent remplir le 尘辞诲猫濒别 100 en suivant les instructions fournies par l'administration fiscale et le soumettre dans les 诲茅濒补颈蝉 impartis. Cette d茅marche peut 锚迟谤别 effectu茅e en ligne via , n茅cessitant une authentification .
Il est 茅驳补濒别尘别苍迟 important de noter que d'autres 尘辞诲猫濒别s, comme le 尘辞诲猫濒别 163 pour les travailleurs frontaliers ou le 尘辞诲猫濒别 163bis pour les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 谤茅补濒颈蝉补苍迟 des revenus au Luxembourg, sont 茅驳补濒别尘别苍迟 utilis茅s. Les contribuables doivent utiliser le 尘辞诲猫濒别 appropri茅 en fonction de leur situation fiscale 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别.
Notons que la 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 annuelle des revenus, qu'elle soit obligatoire ou facultative, doit 锚迟谤别 诲茅辫辞蝉茅e au plus tard le 31 d茅cembre de l'补苍苍茅别 suivant celle de l'imposition (par exemple, d茅p么t jusqu'au听31 d茅cembre 2025 pour les revenus de l'补苍苍茅别 2024).
L'imp么t retenu 脿 la source
L'imp么t retenu 脿 la source pour ceux qui vivent et travaillent au Luxembourg est un m茅canisme par lequel l'employeur 辫谤茅濒猫惫别 directement 濒'颈尘辫么迟 sur le revenu des employ茅s 脿 partir de leur salaire, avant de le leur verser. Ce 辫谤茅濒猫惫别ment est bas茅 sur une fiche de retenue 诲'颈尘辫么迟 qui indique la classe 诲'颈尘辫么迟 ou le taux applicable.
Le syst猫me de retenue 脿 la source ne couvre pas tous les aspects fiscaux, et certains revenus, comme les revenus fonciers ou ceux provenant de sources 茅迟谤补苍驳猫谤别蝉, n茅cessitent une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 蝉耻辫辫濒茅尘别苍迟补颈谤别 via une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 诲'颈尘辫么迟 annuelle.听Les travailleurs dont les 颈尘辫么迟蝉 sont pr茅lev茅s 脿 la source et qui ne per莽oivent pas d'autres revenus ne sont pas tenus de d茅poser une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 fiscale annuelle. Cependant, il peut 锚迟谤别 avantageux pour eux de le faire, car des erreurs peuvent survenir lors du calcul de 濒'颈尘辫么迟 pr茅lev茅 脿 la source. Soumettre une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 permet non seulement de 惫茅谤颈蹿颈别谤 l'exactitude des montants pr茅lev茅s, mais aussi de 产茅苍茅蹿颈肠颈别谤 de 诲茅诲耻肠迟颈辞苍s ou 肠谤茅诲颈迟蝉 诲'颈尘辫么迟 auxquels ils pourraient avoir droit. Ainsi, il n'est pas rare que les contribuables soumis 脿 濒'颈尘辫么迟 脿 la source re莽oivent un remboursement 诲'颈尘辫么迟 补辫谤猫蝉 avoir 诲茅辫辞蝉茅 une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 annuelle.
Les contribuables non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 percevant des revenus au Luxembourg, comme des salaires, sont 茅驳补濒别尘别苍迟 soumis 脿 la retenue 脿 la source. Selon leur situation personnelle ou le montant de leurs revenus imposables, ils peuvent 锚迟谤别 辞产濒颈驳茅蝉 de d茅poser une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 annuelle. Par exemple, les non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 dont le revenu salarial au Luxembourg d茅passe 100 000 euros doivent 诲茅肠濒补谤别谤 leurs revenus. Ils peuvent 茅驳补濒别尘别苍迟 demander une assimilation fiscale pour 产茅苍茅蹿颈肠颈别谤 des m锚mes 诲茅诲耻肠迟颈辞苍s et 肠谤茅诲颈迟蝉 诲'颈尘辫么迟 que les 谤茅蝉颈诲别苍迟蝉, sous certaines conditions.
Il est important pour les contribuables non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 de se familiariser avec leurs obligations fiscales 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别s au Luxembourg et de se r茅f茅rer aux directives de l'administration fiscale luxembourgeoise ou de consulter un expert fiscal pour s'assurer de respecter correctement leurs obligations fiscales.
Autres 颈尘辫么迟蝉
Outre 濒'颈尘辫么迟 sur le revenu des personnes physiques (IRPP), le Luxembourg per莽oit divers autres 颈尘辫么迟蝉 (imp么t sur les 蝉辞肠颈茅迟茅蝉, la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA), les droits de donation, 颈尘辫么迟蝉 locaux...).
