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Durée de résidence au Maroc sans carte de séjour

Nouvelle discussion

Ursule2003PORT

Bonjour,


Le sujet a déjà été traité plusieurs fois, mais je me pose tout de même la question suivante :


Je désire louer une maison au Maroc qui sera ma résidence secondaire, ma résidence principale étant au Portugal.


J'aurais donc le droit de séjourner au Maroc 6 mois pendant une période de 180 jours (3 mois sur 90 j x 2) sans demander une carte de séjour ?


Dans ce cas le contrat de location doit il être officiel ou seulement entre particuliers ?


Merci pour les infos des spécialistes.


Ursule.

aniroksana10

@Ursule2003PORT


Bonjour,


vous avez posé la question plusieurs fois déjà; ce qui est inutile.

Et pour ce qui est le sujet,  je laisse aux experts de vous répondre ...

Ursule2003PORT

@aniroksana10


Merci pour votre réponse aussi inutile que vous semble ma question. Ce n'était pas la peine de perdre 3 mn pour la rédiger.


Si les experts sont du même avis que vous et ne comprennent pas le sens de ma question différente dr celles qui concernent une habitation principale ils ne répondront pas et je ferai comme je le sent en respectant la loi.


A signaler que j'ai l'obligation de rester au Portugal encore une année : mon objectif n'est pas de voler le royaume du Maroc en n'y payant pas d'impôts mais déjà de lui apporter mon argent en m'y installant à

à temps partiel, et ensuite demander ma carte de séjour.


Je préfère cette clarification pour éviter les échanges désagréables.


Ursule.

Ѿٳé

@Ursule2003PORT




Bonjour,


"séjourner au Maroc 6 mois pendant une période de 180 jours (3 mois sur 90 j x 2) sans demander une carte de séjour"


Non, car le renouvellement pour 90 jours des premiers 90 jours n'est plus accordé, sauf parfois aux "camping-caristes".


Mais la question revenant régulièrement, voici ce que j'ai écrit dans des précédents posts :



La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d'immatriculation (appelée aussi carte de séjour).





Donc c'est 90 jours consécutifs ou non pendant 6 mois entre date entrée et date sortie.



Le délit de séjour irrégulier concerne surtout ceux qui résident au Maroc, qui font des aller/retour tous les 3 mois  (de plus en plus difficile), qui passent plus de 183 jours au Maroc sans carte et surtout sans résidence fiscale donc qui échappent à l'impôt au Maroc : Toute personne (du moins pour les français, en vertu de l'accord entre le Maroc et la France permettant  d'éviter la double imposition) ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s'applique que le séjour soit d'une manière continue ou discontinue, sur toute période de 365 jours même chevauchant 2 années civiles.

Ursule2003PORT

@Ѿٳé


Bonjour,


Merci de m'avoir répondu bien que ce sujet ait déjà été traité plusieurs fois.


Il me semble tout de même que la règle des 3 mois contredit celle des 183 jours pour être résident fiscal.


Comme il s'agit d'un gros dménagement en vue d'un rapprochement familial mes enfants habiant Rabat, je ne peux venir les mains dans les poches avec mon sac à dos. Mais nous ne faisons pas les lois.


Le Maroc qui a adopté beaucoup de la législation française et européenne devrait revoir ce point vraiment handicapant.


Conclusion :

  • soit je renonce totalement à me rapprocher de mes enfants
  • soit je reste au Portugal jusqu'à mon délai final, après je viens au Maroc pour 3 mois ou moins, je fais la demande de carte de séjour, et je fais tous les allers/retours dont j'ai besoin pour déménager ; je pourrai alors rester au Portugal 182 jours sans y être résidente fiscale
  • Il est évidemment exclu que je sois résidente fiscale dans deux pays à la fois bien sûr


A votre connaissance quel est le délai moyen pour l'obtention de la carte de séjour ?


Est elle accordée obligatoirement ou peut elle être refusée même si on fournit tous les documents et qu'on remplit les conditions exigées (revenu, casier judiciaire, etc ...) ?


