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CONVENTION FISCALE FRANCO-MEXICAINE : QUESTIONS

Nouvelle discussion

Fred_92

Bonjour,
Je suis un français vivant en France et qui va bientôt venir s'expatrier au Mexique (pour une durée d'au moins 1 an) mais pour un petit salaire (salaire en contrat local).
Question : propriétaire d'un appartement en France que je vais louer (et qui me rapportera plus que mon petit salaire mexicain), comment ça va se passer au niveau fiscal ? Je paierai les ¾±³¾±èô³Ùs et taxes de ma location d'appart en France, et les ¾±³¾±èô³Ùs de mon salaire mexicain au Mexique ?
Est-ce qu'il y a un risque de double imposition sur l'un ou l'autre de mes revenus ?
On m'a dit qu'avec le système du "revenu mondial", on déduit de l’¾±³¾±èô³Ù à payer au Mexique le montant de l’¾±³¾±èô³Ù payé en France, c'est ça ?
Merci d'avance pour vos réponses

canicano

Salut,
Pour le foncier,  ta location en France,  tu dois faire une déclaration en France.  Tu paieras CSG et RDS 17.2 % et suivant loyer et revenus ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ¾±³¾±èô³Ù sur les loyers.  Faire déclarations au réel et choisir abattement ( micro foncier informations 15000€)
Pour tes salaires Mexicains tu paies ¾±³¾±èô³Ùs au Mexique,  mais tu dois déclarer ces revenus en France (à vérifier) mais cela ne déclenche pas d'importance)
Canicano

Fred_92

Salut,

Je te remercie de ta réponse. Pour ma location d'appart en meublé, je serai sous le régime fiscal micro-BIC. Sinon, j'ai fait des recherches sur internet et voici ce que j'ai trouvé :

Calcul de l'¾±³¾±èô³Ù sur le revenu des expatriés et non résidents dû en France :

Extrait : "L'¾±³¾±èô³Ù sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française (article 197 A CGI). Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%."
Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'¾±³¾±èô³Ù français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima de 20% (ou 14,4% DOM), ce taux est applicable à ses revenus de source française."
--> C'est pour ça que j'ai intérêt à déclarer au fisc français mon petit salaire mexicain, de manière à ce que je sois imposé à moins de 20% ?

Déclarer l'ensemble de son revenu mondial :

--> Avec le revnu de la location mon appartememnt en France qui sera supérieur à mon salaire mexiacin, j'ai du al à voir dans quelle situation je me trouve...

Que penses-tu de tout cela ? Merci !

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