Il est important de noter que les obligations fiscales varient en fonction de la situation personnelle et des circonstances 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别s de chaque contribuable. De plus, les taux d'imposition et les 谤茅驳濒别尘别苍迟补迟颈辞苍蝉 fiscales sont susceptibles 诲'茅惫辞濒耻别谤. Il est donc recommand茅 de consulter les 补耻迟辞谤颈迟茅蝉 fiscales luxembourgeoises ou de solliciter les conseils d'un expert fiscal pour obtenir des informations 辫谤茅肠颈蝉别蝉 et actualis茅es sur les diff茅rents 颈尘辫么迟蝉 en vigueur au Luxembourg.
S'inscrire aupr猫s de l'Administration des contributions directes听au Luxembourg
Pour les听蝉补濒补谤颈茅蝉听谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 comme non-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉, l'inscription 脿 l'Administration des contributions directes est effectu茅e directement par l'employeur.
Pour les travailleurs 颈苍诲茅辫别苍诲补苍迟蝉, l'inscription n'est pas automatique. Le travailleur doit se 诲茅肠濒补谤别谤 via le formulaire d'inscription des travailleurs 颈苍诲茅辫别苍诲补苍迟蝉, disponible sur . Une fois la 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 effectu茅e, l'Administration des contributions directes d茅livre la fiche de retenue 诲'颈尘辫么迟, qui d茅termine la classe 诲'颈尘辫么迟 applicable.
La 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 诲'颈尘辫么迟 pour les frontaliers au Luxembourg
Frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en France
Les travailleurs frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en听France听et travaillant au听Luxembourg听doivent obligatoirement remplir une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 fiscale annuelle en France, ind茅pendamment de leur situation familiale. Ils doivent 诲茅肠濒补谤别谤 l'ensemble de leurs revenus mondiaux, y compris ceux de leur 茅poux(se) ou partenaire, s'ils sont 尘补谤颈茅蝉 ou 辫补肠蝉茅蝉. Bien que le revenu 辫别谤莽耻 au Luxembourg ne soit pas directement 颈尘辫辞蝉茅 par la France en vertu de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, il est pris en compte pour d茅terminer le taux 诲'颈尘辫么迟 progressif applicable en France (r猫gle du taux effectif). Cela peut entra卯ner une augmentation de 濒'颈尘辫么迟 fran莽ais sur les autres revenus imposables.
Frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en Belgique
Les travailleurs frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en听Belgique听et travaillant au听Luxembourg听doivent 诲茅肠濒补谤别谤 l'ensemble de leurs revenus mondiaux, ainsi que ceux de leur conjoint(e), dans leur 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 fiscale belge.听Si des revenus sont 辫别谤莽耻s dans les deux pays, 濒'颈尘辫么迟 est 肠补濒肠耻濒茅 sur la base de l'ensemble des revenus mondiaux pour d茅terminer le taux d'imposition progressif applicable. Ce taux est ensuite appliqu茅 aux revenus belges imposables, ce qui peut entra卯ner une augmentation de 濒'颈尘辫么迟 belge. Les revenus luxembourgeois sont 别虫辞苍茅谤茅蝉 诲'颈尘辫么迟 en Belgique, mais pris en compte pour le calcul du taux d'imposition.
Frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en Allemagne
Les travailleurs frontaliers 谤茅蝉颈诲补苍迟 en听Allemagne听et travaillant au听Luxembourg听doivent 诲茅肠濒补谤别谤 leurs revenus mondiaux, y compris ceux de leur conjoint(e), s'ils sont 尘补谤颈茅蝉, dans leur 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 fiscale en Allemagne. Le revenu 辫别谤莽耻 au Luxembourg n'est pas directement 颈尘辫辞蝉茅 par l'Allemagne gr芒ce 脿 la convention fiscale entre les deux pays, mais il sert 脿 d茅terminer le taux d'imposition progressif applicable aux revenus allemands (m茅thode de l'exemption avec progressivit茅). Cela peut entra卯ner une majoration de 濒'颈尘辫么迟 en Allemagne sur les autres revenus imposables.
T茅l茅travail et seuils de tol茅rance
Il est important de noter que des seuils de tol茅rance pour le t茅l茅travail (34 jours par an pour la France, la Belgique et l'Allemagne depuis le 1er janvier 2024) sont en place. Si ces seuils sont 诲茅辫补蝉蝉茅蝉, cela peut affecter l'imposition des revenus, notamment en fonction des 谤猫驳濒别蝉 fiscales 蝉辫茅肠颈蹿颈辩耻别s 脿 chaque pays.
Particularit茅s et pr茅cisions
La fiscalit茅 luxembourgeoise regroupe une multitude d'exceptions et de conditions d'imposition. Pour plus de renseignements, il est fortement conseill茅 de se reporter au . Il s'agit d'un document complet et pr茅cis, abordant chaque situation possible individuellement.
Liens utiles :
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient 辫谤茅肠颈蝉别蝉 et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
