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Impôts sur les revenus étrangers (Nouveau)

Nouvelle discussion

thailandechonburi

Bonjour @tous,



Ambassade de France en Thaïlande



# Dans le cadre de la réforme fiscale engagée par le gouvernement thaïlandais, la réglementation Por.161/2566 du 15 septembre 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.


# Cette réglementation prévoit que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande, pourront, dans certaines circonstances, payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays.


# Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation doivent encore être précisées,notamment au regard de la convention bilatérale tendant à éviter les doubles impositionset à prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée le 27 décembre 1974 entre la France et la Thaïlande.


➡️L'ambassade a été saisie par de nombreux francais qui s'interrogent sur ces nouvelles dispositions et elle a saisi les autorités thaïlandaises pour obtenir des clarifications.


📢L'ambassade travaille, par ailleurs, à l'organisation d'une rencontre publique d'information sur ce sujet important pour notre communauté, dans les prochaines semaines.


hamiciluc

C’est le flou total , poutant question simple . Je crains une mauvaise surprise . Valises ou pas ?

NAVIGATEUR30

Il n’y aura pas de surprise nous n’aurons pas une double imposition ….

cash 56

Normalement, nous ne devrions pas avoir la double peine ( payer en Gaule Et Ici

Mais , vu la complexite de la chose il y a un risque d'imcomprehension

Voila une situation qui risque de se passer

Dans le cas d'une imposition SANS rien a payer ( plusieurs personnes sur 1 SEUL revenu, chose assez commune)  j'ai un TRES GROS doute lorsque la personne chargee d'analyser la traduction du document qui sera a fournir verra O e1f914.svg

C'est depuis le debut ma seule interrogation1f644.svg et ai toujours un doute sur TOUTES les nouveautees que l'on veut nous appliquer

Et j'ose esperer que, des gens de chez nous serons capables de leur expliquer les subtilites de notre service des impots

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Nutsbul

  • @cash 56 bonsoir effectivement on nage. dans le doute certaines personnes se sont rendues dans les Office d’imposition thaïlandais il a été confirmé qu’il y avait des accords de double imposition … mais qu’un impôt sera à payer en Thaïlande qui est estimé entre 5 et 35 % .. je pense qu’ils vont nous soigner aux petits oignons  ( ou piments ) lol   Le monde part en co….e ..  lol

Songsamsi

Evidemment, dans ces bureaux ils sont tombés sur des gens qui n'en savaient rien.

Et qui font quoi, alors ? Qui répondent au hasard.

Et par hasard ça tombe sur la mauvaise réponse.

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