½ûÂþÌìÌÃ

Bonjour " kaido93"
vous êtes tout près....Demandez leur !
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Aliboron a écrit:

Bonjour " kaido93"
vous êtes tout près....Demandez leur !
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

ok merci

De rien ! 
Si ils vous donnent une réponse,venez la partager,ça peut servir a d'autres...

Bonsoir,

Vous trouverez réponse et explications en suivant le lien ci-après
/forum/viewtopic.p … 95#4423646

L'imposition fiscale est plus forte en Espagne qu'en France, environ 2 à 3 fois plus élevée en Espagne

kaido93 a écrit:

Dans mon cas j'ai l'impression que j'ai plutôt intérêt à garder mes avantages français tout en vivant en Espagne...
Merci d'avance

La règle générale est qu'en cas de travail à distance, c'est le pays où est réellement exécuté le travail qui détermine le pays où sont imposés les revenus qu'il génère. Donc si vous travaillez en Espagne sur votre ordinateur, vos revenus sont imposés en Espagne.
Veuillez notez que dès que l'on réside + de 183 jours en Espagne vous y êtes résident fiscal.
Ceci ne veut pas forcément dire que vous y payez des impôts. Exemple un retraité de la fonction publique française sans aucun revenu imposable en Espagne (intérêts, dividendes, loyers d'un bien situé en Espagne) ou si ces revenus sont inférieurs à 1.500 euros ne paiera pas d'impôt en Espagne bien qu'y étant résident fiscal.

Serge54 a écrit:

kaido93 a écrit:

Dans mon cas j'ai l'impression que j'ai plutôt intérêt à garder mes avantages français tout en vivant en Espagne...
Merci d'avance

La règle générale est qu'en cas de travail à distance, c'est le pays où est réellement exécuté le travail qui détermine le pays où sont imposés les revenus qu'il génère. Donc si vous travaillez en Espagne sur votre ordinateur, vos revenus sont imposés en Espagne.
Veuillez notez que dès que l'on réside + de 183 jours en Espagne vous y êtes résident fiscal.
Ceci ne veut pas forcément dire que vous y payez des impôts. Exemple un retraité de la fonction publique française sans aucun revenu imposable en Espagne (intérêts, dividendes, loyers d'un bien situé en Espagne) ou si ces revenus sont inférieurs à 1.500 euros ne paiera pas d'impôt en Espagne bien qu'y étant résident fiscal.

Merci pour votre réponse mais ca reste assez ambigue , pour la règle aussi car j'ai aussi entendu que ça dépendait aussi d'où venait mes clients, si je travaille en espagne mais que mes clients sont français il me semble bien que je paie mes impôts en france mais c'est sûrement pour l'impôt société.
pour revenir sur votre exemple je n'ai pas bien saisi pourquoi il est éxonéré? les dividendes et intérêts ne sont pas imposables?

Aliboron a écrit:

De rien ! 
Si ils vous donnent une réponse,venez la partager,ça peut servir a d'autres...

Sans problème

Je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigu: là où est ²µÃ©²Ôé°ùé le revenu, l’impôt est du.

Tu crées de la richesse en Espagne, donc tu y paies l’impôt y relatif. Peu importe où se trouvent tes acheteurs ou/et tes fournisseurs.

Bonjour,

Certain me connaisse , de part mes commentaires j'entends......créer une société " digitale " en Estonie , venir s'installer en Espagne tout en essayant de pays ses impôts en France.....c'est cela que je trouve " ambigu ".....j'en ai fini avec mon commentaire.......

Cdt,
Jean

kaido93 a écrit:

Merci pour votre réponse mais ca reste assez ambigue , pour la règle aussi car j'ai aussi entendu que ça dépendait aussi d'où venait mes clients, si je travaille en espagne mais que mes clients sont français il me semble bien que je paie mes impôts en france mais c'est sûrement pour l'impôt société.
pour revenir sur votre exemple je n'ai pas bien saisi pourquoi il est éxonéré? les dividendes et intérêts ne sont pas imposables?

Pour les entreprises, ça dépend surtout si elles ont ou non un établissement stable au départ duquel elles exercent leurs activités et pas où se trouvent ses clients (suffit pas pour une entreprise de louer un garni à Paris pour qu'elle paie ses impôts en France !). Pour un artisan, comme pour un salarié, l'impôt est perçu dans le pays où s'exerce le travail.
Où avez-vous vu que j'ai écrit que les dividendes et intérêts sont exonérés ? L'impôt sur les dividendes et intérêts, mais plus généralement les revenus mobiliers sont imposés dans le pays de résidence. Ces revenus peuvent toutefois faire l'objet d'un impôt à la source (donc dans le pays d'origine) de 10 ou 15% selon les conventions bilatérales et le type de revenu. A charge pour le contribuable de déduire cet impôt retenu à la source de ses impôts de son pays de résidence.
Ce que j'ai essayé d'expliquer, c'est que lorsque l'on réside plus de 183 jours dans un pays, à de très rares exceptions près, on y est résident fiscal, mais que certaines situations particulières peuvent faire que l'on n'y paie pas d'impôt (cas du retraité fonctionnaire qui n'a que sa retraite comme revenu).