sortie et entrée du territoire
bonjour,
Je suis stephane , je suis français , j'ai 53 ans , je marié et je suis au Maroc depuis 4 ans ( petits séjours réguliers ) mais depuis 2 ans ,j'y suis présent en permanence . Je n'ai pas encore de carte de séjour , j’attends d'avoir vendu ma maison en France (plus long que prévu , vu la crise immobilière en France) pour officialiser mon expatriation . Donc d'habitude , je sors comme tout le monde tous les 90 jours puis je reviens une dizaine de jours plus tard . Il faut que je loue une maison en longue durée sur Marrakech et que ma femme reste au Maroc car elle a une carte de résident , qu'elle est ivoirienne et que la France lui refuse un visa pour m'accompagner quand je rentre en France ...
bref , j'en viens a ma question , cette fois je sors du territoire , je veux juste faire l'aller-retour le plus vite possible . Quel est officiellement le délais de sortie du territoire (le minimum ) 1 heure ? quelques heures ? 24 heures 48 heures ?? plusieurs jours ??? car j’entends tout et son contraire .
Quelqu'un a t'il la vrai réponse ??
très cordialement
Bonjour,
Aux intervenants précédents : sur quel texte officiel ou quelle source vous basez-vous pour être aussi affirmatifs ?
La question revenant régulièrement, voici ce que j'ai écrit dans des précédents posts :
La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d'immatriculation (appelée aussi carte de séjour).
Donc c'est 90 jours consécutifs ou non pendant 6 mois entre date entrée et date sortie.
Le délit de séjour irrégulier concerne surtout ceux qui résident au Maroc, qui font des aller/retour tous les 3 mois (de plus en plus difficile), qui passent plus de 183 jours au Maroc sans carte et surtout sans résidence fiscale donc qui échappent à l'impôt au Maroc : Toute personne ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s'applique que le séjour soit d'une manière continue ou discontinue, sur toute période de 365 jours même chevauchant 2 années civiles.
Après, chacun fait ce qu'il veut (y compris afficher publiquement qu'il ne respecte pas les lois Marocaines), mais ceux qui se sont fait refouler lors du contrôle de police au retour d'une ces "excursions" ne viennent pas ici pour le raconter...
C'est comme à la loterie, on joue, on joue...et un jour on a une surprise.
°¿¹ó¹ó±õ°ä±õ·¡³¢³¢·¡²Ñ·¡±·°ÕÌý : rien de tout cela, vous n'êtes pas à l'abri d'être refoulé un jour.
Chacun y va de sa petite combine, parfaitement illégale .
Bonjour.
Tout est dit dans la réponse de ²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã© et de Abouvenus.
L'aller et retour dans la semaine, voire dans la journée, juste pour avoir un tampon, est contraire à la législation marocaine.
Avec cette pratique, vous n'êtes pas à l'abri de vous voir interdit d'entrée définitive au Maroc. Vous ne pourrez même pas venir récupérer vos effets personnels et nos autorités consulaires ne pourront rien pour vous.
Ma conclusion: respectez le droit et ne jouez pas ce petit jeu.
merci pour vos réponses mais ne vous fâchez pas tous que vous êtes !!! si je pose la question et demande d'avoir la vraie loi ou législation en vigueur , c'est justement pour être dans les règles . donc je repose ma question , combien de temps faut il sortir du territoire pour pouvoir revenir en toute légalité ?
merci
  merci pour vos réponses mais ne vous fâchez pas tous que vous êtes !!! si je pose la question et demande d'avoir la vraie loi ou législation en vigueur , c'est justement pour être dans les règles . donc je repose ma question , combien de temps faut il sortir du territoire pour pouvoir revenir en toute légalité ?merci    -@stefanomaroc
Bonsoir,
voyez-vous, le problème se pose à cause de ce que mithié a expliqué. Au delà de 2 fois par année, vous est déjà imposable au Maroc.
Mais supposons alors que par exemple, puisqu'en tout cas on ne peut rester au delà de 3 mois (90 jours) en touriste, vous voulez entrer une deuxième fois sur le territoire, vous pouvez le faire mais évitant de rester encore 3 mois, ainsi vous ne dépasserez pas la limite de 183 jours et, mieux encore ne restant par exemple pas plus que 2 mois.
En ce cas, à votre question de : "Combien de temps faut il sortir du territoire pour pouvoir revenir en toute légalité ?" Il y a bien des personnes qui vous ont répondu. Puis c'est alors à vous de voir un peu ce qui est raisonnable. Moi je resterais un peu discrète/prudente: je ne me limiterais sûrement pas à 1 heure seulement ! Â
Et il est bon aussi d'ètre en mesure de se justifier (pour si jamais) et de sortir pour prendre un café et revenir ce n'est sûrement pas sérieux et ça peut évéiller des soupçons, vous faire tarder à la rentrée avec un tas de questions. Parce-que une chose c'est que ce soit légal, tout autre c'est de voir les réactions si on exagère avec une modalité pareille qui provoquera certainement des contrôles, donc des pertes de temps.