Cordialement. Ursule.











Ursule2003PORT

@Ѿٳé


Bonjour,


Merci de m'avoir répondu bien que ce sujet ait déjà été traité plusieurs fois.




Il me semble tout de même que la règle des 3 mois contredit celle des 183 jours pour être résident fiscal.



Comme il s'agit d'un gros déménagement en vue d'un rapprochement familial mes enfants habitant Rabat, je ne peux venir les mains dans les poches avec mon sac à dos. Mais nous ne faisons pas les lois !!!


Le Maroc qui a adopté beaucoup de la législation française et européenne devrait revoir ce point vraiment handicapant.


Conclusion :


  • soit je renonce totalement à me rapprocher de mes enfants
  • soit je reste au Portugal jusqu'à mon délai final, après je viens au Maroc pour 3 mois ou moins, je fais la demande de carte de séjour, et je fais tous les allers/retours dont j'ai besoin pour déménager ; je pense que le Maroc l'autorise aLors quand on a fait cette demande de carte de séjour ??? ; je pourrai alors rester au Portugal 182 jours sans y être résidente fiscale
  • Il est évidemment exclu que je sois résidente fiscale dans deux pays à la fois bien sûr


A votre connaissance quel est le délai moyen pour l'obtention de la carte de séjour ?


Est elle accordée systématiquement ou peut elle être refusée même si on fournit tous les documents et qu'on remplit les conditions exigées (revenu, casier judiciaire, etc ...) ?


Cordialement. Ursule.


PS Je suis tout de même sidérée que les campings caristes bénéficient d'une règle aménagée !!!

Ѿٳé


    @Ѿٳé


Bonjour,


"soit je reste au Portugal jusqu'à mon délai final, après je viens au Maroc pour 3 mois ou moins, je fais la demande de carte de séjour, et je fais tous les allers/retours dont j'ai besoin pour déménager ; je pense que le Maroc l'autorise aLors quand on a fait cette demande de carte de séjour ??? "


Dès que vous avez déposé votre dossier de demande de titre de séjour, vous recevez un récépissé qui vaut titre de séjour valable jusqu'à ce que vous receviez votre carte. Vous pouvez donc dès cet instant rester au Maroc ou entrer et sortir autant de fois que vous le souhaitez.


"A votre connaissance quel est le délai moyen pour l'obtention de la carte de séjour ?"


C'est très variable suivant les villes, en général entre 6 semaines et 3 mois !


"Est elle accordée systématiquement ou peut elle être refusée même si on fournit tous les documents et qu'on remplit les conditions exigées (revenu, casier judiciaire, etc ...) ?"


Pour les retraités qui ont fourni un dossier complet, en général c'est accepté sans problème. Mais l'administration est toujours en droit de la refuser si quelque chose ne leur convient pas dans le dossier.


"PS Je suis tout de même sidérée que les campings caristes bénéficient d'une règle aménagée !!!"


Probablement parce qu'ils sont sûrs que ces touristes vont rentrer chez eux, et durant leur séjour ils apportent des devises au Maroc, ce qui est bien normal.

b abouvenus

@Ursule2003PORT



"Le Maroc qui a adopté beaucoup de la législation française et européenne devrait revoir ce point vraiment handicapant. "


Justement c'est la même législation qu'en France, cela s'appelle " loi sur l'entrée et au  séjour des étrangers à l'émigration et l'immigration érrégulière" (Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour) .


Quant à la résidence fiscale cela relève du Code Général des Impôts et concerne le foyer permanent d'habitation, soit + 183 jours sur une période de 365 joours.


"Je suis tout de même sidérée que les campings caristes bénéficient d'une règle aménagée !!! "


Ce qui était sidérant c'est que les campings caristes avaient une auorisation pour 6 mois pour le véhicule,Lorsque le Maroc a supprimé les autorisations de prolongation au-delà de 90 jours pour les personnes, la Fédération Marocaine de l'Hôtellerie a considéré que cela était injuste à l'égard des camping -caristes qui sont des  touristes d’exception et devaient rester aussi longtemps qu’ils le désiraient dans la limite de 6 mois que cette suppression serait dommageable pour l'hôtellerie de plein air (campings) Cette suppression a été levée uniquement pour les camping-caristes qui doivent, dans tous les cas, avant l'expiration des 90 jours demander une autorisation de prolongation aux autorités sous certaines conditions.

