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La Cour constitutionnelle du Portugal a validé mercredi soir deux mesures contestées du budget 2014, des coupes dans les retraites à partir de 1.000 euros par mois et la hausse des cotisations d'assurance maladie des fonctionnaires.
Saisis par l'opposition de gauche, les juges ont estimé que ces mesures "ne sont pas contraires à la Constitution", selon le jugement publié sur le site de la plus haute instance juridique du Portugal.
Ces dispositifs, qui doivent rapporter au total près de 200 millions d'euros à l'Etat, figurent parmi une série de mesures inscrites au budget 2014 que le gouvernement juge cruciales pour atteindre l'objectif du Portugal de ramener son déficit public à 4% du PIB cette année.
Les deux mesures visent à compenser en partie le manque à gagner généré par le rejet en décembre par la Cour constitutionnelle de réductions de près de 10% des pensions des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois.
Pour remplacer les coupes invalidées le 19 décembre, le gouvernement avait décidé d'élargir l'assiette de la taxe de solidarité sur les pensions qui touchera désormais l'ensemble des retraites, y compris celles du secteur privé, à partir de 1.000 euros bruts.
Auparavant, la contribution extraordinaire de solidarité, dont le taux est progressif, variant entre 3,5 et 10%, s'appliquait aux retraites supérieures à 1.350 euros bruts par mois.
En outre, le gouvernement a augmenté les cotisations maladie des fonctionnaires, dont le taux passe de 2,5% à 3,5%.
Fin mai, la Cour constitutionnelle avait cependant censuré trois autres mesures d'austérité, dont les baisses de salaires des fonctionnaires supérieurs à 675 euros. Ce verdict a engendré un manque à gagner de 860 millions d'euros pour l'Etat.
Prenant le risque de prolonger l'incertitude concernant sa capacité à respecter ses engagements budgétaires, le gouvernement avait alors décidé d'attendre le verdict de la justice concernant d'autres volets du budget 2014 avant de dévoiler des mesures alternatives.
Cette impasse a même poussé Lisbonne à renoncer à la dernière tranche d'aide de son plan de sauvetage, d'un montant de 2,6 milliards d'euros.

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Mathieu