Alors: légal c'est légal autant qu'o n'aura pas dépassé la limite du temps sur une année (à calculer depuis la première entrée sur le territoire marocain), MAIS on ne peut faire et refaire ça pendant ... des années.
Il se peut que quelqu'un vous dise: "ne t'en fais pas, moi je fais celà depuis des années et tout c'est tjrs bien passé" ,  mais à part le fait que ceci n'est pas une garantie (voir réponse de mithié), c'est en générale devenu plus stricte partout et ce qui était facilement faisable, actuellement ne l'est plus autant.
Moi je vis encore en Tunisie et les étrangers se sont aperçus ici aussi que c'était facile avant; non plus tellement maintenant: après 2 fois que les gens font ça, faut alors choisir où on réside... Ce n'est pas rigolo si on tombe sur quelqu'un qui décide de vous montrer qui a le pouvoir et la raison.
  merci pour vos réponses mais ne vous fâchez pas tous que vous êtes !!! si je pose la question et demande d'avoir la vraie loi ou législation en vigueur , c'est justement pour être dans les règles . donc je repose ma question , combien de temps faut il sortir du territoire pour pouvoir revenir en toute légalité ?
merci
 Â
  -@stefanomaroc
Comme l'a dit ²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã© il n'y a pas de loi ou législation pour sortir du territoire et revenir, La seule loi qui existe est celle relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières (11 novembre 2003 . L'étranger qui séjourne plus de 90 jours (continus ou discontinus) est tenu de demander une carte de séjour.
La principale difficulté quand on donne une réponse précise, avec des sources, c'est que parfois ça ne convient pas. En fait, la personne reposera la question tant qu'on ne lui aura pas répondu ce qu'elle a envie d'entendre...
IDes temoignages d'expulsés existent. qui on cru que ça gagne à tous les coups , d'autres qui arriveraient à le faire "des dizaines de fois" sans problèmes .
Maintenant que tout est informatisé la police aux frontières a vite fait de savoir le temps que vous avez passé dans le royaume , et à l'occasion (c'est pas systématique) le risque c'est tribunal, amendes, expulsion avec interdiction de territoire.
Voilà , après chacun fait son choix en connaissance de cause
La sortie du territoire pour quelques heures, quelques jours, est une tolérance des autorités marocaines, pas un acquis.
Quant à ceux qui font des A/R tous les 3 mois, depuis des années, si la DGI fait un contrôle, ou si vous devez fournir un quitus fiscal (vente bien immobilier par exemple) , redressement sur 10 ans garanti.
@²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã©
Tout à fait, je connais ça sur un autre groupe spécialisé dans les vols aériens de/vers le Maroc
Question : est-ce que je peux etc ...
Réponses : oui sans problème je l'ai fait on ne m'a rien dit, on ne me l'a pas demandé, d'autres contributeurs, comme moi, diront non pas possible
Retour d'expérience : refoulé par la compagnie à l'enregistrement, ou la police? pour ceux,rares, qui ont eu l'honnêteté de faire un retour d'expérience.
Bonjour Stefano et bonjour à tous.
Je vais surement paraitre un peu dure, mais je trouve tout de même déplacer les conseils de sortir territoire pour quelques heures, quelques jours, pour bénéficier d’un nouveau tampon qui vous permettrais de rester au Maroc encore 90 jours.
Certes vous pouvez « vivre » au Maroc 180 par ans, en deux fois 90 jours. Au-delà , c’est tout juste illégal. Cela fait 2 ans que vous dites y êtes présent en permanence. Je vous conseillerais de régulariser votre situation, et faire votre demande de résidence.
Je sais qu’il existe moultes personnes qui rentrent et sortent de cette manière, sans se soucier de respecter les lois du pays. Trouveriez-vous cela normal par exemple de conseiller à  un étranger désireux de venir vivre en France de sortir et rentrer tous les 3 mois ? Comme tout pays, le Maroc a des lois, des règles si l’on veut y immigrer.
Cordialement
J
Bravo pour votre mise au point.
Je trouve inadmissible que des compatriotes donnent des recettes pour contourner la loi marocaine.
Bonne journée,
Daniel
-@stefanomaroc
µþ´Ç²ÔÂá´Ç³Ü°ù…
Pensez bien à ceci : en cas de contrôle, les autorités marocaines peuvent retourner dix (10) ans en arrière pour vous imposer fiscalement comme résident… !