Ursule2003PORT

@Ѿٳé


Bonjour,


Merci bcp pour toutes vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair.


Quand on est habitué à l'Europe où on circule d'un pays à l'autre librement c'est un peu difficile de comprendre la raison des contraintes marocaines.


Ursule.

Ursule2003PORT

@b abouvenus


Bonjour,


Merci pour vos infos très intéressantes.


Évidemment comme dit à Mithie j'ai du mal à comprendre cette restriction de 3 mois car je suis en Europe où on circule librement le nombre de fois nécessaire.  C'est très facile pour s'installer tranquillement.


On nous donne d'abord un certifi cat de citoyen européen valable 5 ans et remplacé ensuite par une carte de résident. Ce délai est très confortable.


Entre temps on a un numéro fiscal et on doit rester 183 jours dans le pays pour être résident fiscal.


Mais je ne prétends pas bien sûr refaire les lois du Maroc qui ont sans doute de bonnes raisons. Ou bien je viens en camping car !!!


Ursule.

b abouvenus

@Ursule2003PORT


L'Europe, ou plutôt l'espace Schengen, a ses conditions.  Tous les pays qui ne font pas partie de l'espace Schengen ont leurs conditions d'entrée et de séjour, y compris les pays du continent européen. Pourquoi le Maroc devrait faire exception?


Toutefois En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez entrer et voyager dans les pays de l’Union européenne  sans conditions ni formalités particulières, tant que votre séjour ne dépasse pas 3 mois. Sinon vous avez aussi des contraintes et des conditions pour rester dans le pays hôte de l'espace.

Ursule2003PORT

@b abouvenus


Bonjour,


Bien sûr qu'on n'entre pas dans un pays comme dans un moulin, même en Europe ; on doit faire établir certains documents, notamment demander un numéro fiscal.


Mais comme on circule sans passeport entre les pays on n'a pas la pression des 3 mois du Maroc.


On devient résident fiscal si on reste + 183 jours dans le pays et on fait une déclaration d'impôts volontaire au début de l'année suivante.


C'est beaucoup plus cool.


il faut payer le prix de changer de continent et je ne crois pas que les avantages compenseront toutes ces tracasseries et le stress généré.


Ursule.

Ѿٳé

@Ursule2003PORT


Bonjour,


"il faut payer le prix de changer de continent et je ne crois pas que les avantages compenseront toutes ces tracasseries et le stress généré."


C'est votre ressenti, je le respecte, chacun a le sien. Vous avez donc bien fait de vous renseigner avant.


Le secret d'une expatriation réussie, c'est (après s'être informé sur le pays) d'avoir de bonnes capacités d'adaptation, et toujours garder un esprit ouvert.

Ursule2003PORT

Bonjour,

Merci pour votre objectivité.

J'ai maintenant toutes les infos en main qui me permettront ou non de sauter le pas vers le Maroc.

Bonne journée.

Ursule.

Jbila

@Ursule2003PORT

J'ai lu les réponses qui vous ont été apportées "gentiment" ainsi que vos commentaires que je trouvei parfois un peu décalés.

Si vous êtes française retraitée de caisses françaises au Portugal, vos caisses de retraite savent vous y localiser, ainsi que le fisc français qui vous considère comme non résidente en France.

Rien ne vous empêche d'avoir une résidence secondaire au Maroc et d'y obtenir une carte de résident "visiteur", ce qui ne vous oblige pas à changer de domicile fiscal mais assouplit la règle des 90 jours de séjour, charge à vous de savoir si alors votre statut fiscal au Portugal tient toujours si vous y séjournez moins de 183 jours.

