Plus value immobiliere - non-resident - Forum France

Plus value immobiliere - non-resident

Nouvelle discussion

s4fari Membre

Membre depuis le 21 Septembre 2012

s4fariMembre07 Ao没t 2016 16:08:26

Bonjour,

J'ai lu que les expatries sont exon茅r茅s d鈥檌mp么t sur la plus value immobili猫re a condition de vendre le bien les 5 ann茅es suivant l'expatriation.

(lien: )

Dans mon cas: Expatrie depuis Novembre 2011 je compte vendre mon appartement en France achet茅 en 2007. J'habitais pr茅c茅demment en France pendant.

Concretement est ce que cela signifie que je n'aurai pas a m'aqquiter de taxe si la vente a lieu en 2016?

Quels sont les taxes et frais que j'aurai a payer?

Merci de votre retour

Voir aussi

Les imp么ts en France Comptable France/Quebec Demande de logement sans avis d'imposition.Imp么t en France et retour au pays apr猫s licenciement Imp么ts urgent

allspice ViP

Membre depuis le 20 Mars 2012

allspiceViP08 Ao没t 2016 13:38:44

11320

Bonjour,

Bonne journee.

s4fari Membre

Membre depuis le 21 Septembre 2012

s4fariMembre24 Ao没t 2016 21:14:36

Bonjour

Quelle est la date prise en compte pour cette regle?
Est ce la date de signature chez le notaire ou bien la date de signature du compromis de vente?

Merci

jean luc1 ViP

Membre depuis le 27 Avril 2011

jean luc1ViP24 Ao没t 2016 23:42:38

31182

la date qui figure sur l'acte de vente ,car c'est seulement 谩 ce moment l谩 ,que vous devenez propri茅taire . le compromis de vente ,n'est qu'une聽 promesse de vente .聽聽 jean聽 Luc聽

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