Et ce que vous le soyez ou non, ils se baseront sur leurs bases de données d'entrées sur le territoire marocain… !
"Pas vu, pas pris… ?" ... ah, ah, ah...
Vous donnez votre passeport à chaque fois que vous entrez et sortez du Maroc et c'est enregistré dans les bases de données...
Alors faites comme bon vous semble, c'est vous qui serez de la revue le jour où ils décideront de regarder de plus près aux finances qui leur ont échappé…!!!
Au plaisir de vous lire...
Cordialement...
@Louvilune
Bonjour,
"vous pouvez « vivre » au Maroc 180 par ans, en deux fois 90 jours."
Non, c'est 90 jours pas plus.
A une certaine période on pouvait demander une prolongation de séjour, c'est fini . Cette autorisation est donnée pour des cas extrêmes (hospitalisation par exemple) ou aux camping-caristes.
La loi ne fait aucunement mention de 180 jours.
En revanche toute personne dont la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours doit obligatoirement avoir sa résidence fiscale au Maroc et là c'est la DGI qui peut faire un contrôle avec redressement sur 10 ans, même si vous avez payé vos impôts dans votre pays d'origine, ça ne viendra pas en déduction.. Certains propriétaires qui ont voulu vendre en ont fait les frais lors de la demande du quitus fiscal.
@ b abouvenus
Oups, vraiment désolée d’avoir écrire une ânerie ! Nullement mon intention.
Je pensais que c’était 2 fois 90 jours. Comme je suis résidente au Maroc, il est vrai que je ne suis plus trop ces lois.
Petite question pour les impôts, si je ne travaille pas au Maroc, et si je n’ai aucun biens à mon nom, je dois tout de même faire une déclaration d’impôts ici ? (Jamais fait de déclaration en France, je n’ai jamais bossé en France.)
On doit donc déclarer nos salaires Américains au Maroc et les biens que mon mari possède au Maroc aux USA ?
On paye déjà pas mal d’impôts sur le revenu aux USA, du coup on doit payer 2 fois ? Aux Etats-Unis et ici ?
Mon mari s’occupe des impôts au Maroc et je ne sais pas trop s’il doit les faire à son nom seul, il est seul propriétaire, ou m’ajouter à la déclaration.
Aux USA on est propriétaire de rien, on y travaille juste.
On vient de faire notre déclaration d’impôts aux USA, on est tous les deux citoyen. Un peu perdue car on fait une déclaration avec mon mari jointe aux USA et pas ici.
On va surement devoir engager un comptable pour notre situation. Aucune envie d’être dans l’’illégalité ni aux USA ni au Maroc.
Encore désolée d’avoir écrit une bêtise.
Bonjour...
Pour mettre tout le monde d'accord, j'ai trouvé cet article parlant des lois en matière de tourisme au Maroc...
Vous pourrez y voir les lois en vigueur...
https://books.openedition.org/cjb/891?l … %20peines.
Bonne lecture à vous...
Cordialement...
@La rose des vents
Cela n'a rien d'officiel et en plus il y a des erreurs ou manque de précisions :
10 Lors de la première entrée au Maroc, le certificat médical et le casier judiciaire de l’étranger sont exigés afin de vérifier s’il présente une menace pour l’ordre public. C'est à chaque demande, ou renouvellement, de carte de séjour casier du pays pour la 1ère demande, casier du Maroc pour les renouvellements.
La demande de renouvellement de la carte d’immatriculation doit intervenir dans les deux semaines qui suivent l’expiration du titre de séjour : 15 jours avant expiration de la carte . Sinon il faut quitter le Maroc, revenir en tant que "touriste" et recommencer les démarches. Cette mesure est devenue quasiment automatique depuis 2022.
De même lorsque l'étranger a quitté le royaume pendant + de 6 mois, la carte de séjour est considérée périmée (beaucoup en ont fait les frais pendant la période covid)
De même lorsque l'étranger a quitté le royaume pendant + de 6 mois, la carte de séjour est considérée périmée (beaucoup en ont fait les frais pendant la période covid)
   -@b abouvenus
C'est une précision très importante, beaucoup de gens l'ignorent.
Par exemple, un titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, qui serait valable encore 8 ans, est tenu de refaire toutes les démarches à zéro, comme pour une 1ère demande.
Merci à vous pour ces précisions...
Dans l'ensemble, ce sont les lois en vigueur au Maroc...
Beaucoup de lois sont citées, avec le code de l'article...
Si vous avez des liens officiels plus récents, alors qu'ils soient publiés ici afin qu'il n'y aie plus de doutes...
Merci à vous b abouvenus et ²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã©...
Cordialement...
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