Et pour obtenir cette carte de "résident visiteur", un contrat de location dont la signature est légalisée (ce qui est une formalité simple - ce qui répond à une partie de votre question) vous sera demandé, comme pour obtenir ensuite une carte de "résident retraitée" si vous le souhaitez. La légalisation est juste une manière de valider votre signature et celle du bailleur, elle n'intervient pas sur le contenu du contrat de gré à gré.

Dans l'ensemble ce sont des formalités assez simples et assez naturelles (casier judiciaire, preuve de compte bancaire, preuve de domicile en location ou en propriété etc.)

L'imposition au Maroc de la retraite d'un retraité français est très favorable, d'autant plus favorable que vous tranférez une plus grande partie de cette retraite en euros vers des dirhams non convertibles. A vous de faire les calculs, les simulateurs existent en ligne.

Si vous êtes retraitée française, vous pouvez probablement aussi garder votre carte "vitale", ce qui a des avantages pour des soins en France le cas échéant.

Mais tout cela est un peu plus compliqué qu'un simple post sur expat.com. Et bien sûr je ne prétends pas être expert, juste un praticien de tout cela depuis 13 ans (de visiteur à retraité etc.).

Nous avons une très bonne vie au Maroc, et plus précisément à Tanger.

Ursule2003PORT

@Jbila

Bonsoir,

Merci de vous être intéressé à mes questions.

Votre suggestion de carte "visiteur" est effectivement ce que je souhaite afin que j'aie le temps de trouver une maison selon mes besoins etl  budget ce qui de loin paraît insurmontable.

Je louerai donc déjà un bien en résidence secondaire et resterait résidente au Portugal (et fiscale) le temps nécessaire, pour ensuite demander la carte de résident au Maroc dès que je serai définitivement fixée.

Mon problème est que seulement 3 mois de séjour me paraît trop court et si ce statut de résidence secondaire permet un plus long délai c'est ce que je recherche.

Je pense que les démarches se font auprès de la Police ou de la Préfecture ?

D'après le membre du forum "Mithie" qui m'a beaucoup renseignée (et que je remercie encore), cette solution n'a pas été évoquée.

Mais peut-être l'avez-vous expérimentée vous même ?


Bonne soirée.

Ursule.

Ѿٳé

Bonsoir,


"Rien ne vous empêche d'avoir une résidence secondaire au Maroc et d'y obtenir une carte de résident "visiteur", ce qui ne vous oblige pas à changer de domicile fiscal mais assouplit la règle des 90 jours de séjour"



Précisions importantes :


Le terme "carte de résident visiteur" est imprécis. En effet, pour les retraités par exemple, il existe 2 sortes de titre de séjour : au début, c'est la CIN (carte d'identité nationale) pour une durée de 1 ans, puis 2 ans, etc.

Plus tard, il est possible d'obtenir un titre de séjour de 10 ans, qui devient à ce moment-là "carte de résidence". Mais  dans tous les cas, il est indiqué au dos "visiteur"



Quant à la notion de domicile fiscal, vous devez obligatoirement devenir résident fiscal au Maroc si vous avez un titre de séjour. En effet, avec un titre de séjour, vous résidez plus de 183 jours par an au Maroc, ce qui oblige à être résident fiscal au Maroc. Et si vous passez moins que cette durée, votre titre de séjour sera annulé, et vous devrez recommencer toutes les démarches pour en obtenir un nouveau, en repartant à zéro (1 an, puis 2 ans, etc) même si vous avez un titre de séjour de 10 ans, quel que soit le reste de sa durée de validité !


"ce statut de résidence secondaire permet un plus long délai c'est ce que je recherche."

Le statut de "résidence secondaire" n'existe pas.

Ursule2003PORT

Bonjour,

Excusez moi de relancer cette discussion que je croyais close, mais remise sur le tapis par les infos de Jbila qui pense qu'on peut avoir une résidence secondaire au Maroc en étant résident fiscal dans un autre pays.


Je ne sais plus que penser.


Ursule.

b abouvenus

@Ursule2003PORT


Petit rectificatif : les titres de séjour, dans le langage courant "carte de séjour " sont !


Carte d'immatriculation et non Carte Nationale d'Idendité, dont les motifs sont


travail (contrat de travail ou chef d’entreprise), qui apparait sur la саrtе comme “travail” ;

éٳܻ, qui apparait sur la carte comme “étudiant” ;

exercice d’une activité réglementée, qui apparait sur la carte comme le nom de cette activité ;

visteur personne vivant de ses ressources, n’exerçant pas d’activité réglementée,.


Carte résident : Article 16  loi du 20.11.2003 : Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l'étranger qui justifie d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au

moins 4 années.


Références : loi du 20.11.2003, décret du 6.05.2010

Ursule2003PORT

@b abouvenus


Bonjour,

Merci pour vos infos très précises.

Étant retraitée de France j'assume mes dépenses sans rien coûter au Maroc.

Je comprends que je peux  avoir une carte "visiteur" avec une résidence secondaire.

La logique serait qu'elle soit valable 182 jours. Ensuite je demanderai la carte de résidente ou je quitterai le pays.


Je vais consulter la loi citée.


Ursule.

Ѿٳé

@Ursule2003PORT


Bonjour,


"Je comprends que je peux  avoir une carte "visiteur" avec une résidence secondaire. "


Relisez bien ce qui est écrit au-dessus.


Votre carte sera toujours "visiteur".


Ce n'est pas la "logique" qui importe, mais la réalité de la loi.


Donc soit vous avez un titre de séjour et alors votre résidence PRINCIPALE devient le Maroc.


Soit vous y avez une "résidence secondaire" mais vous êtes soumise à la règle des 90 jours. C'est à dire que vous pouvez louer à l'année un logement, mais que vous ne pourrez y habiter que quelques mois par an, suivant les règles qui vous ont été précisées juste au-dessus.

b abouvenus

-@Ursule2003PORT

Étant retraitée de France j'assume mes dépenses sans rien coûter au Maroc.

Qui vous parle de coûter quelque chose au Maroc. Vous devez simplement justifier d'avoir des revenus suffisants.

Je comprends que je peux  avoir une carte "visiteur" avec une résidence secondaire. Ensuite je demanderai la carte de résidente ou je quitterai le pays.


Vous n'avez pas compris, ce n'est pas un "service" à la carte  mais "menu" obligatoire :


Pour un titre de séjour

  • vous avez une carte immatriculation pour 1 an, renouvelable, peu importe le motif qui n'est qu'en fonction de votre situation, pour vous visiteur puisque vous êtes retraitée. Au 3ème renouvellement vous avez le choix sur la durée : 5 ans ou 10 ans.  Résidence secondaire ouréisdence principale,  tous les retraités propriétaires ou locataires, ont la mention "visiteur" sur leur carte.


  • La carte de résident n'est obtenue qu'après X renouvellements de la carte immatriculation selon les préfectures (3ème ou 4ème)il faut justifier d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années. 

Ursule2003PORT

Merci à tous pour votre patience...


Il est donc inutile de louer une résidence secondaire puisque l'on peut y habiter seulement 3 mois.


Il est préférable de louer un appartement de vacances  courte durée pour tenter de s'installer durablement.


A suivre. Ursule.

jade 195

Bonjour

Première demande début 2015 en tant que retraités , mention au dos : visiteur

à chaque renouvellement , 2 ans , 5 ans , toujours mention visiteur .

Au dernier renouvellement , l'année dernière , pour 10 ans , la mention au dos est  ; retraité , pour mon mari et moi-même.

Ѿٳé

@jade 195


Bonjour,


Sur ma carte de 10 ans établie en 2017, il est bien marqué "Carte de de résidence" au recto, et la mention : "Visiteur" au verso.


La mention doit donc dépendre de la préfecture où la demande est déposée.

jade 195

@Ѿٳé


Nous avons fait les premières cartes à Agadir , la dernière à Tanger , le responsable du bureau à la préfecture s'est étonné de la mention visiteur au dos de notre ancienne carte .

Nous avons la nouvelle carte à puce et au dos  ; motif du séjour ; retraite .

Peut-être effectivement que ça dépend des préfectures .

Ѿٳé

Oui, ou alors la règle a changé, puisque ma carte date d'il y a 7 ans.

jmb34

Bonsoir,

J'ai renouvelé la mienne en 2023 , chefchaouen

et au dos il est noté : Retraite..

Bonne soirée

Jmb.

Jbila

@Ѿٳé @Ursule2003PORT


Pour préciser, bien avant de prendre ma retraite mais en prévision de celle-ci, j'avais acheté une maison au Maroc, qui était une résidence secondaire de ma résidence principale en France. Ma carte de résident portait bien alors la mention "visiteur" au dos, ceci pendant plusieurs années. Cela permettait par exemple d'acheter une voiture au Maroc (en dehors de l'aspect des durées de séjour et autres). Puis j'ai pris ma retraite et j'ai alors changé de statut fiscal en France et au Maroc. J'ai ensuite obtenu une carte de résident portant au dos la mention "retraité".

Rien n'obligeait cependant à une totale synchronisation des deux démarches, car par exemple pour faire en sorte que le fisc marocain fasse passer notre résidence de secondaire à principale (et change alors le calcul de la taxe d'habitation en la réduisant), il fallait avoir déclaré et payé au Maroc une première année d'impôt sur le revenu de retraite. Ce que ne demande pas le service des cartes de résident pour attribuer le statut de "résident retraité". Bref des subtilités parfois difficiles à expliquer simplement, mais qui ne sont pas si critiques. A noter aussi que la déclaration de revenu se fait en février au Maroc et en mai-juin en France... (je ne sais pas pour le Portugal!).

Ѿٳé

C'est donc que la loi a changé depuis 2017.


Ceci dit, que ce soit indiqué "visiteur" ou "retraité", de toutes façons la carte de résidence reste valable pour les 10 ans qui ont été accordés.

Pivert35

Bonjour je suis retraité et j'envisage de m'expatrier au Maroc, j'ai entendu dire qu'il faut 10000€ sur son compte pour pouvoir s'expatrier,es-ce vrai??

La rose des vents

-@Pivert35

Bonjour, la réponse à votre question se trouve ici en poste #11 :

/forum/viewtopic.p … 96#5958398

Bonne lecture à vous...

Cordialement...

Ursule2003PORT

@Jbila


Bonjour,

Donc avec cette carte "visiteur " vous pouviez acheter une voiture mais résider seulement 3 mois par an ?


Concernant la déclaration fiscale quand on demande la carte de résident il est peut-être plus simple de la faire au tout début de l'exercice (pour l'année précédente) pour éviter une déclaration partielle dans chaque pays ou bien faut-il attendre d'avoir reçu la carte de résident ?


Ursule.

Ѿٳé

Donc avec cette carte "visiteur " vous pouviez acheter une voiture mais résider seulement 3 mois par an ?

Concernant la déclaration fiscale quand on demande la carte de résident il est peut-être plus simple de la faire au tout début de l'exercice (pour l'année précédente) pour éviter une déclaration partielle dans chaque pays ou bien faut-il attendre d'avoir reçu la carte de résident ?

Ursule.
   

    -@Ursule2003PORT

Bonjour,


"Donc avec cette carte "visiteur " vous pouviez acheter une voiture mais résider seulement 3 mois par an ?"


Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour mais que vous résidez moins de 6 mois par an au Maroc, votre carte sera annulée et vous devrez recommencer toutes les démarches depuis le début, avec carte de 1 ans, etc, même si la carte était valable encore plusieurs années.



Quant à la déclaration fiscale, vous devez demander un numéro d'identification au service des impôts marocains (et en même temps aviser le fisc français) dès que vous avez le titre de séjour, la déclaration se fait chaque début d'année avant le 1er Mars.

Ursule2003PORT

@Ѿٳé


Bonjour,


Merci pour vos infos.


Finalement les procédures sont similaires à celles de l'Europe,  sauf la durée de résidence restrictive de 3 mois.


Ursule.

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